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Keybot 154 Results  www.nrcan.gc.ca  Page 3
  Taxation Issues for the...  
Upon verification with the CRA, it appears that in some of the filings, all types of environmental expenses were filed into one general category so that auditors lacked the specific details required to validate the classification of expenses for tax purposes.
Toutefois, deux questions ont récemment été soulevées par l’industrie. Tout d’abord, l’ACPE s’est inquiété de ce que certains de ses membres ont vu leurs demandes de déduction pour dépenses environnementales (à titre de FEC) dans leurs déclarations de revenus contestées par les vérificateurs de l’ARC malgré le fait que, du point de vue du contribuable, ces dépenses répondent aux critères d’admissibilité énoncés dans les lignes directrices publiées. Après vérification auprès de l’ARC, il semble que dans certaines déclarations, tous les types de dépenses environnementales ont été regroupés dans une catégorie générale, de sorte que les vérificateurs ne disposaient pas des informations spécifiques requises pour valider la classification des dépenses aux fins fiscales. Le sous-comité estime que l’industrie bénéficierait de plus amples éclaircissements sur la façon de présenter les dépenses environnementales aux fins fiscales, en particulier en ce qui concerne les détails requis pour répondre aux exigences de l’ARC. Ces informations pourraient être communiquées dans le cadre des séances de sensibilisation qui ont lieu à intervalles réguliers à Toronto et à Vancouver.
  Evaluation | Natural Re...  
The POL Committee recognises that in this situation it would need to move towards reporting/monitoring at the project level.
Voici les influences positives sur le rendement de l'Initiative de fixation et de stockage du CO2 :
  Canada and France: Grow...  
I should also note that in March, Prime Minister Ayrault of France visited Prime Minister Harper in Canada. At a breakfast organized by our Prime Minister, I discussed an issue that is the subject of my speech today: the proposed European Commission’s Fuel Quality Directive, or FQD.
J’aimerais d’abord vous parler de l’importance économique des abondantes ressources naturelles du Canada et plus précisément du rôle que joue notre pays à titre de chef de file mondial du domaine de l’énergie, ainsi que de l’intérêt de la question pour la France.
  CoastWeb - Facts about ...  
A valuable investment when you consider that about one-third of Canada's Gross National Product (GNP) is generated by activities that in one way or another use the coastline either directly or as a transportation route.
Chaque année, les Canadiens investissent environ un milliard de dollars dans des projets en milieu côtier. Cet argent sert à l'entretien des havres et des ports, à la protection contre l'érosion, à la lutte contre la pollution, à l'aquaculture et à la construction d'installations récréatives. Ce sont des investissements très profitables dans la mesure où près du tiers du produit national brut (PNB) du Canada est généré par des activités qui utilisent le littoral d'une façon ou d'une autre, notamment pour le transport maritime.
  ARCHIVED - Evaluation |...  
The evaluation concluded that in order to effectively achieve its objectives, EIPD needs access to, and attention from, senior decision-makers and technical experts across all of NRCan. However, the Division’s current location in the Petroleum Resources Branch constrains its ability to sufficiently interact with such key players outside of the Branch.
Beaucoup de répondants ont suggéré que le transfert de la DPIÉ vers un niveau plus général du ministère permettrait un plus grand accès à toute l’expertise nécessaire et faciliterait les discussions de tous les enjeux de protection des infrastructures énergétiques essentielles en temps opportun.
  Writing the Formal Repo...  
The content of the report should be apparent from the title, which should therefore include the subject, where applicable, geological age, and geographic location, including province or territory, but not NTS. Note that in most instances 'Canada' need not be stated.
Le titre doit être concis et informatif. Il sera, très probablement, la première référence au rapport qu'un lecteur verra et, en conséquence, il devrait pouvoir capter l'attention de ce dernier. Le contenu du rapport devrait transparaître dans le titre qui devrait mentionner le sujet, le cas échéant, l'âge géologique et le l'emplacement géographique, y compris la province ou le territoire, mais non une désignation du SNRC. Prendre note que, dans la plupart des cas, il n'est pas nécessaire d'indiquer le mot «Canada» .
  ARCHIVED - Evaluation |...  
The need for cost recovery causes internal pressures on the POL's staff and management to obtain industry funding. In general, since industry focuses its funding on short term incremental needs, there is the risk that in pursuing industry funds, a research program can lose some strategic and public good focus.
