once a – Traduction – Dictionnaire Keybot

  EPO - About the EQE  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The EQE, held once a year, comprises five papers:
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Die einmal jährlich stattfindende Prüfung umfaßt fünf Aufgaben:

  EPO - Admittance and en...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The EQE is held once a year, usually end of February/beginning of March. A notice indicating the examination dates and the closing dates for enrolment is published in the Official Journal (April of the preceding year).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	L'examen est organisé une fois par an, habituellement fin février ou début mars. Un avis mentionnant les dates des sessions et les dates limites de dépôt des inscriptions est publié dans le journal officiel (en avril de l'année précédente).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Die Prüfung wird einmal im Jahr abgehalten, in der Regel Ende Februar/Anfang März. Ein Hinweis auf die Prüfungstermine einschließlich der Fristen für die Anmeldung wird im Amtsblatt veröffentlicht (im April des Vorjahres).

  EPO - FAQ - Mailbox  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The administrator can choose to set the trash to be emptied once a day, once a week, once every four weeks or once every twelve weeks. Thus, depending on the setting chosen you can recover communications from trash for up to a maximum of twelve weeks.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	L'administrateur peut faire en sorte que la corbeille soit vidée chaque jour, chaque semaine, tous les mois ou une fois toutes les douze semaines. En fonction du réglage, les envois peuvent ainsi être récupérés de la corbeille pendant un délai pouvant aller jusqu'à douze semaines.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Der Verwalter kann entscheiden, ob der Papierkorb täglich, wöchentlich, alle vier Wochen oder alle zwölf Wochen geleert werden soll. Je nach der gewählten Einstellung können Sie Ihre Nachrichten also bis zu zwölf Wochen lang aus dem Papierkorb zurückholen.

  EPO - FAQ - Mailbox  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The administrator can choose to set the trash to be emptied once a day, once a week, once every four weeks or once every twelve weeks. Thus, depending on the setting chosen you can recover communications from trash for up to a maximum of twelve weeks.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	L'administrateur peut faire en sorte que la corbeille soit vidée chaque jour, chaque semaine, tous les mois ou une fois toutes les douze semaines. En fonction du réglage, les envois peuvent ainsi être récupérés de la corbeille pendant un délai pouvant aller jusqu'à douze semaines.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Der Verwalter kann entscheiden, ob der Papierkorb täglich, wöchentlich, alle vier Wochen oder alle zwölf Wochen geleert werden soll. Je nach der gewählten Einstellung können Sie Ihre Nachrichten also bis zu zwölf Wochen lang aus dem Papierkorb zurückholen.

  EPO - FAQ: Patent infor...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Co-operation between the EPO and PATLIB centres is co-ordinated by national patent offices. Once a regional centre is officially recognised by its national office it becomes part of the PATLIB network.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	La coopération entre l'OEB et les centres PATLIB est coordonnée par les offices nationaux de brevets. Dès qu'un centre régional est officiellement reconnu par son office national, il intègre le réseau PATLIB et peut à ce titre bénéficier du soutien offert par l'OEB.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Die Zusammenarbeit zwischen dem EPA und den PATLIB-Zentren wird von den nationalen Patentämtern koordiniert. Sobald ein regionales Zentrum vom jeweiligen nationalen Amt offiziell anerkannt ist, wird es Teil des PATLIB-Netzes und kann die vom EPA bereitgestellte Unterstützung in Anspruch nehmen.

  EPO - A twisted discovery  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	With every passing year, TV screens seem to get wider and flatter, their colours more brilliant. Flat-panel displays with thousands of miniscule pixels have replaced the bulky television sets that were once a ubiquitous fixture in every middle-class living room.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Ces écrans, plus communément connus sous le nom d'écrans à cristaux liquides, ont changé pour toujours notre manière de regarder et d'apprécier les films. L'entrée des LCD parmi les produits de grande consommation a donné naissance à une industrie qui a généré environ 100 milliards de dollars de bénéfice dans le monde en 2012.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Jahr für Jahr werden Fernsehbildschirme breiter und flacher, ihre Farbqualität immer besser. Flachbildschirme mit Tausenden winziger Pixel haben längst die klobigen Fernsehapparate abgelöst, die einst zum festen Inventar jedes gutbürgerlichen Wohnzimmers gehörten.

