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Keybot 476 Résultats cbsa-asfc.gc.ca Page 10

MANDATORY HS CODE - EVA...

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Phase One of the Mandatory HS Code initiative has met its objective of preparing the private sector for further implementation of Mandatory HS Code and the eventual implementation of ACI. The implementation of Phase One has been relatively smooth and the importing community has adjusted well to the new requirements.

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La phase I de l'initiative Code SH obligatoire a respecté son objectif qui était de préparer le secteur privé à une mise en oeuvre plus poussée et, à terme, à la mise en oeuvre de l'IPEC. La phase I s'est relativement bien déroulée et les importateurs se sont bien adaptés aux nouvelles exigences. Ils ont procédé aux changements nécessaires dans leurs pratiques d'affaires pour parer aux nouvelles exigences, et ce, sans grande incidence sur leurs opérations générales. Même s'il faudra faire d'autres changements et investissements en vue de parer à un plus grand nombre d'exigences relatives au code SH et à l'IPEC, la mise en oeuvre initiale du code SH a aidé les importateurs à jeter les bases de l'accroissement des exigences touchant le code SH au moment de la mainlevée et, à terme, de la mise en oeuvre de l'IPEC. Toute autre mise en oeuvre doit faire fond sur les progrès faits par les importateurs dans la gestion des relations entre les partenaires dans la chaîne commerciale.

MANDATORY HS CODE - EVA...

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The Blueprint made four commitments, one of which is to intensify efforts to stop illegal activity and threats to Canadian health and safety. Customs expects to achieve this commitment in part through the implementation of the Advance Commercial Information (ACI) initiative.

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Le Plan d'action des douanes est un plan pluriannuel qui se compose de 17 initiatives différentes. Le PAD a été élaboré par les douanes après avoir consulté les principaux intervenants, consécutivement à la publication du Schéma directeur des douanes et de l'administration des politiques commerciales - document d'étude (schéma directeur) en octobre 1998. Quatre engagements étaient pris dans le schéma directeur, dont un était d'intensifier les efforts pour stopper l'activité illégale et les menaces à la santé et à la sécurité des Canadiens. Les douanes s'attendent de respecter cet engagement en partie par la mise en oeuvre de l'initiative Information préalable sur les exportations commerciales (IPEC). L'IPEC est conçue de manière à fournir aux douanes plus de renseignements et d'instruments de gestion des risques afin d'accroître leur aptitude à réprimer la contrebande et les menaces à la santé et à la sécurité, au premier point d'arrivée. Un élément clé de la conception de l'IPEC est l'obligation faite aux négociants de fournir aux douanes certaines données, y compris le numéro de classement, sur l'admissibilité de toutes leurs expéditions, par voie électronique, avant l'arrivée des marchandises à la frontière. L'ADRC pourra ainsi utiliser le ciblage automatisé pour repérer les expéditions à risque élevé ou à risque inconnu qui exigent un examen ou toute autre mesure d'inspection secondaire.

D3-1-1 - Regulations Re...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	57. For information on diversion reporting procedures for the air and marine modes, where ACI cargo and conveyance reporting applies, please see Memorandum D3-2-2 (for air mode) and Memorandum D3-5-2 (for marine mode).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	54. Les transporteurs qui utilisent le système de postvérification doivent numéroter leur nouveau manifeste à l'aide du numéro de la feuille d'expédition ou de la feuille de route attribué au chargement dans leur système.

Customs Action Plan (CA...

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Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Programmes d'évaluation du risque et systèmes automatisés :

Internal Audit Report o...

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As noted in the Phase 1 audit report, a project management framework (or lifecycle) to manage systems under development is in development and is being refined with supporting tools and templates for implementation. This framework was not in place at the time of the ACI-EDI Reporting for Air development project.

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Comme il est mentionné dans le rapport de vérification de la phase 1, un cadre (ou un cycle de vie) de gestion des projets servant à gérer les systèmes en développement est en train d'être mis au point et affiné; il sera assorti d'instruments et de modèles à l'appui pour sa mise en ouvre. Ce cadre n'était pas en place au moment de l'élaboration du projet de déclaration IPEC - EDI pour le mode aérien. Toutefois, le projet a adopté une méthodologie d'élaboration comportant des phases claires, qui s'inspirait de près du cadre en élaboration.

D2-3-7 - Marine Operati...

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17. A conveyance report as well as cargo reports must be submitted for cruise ships transporting commercial cargo in accordance with Advance Commercial Information (ACI) regulations. Commercial cargo on cruise ships is not excluded from the requirements of ACI.