La nécessité du recouvrement des coûts cause des pressions internes sur le personnel et la direction du PNO pour obtenir le financement de l'industrie. Généralement, puisque l'industrie axe son financement sur les besoins à court terme, il y a un risque qu'en recherchant des fonds de l'industrie, un programme de recherche puisse perdre son orientation stratégique et visant le bien public. Malgré ces pressions, le recouvrement des coûts a encouragé le PNO à assurer la pertinence des activités de recherche pour les besoins de l'industrie et à rehausser les capacités de l'industrie.
  Evaluation of the Clean...  
While the evaluation found that, in general, funding is sufficient to successfully carry out each project, the sub-activity is nonetheless attempting to reach to a broad industry audience with limited means. Reduced staff and budget over time, combined with two finite funding components and industry reluctance to invest in R&D, counteract the goal of long-term efficiency efforts across seven large industry sub-sectors. These factors, as well as the lack of a transfer strategy lead the evaluation to conclude than an overall review of the program is needed.
Recommandation 2: Un programme SÉPI de RNCan doit inclure une bonne stratégie visant la diffusion des connaissances et le transfert de la technologie acquise au niveau des projets de manière plus générale dans les sous-secteurs industriels, facilitant ainsi leur adoption et donc l’efficacité énergétique à l’échelle de l’industrie. Une telle stratégie doit être élaborée et mise en œuvre de manière coopérative par le Bureau de la recherche et du développement énergétique (BRDE), l’Office de l’efficacité énergétique (OEE) et le Secteur de l’innovation et de la technologie énergétique (SITE) de RNCan.
  Canada’s International ...  
“38. Change in the Earth's climate and its adverse effects are a common concern of humankind. We remain deeply concerned that all countries, particularly developing countries, including the least developed countries and small island developing states, face increased risks of negative impacts of climate change and recognize that, in this context, the problems of poverty, land degradation, access to water and food and human health remain at the centre of global attention. ...Actions at all levels are required to:
« 38. Les changements climatiques et leurs effets néfastes sont une préoccupation commune à toute l'humanité. Nous demeurons profondément préoccupés par le fait que tous les pays, en particulier les pays en développement et notamment les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, sont de plus en plus exposés au risque de subir les effets négatifs du changement climatique et nous reconnaissons qu'à cet égard les problèmes de la pauvreté, de la dégradation des sols, de l'accès à l'eau et à la nourriture et de la santé demeurent au centre de l'attention mondiale Des mesures doivent être prises à tous les niveaux en vue de :
  Evaluation | Natural Re...  
This situation is complicated by the fact that in some instances different programs give different amounts for the same proposed RE installation, allowing the client to shop around for the best government program.
PENSER est un programme parmi plusieurs programmes énergétiques parrainés par le gouvernement et offerts aux Canadiens. Il existe des synergies entre les programmes; par exemple, PENSER peut offrir un encouragement pour la portion des énergies renouvelables d'un projet et d'autres programmes peuvent soutenir les aspects d'efficacité énergétique du même projet. Il existe également des aspects de chevauchement éventuel, lorsque la même installation à l'énergie renouvelable est admissible à deux types d'appui différents, dont l'encouragement de PENSER. Cette situation est compliquée par le fait que dans certains cas, des programmes différents offrent des montants différents pour la même installation proposée, permettant au client de magasiner pour le meilleur programme gouvernemental.
  Canada and France: Grow...  
To put that in context, the International Energy Agency projects that global energy demand for crude oil will increase by more than one-third by 2035. Fatih Birol, the IEA’s chief economist, recently said that to meet projected demand for oil, the world will need “every drop” of growing production from Canada’s oil sands.
Les pays du monde entier doivent avoir un accès à long-terme à des sources d’énergie sûres et concurrentielles pour répondre à la demande grandissante. Pour cela, il faut des marchés mondiaux diversifiés et efficaces. Le Canada est une source d’énergie politiquement stable, amicale et fiable.
  Offshore British Columb...  
The Terms of Reference for the “Report of the Public Review on the Government of Canada Moratorium on Oil and Gas Activities in the Queen Charlotte Region of British Columbia” state thatin 1972, the Government of Canada imposed a moratorium on crude oil tanker traffic through the Dixon Entrance, Hecate Strait, and Queen Charlotte Sound due to concerns over the potential environmental impacts.” However; the moratorium on oil and gas activities offshore British Columbia does not apply to tanker traffic.
