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admite que los procedimientos de los grupos especiales y del Órgano de Apelación son por lo general muy rápidos, particularmente en comparación con otros sistemas internacionales. Sin embargo, al empresario afectado por las cuestiones de que se trate una espera de uno a dos años hasta que éstas se resuelvan le parecerá en efecto muy larga.
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« Les acteurs réguliers du système de règlement des différends de l'OMC reconnaissent largement que le déroulement des procédures des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel est généralement très rapide, notamment par rapport à d'autres systèmes internationaux.  Mais, pour les entreprises concernées par un différend, l'attente d'un règlement pendant un ou deux ans semble très longue.  Nous avons également remarqué que les groupes spéciaux ont besoin de plus en plus de temps pour s'acquitter de leurs fonctions.  Cela a amené certains à suggérer d'accélérer le fonctionnement du système. »
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El Sr. Harbinson y el Director General hicieron público el 28 de septiembre un texto que constaba de dos anexos, uno a efectos de decisión inmediata y el otro a efectos de decisión en Doha. El texto conformaba la base de las negociaciones hasta la Conferencia Ministerial.
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Mr. Harbinson and the Director-General issued a paper on 28 September 2001 which listed two annexes, one for immediate decision and the other for decision at Doha. The text formed the basis for negotiations up to the Ministerial Conference.
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M. Harbinson et le Directeur général ont publié un document le 28 septembre qui comprenait deux annexes, l'une énumérant les questions qui appelaient une décision immédiate et l'autre, celles qui devaient être réglées à Doha. Ce texte a constitué la base des négociations jusqu'à la Conférence ministérielle.
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Más especialmente, con respecto a la sección VI del informe, me uno a las constataciones y conclusiones expuestas en los párrafos 116, 126, 128, 131, 132, 141, 147 y 148. Debo decir que, en realidad, estoy de acuerdo con mucho más que las meras constataciones y conclusiones contenidas en esos 8 párrafos del informe.
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Plus particulièrement, en ce qui concerne la section VI du rapport, je m’associe aux constatations et conclusions énoncées aux paragraphes 116, 126, 128, 131, 132, 141, 147 et 148. Je dois dire que, en vérité, je souscris à bien plus qu’aux seules constatations et conclusions figurant dans ces huit paragraphes du rapport. Il n’est cependant pas possible, pour des raisons pratiques, de trier et d’identifier les parties des paragraphes auxquelles je m’associe sur la soixantaine de paragraphes que contient la section VI. Il n’est pas non plus possible de présenter une déclaration détaillée sur les parties qui resteraient. Je n’aborderai donc ci-après que deux questions connexes.
  agchairtxt_1aug07_s  
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40. En los casos en que un determinado producto represente más del 25 por ciento del valor total de la producción agrícola y reciba el 80 por ciento de la ayuda comprendida en la MGA Total Consolidada durante el período de base, los países en desarrollo Miembros que opten por transferir de la MGA al compartimento azul su ayuda para ese producto, en una proporción de uno a uno y de forma irreversible, tendrá derecho a proceder de ese modo aun cuando como consecuencia de ello se exceda el nivel máximo permitido previsto en el párrafo supra. F. COMPARTIMENTO VERDE
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49. Les Membres réduiront les droits consolidés suivant la formule étagée ci-après: a) dans les cas où le droit consolidé ou l'équivalent ad valorem sera supérieur à zéro et inférieur ou égal à 20 pour cent, la réduction sera de [48-52] pour cent; b) dans les cas où le droit consolidé ou l'équivalent ad valorem sera supérieur à 20 pour cent et inférieur ou égal à 50 pour cent, la réduction sera de [55-60] pour cent; c) dans les cas où le droit consolidé ou l'équivalent ad valorem sera supérieur à 50 pour cent et inférieur ou égal à 75 pour cent, la réduction sera de [62-65] pour cent; et d) dans les cas où le droit consolidé ou l'équivalent ad valorem sera supérieur à 75 pour cent, la réduction sera de [66-73] pour cent.
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Los ingresos procedentes del petróleo crudo aumentaron de 106.000 millones a 131.340 millones de naira de 2002 a 2003, debido a los aumentos de la cuota asignada por la OPEP a Nigeria, que pasó de 1.787 millones a 2.018 millones de barriles diarios de uno a otro de esos años.
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L'économie nigériane a évolué de manière plutôt irrégulière au cours de la période à l'examen, mais non sans des améliorations dans certains secteurs.  La croissance moyenne du PIB s'est établie à 4,4 pour cent, contre 3,5 pour cent sur la période du dernier examen, 1995-1998.  La croissance inégale du PIB évoquée plus haut – de 0,94 pour cent en 1999 à 10,24 pour cent en 2003 – s'explique par les fluctuations de prix sur le marché international du pétrole brut, l'essor de la production de gaz naturel et l'évolution favorable de la production agricole.  Les revenus tirés du pétrole brut ont progressé de 106 milliards de naira en 2002 à 131,34 milliards en 2003, par suite du relèvement du quota de production du Nigéria au sein de l'OPEP, qui est passé de 1 787 millions de barils par jour (mbj) en 2002 à 2 018 mbj en 2003.  Le cours moyen du pétrole a augmenté de plus de 16,0 pour cent, et la production de gaz naturel s'est accrue de 11,3 pour cent au cours de la période à l'examen.  Pour sa part, le secteur agricole a enregistré durant cette période une croissance de 6,1 pour cent.