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16. Les croisiéristes doivent remettre le formulaire E311, Carte de déclaration de l'ASFC, à tous les passagers dont le voyage se termine et à tous les membres d'équipage rapatriés et leur indiquer que la carte doit être remplie avant l'arrivée au port de débarquement. De plus, les passagers et les membres d'équipage qui quittent le navire, peu importe le port, avec des biens devant rester au Canada doivent remplir le formulaire E311. L'agent ou le croisiériste peut choisir quand et comment ces cartes seront remises; cependant, les cartes E311 doivent être remplies avant d'être présentées à l'ASFC. Le formulaire E311 est disponible sur le site Web de l'ASFC (voir l'annexe A).

D3-1-1 - Regulations Re...

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38. In the case of overages found by a carrier within their own system, the carrier must report the goods to the nearest CBSA office immediately on a cargo control document or transmit the appropriate ACI cargo transmission.

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36. Lorsqu'un agent des services frontaliers découvre un surplus durant un contrôle ou un examen de l'ASFC, une sanction appropriée est imposée au transporteur puisque les surplus constituent des marchandises qui n'ont pas été déclarées à l'ASFC comme l'exige la Loi sur les douanes. Pour tout renseignement supplémentaire sur les sanctions, veuillez consulter les paragraphes 105 à 107 du présent mémorandum et le Mémorandum D22-1-1, Régime de sanctions administratives pécuniaires.

Companies who have comp...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Please note that this list includes only those firms that have successfully tested their software and are known to offer ACI Highway software packages as well as the interface connectivity to CBSA software.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Veuillez prendre note que cette liste inclut seulement les compagnies qui ont réussies avec succès l'essai de leur logiciel et qui sont des compagnies connues pour offrir les logiciels routiers ainsi que le logiciel de connectivité internet avec l'ASFC. Il est de la responsabilité de l'acheteur de s'assurer que le produit, le service et les coûts rencontrent leurs exigences.

Internal Audit Report o...

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For the ACI-EDI Reporting for Air project, the audit found that risks were informally addressed on a day-to-day basis, but they were not well documented. Interviewees indicated that when risks were identified, they were reported to the relevant project manager during regular meetings.

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Pour le projet de déclaration IPEC - EDI pour le mode aérien, la vérification a permis de constater qu'on s'attaquait officieusement aux risques sur une base quotidienne, mais que ces risques n'étaient pas bien documentés. Les entretiens ont révélé que, lorsque des risques étaient recensés, ils étaient signalés au gestionnaire de projet compétent lors de réunions courantes. Il n'y avait pas toujours un compte rendu dressé des réunions courantes sur le projet, à l'appui de la documentation des risques et des mesures prises. Un registre ordinaire des risques n'était pas tenu pour le projet afin de contrôler l'exposition aux risques. Depuis l'élaboration du projet, un modèle de registre des risques a été mis au point qui sert à documenter les risques associés au projet.

Internal Audit Report o...

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This created an environment where there were many different masters. ACI was a broad Agency initiative that crossed a number of internal organizational boundaries and, as such, the MPDD Directorate took a lead role.

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Une charte de projet n'a pas été élaborée afin de spécifier en termes exprès les autorisations et la responsabilisation des différentes directions de la DGIST et celles des parrains du projet. De plus, le parrain officiel n'a pas été clairement énoncé au début du projet. Les gestionnaires de projet ont indiqué trois directions générales différentes à l'équipe de vérification comme parrains non officiels du projet : la Direction générale de l'exécution de la loi, la Direction générale de l'admissibilité et la Direction générale des opérations. Cela a créé un contexte où il y avait plusieurs maîtres d'oeuvre. L'IPEC était une vaste initiative de l'Agence qui s'étendait à de nombreuses organisations internes, et c'est pourquoi la Direction de la CEPI a joué un rôle directeur.

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The ACI initiative was funded from the PSAT and Manley-Ridge funding envelopes, as well as through internal departmental allocations. Although a budget was not officially established for the ACI-EDI Reporting for Air project, development costs were estimated to have been approximately $4.7 million.

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L'initiative IPEC a été financée par les enveloppes de fonds de l'initiative SPATet Manley-Ridge ainsi qu'au moyen d'affectations internes des ressources ministérielles. Même si un budget n'a pas été officiellement établi pour la déclaration IPEC - EDI pour le mode aérien, on estimait les frais d'élaboration à environ 4,7 millions de dollars [7]. L'estimation des coûts comprend tous les coûts de l'AFSC se rapportant à l'élaboration de la déclaration IPEC - EDI pour le mode aérien en 2005-2006 et 2006-2007, y compris certains coûts liés au travail d'élaboration dans le mode maritime qui ne pouvaient être isolés aux fins de la présentation.