  E-II, 9. Delivery of th...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Once a decision has been pronounced, submissions of the party or parties cannot be considered any longer and the decision stands, subject to the correction of errors in accordance with Rule 140. It may only be amended by appeal (see E-X, 1, E-X, 7 and E-X, 8).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Dès lors qu'une décision a été prononcée, les moyens invoqués par la ou les parties ne peuvent plus être pris en considération et la décision est maintenue, sous réserve d'une rectification d'erreurs effectuée conformément à règle 140. La décision ne peut être modifiée que par la voie d'un recours (cf. E-X, 1, E-X, 7 et E-X, 8).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Sobald eine Entscheidung einmal verkündet ist, können Vorbringen des oder der Beteiligten nicht mehr berücksichtigt werden, und die Entscheidung bleibt, vorbehaltlich der Berichtigung von Fehlern gemäß Regel 140, bestehen. Sie kann nur im Wege der Beschwerde geändert werden (siehe E-X, 1, E-X, 7 und E-X, 8).

  EPO - Attractive locati...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Leading European enterprises are based here. But Munich is also known for its fun side: once a year, everyone dons traditional Bavarian costume when the Oktoberfest beckons to the Wies'n beer tents and fairgrounds.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	L'ambiance familiale et le mariage parfait entre influences modernes d'une métropole et traditions de longue date caractérisent la capitale bavaroise. C'est une ville où coexistent costumes-cravates et culottes de cuir bavaroises. De grandes sociétés européennes y ont élu domicile. Mais Munich est aussi connue pour son côté festif, notamment pour la fête annuelle de la bière où chacun enfile son costume traditionnel bavarois.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Die bayerische Landeshauptstadt zeichnet sich durch ihre familienfreundliche Atmosphäre und ihre besondere Mischung aus großstädtischem Flair und althergebrachten Traditionen aus. München gilt als die Stadt der Laptops und Lederhosen. Hier haben führende europäische Unternehmen ihren Sitz. München ist aber auch für seine Lebensfreude bekannt. Jedes Jahr zum Oktoberfest kleiden sich die Münchner in traditionelle bayerische Trachten und feiern mit ihren Gästen auf der "Wiesn" mit deren Bierzelten und Fahrgeschäften.

  Case Law of the Boards ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The board in T 936/96 held that, once a realistic technical problem had been defined and once it had been established that a particular solution to such a problem would have been envisaged by a skilled person in the light of the relevant state of the art, that solution could not be said to involve an inventive step, and this assessment was not altered by the fact that the claimed invention inherently also solved further technical problems.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Dans l'affaire T 936/96, la chambre a estimé que lorsqu'un problème techniquement réaliste a été défini et qu'il a été établi qu'une solution particulière à ce problème aurait été envisagée par l'homme du métier à la lumière de l'état de la technique pertinent, cette solution est dénuée d'activité inventive. Le fait que l'invention revendiquée résout également en soi d'autres problèmes techniques n'y change rien. Dans le cas en question, l'effet surprenant revendiqué, qui apportait soi-disant une solution à un problème technique supplémentaire, ne pouvait pas être considéré comme un indice de l'existence d'une activité inventive.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	In T 936/96 vertrat die Kammer die Auffassung, sobald eine realistische technische Aufgabe definiert sei und festgestellt worden sei, dass eine bestimmte Lösung dieser Aufgabe vom Fachmann in Kenntnis des relevanten Stands der Technik ins Auge gefasst worden wäre, weise diese Lösung keine erfinderische Tätigkeit auf. Auch der Umstand, dass die beanspruchte Erfindung an sich noch weitere technische Aufgaben löse, ändere hieran nichts. Im vorliegenden Fall wurde die beanspruchte unerwartete Wirkung nicht als Anzeichen für das Vorliegen einer erfinderischen Tätigkeit angesehen.

