one a – Traduction – Dictionnaire Keybot

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Harmonized System (HS) Compliance Fact Sheet
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Le document d'information sur l'observation du Système harmonisé :

  Questions and Answers o...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	13. Starting on May 1, 2002, do I have to provide a 10-digit HS code for shipments that I am exporting from Canada?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	13. À compter du 1er mai 2002, devrai-je fournir un code SH de 10 chiffres pour les expéditions que j'exporte du Canada?

  Questions and Answers o...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The only change to EDI transmissions will be the requirement to provide a 10-digit HS code. If you do not provide the HS code, the system will generate an external error code.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	L'obligation de fournir un code SH de 10 chiffres est le seul changement apporté aux transmissions EDI. Si le code SH n'est pas fourni, le système générera un code d'erreur externe.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Harmonized System (HS) Compliance - Fact Sheet.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Observation du Système harmonisé (SH) - Document d'information

  Questions and Answers o...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	CSA level 2 and 3 approved clients are exempt from the requirement to provide an HS code.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Les clients PAD des niveaux 2 et 3 sont exemptés de l'obligation de fournir un code SH.

  Questions and Answers o...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	15. Where can I get information on how to find the correct HS code for my goods?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	15. Où puis-je trouver de l'information sur la façon de trouver le bon code SH pour mes marchandises?

  Questions and Answers o...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	1. Why does the Canada Border Services Agency (CBSA) need the 10-digit HS code at the time of release?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	1. Pourquoi l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) exige-t-elle le code SH de 10 chiffres au moment de la mainlevée?

  Questions and Answers o...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Although a bar-coded HS code does facilitate our input process, it is not mandatory. The HS code can be handwritten or typed as long as it is legible to the customs officer.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Bien qu'un code à barres facilite l'entrée des données, nous ne l'exigeons pas. Le code SH peut être inscrit à la main ou dactylographié pourvu que l'agent des douanes puisse le lire.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Work to ensure the uniform interpretation of the HS (e.g., the explanatory notes to the HS); and
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	veiller à assurer l'interprétation uniforme du SH (par exemple, les notes explicatives du SH);

  Questions and Answers o...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The only change to EDI transmissions will be the requirement to provide a 10-digit HS code. If you do not provide the HS code, the system will generate an external error code.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	L'obligation de fournir un code SH de 10 chiffres est le seul changement apporté aux transmissions EDI. Si le code SH n'est pas fourni, le système générera un code d'erreur externe.

  Questions and Answers o...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	For general information concerning HS code requirements, please call the Commercial Reengineering information line at (613) 952-1070. The fax number is (613) 957-9562.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Pour obtenir des renseignements généraux sur les exigences du code SH, veuillez communiquer avec la ligne d'information de la Division de la réingénierie du secteur commercial au (613) 952-1070. Le numéro de télécopieur est le : (613) 957-9562.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Although a bar-coded HS code does facilitate our input process, it is not mandatory. The HS code can be handwritten or typed as long as it is legible to the customs officer.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Bien qu'un code à barres facilite l'entrée des données, nous ne l'exigeons pas. Le code SH peut être inscrit à la main ou dactylographié pourvu que l'agent des douanes puisse le lire.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The HS code cannot be corrected on the release record after the release of the goods. However, the final B3 accounting document should show the correct HS code.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Le code SH ne peut pas être corrigé sur le document de mainlevée après que la mainlevée des marchandises a été accordée. Cependant, le bon code SH doit apparaître sur la version finale de la déclaration en détail B3.

  Questions and Answers o...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The HS code cannot be corrected on the release record after the release of the goods. However, the final B3 accounting document should show the correct HS code.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Le code SH ne peut pas être corrigé sur le document de mainlevée après que la mainlevée des marchandises a été accordée. Cependant, le bon code SH doit apparaître sur la version finale de la déclaration en détail B3.

  Questions and Answers o...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	No, it is not necessarily the same. The HS code is common to all countries that use the HS system for classification only to the 6-digit level. The Canadian Customs Tariff contains the HS codes needed for implementation on May 1, 2002.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Non, il ne s'agit pas nécessairement du même code. Seuls les six premiers chiffres du code SH sont communs à tous les pays qui utilisent le Système harmonisé pour le classement. Le Tarif des douanes du Canada contient les codes SH requis pour la mise en oeuvre du 1er mai 2002.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Work to ensure the uniform interpretation of the HS (e.g., the explanatory notes to the HS); and
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	veiller à assurer l'interprétation uniforme du SH (par exemple, les notes explicatives du SH);

  Business - Exporters  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Look-up Canadian Harmonized System (HS) Codes for Export Classification. (Statistics Canada Web site)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Consultation pour le code de classification d'exportation du Système harmonisé (SH) canadien. (Site Web de Statistique Canada)

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Update the HS to include changes in technology and patterns of international trade.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	effectuer la mise à jour du SH pour qu'il tienne compte des changements technologiques et des tendances du commerce international.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	4. Who is responsible for supplying the HS code? Is it the exporter or the importer?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	4. À qui incombe la responsabilité de fournir le code SH - À l'exportateur ou à l'importateur?

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	2. Is implementation of the HS code delayed?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	2. La mise en oeuvre du code SH est-elle retardée?

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Detailed trade data using the Harmonized System (HS) classification of goods
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Liste d'entreprises qui importent des marchandises au Canada, par produit, par ville et par pays d'origine.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	7. Do I have to bar code my HS code?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	7. Dois-je fournir le code SH sous forme de code à barres?

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Information concerning HS codes can be found on the following Internet site:
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Vous trouverez de l'information sur les codes SH dans le site Web suivant :

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	10. Are there any changes to the HS code requirement for Certificates of Origin?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	10. L'obligation de fournir le code SH touche-t-elle les certificats d'origine?

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	6. Do I have to put the HS code on the Canadian customs invoice? If so, where do I place it?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	6. Dois-je indiquer le code SH sur la facture de l'ASFC? Si oui, où doit-il être placé?

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	3. If I've made a mistake in the HS code, can I correct it?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	3. Si une erreur s'est glissée dans le code SH, puis-je la corriger?

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	9. If we transmit HS code information electronically, what changes are there to the way we currently do business?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	9. Si le code SH est transmis par voie électronique, en quoi cela change-t-il la façon de faire actuelle?

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	14. What are the timelines for requiring the HS code to be provided at the 10-digit level for all invoice lines?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	14. Quand le code SH de 10 chiffres sera-t-il exigé pour toutes les lignes de la facture?

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	No, the requirement to provide a 10-digit HS code will be implemented as scheduled on May 1, 2002.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Non, l'obligation de fournir le code SH de 10 chiffres sera mise en oeuvre le 1er mai 2002 comme prévu.

  Questions and Answers o...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	No, the HS code requirement does not change the way you currently provide information on your Certificates of Origin.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Non, cette obligation ne change pas la façon dont vous devez fournir les renseignements sur vos certificats d'origine.