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Keybot 73 Résultats ec.europa.eu

Der einheitliche Euro-Z...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SEPA-Rat
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Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Conseil SEPA

EU - Enlargement - Kroa...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Der Rat bestätigt Kroatiens Status als Bewerberland.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Council confirms Croatia as candidate country
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Le Conseil confirme le statut de la Croatie comme pays candidat

EU - Enlargement - Kroa...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Der Rat erlässt die Entscheidung über die Aufnahme Kroatiens.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Council adopts decision on admission of Croatia
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Le Conseil adopte une décision relative à l'adhésion de la Croatie

Richtlinie über Dienstl...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Die Dienstleistungsrichtlinie wurde am 12. Dezember 2006 vom Europäischen Parlament und vom Rat verabschiedet. Die Mitgliedstaaten mußten sie bis zum 28. Dezember 2009 vollständig in ihre nationalen Systeme umsetzen.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	The Services Directive was adopted by the European Parliament and the Council on 12 December 2006. It needed to be fully transposed by Member States into their national systems by 28 December 2009.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	La directive « services » a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 12 décembre 2006. Elle devait être intégralement transposée dans les droits nationaux des Etats membres d'ici le 28 décembre 2009.

Europäischer Forschungs...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Verabschiedet vom Europäischen Parlament und vom Rat am 2. April 2008, verfügbar im PDF-Format in
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Adopted by the European Parliament and the Council on 2 April 2008 available in PDF format in
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Adopté par le Parlement européen et le Conseil le 2 avril 2008 disponible en format PDF en

Grünbuch über die Infor...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Der Rat gab politische Orientierungen im Dezember 2011 mit Schlussfolgerungen des Rates
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	The Council provided political orientations in December 2011 with Council's conclusions
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Le Conseil a présenté des orientations politiques dans ses conclusions de décembre 2011

Europäische Kommission ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Mitteilung der Kommission an den Rat und das Europäische Parlament – Modernisierung des Gesellschaftsrechts und Verbesserung der Corporate Governance in der Europäischen Union – Aktionsplan
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Communication from the Commission to the Council and the European Parliament – Modernising Company Law and Enhancing Corporate Governance in the European Union – A Plan to Move Forward
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen – Modernisation du droit des sociétés et renforcement du gouvernement d’entreprise dans l’Union européenne – Un plan pour avancer

Mehrwertsteuer auf elek...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	KOM(1998) 374 endg. "Elektronischer Handel und indirekte Steuern". Mitteilung der Kommission an den Rat, an das Europäische Parlament und den Wirtschafts- und Sozialausschuss
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	COM(1998) 374 final "E-commerce and indirect taxation". Communication by the Commission to the Council of Ministers, the European Parliament and the Economic and Social Committee
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Communication de la Commission au Conseil des ministres, au Parlement européen et au Comité économique et social.

Kostenlose Nahrungsmitt...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Das "Programm für die Abgabe von Nahrungsmitteln an Bedürftige in der Gemeinschaft" (Nahrungsmittelhilfeprogramm) der EU läuft seit Dezember 1987, als der Rat Vorschriften für die Freigabe der öffentlichen eingelagerten landwirtschaftlichen Erzeugnisse an die Mitgliedstaaten annahm, die sie als Nahrungsmittelhilfe für die Bedürftigen in der EU verwenden wollten.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	The EU's "Food Distribution programme for the Most Deprived Persons of the Community" (MDP) has been in place since December 1987, when the Council adopted the rules for releasing public intervention stocks of agricultural products to Member States wishing to use them as food aid for the most deprived persons of the Community.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Le programme européen de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de la Communauté (ci–après désigné par PEAD, programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis) a vu le jour en décembre 1987, date à laquelle le Conseil a adopté les règles visant à débloquer des produits agricoles placés en stocks d'intervention publique à l'intention des États membres souhaitant les utiliser au titre de l'aide alimentaire pour les personnes les plus démunies de la Communauté.