  EPO - FAQ - Online filing  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source

The system will then notify you at the selected interval if any new software has been released. We recommend setting the interval to "1" as it will then check once a day, the first time you start the software.

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire

Sie können einstellen, wie oft Ihre Software nach Aktualisierungen suchen soll, indem Sie im Feld "Nach Aktualisierungen suchen alle nn Tage" den gewünschten Wert eingeben. Das System benachrichtigt Sie in den ausgewählten Zeitabständen, wenn neue Software erscheint. Wir empfehlen, beim ersten Start der Software die Einstellung "1" zu wählen, bei der täglich nachgeprüft wird. In der Registerkarte "Einstellungen" des Server-Managers können Sie eigene und/oder fremde E-Mail-Adressen eingeben. Alle dort registrierten Nutzer erhalten eine automatisch erzeugte E-Mail, sobald ein neues Update verfügbar ist.

  Case Law of the Boards ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The board held that once a reliable carrier had been chosen and commissioned for the delivery, a party was entitled to rely on them, provided that the party had given all the necessary and proper instructions to the carrier.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Dans la décision T 381/93, la messagerie privée n'avait pas remis à l'OEB le paquet contenant les documents correspondants selon les instructions données. Statuant sur l'obligation de vigilance, la chambre s'est référée à la décision T 667/92, selon laquelle une partie qui n'a pas respecté un délai doit également faire preuve de toute la vigilance nécessaire dans le choix de la méthode de remise du courrier. De l'avis de la chambre, dès l'instant où une partie a choisi une messagerie et l'a chargée de la remise, elle doit pouvoir compter sur cette messagerie, à condition de lui avoir donné toutes les instructions nécessaires.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	In T 381/93 hatte der private Kurierdienst dem EPA das Päckchen mit den entsprechenden Unterlagen nicht weisungsgemäß zugestellt. Bei der Entscheidung über die Frage der Sorgfalt verwies die Kammer darauf, dass eine Partei, die eine Frist versäumt habe, nach der Entscheidung T 667/92 auch bei der Wahl des Zustellwegs die gebotene Sorgfalt beachten müsse. Die Kammer gelangte zu dem Schluss, dass sich ein Beteiligter, sobald ein zuverlässiger Transportdienst ausgewählt und mit der Zustellung beauftragt worden sei, auf diesen verlassen dürfe, sofern er ihm alle erforderlichen und sachdienlichen Anweisungen erteilt habe.

  Case Law of the Boards ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Furthermore, once a department of first instance had exercised its discretion, in any appeal against a decision involving the exercise of that discretion a board of appeal was normally reluctant to interfere with such a decision, unless the reasoning in the decision had clearly been based on wrong principles.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	La chambre a constaté que lorsque la Convention confère un pouvoir d'appréciation à une instance de l'OEB dans le cadre d'une procédure de première instance, ce pouvoir est normalement exercé au mieux par cette instance, vu que c'est elle qui conduit la procédure et qu'elle est censée connaître tous les facteurs pertinents pour l'exercice de ce pouvoir. En outre, une fois que la première instance a fait usage de ce pouvoir pour rendre une décision, toute chambre saisie d'un recours contre une telle décision sera en principe peu disposée à statuer différemment, à moins que la décision attaquée ne s'appuie sur un raisonnement dont la base, de toute évidence, est elle-même fausse.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Räumt das Übereinkommen einem Organ des EPA in Bezug auf ein bei ihm anhängiges erstinstanzliches Verfahren Ermessen ein, so wird dieses Ermessen in der Regel am besten von dem erstinstanzlichen Organ ausgeübt, weil es das Verfahren leitet und alle für die Ausübung seines Ermessens erheblichen Faktoren kennen dürfte. Hat ein erstinstanzliches Organ sein Ermessen ausgeübt und wird gegen eine solche Ermessensentscheidung Beschwerde eingelegt, so greifen die Beschwerdekammern in der Regel nur ungern in diese Entscheidung ein, es sei denn, die darin enthaltene Begründung beruht eindeutig auf falschen Grundsätzen.

