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Keybot 476 Ergebnisse  cbsa-asfc.gc.ca  Seite 3
  D3-3-1 - Forwarded and ...  
59. Under ACI, the actual shipper name and address, ultimate consignee name and address, and detailed commodity description are mandatory and must be sent electronically in accordance with the timeframes outlined in Memorandum D3-2-2, Air Cargo - Import Movements and in Memorandum D3-5-2, Marine Cargo - Import Movements.
59. Dans le système IPEC, le nom et l'adresse de l'expéditeur réel, le nom et l'adresse du destinataire ultime et la description détaillée des marchandises sont obligatoires et doivent être envoyés électroniquement conformément aux délais fixés dans le Mémorandum D3-2-2, Transport de fret aérien - Importations ainsi que dans le Mémorandum D3-5-2, Transport du fret maritime - Importations. Les transitaires ont le choix de transmettre électroniquement ces renseignements obligatoires dans une déclaration de fret supplémentaire par IPEC directement à l'ASFC, par l'entremise d'un prestataire de services ou par la transmission des détails au transporteur. Les déclarations de fret supplémentaires doivent porter le numéro de déclaration de fret par IPEC (le numéro de déclaration de fret du transporteur principal). Pour plus de renseignements, voir le Mémorandum D3-2-2 et le Mémorandum D3-5-2.
  D3-3-1 - Forwarded and ...  
4. For the purposes of this memorandum, a "non-bonded freight forwarder" is defined as a freight forwarder who only transmits electronic Advance Commercial Information (ACI) supplementary reports.
4. Aux fins du présent mémorandum, un « transitaire non cautionné » s'entend d'un transitaire qui n'est autorisé qu'à transmettre des déclarations électroniques supplémentaires par IPEC.
  Requirements for Commer...  
Electronic Commerce Client Requirements Document - Chapter 7: ACI/eManifest Highway Portal v1.5 (PDF, 1.1 Mb) [help with PDF]
Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE) - Chapitre 7 : IPEC/Manifeste électronique - Portail du mode routier v1.5 (PDF, 1.1 Mo) [aide sur les fichiers PDF]
  Release of your shipment  
In accordance with the ACI/eManifest Highway Electronic Commerce Client Requirements Document (ECCRD), Appendix A - Glossary of Terms and Acronyms, a carrier is defined as:
Selon le Glossaire de termes et d'acronymes de l'annexe A du document IPEC/Manifeste électronique dans le mode routier - Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE), un transporteur est définit comme:
  Advance Commercial Info...  
ACI Air Timeframes
Délais IPEC dans le mode aérien
  D3-3-1 - Forwarded and ...  
60. In the marine mode, foreign freight forwarders (including U.S. freight forwarders) may transmit electronic ACI supplementary cargo reports for import, in-transit and Freight Remaining on Board (FROB) movements.
60. Dans le mode maritime, les transitaires étrangers (y compris les transitaires aux États-Unis) peuvent transmettre des déclarations électroniques de fret supplémentaires par IPEC pour l'importation, le transit et le fret restant à bord (FRAB).
  Advance Commercial Info...  
The Supplementary Reference Number for ACI purposes must be different and unique from the cargo control number used on secondary cargo control documents (i.e. house-bill, abstract). This number cannot exceed 25 characters.
Le numéro de référence supplémentaire dans le cadre de l'IPEC doit être différent et unique du numéro de contrôle du fret utilisé sur les documents de contrôle du fret secondaires (c.-à-d., papier creux ou résumé). Ce numéro ne peut pas dépasser 25 caractères.
  D3-3-1 - Forwarded and ...  
10. Non-bonded freight forwarders are not allowed the privileges outlined in this memorandum. A non-bonded freight forwarder that is in possession of a valid non-bonded CBSA freight forwarder carrier/identifier code is only allowed to transmit electronic ACI supplementary.
10. Les transitaires non cautionnés ne peuvent bénéficier des avantages décrits dans ce mémorandum. Un transitaire non cautionné qui est titulaire d'un code de transporteur/ d'identification de transitaire non cautionné auprès de l'ASFC ne peut que transmettre des données supplémentaires électroniquement par IPEC.
  D3-3-1 - Forwarded and ...  
17. Since freight forwarders do not transport goods into Canada, the primary carrier must show the freight forwarder as the consignee on the electronic ACI cargo report and on the cargo control document presented at time of arrival.
17. Comme les transitaires ne transportent pas des marchandises jusqu'à l'intérieur du pays, le transporteur principal doit indiquer le nom du transitaire comme destinataire sur la déclaration électronique de fret par l'IPEC et sur le document de contrôle du fret présenté au moment de l'arrivée.