Internal Audit Report o...

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Benefits Realization -- The high-level business benefits for the overall ACI initiative were understood as defined in the Customs Action Plan and the original Treasury Board submission from 1999. It is recognized that the real benefit of EDI Reporting for Air will accrue from the broader risk-assessment component of ACI to improve targeting.

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Concrétisation des avantages -- Les avantages opérationnels de haut niveau pour l'initiative IPEC dans son ensemble étaient compris au sens de la définition que renfermait le Plan d'action des douanes et la présentation originale au Conseil du Trésor en 1999. Il est reconnu que le véritable avantage de la déclaration IPEC - EDI pour le mode aérien viendra de la composante élargie de l'évaluation des risques de l'IPEC pour améliorer le ciblage. Quoi qu'il en soit, les avantages et les résultats opérationnels détaillés du projet de déclaration IPEC - EDI pour le mode aérien n'étaient pas définis de manière à pouvoir pleinement évaluer la concrétisation des avantages généraux du programme IPEC et la contribution à ces avantages. Il n'y avait pas d'analyse de rentabilité qui déterminait la mesure du succès, telles des améliorations de l'efficience et de l'exactitude de l'information, par suite de l'introduction de la déclaration IPEC - EDI pour le mode aérien.

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Carriers are provided with toll-free support during regular business hours. Support is critical since the ACI is deemed to be a high-availability application, which requires support outside the normal hours of service.

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Une structure et des processus officiels ont été mis en place pour le soutien des transporteurs externes. Plus précisément, les transporteurs faisant la déclaration électronique des données sur les expéditions aériennes recevaient un soutien de l'Unité du commerce électronique (UCE) déjà en place dans la Direction de la CEPI. Cette unité est la première ligne de soutien en ce qui a trait aux problèmes de transmission des données et, au besoin, transmet les problèmes au groupe des services de la technologie qui est responsable du contrôle de l'interface externe. Une approche par centre d'appels sert à consigner et à régler les problèmes des transporteurs. Les transporteurs bénéficient d'un soutien sans frais pendant les heures de travail. Le soutien est crucial car l'IPEC est considérée une application de grande disponibilité qui exige un soutien après les heures normales d'ouverture.

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Within the implementation of ACI, tariff classification of all lines will be but one part of a newly defined mandatory data element set that traders will have to transmit electronically in advance of the arrival of the goods.

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La phase I de l'initiative Code SH obligatoire force les négociants à fournir le numéro de classement à 10 chiffres du Système harmonisé (code SH) d'au moins une des marchandises dans une expédition avant son arrivée à la frontière ou au moment de son arrivée. Le code SH doit être fourni aux douanes, que les données concernant la transaction soient transmises sur support électronique ou sur support papier. Si une expédition se compose de plus d'un type de marchandises, il faut fournir le classement tarifaire de la marchandise dans l'expédition ayant la valeur la plus élevée, ou de la marchandise qui représente le plus typiquement l'expédition dans son ensemble. Une fois mise en oeuvre intégralement l'initiative Code SH obligatoire, les négociants devront fournir aux douanes le classement tarifaire de toutes les marchandises dans l'expédition. Avec la mise en oeuvre de l'IPEC, le classement tarifaire de toutes les lignes ne sera qu'une partie d'un jeu d'éléments d'information obligatoires nouvellement définis que les négociants devront transmettre électroniquement avant l'arrivée des marchandises.

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The MPDD Directorate took a large role in determining the high-level requirements and priorities; however, joint application development sessions were held with sponsor representatives to develop the business use cases. The Contraband Program in Enforcement Branch provided functional guidance and subject matter expertise to the ACI-EDI Reporting for Air project.

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Les exigences des utilisateurs ont été définies avec la participation d'intervenants clés. La Direction de la CEPI a joué un rôle déterminant dans l'établissement des exigences et des priorités de haut niveau. Toutefois, des séances mixtes d'élaboration de l'application ont été organisées avec des représentants des parrains afin d'élaborer le document sur les cas d'utilisation opérationnelle. Le programme anticontrebande de la Direction générale de l'exécution de la loi a fourni une orientation fonctionnelle et une expertise en la matière au projet de déclaration IPEC - EDI pour le mode aérien. L'Unité du commerce électronique dans la Direction de la CEPI a fait bénéficier les développeurs du système de son expérience du travail avec les transporteurs. La vérification a permis de trouver la preuve d'un perfectionnement soutenu des exigences opérationnelles, surtout par des communications sous forme de courriel et des mises à jour des documents du projet. Voulant améliorer son processus d'élaboration des exigences des utilisateurs, la DGIST a commencé à utiliser des « architectes de la convivialité » qui étudient l'interface et comment les gens utilisent le système. Les exigences des utilisateurs peuvent ensuite être améliorées davantage pour rendre le système plus facile à utiliser par les utilisateurs.