  Case Law of the Boards ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	In T 843/91 (OJ 1994, 818) it was stated that once a decision had been taken the board was no longer empowered or competent to take any further action apart from drafting the written decision (see also T 296/93, OJ 1995, 627, where the board disregarded statements filed after the announcement of the decision, and T 515/94).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Selon la décision T 843/91 (JO 1994, 818), une fois qu'elle a rendu sa décision, une chambre n'est plus habilitée ni compétente pour accomplir des actes autres que la rédaction de la décision (cf. aussi T 296/93, JO 1995, 627, dans laquelle la chambre n'a pas pris en considération des moyens produits après le prononcé de la décision; T 515/94). Dans l'affaire T 304/92, la requête présentée par l'intimé en vue de déposer de nouvelles revendications après que le président eut prononcé la décision de la chambre, a été rejetée, mais mentionnée (avec la réponse) dans l'exposé des faits.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	In T 843/91 (ABl. 1994, 818) wurde festgestellt, dass die Kammer nach Ergehen der Entscheidung nicht mehr dazu befugt oder dafür zuständig sei, über die Abfassung der schriftlichen Entscheidung hinaus noch weiter tätig zu werden (s. auch T 296/93, ABl. 1995, 627, in der die Kammer einige nach Verkündung der Entscheidung eingereichte Schriftsätze unberücksichtigt ließ, und T 515/94). In T 304/92 wurde der Antrag des Beschwerdegegners, neue Ansprüche vorlegen zu dürfen, nachdem der Vorsitzende die Entscheidung der Kammer verkündet hatte, zurückgewiesen; in der Darlegung des Sachverhalts wurde dies aber festgehalten.

  E-VIII, 2.8 Delaying of...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The applicant may request the International Bureau to communicate a copy of the Written Opinion established by the International Searching Authority to the EPO as designated Office once a request under Art. 23(2) PCT is made.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Lorsqu'il est office désigné, l'OEB ne doit ni traiter, ni examiner une demande internationale avant l'expiration du délai applicable en vertu de l'article 22 PCT (art. 23(1) PCT). Toutefois, l'OEB peut, sur requête expresse du déposant, traiter ou examiner en tout temps une demande internationale (art. 23(2) PCT). Le déposant peut demander au Bureau international de communiquer à l'OEB en tant qu'office élu une copie de l'opinion écrite établie par l'administration chargée de la recherche internationale, si une requête en vertu de l'article 23(2) PCT est présentée.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Das EPA darf als Bestimmungsamt die internationale Anmeldung nicht vor Ablauf der nach Art. 22 PCT einzuhaltenden Frist bearbeiten oder prüfen (Art. 23 (1) PCT). Auf ausdrücklichen Antrag des Anmelders kann das EPA jedoch die Bearbeitung oder Prüfung der internationalen Anmeldung jederzeit aufnehmen (Art. 23 (2) PCT). Der Anmelder kann das Internationale Büro ersuchen, dem EPA als Bestimmungsamt eine Kopie des von der Internationalen Recherchenbehörde erstellten schriftlichen Bescheids zu übermitteln, sobald ein Antrag nach Art. 23 (2) PCT gestellt wurde.

  Case Law of the Boards ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	In J 13/02, the board took the view that the fact that the EPC 2000 versions of Art. 16 to 18 EPC were already applicable in accordance with Art. 6 of the Revision Act did not alter the fact that the Receiving Section's competence came to an end once a valid request for examination has been made with the result that the examining division had to examine whether the application met the requirements of the EPC 1973 (Art.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Dans l'affaire J 13/02, la chambre a estimé que les art. 16 à 18 de la CBE 2000, qui s'appliquent déjà en vertu de l'art. 6 de l'Acte portant révision de la CBE 1973, ne changent rien au fait que la compétence de la section de dépôt cesse dès qu'une requête en examen est valablement formulée et qu'une division d'examen est ainsi tenue de vérifier si la demande satisfait aux conditions de la CBE 1973 (art. 94(1) CBE 1973 ensemble l'art. 96(2) et l'art. 97(1) et (2) CBE 1973).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	In der Sache J 13/02 vertrat die Kammer die Auffassung, dass die nach Art. 6 der Revisionsakte bereits eingetretene Anwendbarkeit von Art. 16 bis 18 in der Fassung des EPÜ 2000 nichts daran geändert hat, dass die Zuständigkeit der Eingangsstelle endet, sobald wirksam Prüfungsantrag gestellt wurde, und somit die Prüfungsabteilung zu prüfen hat, ob die Anmeldung den Erfordernissen des EPÜ 1973 genügt (Art. 94 (1) EPÜ 1973 i. V. m. Art. 96 (2) und Art. 97 (1) und (2) EPÜ 1973).

