kza – Traduction – Dictionnaire Keybot

  BLW - Einfuhr von Schni...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Ausserhalb der Kontingentsperiode (26. Oktober bis 30. April) können Schnittblumen ohne GEB unbeschränkt zum KZA importiert werden.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	En dehors de la période contingentaire (26 octobre au 30 avril), les fleurs coupées peuvent être importées au TC de manière illimitée sans PGI.

  Agrarbericht 2001  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Die Auswirkungen einer Erhöhung bzw. einer Aufhebung des Gesamtkontingentes gemäss ETH-Studie sind: Wenn der Inlandpreis unter normalen Verhältnissen durch den KZA gestützt wird, hat eine Erhöhung des Zollkontingentes keinen Einfluss auf die Preisbildung.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	Une étude menée par l’EPFZ sur les conséquences d’une augmentation ou d’une suppression du contingent global a donné les résultats suivants: si, dans des conditions normales, le prix pratiqué sur le marché intérieur est soutenu grâce au taux du contingent (TC), une augmentation du contingent tarifaire n’a pas d’influence sur la formation du prix. Etant donné l’ampleur du volume importé, qui pour le vin représente 60% du marché, le soutien du prix par le biais du TC produit son effet, même en cas de récolte abondante. Toutefois, cet effet sera réduit pour le vin blanc, étant donné la part aux importations plus faible que pour le vin rouge.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	Dallo studio del PFZ emerge che l’aumento, rispettivamente la soppressione del contingente globale avrebbe determinate ripercussioni. Se, in condizioni normali, il prezzo indigeno è sostenuto mediante l’ADC, l’aumento del contingente doganale non ha alcun influsso sulla formazione dei prezzi. Vista la quota elevata delle importazioni (60%) che si riscontra per il vino, un sostegno pari all’ADC mantiene la sua efficacia anche in caso di raccolti più abbondanti. Per il vino bianco, con un volume d’importazione minore, l’effetto è più contenuto rispetto a quello riscontrato per il vino rosso.

  BLW - Ausstellungen ode...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Waren, die gratis an einer Veranstaltung gemäss Aufzählung abgegeben werden, können zum tiefen Kontintentszollansatz KZA (oder Nullzoll) eingeführt werden. Waren, die für den Verkauf bestimmt sind oder die nicht an einer Veranstaltung gemäss Aufzählung abgegeben werden, müssen zum hohen Ausserkontingentszollansatz AKZA verzollt werden.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	Les marchandises qui sont distribuées gratuitement à une manifestation peuvent être importées aux taux du contingent TC (ou droit zéro). Les marchandises destinées à la vente ou qui sont remises lors d'une manifestation non comprise dans la liste doivent être dédouanées aux taux hors contingent THC plus élevé.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	Le merci cedute gratuitamente in occasione di una manifestazione menzionata nell'elenco possono essere importate all'aliquota di dazio del contingente ADC (o dazio zero). Le merci destinate alla vendita o non cedute in occasione di una manifestazione menzionata nell'elenco devono essere sdoganate all'elevata aliquota di dazio fuori contingente (ADFC).

  Agrarbericht 2001  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Die freigegebenen Mengen und die effektiv erfolgten Einfuhren zum Kontingentszollansatz (KZA) sind aus dem jährlich erscheinenden Bericht des Bundesrates über die zolltarifarischen Massnahmen ersichtlich.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	Les quantités contingentaires sont réparties selon divers procédés: par mise aux enchères, en fonction des achats de produits suisses, proportionnellement aux importations effectuées précédemment ou dans l’ordre d’arrivée des demandes auprès de l’autorité qui délivre les permis. Les quantités libérées et celles qui ont effectivement été importées au taux du contingent (TC) sont publiées dans le Rapport annuel du Conseil fédéral concernant les mesures tarifaires. L’utilisation des parts de contingent varie selon les produits.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	La ripartizione dei contingenti può aver luogo nell’ambito di una vendita all’asta, sulla base degli acquisti di prodotti indigeni, in funzione delle importazioni effettuate in passato o secondo l’ordine d’entrata delle domande di attribuzione al servizio preposto al rilascio dei permessi. Le quantità liberate e quelle effettivamente importate all’aliquota di dazio del contingente (ADC) sono indicate nel rapporto annuale del Consiglio federale sulle misure doganali e tariffali. Il grado di utilizzazione delle quote di contingente doganale varia a seconda dei prodotti.