Il est donc possible que les renseignements offerts ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question et ne soient pas accessibles aux personnes handicapées. Les visiteurs devraient également s'informer des politiques des sites en matière de protection des renseignements personnels avant de fournir des renseignements personnels.
  Renewable Energy Evalua...  
Therefore, there is no need for these programs to be continued beyond March 2011 in order to achieve their objectives. It should be noted that in interviews, proponents of renewable energy projects indicated that they would like to see a continuation of federal support.
1. Dans quelle mesure les programmes précédents (EPÉÉ, PENSER) ont-ils atteint leurs objectifs et produits les résultats escomptés? Dans quelle mesure les programmes actuels (écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable) parviennent-ils à atteindre leurs objectifs et à produire les résultats escomptés?
  ARCHIVED - Evaluation |...  
Many of the project participants stated that, in almost all cases, their project objectives had been met or exceeded. However the study found that in those cases where the objectives had not been met, respondents attributed this to a lack of funds or the late start of the project.
Compte rendu des résultats - La plupart des répondants se disent enchantés des rapports et des efforts déployés pour promouvoir le Programme. Toutefois, l'étude révèle que peu de suivi est assuré au fil du temps et que les renseignements sur les projets transmis aux CGPT sont insuffisants. Le PFPN fait valoir ses réussites, mais il ne signale pas très bien les leçons apprises. Par conséquent, il faudra entreprendre un plus grand nombre d'évaluations qualitatives du Programme, en particulier en ce qui touche les grandes questions comme le « renforcement des capacités ». : La plupart des répondants se disent enchantés des rapports et des efforts déployés pour promouvoir le Programme. Toutefois, l'étude révèle que peu de suivi est assuré au fil du temps et que les renseignements sur les projets transmis aux CGPT sont insuffisants. Le PFPN fait valoir ses réussites, mais il ne signale pas très bien les leçons apprises. Par conséquent, il faudra entreprendre un plus grand nombre d'évaluations qualitatives du Programme, en particulier en ce qui touche les grandes questions comme le « renforcement des capacités ».
  Minister Oliver Promote...  
“Significantly, the IEA also projects that in 2035 — even under its most optimistic scenario for the development of alternatives — the world will still rely on fossil fuels for 63 percent of its energy needs. Holding the third-largest proven reserves in the world, Canada is a stable, democratic and environmentally responsible supplier of oil to the global market.”
« L’Agence internationale de l’énergie (AIE) prévoit que d’ici 2035, la demande mondiale d’énergie augmentera de plus d’un tiers, a rappelé le ministre Oliver. Et il importe de noter que l’AIE prévoit aussi qu’en 2035, même dans le scénario le plus optimiste de développement de sources d’énergie de remplacement, le monde recourra encore aux combustibles fossiles pour répondre à 63 % de ses besoins d’énergie. Le Canada, dont les réserves prouvées de pétrole se classent au troisième rang mondial, est un fournisseur de pétrole stable, démocratique et écologiquement responsable pour le marché mondial. »
  Evaluation of the Clean...  
Ongoing need for an initiative supporting industry-oriented clean energy research: All lines of evidence illustrated that, in general, a clean energy research program can add significant value to Canadian industry, as it facilitates both forward looking energy-efficient solutions and international competitiveness. All interviewed industry partners voiced an urgent need to explore process improvements that support a competitive edge, including energy/emissions efficiency. Concern was expressed that Canada would soon be forced to purchase technologies from other countries, instead of supporting a home-grown industry developing solutions that work in a uniquely Canadian context. This is especially relevant in light of emerging economies like China, increasing production costs in Canada, and the rapid pace of development in Europe.
Troisièmement, les projets de recherche financés par le fédéral et ayant la capacité de prolonger la durée de vie de l’équipement tout en introduisant des options éconergétiques étaient perçus comme étant de grande valeur et le soutien continu de tels projets été justifié. Comme le mentionne la documentation relative au Programme : « les grands changements aux processus ou les changements progressifs sont rares et prennent généralement 20 ans avant de dominer un secteur de l’industrie. En raison de l’investissement considérable qu’ils exigent, les biens d’équipement tendent à être utilisés pendant de nombreuses années. Il n’est pas rare pour des centrales industrielles de fonctionner avec de l’équipement vieux de 50 ans ou plus. Il est généralement moins coûteux de modifier, d’agrandir et d’améliorer graduellement les centrales existantes que d’en bâtir de nouvelles »20 [traduction]. Cette idée a été confirmée dans les examens de projets. Les partenaires externes de deux sous-secteurs industriels (pâtes et papiers et fer et acier) ont constaté être de plus en plus limités par de l’équipement dépassé et inefficace dont le remplacement coûterait des milliards de dollars. Dans ces cas, le besoin du SÉPI était clairement démontré.