  Case Law of the Boards ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	No acknowledgement of receipt was on file for the patentee, who claimed never to have received the decision. Following T 172/04 and T 743/05, the board held that for reasons of legal certainty, delivery to the addressee is effected once a person authorised by the addressee has received the letter.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Cette conclusion a été suivie dans les décisions T 743/05 et T 261/07. Dans l'affaire T 743/05, la chambre a fait observer qu'une interprétation différente (à savoir que la notification en question aurait dû être portée à la connaissance du mandataire en personne), donnerait lieu à une insécurité juridique pour tous les utilisateurs du système du brevet européen, puisque la réponse à la question de savoir si la signification avait vraiment été effectuée pouvait dans ce cas dépendre entièrement de l'honnêteté, de la bonne volonté ou des aptitudes organisationnelles du mandataire agréé. Dans l'affaire T 261/07, la décision de révocation du brevet avait été remise (par lettre recommandée avec accusé de réception) à une personne qui n'était pas un employé du titulaire du brevet (à qui la signification était adressée), mais un employé de la société qui recevait le courrier pour le compte du titulaire du brevet. Aucun accusé de réception ne figurait au dossier en ce qui concerne le titulaire du brevet, qui a prétendu n'avoir jamais reçu la décision. Suivant les décisions T 172/04 et T 743/05, la chambre a considéré que pour des raisons de sécurité juridique, la remise au destinataire est effectuée dès qu'une personne habilitée par le destinataire a reçu la lettre.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Dieser Auffassung wurde in T 743/05 und T 261/07 gefolgt. In T 743/05 erklärte die Kammer, eine andere Auslegung (dass nämlich der zugelassene Vertreter selbst von der Mitteilung Kenntnis erhalten haben müsse) würde für alle Nutzer des europäischen Patentsystems zu Unsicherheit führen, da die Antwort auf die Frage, ob die Zustellung tatsächlich erfolgt sei, in diesem Fall völlig von der Ehrlichkeit, dem guten Willen oder den organisatorischen Fähigkeiten des zugelassenen Vertreters abhängen könne. In der Sache T 261/07 wurde die Entscheidung, das Patent zu widerrufen, (durch eingeschriebenen Brief mit Rückschein) an eine Person zugestellt, die nicht beim Patentinhaber angestellt war (an den die Zustellung adressiert war), sondern bei einem Unternehmen, das Post im Namen des Patentinhabers annahm. In den Akten gab es keine Empfangsbestätigung durch den Patentinhaber, der behauptete, dass er die Entscheidung nie erhalten habe. Im Anschluss an T 172/04 und T 743/05 entschied die Kammer, dass aus Gründen der Rechtssicherheit eine Zustellung an den Adressaten erfolgt ist, wenn eine vom Adressaten bevollmächtigte Person das Schriftstück angenommen hat.

