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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The submission that when the appellant brought his vehicle to a stop in compliance with a signal from the
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir csc.lexum.org comme domaine prioritaire	On ne peut retenir l’argument selon lequel lorsque l’appelant a arrêté son véhicule en réponse à un signal de

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(c) A power-driven vessel which detects the presence of another vessel forward of her beam before hearing her fog signal or sighting her visually may take early and substantial action to avoid a close quarters situation but if this cannot be avoided, she shall, so far as the circumstances of the case admit, stop her engines in proper time to avoid collision and then navigate with caution until danger of collision is over.

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(c) Tout navire à propulsion mécanique qui détecte la présence d’un autre navire sur l’avant du travers avant d’avoir entendu ses signaux de brume ou d’être en contact visuel avec lui, peut manœuvrer de bonne heure et franchement pour éviter de se trouver en position très rapprochée. Mais si cette dernière position ne peut être évitée, il doit, dans toute la mesure où les circonstances le permettent, stopper sa machine en temps utile afin d’éviter l’abordage et ensuite naviguer avec précaution jusqu’à ce que le danger d’abordage soit passé.

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52. The Provincial Court judge held that the police officer had neither statutory nor common law authority to signal the appellant to stop; that at the time he made the s. 234.1(1) demand he did not have the reasonable suspicion required by that provision since he had acquired the suspicion as a result of an unauthorized act; and that since the appellant was not a person upon whom a s.

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52.              Le juge de la Cour provinciale a conclu que ni la loi ni la common law ne donnait à l'agent de police le pouvoir de faire arrêter l'appelant, qu'au moment où il a fait la demande conformément au par. 234.1(1), il n'avait pas les soupçons raisonnables exigés par le paragraphe puisqu'il a acquis ces soupçons par suite d'un acte non autorisé et que, puisque l'appelant n'était pas une personne à qui on pouvait faire la demande prévue au par. 234.1(1), l'omission de ce dernier d'obtempérer à la demande ne constituait pas une infraction.

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The device consisted of a low power radio transmitter. From the strength of the signal, it was possible to determine the general location of the object to which the beeper had been fixed. By moving in the direction of the transmitter and adjusting the "RF gain control", the location could be more precisely determined.

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Le dispositif consistait en un émetteur radio de faible puissance.  Selon la force du signal, il était possible de déterminer approximativement l'emplacement de l'objet sur lequel avait été apposée la balise.  Les déplacements dans la direction de l'émetteur et le réglage de la commande d'amplification HF permettaient d'établir avec plus de précision l'emplacement du véhicule.  Mais le dispositif ne pouvait indiquer si l'objet repéré était à droite, à gauche, en avant ou en arrière du récepteur du signal.

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His telephone conversations with Guaranty Trust Company and to Pettit’s brother, a co-executor, both of which Wilson described as “cool” should, in my opinion, have been a warning signal to be cautious.

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d) s’être renseigné sur l’état de la succession, auprès des exécuteurs de la succession de Clarence Robertson Pettit, et vérifier si des charges grevaient le droit cédé. Les conversations téléphoniques que Wilson a eues avec Guaranty Trust Company et avec le frère de Pettit, un co-exécuteur, conversations qu’il a qualifiées de «froides», auraient dû constituer, à mon avis, une indication de prudence à exercer. Le prêt a été consenti à un taux d’intérêt élevé. Wilson ne cherche pas à se protéger en disant que Pettit était un exécuteur et qu’il a agi sur la foi de ses déclarations;

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At the same time appellant was travelling from south to north along Golf Road and, when the cars met, was preparing to stop, at the intersection itself and not at the signal situated 51 feet away from the junction of the two roads.

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Feu Jacques Prévost procédait du nord vers le sud sur la route n° 46 et voulait emprunter le chemin du golf. Comme l’indique la description des lieux, il lui fallait donc dévier légèrement vers la droite et s’engager dans une descente. Par ailleurs, l’appelant procédait du sud vers le nord sur le chemin du golf et, au moment de la rencontre, s’apprêtait à faire son arrêt, à l’intersection même, et non au signal situé à 51 pieds du point d’intersection des deux routes.