Finanzaufsicht - Europä...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Abstimmung des Europäischen Parlaments und den Rat der EU (September / November 2010)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Vote of the European Parliament and the Council (September / November 2010)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Adoption par le Parlement européen et le Conseil (septembre / novembre 2010)

Finanzsicherheiten - Eu...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Die Richtlinie zu Finanzsicherheiten wird vom Parlament und Rat verabschiedet
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	The Collateral Directive is adopted by the Parliament and the Council
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Le Parlement européen et le Conseil adoptent la directive concernant les contrats de garantie financière

Europäischer Sozialfond...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Der Rat und die Gemeinden des Landkreises Uppsala in Schweden planen mit vereinten Kräften ein neues, vom ESF unterstütztes Projekt, um die Ausbildung und das Zulassungsverfahren für Zuwanderer im Gesundheitswesen zu beschleunigen.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	The council and municipalities of Uppsala County in Sweden are planning to join forces in a new ESF-backed project to speed up the training and licensing process for migrant healthcare professionals.

Richtlinie über Zahlung...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Sobald die Richtlinie durch das Europäische Parlament und den Rat offiziell verabschiedet und daraufhin veröffentlicht worden ist, muss sie von den Mitgliedstaaten bis zum 1. November 2009 in nationales Recht umgesetzt werden.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	After the formal adoption by the Council and the European Parliament and the publication, the provisions of this Directive will need to be implemented by all Member States by 1 November 2009.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Après son adoption officielle par le Conseil et le Parlement européen et sa publication, la directive devra être mise en œuvre par tous les États membres avant le 1er novembre 2009.

EU - Enlargement - Kroa...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Der Europäische Rat von Feira erklärt alle SAP-Länder zu potenziellen Bewerbern für eine EU-Mitgliedschaft.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Feira European Council states all SAP countries are "potential candidates" for EU membership
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Le Conseil européen de Feira déclare que tous les pays participant au processus de stabilisation et d'association sont des «candidats potentiels» à l'adhésion à l'UE

Richtlinie über Zahlung...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Bericht der Kommission an das Europäische Parlament und den Rat über die Anwendung der ZDR und der Verordnung 924/2009
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Commission Report to the European Parliament and the Council on the application of the PSD and on Regulation 924/2009
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Rapport de la Commission européenne auprès du Parlement européen et du Conseil sur l’application de la DSP et du Règlement 924/2009

Vorschläge im Zollberei...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Wenn Sie Einsicht in die Arbeiten der verschiedenen Institutionen, die am EU-Rechtsetzungsprozess beteiligt sind (Europäisches Parlament, Rat, Wirtschafts- und Sozialausschuss, Ausschuß der Regionen, Europäische Zentralbank, Gerichtshof usw.), erhalten wollen, besuchen Sie PreLex.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	If you want to monitor the works of the various institutions involved in the EU decision-making process (European Parliament, Council, ESC, Committee of the Regions, European central Bank, Court of Justice, etc.) visit PreLex. This database follows all Commission proposals (legislative and budgetary dossiers, conclusions of international agreements) and communications from their transmission to the Council or the European Parliament.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Si vous souhaitez suivre les travaux des différentes institutions impliquées dans le processus décisionnel européen (Parlement européen, Conseil, Comité économique et social européen, Comité des régions, Banque centrale européenne, Cour de justice, etc) visitez PreLex. Cette base de données suit toutes les propositions (dossiers législatifs et budgétaires, conclusion des accords internationaux) et communications de la Commission à partir de leur transmission au Conseil ou au Parlement européen.

Vorschläge im Zollberei...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Wenn Sie Einsicht in die Arbeiten der verschiedenen Institutionen, die am EU-Rechtsetzungsprozess beteiligt sind (Europäisches Parlament, Rat, Wirtschafts- und Sozialausschuss, Ausschuß der Regionen, Europäische Zentralbank, Gerichtshof usw.), erhalten wollen, besuchen Sie PreLex.
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Kostenlose Nahrungsmitt...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Beide Vorschläge kamen jedoch im Rat aufgrund des Widerstands von sechs Mitgliedstaaten zum Stillstand.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	However, both proposals became deadlocked in the Council, with opposition from 6 Member States.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Six États membres ont exprimé leur désaccord au Conseil, et les deux propositions ont été enterrées.