  BLW - Einfuhr von Obstg...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Jede Firma, die über eine GEB verfügt, kann im Umfang und bis zur Ausschöpfung der jeweils freigegebenen Menge Waren zum Kontingentszollansatz (KZA) importieren. Massgebend ist der Zeitpunkt der Einfuhranmeldung.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	Toute entreprise au bénéfice d'une autorisation peut importer au taux du contingent (TC) autant qu'elle veut jusqu'à épuisement de la quantité disponible. Fait foi la date de la déclaration d'importation. Lorsque la quantité disponible est épuisée, toute déclaration en douane supplémentaire est soumise au taux hors contingent (THC). La législation sur les douanes est toujours applicable. Le contingent est libéré en tranches échelonnées et limitées dans le temps.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	Ogni ditta in possesso di un PGI può effettuare importazioni all'aliquota di dazio del contingente (ADC) fino ad esaurimento del quantitativo disponibile. È determinante la data della dichiarazione d'importazione. A partire dal momento in cui il quantitativo disponibile è esaurito, è possibile effettuare altre dichiarazioni doganali unicamente all'aliquota di dazio fuori contingente (ADFC). Si applica la legislazione sulle dogane. Il contingente è scaglionato in più parti e liberato secondo scadenze.

  BLW - Einfuhr von Erzeu...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Einfuhren von Erzeugnissen aus Kernobst zum KZA im Rahmen des Zollkontingents Nr. 31
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	Importations de produits à base de fruits à pépins au TC dans le cadre du contingent tarifaire n° 31
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	Importazioni di prodotti di frutta a granella all'ADC nel quadro del contingente doganale n. 31

  BLW - Einfuhr von Wein,...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Das Zollkontingent ZK Naturweinen beträgt 1'700'000 Hektoliter pro Kalenderjahr und umfasst Rot- und Weissweine, die zum Kontingentszollansatz KZA eingeführt werden können. Das ZK wird nach dem Windhundverfahren an der Grenze zugeteilt, d.h. in der Reihenfolge der Annahme der Zollanmeldung.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	Le contingent tarifaire CT pour les vins naturels s'élève à 1 700 000 hl par année civile et englobe les vins rouges et les vins blancs pouvant être importés au taux du contingent TC. Le contingent tarifaire TC est attribué d'après le système du fur et à mesure à la frontière, autrement dit dans l'ordre de réception des déclarations en douane. Au cours des années passées, le CT n'a jamais été entièrement utilisé.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	Il contingente doganale (CD) per i vini naturali ammonta a 1 700 000 ettolitri per anno civile e comprende vini rossi e bianchi che possono essere importati all'aliquota di dazio del contingente (ADC). Il CD viene assegnato in base all'ordine di entrata delle dichiarazioni doganali alla frontiera, ovvero in funzione dell'ordine di accettazione delle dichiarazioni doganali. Negli anni scorsi il contingente doganale non è stato mai esaurito.

  BLW - Einfuhr von Tiefk...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Für die Einfuhr von tiefgekühlten Gemüsen benötigen Sie in den meisten Fällen eine Generaleinfuhrbewilligung GEB. Mit einer GEB können Sie jedoch noch nicht zum günstigen Zollansatz (Kontingentszollansatz, KZA) importieren.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	Pour importer des légumes congelés vous avez besoin dans la plupart des cas, d'un permis général d'importation PGI. Le PGI ne permet toutefois pas les importations au taux de douane bas (taux du contingent, TC). Pour cela vous devez recevoir une part de contingent. Qui ne dispose pas d'une part doit dédouaner la marchandise au taux hors contingent THC.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	Per l'importazione di verdure congelate è necessario, nella maggior parte dei casi, un permesso generale di importazione PGI con cui però non è possibile importare all'aliquota di dazio più conveniente (aliquota di dazio del contingente, ADC). Pertanto è necessaria una quota del contingente doganale. Chi non detiene una quota deve sdoganare la merce all'aliquota di dazio fuori contingente ADFC.

  BLW - Einfuhr von Erzeu...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Einfuhren von Kernobst zum Kontingentszollansatz (KZA) sind auf zwei Arten möglich: Versteigerung und Zuteilung nach Massgabe der Inlandleistung im Exportbereich («Kompensationsexport»). Einfuhren zum KZA von Obst zu Most- und Brennzwecken erfolgen mittels Versteigerung.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	Il existe deux systèmes d'importation au taux du contingent (TC) pour les fruits à pépins: sur la base d'une mise aux enchères et selon la prestation fournie en faveur des marchandises suisses dans le domaine de l'exportation (exportations compensatoires). Concernant les fruits pour la cidrerie et la distillation, l'importation au TC s'effectue aussi par le biais d'une mise aux enchères.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	Per la frutta a granella esistono due sistemi di importazione all'aliquota di dazio del contingente (ADC): sulla base della vendita all'asta e secondo la prestazione all'interno del Paese fornita nell'ambito dell'esportazione (esportazioni di compensazione). Per quanto riguarda la frutta da sidro e per la distillazione, anche l'importazione all'ADC avviene tramite la vendita all'asta.