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As I have indicated, at the time of the accident there were spar buoys placed on the northern side of the channel and according to the evidence of the pilot Vallee of the Transatlantic, he had inquired from the signal service and been advised that these buoys had been checked the day before.

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Comme je l’ai signalé, au moment de l’accident, il y avait des bouées-espars du côté nord du chenal. Selon le témoignage du pilote du Transatlantic, M. Vallée, celui-ci s’était renseigné auprès du service des signaux qui lui avait dit que les bouées avaient été inspectées la veille. A mon avis, eu égard à l’art. 10(4) du règlement sur le pilotage, le pilote Bélisle aurait dû avoir les mêmes renseignements. L’article en question se lit ainsi:

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Those issues are so intensely personal that the trial court judge is able to do, and does, far more than merely assigning credibility. Talsky v. Talsky, supra, is a signal example of this Court's recogni­tion of that position.

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conclusions à partir de faits établis, la Division d’appel est aussi bien placée que le juge de pre­mière instance et qu’elle ne doit pas [TRADUC­TION] «hésiter à infirmer» (le jugement de ce dernier). Ma longue expérience de juge de pre­mière instance m’a permis d’apprécier directement «l’inestimable avantage», de sorte que j’aborde avec prudence cette thèse maintes fois répétée. D’ailleurs, en matière de litiges sur la garde d’en­fants, il faut redoubler de prudence. Ces questions sont si personnelles que le juge de première instance peut faire et fait beaucoup plus que se prononcer simplement sur la crédibilité. L’arrêt Talsky c. Talsky, précité, est un exemple frappant de la reconnaissance de ce principe par cette Cour.

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The danger of this apparent simplicity is that there was less in this trial to signal to the jury that it had special legal issues to consider, or anything more than an everyday issue of probability to determine.

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65 Dans Russell, les questions complexes concernaient la mens rea et le rapport entre l’ivresse et la capacité de l’accusé à former l’intention requise pour commettre un meurtre.  Il s’agit clairement de concepts juridiques particuliers.  De plus, le jury s’est manifestement débattu avec ces concepts au point qu’il a posé une question au juge à cet égard au cours de ses délibérations.  L’arrêt Russell nous apprend que de tels détails relatifs au procès sont importants quant à l’examen approfondi de l’exposé au jury.  Dans le présent pourvoi, les faits étaient plus simples, les questions de droit étaient plus simples et le jury n’a posé aucune question.  Le danger de cette simplicité apparente réside dans le fait que ce procès comporte moins d’éléments indiquant au jury qu’il devait examiner des questions juridiques particulières ou que ce qu’il avait à résoudre représentait plus qu’une simple question de probabilité de tous les jours.

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The former case was concerned with a claim for personal injuries by the driver of a truck, which, while proceeding over a private level crossing across the defendant’s railway line, was struck by a train. It was admitted by the driver of the train that a whistle signal was given at a point too near the crossing to be of any use in averting a collision.

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Le premier arrêt a trait à une demande de compensation pour blessures qu’avait introduite le conducteur d’un camion qui, alors qu’il passait sur un passage à niveau privé à travers le chemin de fer défendeur, avait été frappé par un train. Il avait été reconnu par le conducteur du train qu’un coup de sifflet avait été donné à un point situé trop près du passage pour que le signal ait été de quelque utilité. Il avait été concédé que le demandeur était un trespasser sur le chemin de fer. On avait dit aux jurés que dès lors qu’ils pensaient que l’emploi du passage par des gens était «une probabilité» et que le défendeur était au courant de cette probabilité, le défendeur avait un devoir envers le demandeur, à titre de personne faisant partie du public, de prendre des précautions raisonnables pour assurer sa sécurité, et que ce devoir n’était pas diminué par le fait qu’il était un trespasser.