  D3-3-1 - Forwarded and ...  
65. The unique ACI supplementary cargo report number used for the ACI supplementary cargo report cannot be used on the secondary cargo control document(s). The secondary cargo control document must have a different and unique cargo control number.
65. Le numéro unique de déclaration de fret supplémentaire par IPEC servant à la déclaration de fret supplémentaire par IPEC ne peut être utilisé sur le ou les documents de contrôle du fret secondaires. Le document de contrôle du fret secondaire doit avoir un numéro de contrôle du fret différent et unique. Tous les documents de contrôle du fret secondaires seront liés à la déclaration de fret du transporteur principal qui est le document de contrôle du fret/la déclaration de fret principal.
  D3-3-1 - Forwarded and ...  
61. In the air mode, foreign freight forwarders (including U.S. freight forwarders) are not allowed to transmit supplementary cargo reports for import shipments, and may only transmit ACI supplementary cargo reports for an in-transit or FROB movement when no Canadian entity is involved.
61. Dans le mode aérien, les transitaires étrangers (y compris les transitaires aux États-Unis) ne peuvent transmettre des déclarations de fret supplémentaires pour les expéditions importées. Ils ne peuvent transmettre que des déclarations de fret par IPEC pour des marchandises en transit ou FRAB lorsqu'une entité canadienne intervient.
  Requirements for Commer...  
It is important to note that once eManifest regulations are in place, the CBSA will only accept shipment information that is submitted electronically unless there is an exception or exemption as defined in the Electronic Commerce Client Requirements Document (ECCRD), Chapter 4: ACI/eManifest Highway or Chapter 7: ACI/eManifest Highway Portal.
De plus, la division des copies du rapport A8A continuera de se faire, conformément à la procédure existante (copies distribuées au bureau d'entrée, au transporteur qui soumet la déclaration et à l'exploitant d'entrepôt intérieur). La pénalité courante imposée, pour ne pas avoir un NCF sous forme de code à barres, ne sera pas appliquée dans les cas où le transporteur doit écrire à la main le NCF transmis électroniquement sur le rapport A8A pour contrôler le mouvement sous douane pendant la période provisoire.
  D3-3-1 - Forwarded and ...  
65. The unique ACI supplementary cargo report number used for the ACI supplementary cargo report cannot be used on the secondary cargo control document(s). The secondary cargo control document must have a different and unique cargo control number.
65. Le numéro unique de déclaration de fret supplémentaire par IPEC servant à la déclaration de fret supplémentaire par IPEC ne peut être utilisé sur le ou les documents de contrôle du fret secondaires. Le document de contrôle du fret secondaire doit avoir un numéro de contrôle du fret différent et unique. Tous les documents de contrôle du fret secondaires seront liés à la déclaration de fret du transporteur principal qui est le document de contrôle du fret/la déclaration de fret principal.
  Requirements for Commer...  
Carriers and service providers must apply to become an EDI client. The application form is available in Appendix C of the ECCRD - Chapter 3: ACI/eManifest Rail. Carriers and/or their service providers must also undergo acceptance testing with the CBSA's Electronic Commerce Unit which can take a minimum of two to three months to complete.
Les exigences en matière de données, les règles administratives et l'information technique à l'intention des utilisateurs concernant la transmission, l'élimination et la modification de l'information dans le cadre du Manifeste électronique sont fournies dans le Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE) - Chapitre 3 : IPEC/Manifeste électronique - Ferroviaire. Pour obtenir un exemplaire, veuillez communiquer avec l'Unité du commerce électronique de l'ASFC.
  Requirements for Commer...  
It is important to note that once eManifest regulations are in place, the CBSA will only accept shipment information that is submitted electronically unless there is an exception or exemption as defined in the Electronic Commerce Client Requirements Document (ECCRD), Chapter 4: ACI/eManifest Highway or Chapter 7: ACI/eManifest Highway Portal.
De plus, la division des copies du rapport A8A continuera de se faire, conformément à la procédure existante (copies distribuées au bureau d'entrée, au transporteur qui soumet la déclaration et à l'exploitant d'entrepôt intérieur). La pénalité courante imposée, pour ne pas avoir un NCF sous forme de code à barres, ne sera pas appliquée dans les cas où le transporteur doit écrire à la main le NCF transmis électroniquement sur le rapport A8A pour contrôler le mouvement sous douane pendant la période provisoire.