  BLW - Einfuhr von Zucht...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Grundsätzlich dürfen im Zollkontingent (d.h. zum KZA) nur reinrassige Zuchttiere eingeführt werden, die im Herdebuch einer anerkannten ausländischen Zuchtorganisation eingetragen sind. Unter bestimmten Voraussetzungen ist jedoch auch der Import von nicht reinrassigen Zuchttieren und Nutztieren zur Zucht im Zollkontingent möglich.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	En principe, il n'est possible d'importer dans le contingent tarifaire (c'est-à-dire au TC) que des animaux d'élevage de race pure qui sont inscrits au herd-book d'une organisation d'élevage étrangère reconnue. A certaines conditions, l'importation dans le contingent tarifaire d'animaux d'élevage issus de croisements et d'animaux de rente destinés à l'élevage est toutefois possible.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	In linea di massima nel contingente doganale (ovvero all'ADC) possono essere importati solo i riproduttori di razza pura iscritti nel libro genealogico di un'organizzazione di allevamento estera riconosciuta. L'importazione di riproduttori non di razza pura e animali da reddito da selezione è tuttavia consentita a determinate condizioni.

  BLW - Einfuhr von Karto...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Wenn Sie einen Kontingentsanteil haben, können Sie die Waren zum tiefen Kontingentszollansatz KZA importieren. Wenn Sie keinen Anteil haben, müssen Sie bei Importen den -teilweise wesentlich höheren- Ausserkontingentszollansatz AKZA bezahlen.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	Si vous possédez une part de contingent, vous pouvez importer les marchandises au taux du contingent (TC). Si vous n'en avez pas, vous devez payer le taux hors contingent (THC), parfois nettement plus élevé, lors de l'importation. Dans ce cas, un permis général d'importation (PGI) n'est pas nécessaire.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	Se si detiene una quota di contingente, è possibile importare merce all'aliquota di dazio del contingente (ADC) più bassa. Altrimenti per le importazioni bisogna pagare l'aliquota di dazio fuori contingente (ADFC) - talvolta considerevolmente elevata. Senza contingente, l'importazione è possibile in qualsiasi momento, senza alcuna limitazione quantitativa e senza il permesso generale d'importazione (PGI).

  BLW - Einfuhr von Erzeu...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Einfuhren von Kernobst zum Kontingentszollansatz (KZA) sind auf zwei Arten möglich: Versteigerung und Zuteilung nach Massgabe der Inlandleistung im Exportbereich («Kompensationsexport»). Einfuhren zum KZA von Obst zu Most- und Brennzwecken erfolgen mittels Versteigerung.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	Il existe deux systèmes d'importation au taux du contingent (TC) pour les fruits à pépins: sur la base d'une mise aux enchères et selon la prestation fournie en faveur des marchandises suisses dans le domaine de l'exportation (exportations compensatoires). Concernant les fruits pour la cidrerie et la distillation, l'importation au TC s'effectue aussi par le biais d'une mise aux enchères.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	Per la frutta a granella esistono due sistemi di importazione all'aliquota di dazio del contingente (ADC): sulla base della vendita all'asta e secondo la prestazione all'interno del Paese fornita nell'ambito dell'esportazione (esportazioni di compensazione). Per quanto riguarda la frutta da sidro e per la distillazione, anche l'importazione all'ADC avviene tramite la vendita all'asta.

  BLW - Einfuhrbestimmung...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Die GEB gibt Ihnen aber kein automatisches Anrecht auf die Einfuhr eines Produkts zum tiefen Kontingentszollansatz KZA bzw. Nullzoll; dazu benötigen Sie eine Zuteilung eines Kontingentanteils oder eine Ausnützungsvereinbarung (s. AEV14online).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	Le PGI est gratuit, de durée illimitée et incessible.Le PGI ne donne pas automatiquement droit à l'importation d'un produit au taux du contingent (TC), qui est peu élevé, ou à droit zéro ; pour ce faire, vous avez besoin qu'une part de contingent vous soit attribuée ou qu'une entente soit conclue sur l'utilisation d'une part de contingent.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	Il PGI è gratuito, ha validità illimitata e non è cedibile. Il PGI non dà automaticamente il diritto al titolare d'importare un prodotto all'aliquota di dazio del contingente ADC più bassa o a dazio zero; a tal fine è necessaria l'attribuzione di una quota del contingente o un accordo per l'utilizzazione di quote di contingente doganale