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The word "wanton" taken in its acontextual sense could signal an element of randomness or arbitrariness more akin to an objective standard but, given the context in which it appears, coupled with the adjective reckless, and its clear use to accentuate and make more heinous the already serious matter of disregard for the lives or safety of others, I would think that the preferable interpretation is that the word wanton was intended to connote wilful blindness to the prohibited risk:  see P. J. T. O'Hearn "Criminal Negligence: An Analysis in Depth" (1964-65), 7 Crim.

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L'expression insouciance "déréglée" à l'égard de la vie ou de la sécurité d'autrui est peut‑être moins claire.  L'adjectif "déréglée", pris sans contexte, peut laisser supposer un caractère aléatoire ou arbitraire qui se rapproche davantage d'une norme objective.  Toutefois, étant donné le contexte dans lequel il se trouve, son association à l'adjectif téméraire et le fait qu'il a visiblement été utilisé pour accentuer et rendre plus odieuse l'affaire déjà grave qu'est l'insouciance à l'égard de la vie ou de la sécurité d'autrui, je crois préférable de conclure que le mot "déréglée" vise à désigner un aveuglement délibéré à l'égard du risque prohibé:  P. J. T. O'Hearn, "Criminal Negligence:  An Analysis in Depth" (1964‑65), 7 Crim. L.Q. 27 à la p. 411.

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The contention advanced on behalf of the appellant, and supported by the reasons for judgment of the learned trial judge was that when the appellant brought his vehicle to a stop in compliance with a signal from the peace officer and during the time when the peace officer, with the appellant’s ready co-operation, subjected him to certain sobriety tests and subsequently read him the “road-side tester demand to provide a breath sample”, the appellant was being “detained” within the meaning of s.

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L’argument proposé pour l’appelant et appuyé par les motifs de jugement du savant juge de première instance est que lorsque l’appelant a arrêté son véhicule en réponse au signal de l’agent de la paix et pendant le temps où celui-ci, avec la collaboration de l’appelant, a soumis ce dernier à certaines épreuves de sobriété et lui a subséquemment lu la «demande de fournir un échantillon de son haleine pour une analyse immédiate», l’appelant était «détenu» au sens de l’al. 2c) de la Déclaration canadienne des droits et que cette détention constituait une «excuse raisonnable» pour refuser d’obtempérer à la demande de fournir un échantillon d’haleine au sens du par. 234.1(1) du Code Criminel.

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Taking advantage of the traffic interruption caused by the traffic lights at the other intersection, the latter made a right turn in a westerly direction into Chemin Ste. Foy. Then, noticing respondent’s signal, he stopped a short distance ahead of him in order to let him go through, whereupon respondent started on his left turn.

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L’appelant, lui, était en motocyclette et il avait dû s’immobiliser, pour respecter les feux de circulation, à l’intersection de l’avenue Belvédère qui se trouve environ 600 pieds à l’est de l’endroit où l’intimé était arrêté. A mi-chemin entre ces deux points, à une autre intersection sans feux, celle de la rue Calixa-Lavallée, un nommé Tremblay venait du côté nord en automobile. Profitant de l’arrêt de la circulation causé par les feux de l’autre intersection, il s’engagea à sa droite en direction ouest dans le chemin Ste-Foy. Ensuite, voyant le signal de l’intimé, il s’immobilisa à une faible distance devant lui pour lui céder le passage, ce que voyant l’intimé entreprit d’effectuer son virage à gauche.

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The thrust of the respondent’s submissions is that it is sometimes appropriate to apply the reasonableness standard more deferentially and sometimes less deferentially depending on the circumstances. To deny this flexibility, the respondent argues, would signal a return to a formalist approach to judicial review.

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43 L’intimé soutient que la norme de la décision raisonnable occupe [traduction] « un segment de la gamme ou du continuum » entre la décision déraisonnable et la décision correcte.  Il veut justifier par cet argument le faible degré de déférence que la Cour d’appel a accordé à la décision du comité de discipline même après avoir décidé que l’analyse pragmatique et fonctionnelle menait à la conclusion que la norme de la décision raisonnable s’appliquait.  L’intimé prétend essentiellement qu’il est parfois approprié d’appliquer la norme de la décision raisonnable avec plus de déférence et parfois avec moins de déférence, selon les circonstances.  L’intimé prétend que ne pas autoriser cette souplesse annoncerait le retour à une approche formaliste du contrôle judiciaire.

