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As part of the CRA's related-party initiative, the CRA took the position that the SLT shareholders should be taxed on deemed interest income on the notes further to section 94.1. Referring to regulation 7000, the CRA said that, in computing the deemed interest, "[t]he maximum amount of interest payable in respect of a year would be the difference between the maximum value of the Notes in the year and the maximum value in the prior year."
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Dans le cadre de son Initiative relative aux entités apparentées, l'ARC a adopté une position selon laquelle les actionnaires de SLT devraient être imposés sur le revenu d'intérêt réputé des billets en vertu de l'article 94.1. En se référant au règlement 7000, l'ARC a soutenu que, pour le calcul de l'intérêt réputé, « [traduction] le montant d'intérêt maximal payable pour une année est égal à la différence entre la valeur maximale des billets au cours de l'année et leur valeur maximale au cours de l'année précédente ».
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The tax planning in question started in 1987, with the plaintiffs' investment into an offshore British Virgin Islands "fund of funds" held through a holding company ultimately named St. Lawrence Trading Inc. (SLT).
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La planification fiscale en question a débuté en 1987 lorsque les demandeurs ont effectué un placement dans un « fonds de fonds » étranger des îles Vierges britanniques par l'intermédiaire d'une société de portefeuille nommée ultimement St. Lawrence Trading Inc. (SLT). Afin d'éviter l'application des règles concernant les entités de placement étrangères proposées en 1999 (les articles 94.1 à 94.4, qui ont été proposés sans toutefois être adoptés), SLT ne devait posséder aucun actif autre que des obligations indexées sur actions payables dans 15 ans (« les billets »), lesquels ne généreraient aucun revenu avant leur échéance. L'intention était de permettre aux actionnaires canadiens de reporter tout revenu jusqu'à la vente des billets en 2016. Il était également prévu que les actionnaires auraient une option de vente pour leurs actions dans SLT avant l'échéance du terme; l'exercice de cette option leur permettrait de réaliser un gain en capital, et non un revenu.
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La planification fiscale en question a débuté en 1987 lorsque les demandeurs ont effectué un placement dans un « fonds de fonds » étranger des îles Vierges britanniques par l'intermédiaire d'une société de portefeuille nommée ultimement St. Lawrence Trading Inc. (SLT). Afin d'éviter l'application des règles concernant les entités de placement étrangères proposées en 1999 (les articles 94.1 à 94.4, qui ont été proposés sans toutefois être adoptés), SLT ne devait posséder aucun actif autre que des obligations indexées sur actions payables dans 15 ans (« les billets »), lesquels ne généreraient aucun revenu avant leur échéance. L'intention était de permettre aux actionnaires canadiens de reporter tout revenu jusqu'à la vente des billets en 2016. Il était également prévu que les actionnaires auraient une option de vente pour leurs actions dans SLT avant l'échéance du terme; l'exercice de cette option leur permettrait de réaliser un gain en capital, et non un revenu.
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La planification fiscale en question a débuté en 1987 lorsque les demandeurs ont effectué un placement dans un « fonds de fonds » étranger des îles Vierges britanniques par l'intermédiaire d'une société de portefeuille nommée ultimement St. Lawrence Trading Inc. (SLT). Afin d'éviter l'application des règles concernant les entités de placement étrangères proposées en 1999 (les articles 94.1 à 94.4, qui ont été proposés sans toutefois être adoptés), SLT ne devait posséder aucun actif autre que des obligations indexées sur actions payables dans 15 ans (« les billets »), lesquels ne généreraient aucun revenu avant leur échéance. L'intention était de permettre aux actionnaires canadiens de reporter tout revenu jusqu'à la vente des billets en 2016. Il était également prévu que les actionnaires auraient une option de vente pour leurs actions dans SLT avant l'échéance du terme; l'exercice de cette option leur permettrait de réaliser un gain en capital, et non un revenu.