cta – -Translation – Keybot Dictionary

Spacer TTN Translation Network TTN TTN Login Deutsch Français Spacer Help
Source Languages Target Languages
Keybot 52 Results  www.asfc-cbsa.gc.ca  Page 7
  D3-5-7 Memorandum - Tem...  
22. The CTA's portion of licence applications are processed in the following manner:
22. La partie des demandes de permis relevant de l'OTC est traitée comme suit :
  D3-5-7 Memorandum - Tem...  
Web site: www.cta.gc.ca
Site Web : www.otc.gc.ca
  D3-5-7 Memorandum - Tem...  
Note: Upon receipt of a copy of a properly completed application, the CTA will determine if a suitable Canadian vessel is available to perform the activity described on the application.
Note : Sur réception d'une copie d'une demande dûment remplie, l'OTC entreprend une recherche visant à déterminer la disponibilité d'un navire canadien adapté pour effectuer l'activité décrite.
  C47 – Application for V...  
website: www.otc-cta.gc.ca
Site web : www.otc-cta.gc.ca
  D3-2-1 Air Pre-arrival ...  
Security for Canadian passenger aircraft, including passenger/cargo combine configurations, is based on the CTA’s aircraft grouping determined by the certificated maximum number of passengers for that aircraft.
24. Un transporteur qui souhaite être cautionné en vertu d’une autorisation générale doit remplir une demande et déposer une garantie dans un format décrit dans les formulaires de l’ASFC. Pour devenir cautionné, le transporteur doit déposer une garantie, conformément au Mémorandum D3-1-1, Politique relative à l’importation et au transport des marchandises.
  D3-5-7 Memorandum - Tem...  
(d) following the above submissions, pleadings are normally considered closed. The application, including all relevant documentation, analysis, and reviews, is taken by the CTA for determination. The letter of decision is sent to the CBSA and copied to the applicant and all parties of record.
d) après les présentations ci-dessus, les plaidoyers sont habituellement considérés comme étant clos. La demande, y compris toute la documentation pertinente, l'analyse et les examens pertinents, est présentée à l'OTC aux fins de détermination. La décision de l'OTC est transmise par lettre à l'ASFC, et des copies sont envoyées au demandeur et à tous les intéressés. Il importe de noter que même si l'OTC détermine qu'il y a des navires canadiens ou non dédouanés adaptés et disponibles, le demandeur n'est pas obligé d'utiliser ces navires.
  C47 – Application for V...  
8. The determination of availability and suitability of a Canadian vessel is made by the CTA. The CTA subsequently confirms this determination in writing to the Minister of Public Safety. The actual granting of the coasting trade licence is done by the Canada Border Services Agency on behalf of the Minister of Public Safety.
8. L'OTC détermine quels navires canadiens sont disponibles et adaptés, et il confirme subséquemment sa décision dans une lettre au ministre de la Sécurité publique. L'autorisation de délivrance du permis de cabotage est donnée par l'Agence des services frontaliers du Canada au nom du ministre de la Sécurité publique.
  E656 – Customs Self Ass...  
This information is being collected according to the provisions of the Access to Information Act. It is being stored in the Accelerated Commercial Release Operations Support System (ACROSS) under Program Record Number RC CTA 125.
Ces renseignements sont recueillis conformément à la Loi sur l'accès a l'information. IIs sont stockés dans la Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales (SSMAEC) sous le numéro de programme RC CTA 125.
  d2-5-5 Memorandum - Pro...  
The request for CBSA authorization, as well as any inquiries concerning secure hold rooms, boarding of domestic passengers, and all other requests for information of this nature should be sent to the Traveller Operations Division of the Canada Border Services Agency indicated below. The request should be accompanied by proof that the CTA has also authorized the flight.
