|
21. M. Kent Lebsock a rappelØ que la nation Lakota avait conclu plusieurs traitØs avec le Gouvernement des tats-Unis, en particulier le s TraitØs de Fort Laramie de 1851 et de 1868. Ce dernier avait ØtØ abrogØ de maniŁre unilatØrale par les tats-Unis aprŁs l adoption par le CongrŁs, en 1871, d une rØsolution selon la quelle l indØpendance d aucune nation ou tribu indienne ne saurait Œtre admis e ou reconnue. Il a en outre expliquØ que les droits rØsultant des traitØs ne pouvaient Œtre sØparØs des droits collectifs, des droits fonciers et du droit l autodØtermination. Les gouvernements se sont servis de leur opposition aux droits collectifs des peuples autochtones pour restreindre le droit l autodØ termination et priver d effet les traitØs qui visaient manifestement des «peuples» en tant que tels. Il a recommandØ de crØer une instance internationale pour examiner la question et de demander la Cour internationale de Justice d Ømettre un avis consultatif sur le statut international des traitØs. 22. M. William Means a ØvoquØ la situation de la nation Western Shoshone qui, comme la nation Lakota, la nation Hopi et de nombreuses autres, avait systØmatiquement refusØ de la rgent en Øchange de terres. En dØcembre 2002, la Cour interamØricaine des droits de l homme a estimØ que les tats-Unis avaient violØ les droits l Øga litØ devant la loi, un procŁs Øquitable et la propriØtØ de la nation Western Shoshone consacrØs par la DØclaration interamØricaine des droits et devoirs de l homme. La nation Western Shoshone n avait pas eu la possibilitØ de soulever la question de ses titres fonciers reconnus par le TraitØ de paix et damiti Ø de Ruby Valley de 1863. me
|