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3 Résultats www.oea.org

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Eduardo Bertoni gave two talks: the first at Universidad Iberoamericana on "Terrorism and Freedom of Expression in the Americas;" and, the second, a speech given at the closing session of the seminar on "Freedom of Expression and international protection mechanisms," in which the Rapporteur referred to international standards for protection of freedom of expression. This second event took place at the Universidad del Claustro de Sor Juana.

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Durante su presencia en México, la Relatoría efectuó además actividades de promoción del derecho a la libertad de expresión. Eduardo Bertoni dictó dos conferencias: la primera en la Universidad Iberoamericana sobre "Terrorismo y Libertad de Expresión en las Américas"; la segunda conferencia fue la dictada con ocasión de la clausura del seminario sobre "Libertad de Expresión y mecanismos internacionales de protección" en la que el Relator se refirió a "Estándares internacionales de protección de la libertad de expresión"; este evento se realizó en la Universidad del Claustro de Sor Juana.

3 Résultats www.citt-tcce.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	2 . SOR/98-106.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir citt-tcce.gc.ca comme domaine prioritaire	2 . D.O.R.S./98-106.

3 Résultats www.citt.gc.ca

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www.euregio.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Doctors call this sensorineural hearing loss (sen-sor-ee-NUR-al). Some people call this "nerve deafness."
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir raisingdeafkids.org comme domaine prioritaire	Una mujer embarazada puede tener CMV y no saberlo. Los síntomas no son obvios.

12 Résultats www.puertorico-herald.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	HUD Awards Four Recognitions To Sor Isolina Ferre Centers
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir puertorico-herald.org comme domaine prioritaire	Reconocimiento a los centros Sor Isolina Ferré

2 Résultats www.csps-efpc.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	http://172.17.6.135/lto/lrm-sor-eng.asp
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32 Résultats www.cnsc.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	• Class I Nuclear Facilities Regulations, SOR/2000-204
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cnsc.gc.ca comme domaine prioritaire	• Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II,

4 Résultats www.fja.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Optional Survivor Annuity Regulations (SOR/2001-283)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fja.gc.ca comme domaine prioritaire	Pension viagère facultative du survivant, Règlement sur la (DORS/2001-283)

42 Résultats cas-cdc-www02.cas-satj.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Canada Gazette Part II, Vol. 149, No. 3 (SOR/2015-21)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cas-cdc-www02.cas-satj.gc.ca comme domaine prioritaire	Gazette du Canada Partie II, Vol. 149, no 3 (DORS/2015-21)

3 Résultats oee.nrcan.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Download to view the regulations (SOR/2001-150) in the
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir oee.nrcan.gc.ca comme domaine prioritaire	Téléchargez pour consulter le règlement (voir DORS 2001/150) publié dans la

3 Résultats www.fcac-acfc.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	, SOR/2001-101 in that it failed to disclose:
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32 Résultats www.publicsafety.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Firearms Marking Regulations, SOR/2004-275
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23 Résultats www.cb-cda.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/98-307 May 28, 1998
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cb-cda.gc.ca comme domaine prioritaire	DORS/98-307 28 mai 1998

jl-gunzenhausen.de

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The German Association for Computing in the Judiciary was founded in 1992. Professor Dr. Maximilian Herberger was elected as its president and has remained in office until September 2014.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir edvgt.de comme domaine prioritaire	L’Association de l’Informatique Judiciaire a été créée en 1992. Le professeur Maximilian Herberger a été élu président et exerce encore cette fonction à septembre 2014. Prof. Stephan Ory est président de l’association. L’association compte actuellement environ 400 membres.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir edvgt.de comme domaine prioritaire	A Associação Alemã da Informática no Judiciário foi fundada em 1992. O professor doutor Maximilian Herberger foi eleito presidente e exerce esta função até hoje. No momento, a Associação conta com aproximadamente 400 membros associados.

9 Résultats www.fin.gc.ca

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Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gc.ca comme domaine prioritaire	2. DORS/2004-174

9 Résultats fin.gc.ca

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4 Résultats www.ccdonline.ca

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Pat Danforth, Chairperson of CCD’s Transportation Committee, submitted a response to the Accessible Transportation Directorate’s consultation paper, “Regulatory Proposal to Amend the Air Transportation Regulations, SOR/88-58, as amended”.

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Pat Danforth, présidente du Comité des transports du CCD, a réagi par écrit au document de consultation de la Direction des transports accessibles Projet de réglementation visant à modifier le Règlement sur les transports accessibles DORS/88-58, tel que modifié. La Direction des transports accessibles est intégrée au sein de l’Office des transports du Canada, qui régule les transports relevant de la compétence fédérale.

4 Résultats ccdonline.ca

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6 Résultats www.mcscs.jus.gov.on.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Regulations Specifying Investigative Bodies (SOR/2001-6):
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir mcscs.jus.gov.on.ca comme domaine prioritaire	Règlement précisant les organismes d’enquête (DORS/2001-6) :

www.ccppcj.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	36 SOR/92-48.
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www.grc.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	This database is only accessible by accredited police agencies in every province and territory either directly or indirectly through their Provincial/Territorial Sex Offender Registry (SOR) Centres.
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www.hoteltaloro.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Sor Isabel Cifre (City of Mallorca, 1467 -1542) was rector of the Colegio de la Crianza. She was the fifth daughter of a family of great religious fervor and originally from Pollença, who moved very soon to the Mallorcan capital, specifically in the street of San Miguel.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir catedraldemallorca.org comme domaine prioritaire	Sor Isabel Cifre (Stadt von Mallorca, 1467 -1542) war Rektor der Hochschule für Crianza. Es war das fünfte Kind einer Familie von großer religiöser und stammt aus Pollença, der bald in die mallorquinische Hauptstadt bewegt, und zwar in der Straße von San Miguel Inbrunst.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir catedraldemallorca.org comme domaine prioritaire	Sor Isabel Cifre (Ciudad de Mallorca, 1467 -1542) fue rectora del Colegio de la Crianza. Era la quinta hija de una familia de gran fervor religioso y originaria de Pollença, que se trasladó muy pronto a la capital mallorquina, concretamente en la calle de San Miguel.

www.hcch.net

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Federal Court and Federal Court of Appeal: Federal Courts Rules, SOR/98-106.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hcch.net comme domaine prioritaire	Alberta: Alberta Rules of Court, Alta. Reg. 124/2010.

www.americainterpretation.com

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www.octopus-news.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	, SOR/2002-156, as amended. In particular, see Rules 25 to 28 and consult with your Ottawa agent for assistance.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir scai-ipcs.ca comme domaine prioritaire	DORS/2002-156, tel quamendé. De façon plus spécifique, voir les Règles 25 à 28 et consulter votre agent à Ottawa.

41 Résultats www.erc-cee.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	39. RCMP Act, s.45. 40. RCMP Act, sub. 45.1(8). See, Commissioner's Standing Order (Representation), SOR/88- 365.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir erc-cee.gc.ca comme domaine prioritaire	Anderson, J.C., M. Gunderson & A. Ponak, éd. Union-Management Relations in Canada, 2 éd. (Don Mills, Ont.: Addison-Wesley, 1989). e

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