Nationale Strategien - ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Die Schlussfolgerungen vom Rat im May
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	The Council conclusions of May

Europäische Kommission ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Der Vorschlag wird nun dem Europäischen Parlament und dem Rat übermittelt werden.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	The proposal will now be submitted to the European Parliament and Council.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	La proposition législative va maintenant être transmise au Parlement européen et au Conseil.

Finanzaufsicht - Europä...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Rat verabschiedet Rechtstexte zur Gründung des Ausschusses für Systemrisiken (ESRB) und drei neuer Aufsichtsbehörden
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Council adopts legal texts establishing the European Systemic Risk Board and three new supervisory authorities
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Le Conseil adopte les textes législatifs établissant le Comité Européen du Risque Systémique et les trois nouvelles autorités de supervision

Kostenlose Nahrungsmitt...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Nach intensiven Verhandlungen zwischen den Regierungen und zwischen den Institutionen einigten sich der Rat und das Europäische Parlament auf die Fortführung des derzeitigen Systems bis 2013.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Following intensive intergovernmental and inter-institutional negotiations, the Council and the European Parliament reached an agreement for the continuation of the current scheme up to 2013.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Après des négociations inter-gouvernementales et inter-institutionelles intensives, le Conseil et le Parlement européen ont trouvé un accord pour la continuation du système actuel jusqu'à 2013.

EU - Enlargement - Kroa...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Der Rat legt den 17. März 2005 als Verhandlungsbeginn fest. Bedingung ist die uneingeschränkte Zusammenarbeit mit dem Internationalen Strafgerichtshof für das ehemalige Jugoslawien.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Council sets 17 March 2005 as start date for negotiations conditional upon full cooperation with the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Le Conseil fixe au 17 mars 2005 le début des négociations, sous réserve de la coopération totale de la Croatie avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Schutz der Rechte an ge...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Im September 2008 hat der Rat einen umfassenden EU Plan zur Bekämpfung von Produkt und Markenpiraterie beschlossen. Der Beschluss bekräftigt die Notwendigkeit, den Kampf gegen gefälschte Produkte zu verstärken, und fordert die Einrichtung einer „Europäische Beobachtungsstelle für Marken- und Produktpiraterie“.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	On September 2008 the Council adopted a Resolution on a comprehensive EU anti-counterfeiting and anti-piracy plan. This Resolution endorsed the need to step up the fight against fake goods and called for the creation of a European Observatory on Counterfeiting and Piracy.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	En septembre 2008, le Conseil a adopté une résolution pour un plan global de l’UE anti-contrefaçon et anti-piratage. Cette résolution a souligné la nécessité d’intensifier la lutte contre les produits contrefaits et a appelé à la création d’un Observatoire de la contrefaçon et du piratage.

Berichte - European com...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	) vorzunehmen. Der Vorschlag wurde am 29. Juli 1999 vom Rat als Richtlinie 1999/81/EG des Rates angenommen.
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Marken einschließlich G...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Mitteilung der Kommission an den Rat - Bericht über das Funktionieren des Recherchensystems gemäß Artikel 39 der Verordnung über die Gemeinschaftsmarke
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Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Communication de la Commission au Conseil - Rapport sur le fonctionnement du système de recherche résultant de l’article 39 du règlement sur la marque communautaire

Landwirtschaft - Forstw...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Mitteilung der Kommission an den Rat und das Europäische Parlament- Bericht über die Durchführung der EU – Forststrategie [pdf]
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Communication from the Commission to the Council and the European Parliament reporting on the implementation of the EU Forestry Strategy [pdf]
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen -rapport sur la mise en œuvre de la stratégie forestière de l'Union européenne [pdf]

Europäische Kommission ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Europäischer Rat von Lissabon: Weißbuch „Europäisches Regieren“ (2001)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Interinstitutional Agreement of 16 December 2003 on better lawmaking
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Conseil européen de Lisbonne : Livre blanc sur la gouvernance européenne (2001)

Die Europäische Beobach...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Am 25. September 2008 legte der Rat eine Entschließung
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	On 25 September 2008 the Council adopted a Resolution
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Le 25 septembre 2008, le Conseil adopte une résolution

Der EU-Aktionsplan im Z...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Am 16. März 2009 nahm der Rat eine Entschließung
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	On 16 March 2009 the Council adopted a Resolution
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