  Preparing for eManifest...  
eManifest, the third phase of the Advance Commercial Information (ACI) program is enhancing the Canada Border Services Agency's (CBSA) ability to identify potential threats to Canada, while facilitating the movement of low-risk shipments across the border.
Le Manifeste électronique, la troisième phase du programme d'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC), renforce la capacité de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à déterminer les menaces potentielles contre le Canada tout en facilitant la circulation transfrontalière des expéditions à faible risque. Avec la mise en ouvre du Manifeste électronique, l'ASFC doit recevoir et valider les renseignements électroniques que fournissent les transporteurs routiers sur le fret et le moyen de transport au moins une heure avant l'arrivée des expéditions à la frontière.
  Requirements for Commer...  
Chapters 4 and 7 of the Electronic Commerce Client Requirements Document (ECCRD) provide clients with eManifest data requirements, business rules and technical user information for submitting, changing, deleting and amending advance highway cargo and conveyance information for imported commercial goods (including in-bond shipments) using either EDI transmission options (ECCRD - Chapter 4: ACI/eManifest Highway) or the eManifest Portal (ECCRD - Chapter 7: ACI/ eManifest Highway Portal).
Les chapitres 4 et 7 du Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE) ont pour but de fournir aux clients les exigences relatives aux données du Manifeste électronique, les règles d'affaires et de l'information technique à l'intention de l'utilisateur sur la façon de soumettre, de changer, d'effacer et de modifier l'information préalable sur le fret et le moyen de transport des marchandises importées, pour le mode routier (y compris les expéditions sous douane), en utilisant soit les options de transmission EDI (DECCE - Chapitre 4 : IPEC/Manifeste électronique - Routier) ou le portail du Manifeste électronique (DECCE - Chapitre 7 : IPEC/Manifeste électronique - Portail du mode routier).
  D3-3-1 - Forwarded and ...  
7. All freight forwarders, carriers or other parties authorized to report commercial goods to the CBSA electronically or on an approved cargo control document must have a CBSA issued carrier or identifier code. This code is used as the first four digits/characters of the cargo control number on electronic ACI supplementary reports and on secondary cargo control documents.
7. Tous les transitaires, transporteurs ou autres parties autorisées à déclarer des marchandises commerciales à l'ASFC électroniquement ou sur un document de contrôle du fret agréé doivent être titulaires d'un code de transporteur ou d'identification délivré par l'ASFC. Ce code constitue les quatre premiers caractères du numéro de contrôle du fret sur la déclaration supplémentaire électronique par IPEC et sur les documents de contrôle du fret secondaires.
  Requirements for Commer...  
With the implementation of Phase 2 of the Advance Commercial Information (ACI) program, completed in 2006, all air carriers are required to electronically transmit air cargo and conveyance data to the CBSA four hours prior to arrival in Canada or at time of departure if the flight is less than four hours in duration.
La phase 2 du programme Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) a été mise en ouvre en 2006. Depuis, tous les transporteurs aériens doivent transmettre par voie électronique les données sur le moyen de transport et sur le fret à l'ASFC, et ce, quatre heures avant leur arrivée au Canada ou au moment du départ de l'aéronef de l'étranger si la durée du vol est inférieure à quatre heures. Les transporteurs aériens devraient consulter la section de l'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) - mode aérien du site Web de l'ASFC pour obtenir plus d'information.
  D3-3-1 - Forwarded and ...  
5. For the purposes of this memorandum, a supplementary cargo report is defined as a set of data elements transmitted by a carrier or freight forwarder client to complete an electronic Advance Commercial Information (ACI) cargo report.
5. Aux fins du présent mémorandum, une déclaration de fret supplémentaire s'entend d'un jeu d'éléments d'information transmis par un transporteur ou un transitaire afin de compléter une déclaration électronique de fret par Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC). Les éléments d'information comprennent des renseignements détaillés sur le fret qui ne sont pas disponibles dans la déclaration de fret originale (p. ex. le destinataire ultime, une description précise des marchandises et des précisions sur l'expéditeur).
  D3-3-1 - Forwarded and ...  
63. Freight forwarders wishing to obtain a non-bonded CBSA identifier code, must apply using an Application to Obtain a Non-Bonded Freight Forwarder Code (to Supply Electronic Supplementary Data for Advance Commercial Information (ACI) Only)- form E369-1.