  Case Law of the Boards ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Once a decision to grant has been issued, the European examination procedure is closed and the outcome is binding on the applicant and the EPO in so far as no further amendments - save for corrections under R. 140 EPC (R. 89 EPC 1973) - may be made.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Dès qu'une décision de délivrance du brevet est rendue, la procédure européenne d'examen est close, et son résultat s'impose au demandeur et à l'OEB, dans la mesure où aucune autre modification - hormis les rectifications visées à la règle 140 CBE (règle 89 CBE 1973) - n'est recevable. D'autres modifications peuvent cependant être apportées au brevet litigieux si une opposition est formée. Bien que ces modifications ne soient pas laissées à l'appréciation générale du titulaire du brevet, car la procédure d'opposition ne constitue pas un prolongement de la procédure d'examen, le titulaire du brevet peut, en vertu de la règle 80 CBE (règle 57bis CBE 1973) et sans préjudice de la règle 138 CBE (règle 87 CBE 1973), répondre aux objections de l'opposant en modifiant la description, les revendications et les dessins, dans la mesure où ces modifications sont apportées pour pouvoir répondre à des motifs d'opposition visés à l'art. 100 CBE (inchangé sur le fond), même si le motif en cause n'a pas été invoqué par l'opposant. Cette disposition s'applique à toutes les procédures en instance à la date de son entrée en vigueur. La règle 80 CBE fait ainsi office de régime spécial en cas de modifications au cours de la procédure d'opposition.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Sobald ein Erteilungsbeschluss ergangen ist, ist das europäische Prüfungsverfahren abgeschlossen, und seine Ergebnisse sind für den Anmelder und das EPA insoweit bindend, als keine weitere Änderungen - abgesehen von Berichtigungen nach R. 140 EPÜ (R. 89 EPÜ 1973) - zulässig sind. Wird jedoch Einspruch eingelegt, so können am Streitpatent weitere Änderungen vorgenommen werden. Obwohl solche Änderungen nicht im allgemeinen Ermessen des Patentinhabers liegen, weil das Einspruchsverfahren keine Fortsetzung des Prüfungsverfahrens ist, kann der Patentinhaber nach R. 80 EPÜ (R. 57a EPÜ 1973) - unbeschadet R. 138 EPÜ (R. 87 EPÜ 1973) - auf die Einwände des Einsprechenden mit Änderungen der Beschreibung, der Patentansprüche und der Zeichnungen reagieren, soweit die Änderungen durch Einspruchsgründe nach Art. 100 EPÜ (inhaltlich unverändert) veranlasst sind, auch wenn der betreffende Grund vom Einsprechenden nicht geltend gemacht worden ist. Die geänderten Vorschriften gelten auch für alle Verfahren, die zu diesem Zeitpunkt anhängig waren. R. 80 EPÜ kommt somit als lex specialis bei Änderungen im Einspruchsverfahren zur Anwendung.

  Case Law of the Boards ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	An extension can no longer be requested once a period has expired (J 7/81, OJ 1983, 89). However, even Art. 121(1) EPC 1973 provided that applicants could request further processing of a European patent application if their application was to be refused, had been refused or was deemed to be withdrawn following failure to reply within a time limit set by the EPO.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	La prorogation d'un délai arrivé à expiration ne peut plus faire l'objet d'une requête (J 7/81, JO 1983, 89). Cependant, l'art. 121(1) CBE 1973 permettait déjà de présenter une requête en poursuite de la procédure lorsque la demande de brevet européen devait être rejetée ou réputée retirée ou était rejetée ou réputée retirée faute de l'observation d'un délai imparti par l'OEB. La nouvelle version de l'art. 121 CBE élargit désormais le champ d'application de la poursuite de la procédure, faisant de celle-ci le remède juridique normal en cas d'inobservation de délais durant la procédure de délivrance de brevets européens et toute procédure de recours ex-parte s'y rapportant, indépendamment du fait que les délais aient été fixés par l'OEB ou par la Convention ou son règlement d'application, et indépendamment du fait que la conséquence juridique soit la perte de la demande ou une simple perte partielle de droits. Elle permet donc d'éviter, dans certains cas, la restitutio in integrum qui s'était avérée trop complexe et trop lourde à cet égard (MR/2/00, 157). Dans d'autres cas, elle remplace des règles qui avaient été établies au niveau du règlement d'application ou du règlement relatif aux taxes afin de ménager un moyen de recours dans les cas où le champ d'application de la poursuite de la procédure et de la restitutio in integrum s'était avéré trop étroit (en particulier les règles 85bis et ter CBE 1973).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Nach Ablauf einer Frist kann ein Antrag auf Fristverlängerung nicht mehr gestellt werden (J 7/81, ABl. 1983, 89). Schon Art. 121 (1) EPÜ 1973 sah aber vor, dass ein Antrag auf Weiterbehandlung eingereicht werden kann, wenn die europäische Patentanmeldung nach Versäumung einer vom EPA bestimmten Frist zurückzuweisen ist oder zurückgewiesen worden ist oder als zurückgenommen gilt. Die Neufassung von Art. 121 EPÜ erweitert nun den Anwendungsbereich der Weiterbehandlung und macht diese zum Regelrechtsbehelf bei Fristversäumnissen im europäischen Patenterteilungs-verfahren und darauf bezogenen Ex-parte-Beschwerdeverfahren unabhängig davon, ob die Fristen vom EPA festgesetzt werden oder im Übereinkommen oder der Ausführungsordnung geregelt sind und unabhängig davon, ob Rechtsfolge der Verlust der Anmeldung ist oder nur ein Teilrechtsverlust. Sie verdrängt damit in einigen Fällen die Wiedereinsetzung, die sich insoweit als zu komplex und schwerfällig erwiesen hatte (MR/2/00, S. 157). In anderen Fällen ersetzt sie Regelungen, die auf der Ebene der Ausführungs- und Gebührenordnung geschaffen worden waren, um dort Abhilfe zu schaffen, wo sich der Anwendungsbereich von Weiterbehandlung und Wiedereinsetzung als zu eng erwiesen hatte (insb. R. 85a und b EPÜ 1973).

