cst – Traduction – Dictionnaire Keybot
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cthrc.ca
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Fruit d’un partenariat entre le Conseil canadien des ressources humaines en tourisme (CCRHT), de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et de Statistique Canada, le MRH est un prolongement du Compte satellite du tourisme (
CST
) et des Indicateurs nationaux du tourisme (INT).
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cthrc.ca
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A product of the partnership between the Canadian Tourism Human Resource Council (CTHRC), Human Resources and Skills Development Canada (HRSDC), and Statistics Canada the HRM is an extension of the TSA and National Tourism Indicators (NTI). While the TSA and NTI analyze jobs directly attributable to visitor spending, the HRM looks at the total number of jobs in the tourism sector. The report presents detailed employment data by tourism industry group, or occupation, for the period from 1997 to 2009. This marks a significant change in the time lag of previous years’ reports. In 2009, the report included data up to 2007 while the report for 2010 has improved its timeliness by a full twelve months.
voices-voix.ca
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Tout cela a été introduit sans nouveaux contrôles ou contrepoids sur les agences nationales de sécurité comme la GRC, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) ou de la Centre de la sécurité des télécommunications (
CST
).
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voices-voix.ca
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All of this was brought in without any new checks and balances on national security agencies like the RCMP, the Canadian Security Intelligence Service (CSIC) or the Communications Security Establishment (CSE). While Bill C-51's reforms are so complex that it is hard to imagine any level of oversight keeping these new powers in check, the fact no oversight was even attempted points shows that little effort was made to achieve balance in this law. The federal government is attempting to address these concerns by bringing in a new parliamentary national security oversight committee. But many are concerned that this bill doesn't go far enough in general - and is no remedy for the damage done by C-51.
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www.hanwj.com
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maryse.beaudoin@cse-
cst
.gc.ca
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njc-cnm.gc.ca
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Telephone: 613-998-2424
www.waterberg-namibia.com
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Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec la Société de fiducie AST (Canada) (auparavant Société de fiducie
CST
) ou vous rendre sur le site Web de la CIBC à l’adresse www.cibc.com/francais.
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annualreport.cibc.com
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Share purchase option – Canadian residents may purchase up to $50,000 of additional CIBC common shares during the fiscal year.
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whc.unesco.org
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Churchgate - Extension to Mumbai
CST
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whc.unesco.org
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Date of Submission: 28/01/2009
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www.francealumni.fr
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La carte de séjour temporaire étudiant (
CST
)
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francealumni.fr
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Provisional Residence Card (CST)
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www.galleriaincontro.it
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Information sur l'inscription mise à jour le December 8th, 2018 at 12:24pm
CST
.
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montreal.evcanada.com
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Listing information last updated on December 8th, 2018 at 12:24pm CST.
www.samariter.ch
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Outre le Camp de Pentecôte pour la Jeunesse samaritaine Help, un concours technique sera organisé. Le Centre sportif national de la jeunesse
CST
à Tenero sera le théâtre des compétitions.
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samariter.ch
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Bis jetzt haben sich über 800 Samariterinnen und Samariter für den Jubiläumsanlass vom 18. bis 20. Mai in Tenero angemeldet. Weitere Informationen findet Ihr hier.
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samariter.ch
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Il 2013 è un anno speciale. La Federazione svizzera dei samaritani celebrerà il 125° anniversario della sua fondazione con una grande festa in Ticino.
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www.mrifce.gouv.qc.ca
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Cette entente servira de cadre aux ententes existantes et à venir entre le Québec et la Ville de Shanghai dans différents domaines de collaboration. Cette rencontre a également donné lieu au renouvellement de l'entente de coopération existante entre le Québec et la Commission de la science et de la technologie de Shanghai (
CST
).
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mrifce.gouv.qc.ca
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Mr. Charest and his Chinese counterpart, Shanghai Mayor Han Zheng, signed a comprehensive Québec-Shanghai cooperation agreement to facilitate interaction with this key partner. The agreement will provide a framework for existing and future agreements between Québec and the city of Shanghai in various areas of collaboration. Another outcome of the meeting was the renewal of the existing cooperation agreement between Québec and the Shanghai Science and Technology Commission (STC).
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sistemdafurmaziun.educa.ch
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Constitution fédérale de la Confédération suisse (Art. 61a et suivants
Cst
.)