  ARCHIVED - Evaluation |...  
Many of the project participants stated that, in almost all cases, their project objectives had been met or exceeded. However the study found that in those cases where the objectives had not been met, respondents attributed this to a lack of funds or the late start of the project.
Compte rendu des résultats - La plupart des répondants se disent enchantés des rapports et des efforts déployés pour promouvoir le Programme. Toutefois, l'étude révèle que peu de suivi est assuré au fil du temps et que les renseignements sur les projets transmis aux CGPT sont insuffisants. Le PFPN fait valoir ses réussites, mais il ne signale pas très bien les leçons apprises. Par conséquent, il faudra entreprendre un plus grand nombre d'évaluations qualitatives du Programme, en particulier en ce qui touche les grandes questions comme le « renforcement des capacités ». : La plupart des répondants se disent enchantés des rapports et des efforts déployés pour promouvoir le Programme. Toutefois, l'étude révèle que peu de suivi est assuré au fil du temps et que les renseignements sur les projets transmis aux CGPT sont insuffisants. Le PFPN fait valoir ses réussites, mais il ne signale pas très bien les leçons apprises. Par conséquent, il faudra entreprendre un plus grand nombre d'évaluations qualitatives du Programme, en particulier en ce qui touche les grandes questions comme le « renforcement des capacités ».
  Taxation Issues for the...  
Upon verification with the CRA, it appears that in some of the filings, all types of environmental expenses were filed into one general category so that auditors lacked the specific details required to validate the classification of expenses for tax purposes.
Toutefois, deux questions ont récemment été soulevées par l’industrie. Tout d’abord, l’ACPE s’est inquiété de ce que certains de ses membres ont vu leurs demandes de déduction pour dépenses environnementales (à titre de FEC) dans leurs déclarations de revenus contestées par les vérificateurs de l’ARC malgré le fait que, du point de vue du contribuable, ces dépenses répondent aux critères d’admissibilité énoncés dans les lignes directrices publiées. Après vérification auprès de l’ARC, il semble que dans certaines déclarations, tous les types de dépenses environnementales ont été regroupés dans une catégorie générale, de sorte que les vérificateurs ne disposaient pas des informations spécifiques requises pour valider la classification des dépenses aux fins fiscales. Le sous-comité estime que l’industrie bénéficierait de plus amples éclaircissements sur la façon de présenter les dépenses environnementales aux fins fiscales, en particulier en ce qui concerne les détails requis pour répondre aux exigences de l’ARC. Ces informations pourraient être communiquées dans le cadre des séances de sensibilisation qui ont lieu à intervalles réguliers à Toronto et à Vancouver.
  Introduction | Earth Sc...  
FIGURE 1: Direct and indirect impacts of climate, its variability and its extremes on the three key elements (the environment [natural or built], the population and socioeconomic activity), illustrating the significant influence and complexity of climate impacts. Other issues, such as technological development, societal choices, infrastructure aging and demographic changes, occur in parallel and interact with these climate changes. It should be noted that, in this document, the natural environment refers to the five climate subsystems defined by Peixoto and Oort (1992), in which the atmosphere is the initiator of the climate change that causes these impacts.
Par ailleurs, la figure 1 soulève l'un des énormes défis d'une telle synthèse, soit celui de choisir une approche afin de catégoriser et de regrouper les nombreux enjeux, tout en abordant les enjeux croisés et cumulatifs. Après l'introduction qui présente quelques généralités et concepts, la section 2 décrit brièvement les caractéristiques actuelles et l'évolution des trois " éléments clés " sous l'influence du changement climatique. La section 3 constitue le cœur de cette mise à jour, abordant l'état des connaissances en fonction des quatre sous-régions du Québec, puis des trois " éléments clés ". Enfin, la section 4 propose une synthèse afin d'orienter le développement d'une science du changement climatique complète, comprenant la recherche sur le climat, l'amélioration des connaissances sur les impacts appréhendés ainsi que l'évolution de tout ce qui a trait à l'adaptation, thème émergent des dernières années. Cette science du changement climatique deviendra de plus en plus nécessaire à la prise de décisions.
  Assessing Vulnerability...  