  E-V, 1.1 General remark...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Thus, once proceedings have been initiated, e.g. once a valid request for examination has been filed or an admissible notice of opposition has been filed (although it may subsequently be withdrawn), if there is reason to believe, e.g. from personal knowledge or from observations presented by third parties, that there are facts and evidence not yet considered in the proceedings which in whole or in part prejudice the granting or maintenance of the European patent, such facts and evidence must be included in those examined by the EPO of its own motion pursuant to Art. 114(1).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Au cours de la procédure, l'OEB procède à l'examen d'office des faits ; cet examen n'est limité ni aux moyens invoqués ni aux demandes présentées par les parties. Ce principe de l'examen d'office doit être observé par l'instance compétente de l'OEB dans toute procédure qui se déroule devant elle. Par conséquent, s'il apparaît, après qu'une procédure a été engagée, par exemple lorsqu'une requête en examen valable a été présentée ou qu'une opposition recevable a été formée (même si elle est ultérieurement retirée), qu'il y a des raisons de penser que d'autres faits ou preuves que ceux dont il a été tenu compte dans la procédure, résultant par exemple de connaissances particulières ou d'observations présentées par des tiers, s'opposent totalement ou partiellement à la délivrance ou au maintien d'un brevet, il doit en être tenu compte lors de l'examen d'office des faits conformément à l'article 114(1). En ce qui concerne la portée de l'examen quant au fond des faits et des preuves dans la procédure d'opposition, cf. D-V, 2.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	In den Verfahren vor dem EPA ermittelt das EPA den Sachverhalt von Amts wegen; es ist dabei weder auf das Vorbringen noch auf die Anträge der Beteiligten beschränkt. Dieser Grundsatz der Ermittlung von Amts wegen ist vom zuständigen Organ des EPA während jedes bei ihm anhängigen Verfahrens zu beachten. Ergeben sich dabei nach Ingangsetzung eines Verfahrens, z. B. bei Vorliegen eines wirksamen Prüfungsantrags oder eines zulässigen oder mittlerweile zurückgenommenen zulässigen Einspruchs, Anhaltspunkte, dass andere als bereits im Verfahren berücksichtigte Tatsachen und Beweismittel, z. B. aus eigener Kenntnis oder Einwendungen Dritter, der Erteilung bzw. Aufrechterhaltung eines Patents ganz oder teilweise entgegenstehen, so sind diese bei der Ermittlung des Sachverhalts von Amts wegen gemäß Art. 114 (1) zu berücksichtigen. Zum Umfang der materiellrechtlichen Prüfung der Tatsachen und Beweismittel im Einspruchsverfahren siehe D-V, 2.