Internal Audit Report o...

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Internal Audit Report o...

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Cost Monitoring -- A single budget estimate for this project could not be determined since allocations for ACI-EDI Reporting for Air were highly distributed and not easily separated from other ACI sub-projects and accumulated.

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Suivi des coûts -- Une estimation budgétaire unique pour ce projet n'a pu être faite car les affectations à la déclaration IPEC - EDI pour le mode aérien étaient éparpillées et n'étaient pas faciles à distinguer de celles à d'autres sous-projets IPEC et à accumuler. Le système de comptabilisation des coûts de l'ASFC suit les coûts par centre des coûts et il a été conçu de manière à suivre les coûts par la source de financement et non par projet. C'est pourquoi les coûts associés au projet de déclaration IPEC - EDI pour le mode aérien ont été engagés par de nombreux centres des coûts différents et non accumulés ou signalé par projet. Dans les centres des coûts, il y avait une budgétisation courante et des comparaisons des coûts pour montrer les progrès mensuels en fonction du plan, ce qui donne une indication approximative du respect des budgets. Comme c'était la pratique dans les directions de la TI pendant de nombreuses années, tous les employés de l'ASFC sont maintenant tenus de saisir leur temps par code de projet, depuis le 1er avril 2007. Cela devrait permettre une accumulation et un suivi des coûts des projets, permettant ainsi une supervision appropriée des dépenses des projets.

Internal Audit Report o...

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Although development work began on the ACI initiative prior to the formation of the Agency, the initial development of the scope for the ACI-EDI Reporting for Air project began in early 2004. At that time, the project scope included both air and rail modes.

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Bien que le travail d'élaboration de l'initiative IPEC ait commencé avant la formation de l'Agence, l'établissement initial de l'étendue du projet de déclaration IPEC - EDI pour le mode aérien a débuté au début de 2004. Le projet comportait alors dans son étendue les modes aérien et ferroviaire. Le mode ferroviaire a ensuite été retranché de l'étendue du projet et ajouté à celle du projet Manifeste électronique qui est actuellement en élaboration. L'activité de planification initiale du projet de déclaration IPEC - EDI pour le mode aérien a commencé en grande partie après la mise en application dans le mode maritime en avril 2004 [3]. La date de mise en ouvre prévue initialement (tant dans le mode aérien que dans le mode ferroviaire) était le 9 mai 2005 [4], qui a ensuite été reportée au 5 décembre 2005 [5]. Les systèmes de l'IPEC par rapport aux communications électroniques pour le mode aérien sont appliqués depuis le 12 décembre 2005 [6]. Comme une approche graduelle a été utilisée, les transporteurs aériens et les transitaires qui n'étaient pas tout à fait prêts à faire la communication électronique des données à l'ASFC à compter du 12 décembre 2005 ont eu jusqu'au 26 juin 2006 pour se conformer intégralement aux exigences de la déclaration de l'IPEC.

D3-5-1 - Commercial Ves...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	ACI Transmission Timeframes
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D3-5-2 - Marine Cargo -...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	ACI Timeframes
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D3-5-2 - Marine Cargo -...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	ACI Data Requirements
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D3-5-1 - Commercial Ves...

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Internal Audit Report o...

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The move is well controlled through release management procedures. At the time of the audit, the ACI-EDI Reporting for Air project had not yet been transferred to Systems Operations. It is a normal practice within the ISTB to keep a system development project under the control of the development group for about a year after implementation to monitor initial operational problems before it gets moved to Systems Operations.

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Normalement, une fois l'élaboration et la mise en ouvre terminées, l'application du système passe de l'élaboration à la production, puis est transférée au Groupe des opérations des systèmes à la Direction de la CEPI en vue d'un soutien constant. Le passage est bien contrôlé par des procédures de gestion de la diffusion. Au moment de la vérification, le projet de déclaration IPEC - EDI pour le mode aérien n'avait pas encore été transféré aux Opérations des systèmes. Dans la DGIST, il est de pratique courante qu'un projet d'élaboration de systèmes demeure sous le contrôle du groupe d'élaboration pendant environ un an après la mise en ouvre afin de contrôler les problèmes opérationnels initiaux avant qu'il ne passe aux Opérations des systèmes.