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In allowing the appeal from the judgment of Maloney J. and setting aside the acquittal of the appellant, the Ontario Court of Appeal, in a unanimous judgment delivered by Martin J.A., held that the voluntary compliance of the appellant with the signal to stop made it immaterial whether the officer was exercising a police power for which there was statutory or common law authority, or was merely exercising a legal liberty‑‑that is, doing something which he might do without any breach of law.

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54.              En accueillant l'appel de la décision du juge Maloney et en infirmant l'acquittement de l'accusé, la Cour d'appel de l'Ontario, dans un arrêt unanime rédigé par le juge Martin, a statué que l'obéissance volontaire de l'appelant au signal d'arrêt enlève toute importance à la question de savoir si l'agent exerçait un pouvoir de police que la loi ou la common law conférait ou si l'agent exerçait une simple faculté juridique, c'est‑à‑dire qu'il a fait ce qu'il pouvait faire sans enfreindre de règle de droit. La Cour d'appel a conclu qu'en faisant un signal d'arrêt à l'appelant, l'agent de police n'a commis aucune infraction ou acte dommageable et que, puisque l'agent avait, au moment où il a fait la demande en vertu du par. 234.1(1), des raisons de soupçonner que l'appelant avait de l'alcool dans le sang, et puisque l'agent ne s'était pas mis dans une situation où il commettait une infraction ou un acte dommageable en faisant la demande, celle‑ci était valide.

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92(10)(a) and 91(29) of the Constitution Act, 1867 by reason of the nature of the services provided and the mode of operation of the undertaking, which provides a telecommunication signal carrier service whereby its subscribers send and receive interprovincial and international communications as set out in the reasons of Rousseau-Houle J.A.  The constitutional question is answered as follows:

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Le juge en chef Lamer ‑‑ Nous sommes tous d'avis que Téléphone Guèvremont Inc. est un ouvrage et une entreprise interprovinciale qui relève de la compétence législative que possède le Parlement du Canada en vertu de l'al. 92(10)a) et du par. 91(29) de la Loi constitutionnelle de 1867 en raison de la nature des services offerts et du mode d'opération de l'entreprise qui offre un service de transport de signaux en matière de télécommunications par lequel ses abonnés envoient et reçoivent des communications interprovinciales et internationales selon les motifs de Mme le juge Rousseau‑Houle.  La question constitutionnelle reçoit la réponse suivante:

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38 as simply a signal to purchasers to obtain a conveyance for speedy registration, and hence the appellant might have defeated any claim Jordan had to obtain title by preceding Jordan to the Land Registry office, leaving Jordan (assuming no caveat had been filed beforehand) to a remedy in damages.

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[Le juge McKenzie a souligné que le contrat de vente n’était pas visé par les exceptions.] Selon le juge McKenzie, l’entente conclue avec Jordan, quoique non enregistrée, était, aux termes de l’art. 35, exécutoire à l’encontre des intimés et viciait donc leur titre relativement à leur entente subséquente avec l’appelante. Il a considéré que l’art. 38 signalait simplement aux acheteurs l’importance d’obtenir un acte et de l’enregistrer rapidement et qu’ainsi, l’appelante aurait pu faire obstacle à toute demande de titre de Jordan en la précédant au bureau d’enregistrement et lui laissant ainsi (à supposer qu’aucune opposition n’ait été déposée auparavant) un recours en dommages-intérêts.