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systemeeducatif.educa.ch
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Bildungsbestimmungen in der Bundesverfassung (Art. 61a ff. BV)
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systemeeducatif.educa.ch
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Disposizioni nella Costituzione svizzera (Art. 61a ff. BV)
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systemeeducatif.educa.ch
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Bildungsbestimmungen in der Bundesverfassung (Art. 61a ff. BV)
www.fptt-pftt.gc.ca
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Ce mémoire a été préparé dans le cadre de la révision de la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation (SQRI). La version électronique du document est disponible à l’adresse : http://www.
cst
.gouv.qc.ca.
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fptt-pftt.gc.ca
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New publication of the "Conseil de la science et de la technologie" – The "Conseil de la science et de la technologie" is pleased to announce the publication of a brief on the management of the Quebec innovation system. This brief has been prepared as part of the revision of the Quebec Strategy on Research and Innovation (SQRI). The electronic version of this document is available at the following address: http://www.cst.gouv.qc.ca
www.leyboldproducts.cn
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8:00 AM - 4:30 PM
CST
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intermatic.com
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Technischer Support - Formular
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intermatic.com
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lunes - viernes
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www.defamilie.net
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For more tips and details download the e-book: How integrated financials help event professionals achieve success. We have a complimentary live webinar coming up as well on Thursday, November 27, 1 pm GMT / 2 pm CET / 7 am
CST
.
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ungerboeck.com
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How much more productive could your salespeople be if they had access to their customer data, follow ups, and sales opportunities on their mobile phone no matter where they are in the world? New mobile business solutions are readily becoming the most effective tool
www.velaris.hr
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La protection des animaux est une compétence fédérale (article 80
Cst
.). Autrement dit, la Confédération est responsable de l'adoption de dispositions relatives à la protection des animaux. Les cantons n'ont aucune compétence législative en la matière.
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kastrationspflicht.ch
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Tierschutz ist eine Bundeskompetenz (Art. 80 BV). D.h. der Bund hat die Verantwortung, Vorschriften über den Schutz von Tieren zu erlassen. Die Kantone haben diesbezüglich keine Rechtsetzungskompetenzen. Ihnen ist lediglich der Vollzug der Tierschutzvorschriften vorbehalten. Da Massnahmen zur Bestandeskontrolle insbesondere zum Schutze des Wohlergehens der Tiere erlassen werden, handelt es sich um eine tierschutzrelevante Bestimmung, die der Bund entweder im Tierschutzgesetz oder in der dazugehörigen Tierschutzverordnung einbetten kann.
www2.ohchr.org
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En vertu de la Constitution fédérale, tous les organes de l'État sont tenus, dans le cadre de leur activité de législation et d'application du droit, de respecter le droit international (art. 5, al. 4,
Cst
.).
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www2.ohchr.org
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8. On 28 November 2010, the Swiss voters approved the people’s initiative on the expulsion of foreign criminals. The initiative can be interpreted in such a way that it gives effect to the principle of non-refoulement. That is why the Federal Assembly did not declare the initiative invalid and submitted it to the vote of the people and the cantons. 9. In December 2010, the Swiss Minister of Justice, Simonetta Sommaruga, set up a working group to study the different juridical and legislative aspects of the implementation of the new constitutional provision. The mandate of the group, whose work is still under way, includes clarifying aspects involving international public law. 10. As in all ordinary legislative processes, the Federal Council will next draw up a legislative proposal, which will be opened to public consultation, and will then prepare a message and a bill for submission to the Parliament. The Government will do its utmost to ensure that the Parliament adopts a law that takes into account both the wishes of the voters, as expressed at the ballot box, and the country’s international obligations. Pursuant to the Federal Constitution, all State bodies must uphold international law when making, enacting or implementing laws (art. 5, para. 4, of the Constitution).
www.jolicloset.com
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Deuxième ranger : Francis Drouin, Pierre Leroux (Maire du Canton de Russell), François St-Amour (Président CUPR et Maire de La Nation), Louis Latulippe, Fred Hyde, Marius Bauer,
Cst
. Alexander Young, Claude Levac, Claude Thériault, Guy Desjardins (Maire de la Cité de Clarence-Rockland), Jamie MacDonald (Maire Suppléant du Canton de Glengarry Nord).