3. Il faut ensuite obtenir l’autorisation des douanes et des autres services d’inspection. La demande d’autorisation des douanes, ainsi que toute demande de renseignements sur les salles d’attente sécuritaires et l’embarquement des passagers des vols intérieurs, et toute autre demande de renseignements de ce genre doivent être envoyées à la Division des opérations de traitement des voyageurs de l’Agence des services frontaliers du Canada indiqué ci-après. La demande doit être accompagnée d’une preuve d’autorisation du vol par l’OTC.
  d2-5-1 Memorandum - Cha...  
They do not replace, amend, or change in any manner, the current regulations and requirements of the relevant airport authority, Transport Canada, the Canadian Transportation Agency (CTA), or the Canadian Inspection Services [Canada Border Services Agency (CBSA), Citizenship and Immigration Canada (CIC), Health Canada, and the Canadian Food Inspection Agency (CFIA)].
1. Les présentes lignes directrices n’ont trait qu’à l’obtention des services d’inspection pour le dédouanement. Elles ne remplacent ni ne modifient d’aucune façon les règlements et les exigences actuels de l’administration aéroportuaire concernée, de Transports Canada, de l’Office des transports du Canada ou des Services d’inspection canadiens (SIC) [Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), Santé Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)]. Les transporteurs aériens qui ont besoin de renseignements détaillés sur leurs responsabilités et obligations en matière de services de vols nolisés internationaux doivent communiquer directement avec l’autorité compétente (voir la liste d’adresses, de numéros de téléphone et de numéros de télécopieur au paragraphe 18).
  D3-5-7 Memorandum - Tem...  
3. The CTA is responsible for determining whether a suitable Canadian vessel is available to perform the coasting trade activity specified in the application. Once the CTA determines that no suitable Canadian vessel is available, the CBSA issues a letter of authority allowing the applicant to complete the process for a Coasting Trade Licence and start operations.
3. L'OTC est chargé de déterminer si un navire canadien adapté peut effectuer le cabotage précisé dans la demande. Lorsque l'OTC détermine que ce n'est pas le cas, l'ASFC émet une lettre d'autorisation permettant au requérant de faire une demande en règle afin d'obtenir le Permis de cabotage et de commencer l'exploitation.
  D3-5-7 Memorandum - Tem...  
(a) after a thorough assessment of the application to ensure that all necessary material is included, the pertinent information is provided to Canadian ship-owners/operators, and they are given a specified deadline to advise the CTA if they have a ship for the proposed engagement;
a) après une évaluation complète de la demande visant à s'assurer que tous les renseignements voulus y sont inclus, on transmet l'information pertinente aux armateurs et aux exploitants canadiens et on leur donne un délai précis pour aviser l'OTC s'ils disposent d'un navire pour l'activité proposée;
  C47 – Application for V...  
8. The determination of availability and suitability of a Canadian vessel is made by the CTA. The CTA subsequently confirms this determination in writing to the Minister of Public Safety. The actual granting of the coasting trade licence is done by the Canada Border Services Agency on behalf of the Minister of Public Safety.
8. L'OTC détermine quels navires canadiens sont disponibles et adaptés, et il confirme subséquemment sa décision dans une lettre au ministre de la Sécurité publique. L'autorisation de délivrance du permis de cabotage est donnée par l'Agence des services frontaliers du Canada au nom du ministre de la Sécurité publique.
  d2-5-1 Memorandum - Cha...  
(a) Licensed air carriers will notify in advance the CTA of proposed charter flights or will request approvals for proposed charter flights (depending on the type of charters). The CTA approvals contain a reminder to licensed air carriers to contact:
a) Les transporteurs aériens titulaires d’un permis doivent aviser à l’avance l’Office des transports du Canada (OTC) des vols nolisés proposés ou demander l’agrément des vols nolisés proposés (selon le type de vols nolisés). L’agrément de l’OTC rappelle aux transporteurs aériens titulaires d’un permis qu’ils doivent communiquer avec:
  D3-5-7 Memorandum - Tem...  
