fta – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 77 Results  www.tongshirad.com
  Canada-Colombia FTA in ...  
Canada-Colombia FTA in effect August 15, 2011
L’accord de libre-échange Canada-Colombie en vigueur le 15 août 2011
  Global Affairs Invites ...  
Global Affairs Canada Invites Comments of the Administration of CETA (Canada-EU FTA) Cheese Tariff Rate Quotas 2016-06-22
Affaires mondiales Canada sollicite les commentaires sur l’administration des contingents tarifaires du fromage en vertu de l’AECG (ALÉ Canada-UE) 2016-06-23
  Legislation to Implemen...  
Canadian Government Introduces Legislation to Implement FTA with Jordan 2010-03-26
Le gouvernement canadien dépose un projet de loi visant la mise en œuvre de l’ALE avec la Jordanie 2010-03-26
  Legislation to Implemen...  
Legislation to Implement FTA with Jordan
Projet de loi visant la mise en œuvre de l’ALE avec la Jordanie
  Canada Introduces Imple...  
Canada Introduces Implementing Legislation for Jordan FTA 2009-11-17
Le Canada dépose un projet de loi relativement à l’accord de libre-échange avec la Jordanie 2009-11-18
  U.S.-South Korea FTA En...  
U.S.-South Korea FTA Enters Force March 15
L’ALE entre les É.-U. et la Corée du Sud entre en vigueur le 15 mars
  Canada Introduces Imple...  
Canada Introduces Implementing Legislation for Jordan FTA
Le Canada dépose un projet de loi relativement à l’accord de libre-échange avec la Jordanie
  U.S.-South Korea FTA En...  
U.S.-South Korea FTA Enters Force March 15 2012-03-05
L’ALE entre les É.-U. et la Corée du Sud entre en vigueur le 15 mars 2012-03-06
  FTA Benefits Would be N...  
FTA Benefits Would be Nullified by New Interpretation of Elastomeric Yarn Rule
Les avantages des accords de libre-échange seraient annulés par la nouvelle interprétation de la règle sur les fils élastomères
  Canada-Panama FTA  
Canada-Panama FTA Set to Come into Force April 1, 2013 2013-03-18
L’Accord de libre-échange Canada-Panama en vigueur à compter du 1er avril 2013 2013-03-18
  Free Trade Agreement wi...  
Under the FTA, Jordan will immediately eliminate tariffs on many Canadian exports and phase out the remainder over a four-year period, while Canada will immediately drop import tariffs on virtually all Jordanian goods.
En vertu du TLE, la Jordanie procédera à l’élimination immédiate des droits sur plusieurs exportations canadiennes et éliminera progressivement les autres droits sur une période de quatre ans, tandis que le Canada éliminera immédiatement les droits à l’importation sur pratiquement tous les produits jordaniens.
  Free Trade Frenzy  
Over the course of the past several weeks, the Canadian Government has announced that it is exploring free trade agreements with a number of countries. Here is an update on these new FTA initiatives.
Au cours des dernières semaines, le gouvernement canadien a annoncé qu’il évaluait d’éventuels accords de libre-échange avec plusieurs pays. Voici un compte rendu de ces nouveaux projets ALÉ.
  Canada-Honduras FTA in ...  
Canada-Honduras FTA in Force Oct. 1, 2014
L’ALÉ Canada-Honduras en vigueur le 1er octobre 2014
  GPT Ends Jan.1, 2015 fo...  
Costa Rica [FTA]
Costa Rica [ALÉ]
  Canada considering FTA ...  
Canada considering FTA with Jordan 2007-10-23
Le Canada envisage un accord de libre-échange avec la Jordanie 2007-10-25
  GPT Ends Jan.1, 2015 fo...  
Mexico [FTA]
Mexique [ALÉ]
  GPT Ends Jan.1, 2015 fo...  
Israel [FTA]
Israël [ALÉ]
  Text of Canada-Korea FT...  
Text of Canada-Korea FTA Published
Publication du texte de l’ALÉ Canada-Corée
  Complete Canada-EU FTA ...  
Complete Canada-EU FTA Text Reached 2014-08-06
Le Canada et l’Union européenne s’entendent sur un texte complet 2014-08-06
  Significant Changes ‘“ ...  
The Free Trade Agreement (e.g. NAFTA) “originating” status of certain products may need to be reviewed for tariff changes and ongoing FTA eligibility.
Certains produits dans votre base de données d’importations et/ou d’exportations devront possiblement être reclassés selon la version de 2017 du tarif des douanes.
  Canada-Peru Free Trade ...  
Legislation to implement Canada’s free trade agreement with Peru has been adopted by Parliament and received Royal Assent. Immediately upon implementation of the FTA, expected July 1, 2009, Canada will eliminate its tariffs on almost all Peruvian imports, including apparel.