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nationmun.ca
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Second Row: Francis Drouin, Pierre Leroux (Maire du Canton de Russell), François St-Amour (Président CUPR et Maire de La Nation), Louis Latulippe, Fred Hyde, Marius Bauer, Cst. Alexander Young, Claude Levac, Claude Thériault, Guy Desjardins (Maire de la Cité de Clarence-Rockland), Jamie MacDonald (Maire Suppléant du Canton de Glengarry Nord).
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www.charming-tails.si
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Choisissez des hôtels certifiés ayant obtenu le Label Tourisme durable (
CST
) de l’Institut Costaricien du Tourisme. Pour plus d’informations : www.turismo-sostenible.co.cr
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distinctivehotels.com
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Busque hoteles con certificación de sostenibilidad Turística (CST), emitida por el Instituto Costarricense de Turismo (ICT). Para mayor información visite www.turismo-sostenible.co.cr
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www.efv.admin.ch
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Le frein à l'endettement fixe le montant maximal des dépenses autorisées en fonction des recettes et de la situation conjoncturelle. Il est inscrit dans la Constitution (art. 126, al. 1,
Cst
). Il comporte trois instruments: premièrement, une règle des dépenses, qui lie le plafond des dépenses ordinaires au montant des recettes enregistrées dans le budget ordinaire, deuxièmement, un compte de compensation, au crédit ou au débit duquel sont portés tous les écarts de la règle des dépenses, et, troisièmement, une réglementation spéciale, qui exclut les transactions extraordinaires de la règle des dépenses.
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efv.admin.ch
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The guarantee credit sets the maximum amount of the financial obligations into which the Federal Council can enter for a specific project. It is thus used when the execution of a project leads to payments beyond the budget year. The Financial Budget Act mentions the cases in which a guarantee credit has to be obtained (Art. 21 para. 4 of the FBA). Depending on their significance, corresponding requests are submitted to Parliament with either a special dispatch or the decrees on the budget and its addenda. Service procurements within the administration are not settled via guarantee credits.
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efv.admin.ch
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Per valutare l’evoluzione dei bilanci delle amministrazioni pubbliche e delle assicurazioni sociali si ricorre a indicatori. Questi misurano ad esempio l’attività dello Stato, l’onere fiscale oppure il rapporto tra l’indebitamento e la capacità economica di un Paese. Gli indicatori finanziari federali sono pubblicati nel quadro del rapporto sul conto della Confederazione nel volume 1. La quota delle uscite (uscite ordinarie in % del PIL), l’aliquota d’imposizione (entrate fiscali ordinarie in % del PIL), la quota del deficit (saldo del conto di finanziamento in % del PIL) e il tasso d’indebitamento (debito lordo in % del PIL) della Confederazione sono, ad esempio, indicatori di fondamentale importanza.
www.eu2005.lu
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CST
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eu2005.lu
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EMU
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www.vrpp.ru
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Le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications créé en 1996 pour examiner les activités du
CST
.
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iclmg.ca
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In the last decade, four main legislative attempts tried to establish an oversight committee in the Canadian parliament but they all failed.
agro.orlandi.pl
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Putsch®
CST
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putschmeniconi.com
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Valladolid, España
www.dolomitesworld.com
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CST
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somdiaa.com
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Overview
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www.dickietoys.de
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CST
Trust Company
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ceridian.ca
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Valerie Bulata
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pattiro.org
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La liste quotidienne la plus récente des Buy-Ins du
CST
: Liste d'achat CSE
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thecse.ca
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The most recent daily list of CSE Buy-In Opportunities:
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www.kooka.com.tw
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mPas cP mm²/s
cSt
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hnp-mikrosysteme.de
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Spez. Gewichteinheit
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CST
- China Standard Time
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800-5559-3733 (Chunghwa IDD)
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support.wdc.com
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EST - Australia Eastern Standard Time
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EST - Australia Eastern Standard Time
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SGT - Singapore Time
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SGT - Singapore Time
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SGT - Singapore Time
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www.baumeister.ch
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Selon la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE), le mandat constitutionnel n'est pas rempli. Le nouvel article constitutionnel (art. 121a
Cst
.) exige en fait la gestion de l'immigration pour toutes les catégories d'étrangers.