  BLW - Einfuhr von Zucht...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Um Zucht- und Nutztiere zu importieren, benötigen Sie eine Generaleinfuhrbewilligung GEB. Wer einen Kontingentsanteil besitzt, kann zum tiefen Kontingentszollansatz KZA importieren. Wer keinen solchen Anteil hat, muss bei Importen den hohen Ausserkontingentszollansatz AKZA bezahlen.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	L'importation d'animaux d'élevage et de rente nécessite un permis général d'importation (PGI). Quiconque dispose d'une part de contingent peut importer au taux réduit du contingent (TC). Celui qui ne dispose pas d'une telle part doit payer le taux hors contingent (THC), plus élevé, lors de l'importation.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	Per importare animali da allevamento e da reddito è necessario un permesso generale di importazione (PGI). Coloro che detengono una quota di contingente possono importare all'aliquota di contingente (ADC) più bassa. In mancanza di tale quota, per le importazioni bisogna pagare l'elevata aliquota di dazio fuori contingente (ADFC).

  BLW - Einfuhr von Erzeu...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Wenn Sie einen Kontingentsanteil haben, können Sie die Waren zum tiefen Kontingentszollansatz KZA importieren. Wenn Sie keinen Anteil haben, müssen Sie bei Importen den -teilweise wesentlich höheren- Ausserkontingentszollansatz AKZA bezahlen.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	Si vous possédez une part de contingent, vous pouvez importer les marchandises au taux du contingent (TC). Si vous n'en avez pas, vous devez payer le taux hors contingent (THC), parfois nettement plus élevé, lors de l'importation.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	Se si detiene una quota di contingente, è possibile importare merce all'aliquota di dazio del contingente (ADC) più bassa. Altrimenti per le importazioni bisogna pagare l'aliquota di dazio fuori contingente (ADFC) - talvolta considerevolmente elevata.

  BLW - Einfuhr von Milch...  

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Das BLW verteilt Kontingentsanteile für Milchpulver (Teilzollkontingent 07.2), Butter (Teilzollkontingent 07.4) und für verschiedene Milchprodukte wie z.B. Joghurt (Teilzollkontingent 07.3). Wenn Sie einen Kontingentsanteil haben, können Sie die Waren zum tiefen Kontingentszollansatz KZA importieren.

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L'OFAG répartit des parts de contingent pour la poudre de lait (contingent tarifaire partiel 07.2), le beurre (contingent tarifaire partiel 07.4) et pour divers produits laitiers comme le yoghourt (contingent tarifaire partiel 07.3). Si vous possédez une part de contingent, vous pouvez importer les marchandises au taux du contingent (TC). Si vous n'en avez pas, vous devez payer le taux hors contingent (THC), parfois nettement plus élevé, lors de l'importation.

  BLW - Einfuhr von Schni...  

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In der Zeit vom 1. Mai bis 25. Oktober benötigen Sie für den Import von Schnittblumen eine GEB. Mit einer GEB können Sie jedoch noch nicht zum günstigen Zollansatz (Kontingentszollansatz, KZA) importieren.

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Pendant la période allant du 1er mai au 25 octobre, vous avez besoin d'un PGI pour l'importation de fleurs coupées. Un PGI ne vous permet cependant pas d'importer au taux du contingent plus favorable (taux du contingent, TC). Pour ce faire, vous avez besoin d'une part de contingent tarifaire. Quiconque ne dispose pas d'une telle part doit payer le taux hors contingent (THC), plus élevé, lors de l'importation.

  BLW - Einfuhr von Samen...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Um Samen von Stieren zu importieren, benötigen Sie eine Generaleinfuhrbewilligung GEB. Wer einen Kontingentsanteil besitzt, kann zum tiefen Kontingentszollansatz KZA von CHF 0.10 pro Dose importieren.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	L'importation de semence de taureaux nécessite un permis général d'importation (PGI). Quiconque dispose d'une part de contingent peut importer au taux réduit du contingent (TC) de CHF 0.10 par dose. Celui qui ne dispose pas d'une telle part doit payer le taux hors contingent (THC), plus élevé, lors de l'importation (CHF 5.00 par dose).