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One of the sailboats, which turned out to be the 505 under the command of Ross Stein, appeared to veer off and to proceed in the general direction of the tug on a bearing of 45° on the starboard bow, and when it was about 1,000 feet away, the tug altered course to port of 15°without giving any signal to indicate the

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Au départ des entrepôts Johnston, la péniche était attachée à l’arrière du remorqueur au plus près, mais en entrant dans la baie English, on a laissé filer le câble de remorque sur une longueur d’environ 150 pieds et on a augmenté la vitesse. A ce moment-là, selon le témoignage de Helsing, il y avait une concentration de voiliers par tribord avant, à environ cinq ou sept encablures. L’un des voiliers, soit le 505 commandé par Ross Stein, semblait dériver et filer à peu près dans la direction du remorqueur en suivant un relèvement de 45° par tribord avant. Lorsque le voilier fut à environ 1,000 pieds du remorqueur, ce dernier a modifié sa route de 15° à bâbord sans signaler ce

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Contracts ‑‑ Waiver clause ‑‑ Race sanctioned by Association ‑‑ Association's disclaimers of liability in rules and application forms known to participant ‑‑ Accident caused by signal man on track ‑‑ Negligence alleged and damages sought ‑‑ Whether or not waiver clause effective ‑‑ Whether or not fundamental breach ‑‑ Whether or not unconscionable transaction ‑‑ Whether or not against public policy.

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Contrats ‑‑ Clause de décharge ‑‑ Course sous les auspices de l’Association ‑‑ Stipulation de non‑responsabilité de l’Association dans son règlement et ses demandes de participation, connue du concurrent ‑‑ Accident causé par le préposé au signal de fin de course qui s’était avancé sur la piste ‑‑ Allégation de négligence et réclamation de dommages‑intérêts ‑‑ La clause de décharge s’applique‑t‑elle? ‑‑ Y a‑t‑il eu inexécution fondamentale? ‑‑ S’agit‑il d’une transaction déraisonnable? ‑‑ La clause est‑elle contraire à l’intérêt public?

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	No statutory authority for the signal to stop may be found in either the Criminal Code or the relevant provisions of the Ontario Highway Traffic Act.
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	In the recent Alberta Queen's Bench decision in Allied-Signal Inc. v. Dome Petroleum Ltd. (1988), 67 Alta. L.R. (2d) 259, Medhurst J. purported to apply the English principles enunciated in SNI in an action for an anti-suit injunction.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir csc.lexum.org comme domaine prioritaire	Dans l'arrêt récent Allied‑Signal Inc. c. Dome Petroleum Ltd. (1988), 67 Alta. L.R. (2d) 259, de la Cour du banc de la Reine de l'Alberta, l'intention du juge Medhurst était d'appliquer dans une demande d'injonction contre des poursuites les principes du droit anglais énoncés dans l'arrêt SNI.  Il a dit, à la p. 266:

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	60. The statutory provision that was relied on as a basis of authority for the signal to stop in this case is s. 14 of The Highway Traffic Act, R.S.O. 1970, c. 202, which, as amended by 1979 (Ont.), c.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir csc.lexum.org comme domaine prioritaire	60.              La disposition législative invoquée comme fondement du pouvoir de faire arrêter un véhicule en l'espèce est l'art. 14 du Code de la route, S.R.O. 1970, chap. 202, modifié par 1979 (Ont.), chap. 57, art. 2, qui est ainsi conçu:

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6. A post-operative patient is usually very disturbed, sleeps only from hour to hour. If Kolesar was pale, slept peacefully all night, that in itself was a danger signal. He should have been aroused hourly, compelled to deep breath and cough, and if fluid in the throat or tubes was present a suction device should have been brought in.

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6. Un patient qui vient d’être opéré est habituellement très agité et son sommeil est intermittent. Si Kolesar était pâle, s’il dormait paisiblement toute la nuit, cela constituait en soi un signal de danger. On aurait dû le réveiller toutes les heures, l’obliger à respirer profondément et à tousser et, s’il s’avérait que du liquide encombrait sa gorge ou des tubes, un dispositif de succion aurait dû y être introduit.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	(b) A power-driven vessel hearing, apparently forward of her beam, the fog-signal of a vessel the position of which is not ascertained, shall, so far as the circumstances of the case admit, stop her engines, and then navigate with caution until danger of collision is over.
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Whether the random stop by a police officer of the appellant's motor vehicle, as part of a program to reduce impaired driving, was unlawful as having been made without statutory or common law authority, despite the appellant's compliance with the signal to stop, and
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir csc.lexum.org comme domaine prioritaire	1.                L'arrêt du véhicule de l'appelant, fait au hasard par un agent de police dans le cadre d'un programme de promotion de la sobriété au volant, est‑il illégal parce qu'il n'existe aucun pouvoir en vertu de la loi ou de la common law à cet égard même si l'appelant a obéi au signal d'arrêt? et

