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Keybot 69 Résultats www.fin.gov.on.ca

Mobile TVH — Hébergemen...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Pas de changement, la taxe demeure à 13 %
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	No change, tax stays at 13%

Comment interpréter vot...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Seules les périodes fiscales affichant un solde en souffrance sont indiquées sur le relevé. Les périodes fiscales ayant été réglées en entier ne figurent pas sur le relevé.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	Only tax periods that have a balance owing are listed on the statement. Tax periods that are paid in full do not appear on the statement.

Aide pour la recherche

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le moteur de recherche ne tient pas compte des « mots vides ». Par exemple, la recherche de « le gouvernement de l'Ontario » donne les mêmes résultats que la recherche de « gouvernement Ontario ».
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	Frequently used “stop words” will be ignored by the search engine. For example, a search for “the Government of Ontario” or “Government Ontario” returns the same results.

Foire aux questions > E...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Si vous n'êtes pas conjoints, votre partenaire peut demander un remboursement fondé sur l'intérêt qu'il/elle détient dans le logement.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	If you are not spouses, then your partner may claim a refund based on his/her interest acquired in the home.

Normes d'accessibilité ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les employés chargés de la sécurité de l'édifice devront transmettre le message aux personnes qui ne voient ou ne comprennent pas l'avis.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	Building security will convey the message to those who do not see or understand the notice.

Comment trouver ce que ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Poursuivre immédiatement vos recherches sur d'autres sites du gouvernement provincial ou fédéral si vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez sur le site du ministère des Finances.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	Follow up immediately with a provincial- government-wide search if you didn't find what you wanted on the Ministry of Finance site.

Foire aux questions > E...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Aux fins des droits de cession immobilière, « conjoint » s'entend de l'une des deux personnes mariées ensemble, ou qui ne sont pas mariées ensemble et qui ont cohabité, selon le cas :
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	For land transfer tax purposes, "spouse" means either of two persons who are married to each other, or who are not married to each other and who have cohabited:

Bureau fiscal de minist...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les déclarations d'impôt/de taxe, les paiements (pas d'argent comptant S.V.P.) et autres documents au titre des programmes fiscaux et de prestations sont acceptés en personne pendant les heures normales d'ouverture.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	Tax returns, payments (no cash please) and other documents for the tax and benefit programs are accepted in person during normal business hours.

Foire aux questions > E...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Si un conjoint paie à l'autre conjoint ses intérêts sur le bien-fonds en plus de prendre en charge l'hypothèque, cette transaction ne correspond pas au premier cas de figure.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	If one spouse is paying the other spouse for their interest in the land in addition to assuming any mortgage, this transaction would not fit the first description.

Guides et conseils prat...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Ce Guide explique les pénalités, les amendes et les autres sanctions pouvant être imposées si vous ne vous conformez pas à la Loi sur la taxe de vente au détail (la Loi) et ses règlements.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	This guide explains the penalties, fines and other sanctions that may be imposed for failure to comply with the Retail Sales Tax Act (Act) and Regulations.

Foire aux questions > E...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Mon partenaire et moi achetons un logement ensemble. J'ai déjà été propriétaire d'un logement, mais pas lui. A-t-il droit au remboursement accordé aux acheteurs d'un premier logement?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	My partner and I are buying a home together. I have owned a home, but he has not. Does he qualify for the First-Time Homebuyers Refund?

Foire aux questions > A...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Si j'achète une entreprise existante, comment puis-je m'assurer que je ne devrai pas assumer tout montant de TVD impayé par le propriétaire précédent?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	If I purchase an existing business, how do I ensure that I will not be liable for any unpaid RST owed by the previous owner?

Foire aux questions > E...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Aux fins des droits de cession immobilière, « conjoint » s'entend de l'une ou l'autre de deux personnes qui ne sont pas mariées ensemble et qui ont cohabité, selon le cas :
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	For land transfer tax purposes, "spouse" means either of two persons who are married to each other, or who are not married to each other and who have cohabited:

Foire aux questions > R...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La date limite du 31 décembre 2012 ne s’appliquera pas aux demandes de remboursement et de remise de la TVD payée sur des primes d’assurance ou sur les cessions privées de véhicules d’occasion.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	The December 31, 2012 deadline will not apply to applications for refunds or rebates of RST paid in respect of insurance premiums and for private transfers of used vehicles.

