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Les propriétaires de terrains faisant partie du secteur de désignation spéciale du village de Manotick, tel qu’illustré à l’annexe « A » du volume 2C des plans de village – Plan secondaire du village de Manotick approuvé par le Conseil de la Ville d’Ottawa –, devront conclure des accords privés permettant de partager les coûts des projets d’infrastructure et les frais nécessaires à l’aménagement des terrains du secteur de désignation spéciale; tous les frais seront répartis équitablement entre lesdits propriétaires. Chaque accord devra contenir une clause financière décrivant l’estimation des coûts des projets d’infrastructure et des frais nécessaires à l’aménagement des terrains du secteur de désignation spéciale, ainsi que la part proportionnelle des frais qu’encourra chaque propriétaire. Pour toutes les demandes de plan de lotissement résidentiel et d’aménagement de condomiums, de plan d’implantation et de détachement de parcelles dans le secteur de désignation spéciale du village de Manotick, la Ville ajoutera une condition d’approbation selon laquelle un avis de la part d’un représentant (fiduciaire) des propriétaires doit stipuler que le propriétaire ainsi concerné est partie prenante des accords et qu’il a versé sa part des coûts encourus en vertu desdits accords.
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