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Mme Jean Morse-Chevrier: J'ai compris cela aussi, mais même en ayant dit cela, si l'article 93 est abrogé, il y aura aussitôt une cause portée devant la cour et la situation changera avant deux ans. Je me base sur ce qui s'est passé en Ontario avec l'arrêt Zilberberg de 1988 et l'arrêt Canadian Civil Liberties Association de 1990 , qui sont des causes où on a protesté contre le fait qu'il y avait des pratiques religieuses et de l'enseignement religieux dans les écoles uniquement pour les catholiques. On a conclu que c'était effectivement aller à l'encontre de la Charte mais qu'il y avait l'article 93 pour les protéger. Aussitôt que l'article 93 sera abrogé, il n'y aura plus aucune protection.
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