Foire aux questions

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Si vous avez respecté les échéances requises en versant à temps vos acomptes provisionnels, en réglant votre solde d'impôt en entier et en produisant votre déclaration dans les délais prescrits, vous n'aurez pas d'intérêts ni de pénalité à payer pour la période de traitement de votre déclaration.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	If you have done the following on time: made your instalment payments, paid the balance of tax in full, and filed your return, you will not be assessed interest or penalty for the delay in processing your return.

Foire aux questions

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	un programme qui ne fait pas partie d'un programme d'études scolaires et qui est un programme hebdomadaire d'une durée minimale de huit semaines consécutives, ou un programme quotidien d'une durée minimale de cinq jours consécutifs, ou
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	a program that is not part of a school's curriculum and that is a weekly program with a minimum duration of eight consecutive weeks, or a daily program with a minimum duration of five consecutive days, or

Info-Flash IFTA Vol. 28...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Si vous ne disposez pas des documents requis pendant vos déplacements, vous pourriez être passible d'une amende et devoir acheter un permis de voyage temporaire.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	If the proper documentation is not onboard while travelling, you may receive a fine and be required to buy a single trip permit.

Info-flash IFTA Vol. 24...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Ne remplissez pas la case dans le coin supérieur droit de la déclaration si vous cochez une autre case (p.ex., Modification d'une déclaration). Ne cochez la case exigeant une date que si vous annulez votre permis IFTA.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	Please do not complete the date box at the top right-hand corner of the return if you are checking any of the other boxes (e.g. Amended Return). The date box is only to be completed if you are cancelling your IFTA licence.

Foire aux questions > B...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Doit-on payer les droits de cession immobilière sur des baux ne dépassant pas cinquante ans avec option d'achat?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	Is land transfer tax payable on leases under fifty years with options to purchase?

Réforme du système des ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Q3 : Que fait le gouvernement pour les Ontariennes et Ontariens qui n'ont pas de régime de retraite?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	Q3: What is the government doing for Ontarians who don't have a pension plan?

Mobile TVH — Combien de...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	TVH : ce qui est taxable et ce qui ne l'est pas
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	HST: What's Taxable and What's Not

Foire aux questions

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Quelles dépenses ne sont pas admissibles?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	What expenses are not eligible?

Mobile TVH — Accueil

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Ce qui est taxable et ce qui ne l'est pas
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	What's taxable, what's not

Au sujet des demandes d...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Qu'arrive-t-il au crédit si je ne demande pas de remboursement?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	What happens to the credit if I do not request a refund?

Mobile TVH — Véhicules ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La TVH ne s’applique pas; toutefois, l’Ontario maintiendra la TVP sur les ventes privées de véhicules d’occasion à un taux de 13 % afin de favoriser un marché équitable entre les ventes des concessionnaires et les ventes privées.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	Ontario will maintain the PST on private transfers of used vehicles at a rate of 13 per cent to help ensure a level playing field between sales by dealerships and private sales.

Activités admissibles

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	programmes d'activités non supervisées ou qui ne conviennent pas aux enfants
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	activities that are unsupervised or not suitable for children

Info-Flash IFTA Vol. 28...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	remboursements que le ministère n'a pas honorés dans un délai de 90 jours.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	refunds the ministry has not paid within 90 days.

Quelle mode de paiement...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Une entente de prélèvement automatique n'autorise pas des retraits réguliers ou périodiques. Chaque paiement doit être autorisé par le client ou son délégué.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	A PAD agreement does not authorize regular or periodic withdrawals. You or your authorized representative(s) must authorize each payment online.

Foire aux questions

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les dépenses admissibles ne comprennent pas les dépenses engagées pour couvrir :
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	Eligible expenses do not include fees paid to cover the cost of:

Fils RSS

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Ce n'est pas plus compliqué que ça.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	That's all there is to it.

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lax – Traduction – Dictionnaire Keybot