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baumeister.ch
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Die Vernehmlassungsvorlage des Bundesrats zur Umsetzung des neuen Zuwanderungsartikels der Bundesverfassung ist eine reine Drittstaatenlösung: Sie will die Zuwanderung in die Schweiz mit der Verschärfung des Ausländergesetzes regeln, welches nur für Angehörige von Drittstaaten gilt, nicht aber für Ausländer aus dem EU-Raum. Für letztere verweist der Bundesrat auf noch äusserst ungewisse Verhandlungen mit Brüssel.
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www.inter-pret.ch
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« Prestations de traduction dans le domaine des soins de base : l’obligation internationale pour l’Etat de garantir au patient la possibilité de recourir à un interprète dans le domaine des soins de base est satisfaite par l’art. 12
Cst
., qui garantit le droit d’obtenir de l’aide dans des situations de détresse. Nous laissons ouverte, dans le cadre de la présente étude, la question de savoir si une combinaison de cet article avec l’interdiction de toute discrimination inscrite à l’art. 8, al 2
Cst
. n’équivaudrait pas à une extension de ces droits ».
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inter-pret.ch
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Eine weitere Vertiefung der Rechtslage kann im Rahmen dieses Berichtes nicht vorgenommen werden. Für die Leistungserbringer bzw. die Patientinnen und Patienten steht die Frage im Vordergrund, wie diese völkerrechtlichen Verpflichtungen in concreto eingefordert werden können. Eine klare Antwort ist auf Grund bisheriger Abklärungen nicht einfach. Richterliche Entscheide über die Anwendung der oben erwähnten völkerrechtlichen Verpflichtungen der Schweiz bestehen, soweit ersichtlich, nicht. Die Aufnahme entsprechender klarer Bestimmungen in das KVG und/oder in die kantonalen Gesetze er- scheint als der sicherste, wenn auch nicht einfachste Weg.
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inter-pret.ch
comme domaine prioritaire
“Prestazioni di traduzione nell’ambito dell’assistenza di base: Le prestazioni statali necessarie in termini di diritto internazionale per garantire una traduzione nell’ambito dell’assistenza di base sono soddisfatte dal diritto all’aiuto in situazioni di emergenza. Nel quadro di questo studio preliminare non è possibile accertare se l’articolo 12 della Costituzione federale, in relazione con il divieto di discriminazione dell’art. 8 cpv. 2 della Costituzione federale, contiene eventualmente ulteriori diritti.
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www.nkvf.admin.ch
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Le code pénal suisse (CP) prévoit, en application des principes consacrés par la Constitution fédérale (
Cst
; RS 101), que les personnes exécutant une peine ou une mesure ont droit au respect de leur dignité et que leurs droits ne peuvent être restreints que dans la mesure requise par la privation de liberté et par les exigences de la vie collective dans l’établissement (art. 74 CP).
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nkvf.admin.ch
comme domaine prioritaire
Der Straf- und Massnahmenvollzug ist in der Schweiz weitgehend Sache der Kantone. Die Kompetenzen der Kantone haben sich im Rahmen dessen zu bewegen, was die Bundesgesetzgebung vorgibt. Das schweizerische Strafgesetzbuch bestimmt, gestützt auf die Bundesverfassung (SR. 101), dass die Menschenwürde des Gefangenen oder des Eingewiesenen zu achten ist und seine Rechte nur so weit beschränkt werden dürfen, als der Freiheitsentzug und das Zusammenleben in der Vollzugseinrichtung es erfordern (Art. 74 StGB).
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nkvf.admin.ch
comme domaine prioritaire
L'esecuzione delle pene e delle misure in Svizzera è prevalentemente attribuita ai Cantoni, le cui competenze rimangono entro i limiti della legislazione quadro federale. Il Codice penale svizzero stabilisce, fondandosi sulla Costituzione federale (RS 101), che la dignità umana del detenuto o del collocato deve essere rispettata e che i suoi diritti possono essere limitati soltanto nella misura in cui la privazione della libertà e la convivenza nell’istituto d’esecuzione lo richiedano (art. 74 CP).
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www.td.com
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Destinataire : Société canadienne de transfert d’actions inc. («
CST
»)
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td.com
comme domaine prioritaire
To: Canadian Stock Transfer Company Inc. (“CST”)
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