Customs Action Plan (CA...

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There are several CAP, PSAT and SBD initiatives designed to address these shortfalls, but key components are still outstanding. Significant targeting improvements can be expected following successful and full implementation of ACI, API/PNR, ICS secondary and ICS passage history.

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Depuis septembre 2001, les agents de l'Agence ont bien géré les menaces à la sécurité nationale auxquelles ils ont fait face. Toutefois, à l'heure actuelle, il est difficile d'évaluer l'efficacité de la gestion, par l'Agence, de l'ensemble des menaces à la sécurité nationale, en raison de la nature de ces menaces et du rôle que partage l'Agence avec d'autres organismes de sécurité et d'application de la loi.

Customs Action Plan (CA...

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Expand communication efforts in relation to ACI, to supplement current on-going activities, in order to facilitate smooth initiative implementation in the highway mode in 2006. As part of this communication effort, the Agency should consider a implementation transition period, to allow traders to adjust to the new requirements, similar to the approach taken for AMPS implementation in 2001-2002.

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2 : Effectuer une évaluation complète des programmes d'approbation préalable (PAD/EXPRES et les programmes NEXUS et CANPASS) en mettant l'accent sur la raison d'être des programmes, leur contribution à l'efficacité du modèle de programme et la rentabilité du point de vue du service. Le calendrier de cette évaluation dépendra des résultats de l'exercice de planification de l'évaluation.

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AMPS for the Travellers stream, and streamlined clearance of passengers from visa-exempt countries and expedited baggage handling for CANPASS-Air have been delayed indefinitely, as have passage processing functionality for CSA/FAST and ACI.

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Malgré le contexte difficile de l'élaboration du Plan d'action, de la SPAT et de la DFI, l'évaluation conclut que les initiatives hautement prioritaires sont mises en place. L'élaboration a été compliquée par le bouleversement des priorités survenu à la suite des attentats terroristes de 2001, la nécessité d'accélérer la mise en uvre de certaines initiatives et la dynamique de la collaboration entre le Canada et les États-Unis.

Customs Action Plan (CA...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Response times of ICS applications have generally been adequate to facilitate Customs program delivery. Some initial problems have been encountered with Titan (launched in December 2004), but upcoming systems releases include fixes designed to increase its speed.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Les applications du SID ont généralement conservé leur uniformité de présentations. Elles sont dans l'ensemble demeurées stables et généralement accessibles. Cependant, certaines données concernant des pannes de système donnent à penser qu'il y a eu quelques problèmes isolés.

Customs Action Plan (CA...

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The Highway community will be consulted in a similar fashion as in the other modes (1 year before implementation). During future consultations, the impact of non-compliance with ACI requirements (hold, penalty), and the implementation of a transition period will be taken into consideration

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La mise en uvre dans le mode routier sera effectuée en 2006, et non plus en 2005. Les membres du mode routier seront consultés de la même façon que ceux des autres modes (un an avant la mise en uvre). Au cours des consultations futures, les répercussions de l'inobservation des exigences de l'IPEC (retenues, pénalités) et l'adoption d'une période de transition seront prises en considération.

D3-5-1 - Commercial Ves...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	116. For vessels under the ACI program, Montréal will be considered as the FPOA and the electronic conveyance reports must be transmitted to this port.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	124. Un navire sur lest (vide) peut se rendre directement à un port non desservi par l'ASFC pour charger des marchandises aux fins d'exportation. La déclaration d'entrée doit être remise ou envoyée par télécopieur au bureau de l'ASFC le plus près.

eManifest Initiative - ...

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eManifest data requirements are clearly outlined in the ACI/eManifest Highway Electronic Commerce Client Requirements Document (ECCRD) which is provided to all clients. Eight of nine service providers surveyed thought the ECCRD was useful, clear and complete.

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Les exigences en matière de données du Manifeste électronique sont clairement énoncées dans le document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE) pour l'IPEC/le Manifeste électronique dans le mode routier, document qui est fourni à tous les clients. Huit des neuf fournisseurs de services ayant participé au sondage croyaient que le DECCE était utile, clair et exhaustif. L'efficacité du DECCE est probablement une raison clé pour laquelle six des neuf fournisseurs de services étaient plus ou moins d'accord ou tout à fait d'accord pour dire que le Manifeste électronique les avait aidés à se conformer aux exigences en matière de données de l'ASFC.

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