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Keybot 5 Résultats  www.publicsafety.gc.ca
  The Government of Cana...  
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allowing victims of terrorism to sue perpetrators of terrorism and their supporters, including designated foreign states;
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étudiera des moyens d'améliorer la collecte et la conservation du renseignement de sécurité et examinera le processus de divulgation et les obligations des organismes canadiens du renseignement de sécurité;
  2009 News releases  
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02 June 2009 : Minister of Public Safety announces legislation to allow victims of terrorism to sue perpetrators and supporters of terrorism
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02 juin 2009 : Le ministre de la Sécurité publique annonce le dépôt d'un nouveau projet de loi visant à permettre aux victimes d'actes terroristes d'intenter des poursuites contre les auteurs de ces actes et ceux qui les soutiennent
  Justice for Victims of ...  
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victims of terrorism to sue the perpetrators of terrorism and those that support them in a Canadian court, including foreign states listed by the Government. Victims can seek redress for terrorist acts committed anywhere in the world from January 1, 1985 onwards;
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complète les mesures de lutte existantes contre le terrorisme, notamment celles visant à décourager le terrorisme, et vise à répondre aux préoccupations uniques des victimes tout en démontrant le leadership du Canada dans la lutte contre ceux qui soutiennent le terrorisme dans le monde entier.