ccfta – Traduction – Dictionnaire Keybot

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Keybot 6 Résultats  parl.gc.ca
  Joint Committees - REGS...  
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SOR/97-345 -- NAFTA and CCFTA Temporary Admission of Goods (Tariff Item No. 9823.10.00, 9823.20.00, 9823.30.00, 9823.40.00 and 9823.50.00) Regulations;
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DORS/97-345 -- Règlement sur l'admission temporaire de marchandises -- numéros tarifaires 9823.10.00, 9823.20.00, 9823.30.00, 9823.40.00 et 9823.50.00 -- (ALENA et ALECC);
  House Government Bill -...  
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Denial or Withdrawal of Benefit of Preferential Tariff Treatment under NAFTA, CCFTA, CCRFTA, CPFTA or CJFTA
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Refus ou retrait du traitement tarifaire préférentiel de l’ALÉNA, de l’ALÉCC, de l’ALÉCCR, de l’ALÉCP ou de l’ALÉCJ
  House Government Bill -...  
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Denial or Withdrawal of Benefit of Preferential Tariff Treatment under NAFTA, CCFTA, CCRFTA, CPFTA or CCOFTA
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Refus ou retrait du traitement tarifaire préférentiel de l’ALÉNA, de l’ALÉCC, de l’ALÉCCR, de l’ALÉCP ou de l’ALÉCCO
  Joint Committees - REGS...  
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SOR/2002-66 — CCFTA Remission Order;
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DORS/2002-66 — Décret de remise concernant l'ALÉCC;
  House of Commons Commit...  
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I offer this testimony as important consideration for the committee in regard to the Canada-Colombia free trade agreement, as the existence of a strong and healthy democratic system should be a key consideration of the committee and the deliberation on the CCFTA.
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J'avais déjà participé à des missions d'observation de l'activité préélectorale et de la tenue d'élections au Mexique, aux États-Unis et en Éthiopie avec le Carter Center. J'offre mon témoignage au comité à l'occasion de son examen important de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie car l'existence d'un régime démocratique sain et solide doit être un facteur essentiel durant cet examen. En ce qui concerne la recommandation de ratification de l'ALECC sans une évaluation de son incidence sur les droits humains, nous avons la conviction que l'exercice démocratique ne saurait être envisagé comme un événement isolé ne concernant que le jour du vote.
  House of Commons Commit...  
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I offer this testimony as important consideration for the committee in regard to the Canada-Colombia free trade agreement, as the existence of a strong and healthy democratic system should be a key consideration of the committee and the deliberation on the CCFTA.
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J'avais déjà participé à des missions d'observation de l'activité préélectorale et de la tenue d'élections au Mexique, aux États-Unis et en Éthiopie avec le Carter Center. J'offre mon témoignage au comité à l'occasion de son examen important de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie car l'existence d'un régime démocratique sain et solide doit être un facteur essentiel durant cet examen. En ce qui concerne la recommandation de ratification de l'ALECC sans une évaluation de son incidence sur les droits humains, nous avons la conviction que l'exercice démocratique ne saurait être envisagé comme un événement isolé ne concernant que le jour du vote.