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Toutefois, deux questions ont récemment été soulevées par l’industrie. Tout d’abord, l’ACPE s’est inquiété de ce que certains de ses membres ont vu leurs demandes de déduction pour dépenses environnementales (à titre de FEC) dans leurs déclarations de revenus contestées par les vérificateurs de l’ARC malgré le fait que, du point de vue du contribuable, ces dépenses répondent aux critères d’admissibilité énoncés dans les lignes directrices publiées. Après vérification auprès de l’ARC, il semble que dans certaines déclarations, tous les types de dépenses environnementales ont été regroupés dans une catégorie générale, de sorte que les vérificateurs ne disposaient pas des informations spécifiques requises pour valider la classification des dépenses aux fins fiscales. Le sous-comité estime que l’industrie bénéficierait de plus amples éclaircissements sur la façon de présenter les dépenses environnementales aux fins fiscales, en particulier en ce qui concerne les détails requis pour répondre aux exigences de l’ARC. Ces informations pourraient être communiquées dans le cadre des séances de sensibilisation qui ont lieu à intervalles réguliers à Toronto et à Vancouver.
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