  G-VII, 8. "Ex post fact...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	It should be remembered that an invention which at first sight appears obvious might in fact involve an inventive step. Once a new idea has been formulated, it can often be shown theoretically how it might be arrived at, starting from something known, by a series of apparently easy steps.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Il ne faut pas oublier qu'une invention qui, à première vue, semble découler d'une manière évidente de l'état de la technique peut en réalité impliquer une activité inventive. Lorsqu'une nouvelle idée est formulée, on peut souvent démontrer en théorie comment on aurait pu y parvenir à partir d'une base connue par une série de démarches apparemment aisées. L'examinateur doit se méfier de ces analyses a posteriori et lorsqu'il combine des documents cités dans le rapport de recherche, il doit toujours se rappeler que les documents présentés au cours de la recherche ont nécessairement été obtenus alors que l'on connaissait d'avance l'objet de l'invention alléguée. Il doit dans chaque cas essayer d'appréhender l'ensemble de l'état de la technique dont disposait l'homme du métier avant la contribution du demandeur et il doit chercher à donner un tableau de cet état de faits et d'autres éléments pertinents qui soit conforme à la situation réelle. Il doit prendre en considération toutes les connaissances techniques en rapport avec l'invention et apprécier à leur juste valeur tous les arguments ou éléments de preuve présentés par le demandeur. Si l'on montre par exemple qu'une invention possède une valeur technique considérable et, notamment, procure un avantage technique nouveau et surprenant, qui ne représente pas un simple effet supplémentaire obtenu dans une "situation à sens unique" (cf. G-VII, 10.2), et que cet avantage technique peut être rapporté d'une manière convaincante à l'une des caractéristiques figurant dans la revendication qui définit l'invention, l'examinateur doit s'interroger avant de soulever à l'égard de cette revendication une objection de défaut d'activité inventive.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir epo.org comme domaine prioritaire	Zu beachten ist, dass auch bei einer Erfindung, die auf den ersten Blick naheliegend erscheint, durchaus eine erfinderische Tätigkeit vorliegen kann. Ist eine neue Idee erst einmal beschrieben, so lässt sich oft theoretisch zeigen, wie man von einem bekannten Ausgangspunkt durch eine Reihe offensichtlich einfacher Schritte zu ihr gelangen kann. Der Prüfer sollte sich vor Ex-post-facto-Analysen dieser Art hüten. Wenn er im Recherchenbericht angeführte Dokumente kombiniert, sollte er immer berücksichtigen, dass die bei der Recherche ermittelten Dokumente zwangsläufig in Kenntnis des Gegenstands der vermutlichen Erfindung ermittelt wurden. In allen Fällen sollte er versuchen, sich den gesamten Stand der Technik zu vergegenwärtigen, mit dem der Fachmann vor dem Beitrag des Anmelders konfrontiert war; außerdem sollte er versuchen, eine wirklichkeitsnahe Beurteilung dieser und anderer wichtiger Faktoren vorzunehmen. Er sollte alles berücksichtigen, was bereits über den Hintergrund der Erfindung bekannt ist, und triftigen Argumenten oder beigebrachten Beweismitteln des Anmelders in angemessener Weise Rechnung tragen. Wenn beispielsweise bei einer Erfindung gezeigt wird, dass sie beträchtlichen technischen Wert hat, insbesondere wenn sie neue und überraschende technische Vorteile bewirkt und nicht nur durch einen Extra- oder Bonuseffekt in einer "Einbahnstraßen-Situation" (siehe G-VII, 10.2) erzielt wurde, und wenn dieser technische Vorteil in überzeugender Weise mit einem oder mehreren Merkmalen in Beziehung gesetzt werden kann, die in dem die Erfindung definierenden Patentanspruch enthalten sind, so sollte der Prüfer nicht ohne Weiteres den Einwand erheben, dass bei einem solchen Patentanspruch keine erfinderische Tätigkeit vorliegt.