La législation en vue de mettre en place l'accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou a été adoptée par le Parlement et a reçu la sanction royale. Dès la mise en œuvre de l’accord de libre-échange, en principe le 1er juillet 2009, le Canada éliminera ses droits tarifaires sur la quasi-totalité des importations péruviennes, y compris les vêtements. Les autres droits seront éliminés sur une période de trois ou sept ans, à l’exception des droits hors-contingent sur les produits laitiers, les volailles, les œufs et le sucre raffiné, qui sont exclus des réductions tarifaires.
  Canada is Amending the ...  
The fabric or knit to shape parts do not undergo further processing outside an LDC, Schedule 2 country, FTA partner or Canada;
Le tissu ou les pièces façonnées ne subissent pas de traitement supplémentaire à l’extérieur d’un PMD, un pays mentionné à l’annexe 2, un pays partenaire d’un ALÉ ou au Canada;
  Canada is Amending the ...  
The fabric is cut in an LDC, a Schedule 2 country, an FTA partner or Canada;
Le tissu est coupé dans un PMD, un pays mentionné à l’annexe 2, un pays partenaire d’un ALÉ ou au Canada;
  Canada is Amending the ...  
The fabric is cut in an LDC, a Schedule 2 country (current and previous GPT country), a Canadian Free Trade partner (FTA partner) or Canada;
Le tissu est coupé dans un PMD, un pays mentionné à l’annexe 2 (pays TPG actuels et antérieurs), un partenaire canadien de libre-échange (pays partenaire d’un ALÉ) ou au Canada;
  Canada is Amending the ...  
For a list of Canada’s current FTA partners, go to Trade and Investment Agreements; in
Pour obtenir la liste des pays partenaires d’un ALÉ actuels pour le Canada, consultez les Accords sur le commerce et l’investissement; sous
  Canada is Amending the ...  
, select “Free trade agreements (FTA)” and in
, sélectionnez « Accords de libre-échange (ALÉ) » et sous
  Refund Claims: Canada-C...  
Extension of Timeframe to File Refund Claims under the Canada-Chile FTA 2014-02-27
Prolongement du délai pour demander un remboursement des droits en vertu de l’ALÉ Canada-Chili 2014-02-28
  Canada Publishes Propos...  
“CBSA D-Memoranda, related to Free Trade Agreements (FTA), is a reflection of regulations, made under the
« Les mémorandums D de l’ASFC, relatifs aux Accords de libre-échange (ALÉ), sont un reflet des règlements, établis en vertu de la
  Canada is Amending the ...  
The fabric or knit to shape parts that determine the tariff classification of the finished garment are produced in a Schedule 2 country or an FTA Partner:
Le tissu ou les pièces façonnées qui fixent le classement tarifaire du vêtement fini sont fabriqués dans un pays mentionné à l’annexe 2 ou un pays partenaire d’un ALÉ :
  Notice to Beef and Veal...  
The Department of Foreign Affairs and International Trade has issued an Order amending the allocation method for beef and veal tariff rate quota. This Order does not relate to FTA-eligible importations of beef and veal from the United States, Mexico, and certain other Free Trade partners.
Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a émis un Arrêté modifiant la méthode d’allocation de quotas (bœuf et veau). Cet arrêté ne concerne pas les importations de bœuf et de veau admissibles à un ALE en provenance des États-Unis, du Mexique et de certains autres partenaires de libre-échange.
  Canada-Panama FTA  
Canada-Panama FTA
ALÉ Canada-Panama
  FTA Benefits Would be N...  
FTA Benefits Would be Nullified by New Interpretation of Elastomeric Yarn Rule 2009-06-15
Les avantages des accords de libre-échange seraient annulés par la nouvelle interprétation de la règle sur les fils élastomères 2009-06-15
  Canada-Colombia FTA in ...  
Canada-Colombia FTA in effect August 15, 2011 2011-06-29
L’accord de libre-échange Canada-Colombie en vigueur le 15 août 2011 2011-07-04
  GPT Ends Jan.1, 2015 fo...  
Colombia [FTA]
Colombie [ALÉ]
  Canada-Honduras FTA in ...  
The Canada-Honduras FTA Comes into Force on October 1, 2014 2014-09-12
L’ALÉ Canada-Honduras entre en vigueur le 1er octobre 2014 2014-09-17
  Wheat Products Tariff R...  
For goods that are not originating under the above-noted FTA tariff treatments, classification at the “over access commitment” tariff item number will result in a dramatic increase in the rate of duty.
Pour ce qui est des produits non liés aux traitements tarifaires susmentionnés, le classement au numéro tarifaire « au-dessus de l’engagement d’accès » donnera lieu à une hausse spectaculaire du taux de droit.
  Consultation on Canada-...  
Consultation on Canada-CARICOM Free Trade Agreement (FTA) - Negotiations on Market access for goods, services and investment 2007-12-08
Négociations d’accès aux marchés pour les produits, les services et l’investissement 2007-12-12
  Consultation on Canada-...  
Consultation on Canada-CARICOM Free Trade Agreement (FTA) - Negotiations on Market access for goods, services and investment
Négociations d’accès aux marchés pour les produits, les services et l’investissement
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