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Por lo que respecta a los sectores afectados, el de los productos químicos fue objeto del mayor número de nuevas medidas entre enero y junio de 2005 (14 de las 53 nuevas medidas notificadas). Compartían el segundo lugar los metales comunes y la maquinaria, objeto de 7 nuevas medidas cada uno. A continuación figuraban los animales vivos y los textiles; cada uno de estos sectores fue objeto de 6 de las nuevas medidas notificadas. De las 14 nuevas medidas notificadas con respecto al sector de los productos químicos, China aplicó 4, seguida de Malasia (3), México y los Estados Unidos (2 cada uno) y Australia, la India y Corea (1 cada uno).
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Concerning the affected sectors, products in the chemicals sector were the most frequent subject of new measures during January-June 2005, accounting for 14 of the 53 total new measures reported. Tied for second place were products in the base metals and machinery sectors, which were subject to 7 new measures each. Products in the live animals and textile sectors were next, each accounting for 6 of the reported new measures. Of the 14 reported new measures on products in the chemicals sector, China applied 4, followed by Malaysia (3), Mexico and the United States (2 each), and Australia, India and Korea (1 each).
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Pour ce qui est des secteurs affectés, ce sont les produits chimiques qui ont fait le plus fréquemment l’objet de nouvelles mesures pendant la période allant de janvier à juin 2005, avec 14 des 53 nouvelles mesures notifiées au total. Ex aequo à la deuxième place se trouvent les produits des secteurs des métaux communs et des machines, qui ont fait l’objet de sept nouvelles mesures chacun. Viennent ensuite les animaux vivants et les textiles, chaque secteur ayant fait l’objet de six des nouvelles mesures notifiées. Sur les 14 nouvelles mesures notifiées visant les produits chimiques, la Chine en a appliqué quatre, suivie par la Malaisie (3), le Mexique et les États-Unis (2 chacun), et l’Australie, l’Inde et la Corée (1 chacune).
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En él no se tienen en cuenta algunos elementos conocidos del programa de la CDSOA, como la distribución por sectores de los pagos, así como el hecho de que una de las variables de su cómputo, el coeficiente de penetración de las importaciones, puede variar significativamente de uno a otro sector.
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3.104 We also recall that, in commenting on the model submitted by the Requesting Parties, the United States observed that the Requesting Parties include the amount of all CDSOA offset payments. This is equivalent to assuming that every CDSOA dollar disbursed by the United States under the CDSOA would be put towards reducing the price of domestic products (i.e. pass-through effect). The United States also notes that an aggregate measure of import penetration is used as opposed to a measure specific to those industries where there is an incidence of CDSOA payments. In addition to these criticisms, the United States notes that the Requesting Parties used the highest elasticity value available.
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Source: Estimé à l'aide de données communiquées par les États-Unis. Le coefficient est calculé pour chaque produit, chaque exportateur et chaque année en divisant la réduction du commerce totale estimée par la valeur du paiement. Le numérateur est la somme des pertes en termes d'importations des exportateurs assujettis à des ordonnances en vigueur et de ceux qui ne sont pas assujettis à de telles ordonnances.
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Observamos también que, al analizar el proyecto de artículo que posteriormente se adoptó como párrafo 3 del artículo 33 de la Convención de Viena, la Comisión de Derecho Internacional observó que esta “presunción [de que en cada uno de los textos auténticos del tratado se ha querido dar el mismo sentido a los términos del tratado] exige que se haga cuanto sea posible para hallar un significado común a los textos antes de preferir uno a otro”.
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50. Voir le rapport de l’Organe d’appel CE — Linge de lit (article 2:15 — Inde), note de bas de page 153 relative au paragraphe 123. Nous notons aussi que, lorsqu’elle a examiné le projet d’article qui a ensuite été adopté en tant qu’article 33 3) de la Convention de Vienne, la Commission de droit international a fait observer ce qui suit: “la présomption [que les parties ont voulu donner aux termes employés le même sens dans les divers textes authentiques] exige que rien ne soit négligé pour trouver un sens qui soit commun aux textes avant d’en préférer un à un autre”. (Annuaire de la Commission de droit international (1966), volume II, page 245) S’agissant de l’application des règles coutumières d’interprétation pour ce qui est des traités authentifiés dans plus d’une langue, voir aussi la Cour internationale de justice, Fond, affaire de l’Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (États-Unis c. Italie) 1989, C.I.J. Recueil, paragraphe 132, dans laquelle, en interprétant une disposition du traité d’amitié, de commerce et de navigation entre les États-Unis d’Amérique et la République italienne de 1948, la Cour internationale de justice a noté qu’il était possible d’interpréter les versions anglaise et italienne “comme signifiant sensiblement la même chose”, en dépit d’une divergence possible quant à la portée. haut de texte