In many instances, desirable adaptations represent application of previously known principles, and would bring benefits regardless of climate change (no regrets). For example, all residents would benefit from improved management of water resources; diversification of energy sources; increased efficiency in the use of water, energy and other climate-sensitive resources; and improvements to the transportation systems. Designation of flood hazard zones is another example of a no-regrets adaptive measure. Residents of Atlantic Canada have the capacity to designate areas that are unsuitable for construction due to natural hazards, but also need to follow through by ensuring that, in future, structures are not built in areas at risk.
Dans bien des cas, les meilleures mesures d'adaptation sont des applications de principes déjà connus, susceptibles de créer des avantages malgré le changement climatique (de type « sans regrets »). Par exemple, une gestion améliorée des ressources en eau, la diversification des sources d'énergie, un usage plus efficace de l'eau, de l'énergie et d'autres ressources sensibles au climat et l'amélioration des réseaux de transport bénéficieraient à tous les habitants. La désignation de zones à risque d'inondation est une autre mesure d'adaptation de type « sans regrets ». Les résidents du Canada atlantique sont en mesure de désigner des régions qui ne conviennent pas à de nouvelles constructions en raison des dangers naturels, mais ils doivent aussi faire en sorte qu'on n'y installera aucune structure dans les années à venir.
  Energy Sector: Energy S...  
Refining is a unique sector in that, in addition to reducing pollutants at refinery sites, the main outputs from the refinery contribute to the vast majority of emissions from the transportation and industrial sectors through fuel use. An added challenge is the fact that regulations aimed at improving emissions of air pollutants, either at the refinery or from vehicles, often require higher energy intensity, thereby increasing a refinery's GHG emissions.
Le secteur du raffinage est unique. En effet, en plus de réduire les polluants sur les sites des raffineries, la production des raffineries contribue à la grande majorité des émissions des secteurs du transport et de l'industrie à cause de l'utilisation de carburants. Les raffineries doivent également faire face à un défi supplémentaire; la réglementation destinée à réduire les émissions de polluants atmosphériques, à la raffinerie autant que sur la route par les véhicules, exige souvent que les raffineries dépensent plus d'énergie, ce qui fait grimper leurs émissions de GES.
  Government of Canada Po...  
The concept of safe use provides an approach for minerals and metals that follows well-established stewardship practices. In practical terms, the Principle calls for an assessment of the risks at various stages throughout the life cycle associated with the uses of a mineral- or metal-containing product. The results of the assessment are then used to determine the most appropriate management approaches to address these risks. It is generally accepted that, in some cases, the risks associated with certain products or product uses cannot be properly controlled or managed. Consequently, where such a situation exists, the Government will either discontinue or prohibit the specific product or product use.
Le concept de l’utilisation sûre comporte une démarche pour les minéraux et les métaux qui est conforme aux méthodes de gérance environnementale acceptées. Dans la pratique, le principe exige d’évaluer, aux diverses étapes du cycle de vie, les risques inhérents aux utilisations des biens manufacturés contenant des minéraux ou des métaux. Les résultats de cette évaluation permettent de déterminer quels sont les meilleurs moyens de gérer ces risques. Il est généralement reconnu que, dans certains cas, les risques découlant de biens manufacturés ou d’usages déterminés de ces biens ne peuvent être suffisamment limités ou gérés. Lorsque ces cas se présenteront, le gouvernement interdira le bien manufacturé ou l’usage en cause.
  Evaluation of the Gunna...  
The evaluation found that in 2010 NRCan expressed its concerns to SER both verbally and in writing, about the lack of progress on the project, its disagreement with the presented options, incomplete costing of the options, the quality and consistency of reporting, and the need for agreement on the way forward.
Si une entente sur l’établissement d’un tel calendrier s’avère difficile à établir, l’embauche d’un tiers acceptable à la Saskatchewan et à RNCan serait à considérer pour l’étude de l’EIE et des commentaires fédéraux, afin de déterminer les possibilités quant au chemin à suivre. Il se peut que la solution se trouve sous forme de compromis, intégrant l’adoption d’une perspective intermédiaire acceptable aux deux parties. Cette solution a été suggérée par l’un des interviewés, selon lequel une entreprise du secteur privé a embauché un tiers pour examiner son EIE afin de repérer des mesures d’efficience ou d’économie à prendre. Toujours selon cet interviewé, les économies que cet examen par un tiers a permis de faire dépassaient considérablement les coûts de l’examen.
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