63. Les transitaires qui désirent obtenir un code d'identification de transitaire non cautionné de l'ASFC doivent en faire la demande au moyen du formulaire E369-1, Demande pour obtenir un code de transitaire non cautionné (pour fournir des données électroniques supplémentaires pour le Système d'information préalable sur les expéditions commerciales (SIPEC) seulement). Ce formulaire peut être trouvé sur le site Internet de l'ASFC au www.asfc.gc.ca sous la rubrique Publications et formulaires. Ce code d'identification de transitaire non cautionné autorise seulement le transitaire à transmettre électroniquement des déclarations de fret supplémentaires par IPEC. Pour des renseignements supplémentaires sur la déclaration de fret par IPEC, voir le Mémorandum D3-2-2 et le Mémorandum D3-5-2.
  Requirements for Commer...  
With the implementation of Phase 2 of the Advance Commercial Information (ACI) program, completed in 2006, all air carriers are required to electronically transmit air cargo and conveyance data to the CBSA four hours prior to arrival in Canada or at time of departure if the flight is less than four hours in duration.
La phase 2 du programme Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) a été mise en ouvre en 2006. Depuis, tous les transporteurs aériens doivent transmettre par voie électronique les données sur le moyen de transport et sur le fret à l'ASFC, et ce, quatre heures avant leur arrivée au Canada ou au moment du départ de l'aéronef de l'étranger si la durée du vol est inférieure à quatre heures. Les transporteurs aériens devraient consulter la section de l'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) - mode aérien du site Web de l'ASFC pour obtenir plus d'information.
  Requirements for Commer...  
With the implementation of Phases 1 and 2 of the Advance Commercial Information (ACI) program, completed in 2004 and 2006, respectively, all marine carriers are required to electronically transmit marine cargo and conveyance data to the CBSA prior to arrival.
Les phases 1 et 2 du programme Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) ont été mises en ouvre respectivement en 2004 et en 2006. Depuis, tous les transporteurs maritimes doivent transmettre par voie électronique les données sur le moyen de transport et le fret à l'ASFC avant leur arrivée. Les transporteurs maritimes devraient consulter la section de l'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) - mode maritime du site Web de l'ASFC pour obtenir plus d'information.
  Requirements for Commer...  
Chapters 4 and 7 of the Electronic Commerce Client Requirements Document (ECCRD) provide clients with eManifest data requirements, business rules and technical user information for submitting, changing, deleting and amending advance highway cargo and conveyance information for imported commercial goods (including in-bond shipments) using either EDI transmission options (ECCRD - Chapter 4: ACI/eManifest Highway) or the eManifest Portal (ECCRD - Chapter 7: ACI/ eManifest Highway Portal).
Les chapitres 4 et 7 du Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE) ont pour but de fournir aux clients les exigences relatives aux données du Manifeste électronique, les règles d'affaires et de l'information technique à l'intention de l'utilisateur sur la façon de soumettre, de changer, d'effacer et de modifier l'information préalable sur le fret et le moyen de transport des marchandises importées, pour le mode routier (y compris les expéditions sous douane), en utilisant soit les options de transmission EDI (DECCE - Chapitre 4 : IPEC/Manifeste électronique - Routier) ou le portail du Manifeste électronique (DECCE - Chapitre 7 : IPEC/Manifeste électronique - Portail du mode routier).
  D3-3-1 - Forwarded and ...  
63. Freight forwarders wishing to obtain a non-bonded CBSA identifier code, must apply using an Application to Obtain a Non-Bonded Freight Forwarder Code (to Supply Electronic Supplementary Data for Advance Commercial Information (ACI) Only)- form E369-1.
63. Les transitaires qui désirent obtenir un code d'identification de transitaire non cautionné de l'ASFC doivent en faire la demande au moyen du formulaire E369-1, Demande pour obtenir un code de transitaire non cautionné (pour fournir des données électroniques supplémentaires pour le Système d'information préalable sur les expéditions commerciales (SIPEC) seulement). Ce formulaire peut être trouvé sur le site Internet de l'ASFC au www.asfc.gc.ca sous la rubrique Publications et formulaires. Ce code d'identification de transitaire non cautionné autorise seulement le transitaire à transmettre électroniquement des déclarations de fret supplémentaires par IPEC. Pour des renseignements supplémentaires sur la déclaration de fret par IPEC, voir le Mémorandum D3-2-2 et le Mémorandum D3-5-2.
  Requirements for Commer...  
With the implementation of Phases 1 and 2 of the Advance Commercial Information (ACI) program, completed in 2004 and 2006, respectively, all marine carriers are required to electronically transmit marine cargo and conveyance data to the CBSA prior to arrival.
Les phases 1 et 2 du programme Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) ont été mises en ouvre respectivement en 2004 et en 2006. Depuis, tous les transporteurs maritimes doivent transmettre par voie électronique les données sur le moyen de transport et le fret à l'ASFC avant leur arrivée. Les transporteurs maritimes devraient consulter la section de l'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) - mode maritime du site Web de l'ASFC pour obtenir plus d'information.