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The fact that a new type of jurisdiction is conferred by statute upon a Judge or upon a Court should not signal any need, by that fact, to consider whether the jurisdiction is exercisable only as persona designata.

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Sproule[3] à celui tenu dans l’arrêt C.P.R. c. Petit séminaire de Ste-Thérèse[4]. Le fait que le premier arrêt traite des pouvoirs conférés par l’Acte de la Cour suprême et de l’Échiquier et le second par l’Acte des chemins de fer n’a, à mon avis, aucune incidence de principe. Le fait qu’une loi donne à un juge ou à une cour un nouveau type de compétence ne signifie pas pour autant qu’il faut se demander si la compétence peut être exercée uniquement à titre de persona designata.

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[TRANSLATION] Driving on a highway at a much slower speed than that of normal trafic, with a vehicle having no light or phosphorescent signal, constitutes a danger. The traffic laws contained in the Highway Code, on this particular point, do not create liability per se; however, they do state certain minimum rules of caution, which indicate that a person who is in breach of them is guilty of negligence.

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Le fait de circuler sur une route, à une vitesse beaucoup moindre que celle de la circulation normale, avec un véhicule qui ne possède aucune lumière ni aucune signalisation phosphorescente, comporte un danger. Les lois de la circulation qu’on trouve au Code de la route, dans ce domaine précis, ne créent pas elles seules une responsabilité, elles posent cependant des règles minima de prudence qui indiquent la faute commise par celui qui les transgresse.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	29.4 which allows expropriation for no other reason than the creation of a land reserve would allow municipalities to circumvent the requirement that expropriation be in the public interest, and would facilitate the abuse of the expropriation power. This case provides a signal example, as Chouinard J.A. points out at pp. 2671‑72:
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir csc.lexum.org comme domaine prioritaire	Interpréter l'art. 29.4 d'une façon qui permette l'expropriation à la seule fin de créer une réserve foncière autoriserait les municipalités à contourner l'exigence que l'expropriation soit faite dans l'intérêt public et faciliterait l'abus du pouvoir d'expropriation.  La présente affaire en est un exemple frappant, comme le souligne le juge Chouinard, aux pp. 2671 et 2672:

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	In the Supreme Court of Ontario, Maloney J. also held that there was neither statutory nor common law authority for the signal to stop, but the effect of this lack of authority, in his view, was to give the appellant reasonable excuse for the failure or refusal to comply with the demand for a sample of breath.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir csc.lexum.org comme domaine prioritaire	53.              En Cour suprême de l'Ontario, le juge Maloney a également conclu que ni la loi ni la common law n'accordait le pouvoir de faire un signal d'arrêt, mais qu'à son avis cette absence de pouvoir avait pour effet de fournir à l'appelant une excuse raisonnable pour refuser ou omettre d'obtempérer à la demande d'échantillon d'haleine.

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3. The accident occurred when Dyck's snowmobile collided with the respondent Wood who was responsible for signalling the finish of the race. In doing this, Wood, following his usual practice, moved well onto the track to signal the driver, being around the middle of the track when Dyck collided with him.

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3.                L'accident s'est produit lorsque la motoneige de Dyck a heurté l'intimé Wood qui était chargé de donner le signal de fin de course. Ce faisant, Wood, selon sa pratique habituelle, s'est avancé fort avant sur la piste pour donner le signal au conducteur; il se trouvait près du milieu de la piste lorsque Dyck l'a frappé. Ce qui a fait que Dyck a heurté le mur extérieur de la piste, subissant par là les blessures à l'origine de l'action.