(b) if no offers of ships are received on or before the set deadline, the CTA takes the application for determination. In this instance, since no ships were offered, the CTA normally determines that no suitable Canadian ship is available for the proposed engagement and advises the CBSA accordingly;
b) si l'on ne reçoit pas d'offre de navires dans le délai fixé, on dépose la demande auprès de l'OTC pour sa détermination. Dans ce cas, étant donné qu'aucun navire n'a été proposé, l'OTC détermine habituellement qu'aucun navire canadien adapté n'est disponible pour l'activité proposée et l'ASFC est avisée en conséquence;
  D3-5-7 Memorandum - Tem...  
(b) if no offers of ships are received on or before the set deadline, the CTA takes the application for determination. In this instance, since no ships were offered, the CTA normally determines that no suitable Canadian ship is available for the proposed engagement and advises the CBSA accordingly;
b) si l'on ne reçoit pas d'offre de navires dans le délai fixé, on dépose la demande auprès de l'OTC pour sa détermination. Dans ce cas, étant donné qu'aucun navire n'a été proposé, l'OTC détermine habituellement qu'aucun navire canadien adapté n'est disponible pour l'activité proposée et l'ASFC est avisée en conséquence;
  d2-5-5 Memorandum - Pro...  
2. Airlines must first request authorization for progressive flights from the Canadian Transportation Agency (CTA). Please refer to Memorandum D2-5-1, Charter Access to Airports, for information on the CTA.
2. Les lignes aériennes doivent d’abord demander à l’Office des transports du Canada (OTC) l’autorisation de procéder à des vols par étapes. Le Mémorandum D2-5-1, Accès aux aéroports par vols nolisés, renferme des renseignements sur l’OTC. Des détails, y compris la ou les date(s) du vol, la dimension de l’aéronef, le nombre de passagers et les heures d’arrivée estimative doivent accompagner la demande.
  D3-5-7 Memorandum - Tem...  
34. Those who do not use their Coasting Trade Licence and approved authorization for temporary admission of a vessel, should advise the CBSA and the CTA in writing to avoid later investigation and requests for additional payment of duties.
34. Les personnes qui font une demande de permis de cabotage et d'admission temporaire de navire et qui ne les utilisent pas à leur fin sont priées d'aviser par écrit l'ASFC et l'OTC pour éviter les enquêtes ultérieures et les demandes de droits supplémentaires.
  d2-5-1 Memorandum - Cha...  
(a) The pilot or captain must be in possession of either a valid approval issued by the CTA for that particular charter operation, where applicable, or a copy of the carrier’s CTA licence authority;
a) Le pilote ou le commandant de bord doit avoir en sa possession un agrément valable délivré par l’OTC pour le vol nolisé en question, s’il y a lieu, ou une copie du permis délivré au transporteur par l’OTC;
  D3-5-7 Memorandum - Tem...  
3. The CTA is responsible for determining whether a suitable Canadian vessel is available to perform the coasting trade activity specified in the application. Once the CTA determines that no suitable Canadian vessel is available, the CBSA issues a letter of authority allowing the applicant to complete the process for a Coasting Trade Licence and start operations.
3. L'OTC est chargé de déterminer si un navire canadien adapté peut effectuer le cabotage précisé dans la demande. Lorsque l'OTC détermine que ce n'est pas le cas, l'ASFC émet une lettre d'autorisation permettant au requérant de faire une demande en règle afin d'obtenir le Permis de cabotage et de commencer l'exploitation.
  D3-5-7 Memorandum - Tem...  
23. Once the CTA has issued a determination that no suitable Canadian vessel is available, the CBSA will send a letter of authorization to the applicant. This letter outlines the remaining procedures required for the applicant to obtain the Coasting Trade Licence for the vessel and begin operations.