  D3-3-1 - Forwarded and ...  
63. Freight forwarders wishing to obtain a non-bonded CBSA identifier code, must apply using an Application to Obtain a Non-Bonded Freight Forwarder Code (to Supply Electronic Supplementary Data for Advance Commercial Information (ACI) Only)- form E369-1.
63. Les transitaires qui désirent obtenir un code d'identification de transitaire non cautionné de l'ASFC doivent en faire la demande au moyen du formulaire E369-1, Demande pour obtenir un code de transitaire non cautionné (pour fournir des données électroniques supplémentaires pour le Système d'information préalable sur les expéditions commerciales (SIPEC) seulement). Ce formulaire peut être trouvé sur le site Internet de l'ASFC au www.asfc.gc.ca sous la rubrique Publications et formulaires. Ce code d'identification de transitaire non cautionné autorise seulement le transitaire à transmettre électroniquement des déclarations de fret supplémentaires par IPEC. Pour des renseignements supplémentaires sur la déclaration de fret par IPEC, voir le Mémorandum D3-2-2 et le Mémorandum D3-5-2.
  D3-3-1 - Forwarded and ...  
59. Under ACI, the actual shipper name and address, ultimate consignee name and address, and detailed commodity description are mandatory and must be sent electronically in accordance with the timeframes outlined in Memorandum D3-2-2, Air Cargo - Import Movements and in Memorandum D3-5-2, Marine Cargo - Import Movements.
59. Dans le système IPEC, le nom et l'adresse de l'expéditeur réel, le nom et l'adresse du destinataire ultime et la description détaillée des marchandises sont obligatoires et doivent être envoyés électroniquement conformément aux délais fixés dans le Mémorandum D3-2-2, Transport de fret aérien - Importations ainsi que dans le Mémorandum D3-5-2, Transport du fret maritime - Importations. Les transitaires ont le choix de transmettre électroniquement ces renseignements obligatoires dans une déclaration de fret supplémentaire par IPEC directement à l'ASFC, par l'entremise d'un prestataire de services ou par la transmission des détails au transporteur. Les déclarations de fret supplémentaires doivent porter le numéro de déclaration de fret par IPEC (le numéro de déclaration de fret du transporteur principal). Pour plus de renseignements, voir le Mémorandum D3-2-2 et le Mémorandum D3-5-2.
  Requirements for Commer...  
To request a copy of the ECCRD - Chapter 4: ACI/eManifest Highway, contact the eManifest Technical Support Unit. Note: Although the Canada Border Services Agency (CBSA) is committed to both the ANSI X12 and UN/EDIFACT Electronic Data Interchange standards, please be advised that the current message implementation guides published by the CBSA contain some proprietary aspects.
Pour faire une demande pour une copie du DECCE - Chapitre 4 : IPEC/Manifeste électronique - Routier, veuillez communiquer avec l'Unité de soutien technique du Manifeste électronique. Nota : Bien que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) se soit engagée à respecter les normes relatives à l'échange de données informatisées ANSI X12 et UN/EDIFACT, veuillez noter que les guides actuels de mise en ouvre des messages publiés par l'ASFC contiennent certains éléments assujettis à des droits de propriété.
  D3-3-1 - Forwarded and ...  
59. Under ACI, the actual shipper name and address, ultimate consignee name and address, and detailed commodity description are mandatory and must be sent electronically in accordance with the timeframes outlined in Memorandum D3-2-2, Air Cargo - Import Movements and in Memorandum D3-5-2, Marine Cargo - Import Movements.
59. Dans le système IPEC, le nom et l'adresse de l'expéditeur réel, le nom et l'adresse du destinataire ultime et la description détaillée des marchandises sont obligatoires et doivent être envoyés électroniquement conformément aux délais fixés dans le Mémorandum D3-2-2, Transport de fret aérien - Importations ainsi que dans le Mémorandum D3-5-2, Transport du fret maritime - Importations. Les transitaires ont le choix de transmettre électroniquement ces renseignements obligatoires dans une déclaration de fret supplémentaire par IPEC directement à l'ASFC, par l'entremise d'un prestataire de services ou par la transmission des détails au transporteur. Les déclarations de fret supplémentaires doivent porter le numéro de déclaration de fret par IPEC (le numéro de déclaration de fret du transporteur principal). Pour plus de renseignements, voir le Mémorandum D3-2-2 et le Mémorandum D3-5-2.
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