23. Une fois que l'OTC a déterminé qu'aucun navire canadien adapté n'est disponible, l'ASFC achemine une lettre d'autorisation au requérant. Cette lettre décrit les autres formalités qu'il doit respecter pour obtenir un Permis de cabotage et commencer l'exploitation. L'ASFC s'efforcera d'envoyer une lettre d'autorisation ou de rejet au demandeur dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la détermination de l'OTC relative au Permis de cabotage.
  D3-5-7 Memorandum - Tem...  
(c) offers of Canadian or non-duty paid ships are to be sent at the earliest possible date to the CTA and copied to the applicant, but no later than the set deadline; and,
c) les offres de navires canadiens ou de navires non dédouanés doivent être transmises le plus tôt possible à l'OTC et copiées pour le demandeur, au plus tard dans le délai prescrit;
  C47 – Application for V...  
E-mail: maritime@cta-otc.gc.ca
Courriel : maritime@cta-otc.gc.ca
  d2-5-1 Memorandum - Cha...  
General email: fax-lata-alcd@otc-cta.gc.ca
Adresse électronique générale : fax-lata-alcd@otc-cta.gc.ca
  D3-5-7 Memorandum - Tem...  
Email: maritime@otc-cta.gc.ca
Courriel : maritime@otc-cta.gc.ca
  d2-5-1 Memorandum - Cha...  
(a) Licensed air carriers will notify in advance the CTA of proposed charter flights or will request approvals for proposed charter flights (depending on the type of charters). The CTA approvals contain a reminder to licensed air carriers to contact:
a) Les transporteurs aériens titulaires d’un permis doivent aviser à l’avance l’Office des transports du Canada (OTC) des vols nolisés proposés ou demander l’agrément des vols nolisés proposés (selon le type de vols nolisés). L’agrément de l’OTC rappelle aux transporteurs aériens titulaires d’un permis qu’ils doivent communiquer avec:
  d2-5-5 Memorandum - Pro...  
2. Airlines must first request authorization for progressive flights from the Canadian Transportation Agency (CTA). Please refer to Memorandum D2-5-1, Charter Access to Airports, for information on the CTA.
2. Les lignes aériennes doivent d’abord demander à l’Office des transports du Canada (OTC) l’autorisation de procéder à des vols par étapes. Le Mémorandum D2-5-1, Accès aux aéroports par vols nolisés, renferme des renseignements sur l’OTC. Des détails, y compris la ou les date(s) du vol, la dimension de l’aéronef, le nombre de passagers et les heures d’arrivée estimative doivent accompagner la demande.
  C47 – Application for V...  
1. Requests for vessel temporary importation must be made by a person resident in Canada. Applications are to be sent to both the Canadian Transportation Agency (CTA) and the Canada Border Services Agency (CBSA).
1. Les demandes pour l'importation temporaire d'un navire doivent être présentées par un résident du Canada. Elles doivent être envoyées à l'Office des transports du Canada (OTC) ainsi qu'à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), dont les adresses et les numéros de télécopieur sont indiqués sur le formulaire de demande.
  D3-2-1 Air Pre-arrival ...  
7. For information regarding aircraft classes/groupings, licences and CTA charter flight notification, please contact the Canadian Transportation Agency at the address or telephone numbers listed below.
Note : Une « flotte » est formée de tous les aéronefs appartenant à la société, à l’organisation ou à la division indiquée sur le cautionnement, exploités par celle-ci ou enregistrés en son nom et n’est pas déterminée par le nombre d’unités devant être utilisées durant la prestation du service international offert.
  D3-2-1 Air Pre-arrival ...  
7. For information regarding aircraft classes/groupings, licences and CTA charter flight notification, please contact the Canadian Transportation Agency at the address or telephone numbers listed below.
Note : Une « flotte » est formée de tous les aéronefs appartenant à la société, à l’organisation ou à la division indiquée sur le cautionnement, exploités par celle-ci ou enregistrés en son nom et n’est pas déterminée par le nombre d’unités devant être utilisées durant la prestation du service international offert.
1 2 Arrow