  BLW - Ausstellungen ode...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	bis 100 kg brutto zum KZA;
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	jusqu'à 100 kg brut au TC;
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	fino a 100 kg lordi all'ADC;

  BLW - Ausstellungen ode...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	bis 500 kg brutto zum KZA;
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	jusqu'à 500 kg au taux TC;
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	fino a 500 kg lordi all'ADC;

  BLW - Ausstellungen ode...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	bis 300 Liter zum KZA;
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	jusqu'à 300 litres au TC;
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	fino a 300 litri all'ADC;

  BLW - Ausstellungen ode...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	bis 300 kg brutto zum KZA;
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	jusqu'à 300 kg brut au TC;
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	fino a 300 kg lordi all'ADC;

  BLW - Ausstellungen ode...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	bis 100 kg brutto zum Kontingentszollansatz (KZA);
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	jusqu'à 100 kg brut au taux du contingent (TC);
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	fino a 100 kg lordi all'aliquota di dazio del contingente (ADC);

  BLW - Einfuhr von Erzeu...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Einfuhren von Erzeugnissen aus Kernobst zum KZA im Rahmen des Zollkontingents Nr. 21
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	Importations de produits à base de fruits à pépins au taux du contingent (TC) dans le cadre du contingent tarifaire n° 21
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	Importazioni di prodotti di frutta a granella all'ADC nel quadro del contingente doganale n. 21

  Agrarbericht 2001  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Die Auswirkungen einer Erhöhung bzw. einer Aufhebung des Gesamtkontingentes gemäss ETH-Studie sind: Wenn der Inlandpreis unter normalen Verhältnissen durch den KZA gestützt wird, hat eine Erhöhung des Zollkontingentes keinen Einfluss auf die Preisbildung.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	Une étude menée par l’EPFZ sur les conséquences d’une augmentation ou d’une suppression du contingent global a donné les résultats suivants: si, dans des conditions normales, le prix pratiqué sur le marché intérieur est soutenu grâce au taux du contingent (TC), une augmentation du contingent tarifaire n’a pas d’influence sur la formation du prix. Etant donné l’ampleur du volume importé, qui pour le vin représente 60% du marché, le soutien du prix par le biais du TC produit son effet, même en cas de récolte abondante. Toutefois, cet effet sera réduit pour le vin blanc, étant donné la part aux importations plus faible que pour le vin rouge.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	Dallo studio del PFZ emerge che l’aumento, rispettivamente la soppressione del contingente globale avrebbe determinate ripercussioni. Se, in condizioni normali, il prezzo indigeno è sostenuto mediante l’ADC, l’aumento del contingente doganale non ha alcun influsso sulla formazione dei prezzi. Vista la quota elevata delle importazioni (60%) che si riscontra per il vino, un sostegno pari all’ADC mantiene la sua efficacia anche in caso di raccolti più abbondanti. Per il vino bianco, con un volume d’importazione minore, l’effetto è più contenuto rispetto a quello riscontrato per il vino rosso.

  BLW - Einfuhr von Brotg...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Jede Firma, die über eine GEB der réservesuisse verfügt, kann im Umfang und bis zur Ausschöpfung der jeweils freigegebenen Menge Waren zum Kontingentszollansatz (KZA) importieren. Massgebend ist der Zeitpunkt der Einfuhranmeldung.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	Toute entreprise en possession d'un PGI délivré par la réservesuisse peut importer au taux du contingent (TC) autant qu'elle veut jusqu'à épuisement de la quantité disponible. Fait foi la date de la déclaration d'importation. Lorsque la quantité disponible est épuisée, toute déclaration en douane supplémentaire est soumise au taux hors contingent (THC). La législation sur les douanes est toujours applicable. Le contingent est libéré en tranches échelonnées et limitées dans le temps.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	Ogni ditta in possesso di un PGI rilasciato da réservesuisse può effettuare importazioni all'aliquota di dazio del contingente (ADC) fino ad esaurimento del quantitativo disponibile. È determinante la data della dichiarazione d'importazione. A partire dal momento in cui il quantitativo disponibile è esaurito, è possibile effettuare altre dichiarazioni doganali unicamente all'aliquota di dazio fuori contingente (ADFC). Si applica la legislazione sulle dogane. Il contingente è scaglionato in più parti e liberato secondo scadenze.

  Agrarbericht 2001  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Diese Möglichkeit erlaubt einerseits eine bedarfsgerechtere Verteilung der Importrechte, anderseits ermöglicht sie Importeuren, die über keine Zollkontingentsanteile verfügen (z.B. Neueinsteiger), Einfuhren zum KZA zu tätigen.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance sur les importations agricoles, le 1er janvier 1999, il est possible de transférer des parts de contingent tarifaire. Selon l’art. 14 de cette ordonnance, le détenteur d’une part de contingent tarifaire peut en effet convenir avec d’autres ayants droit que leurs importations soient imputées à sa part de contingent. Cette disposition permet de répartir les droits d'importer selon les besoins. Elle donne par ailleurs aux importateurs sans part de contingent (p.ex. nouveaux importateurs) la possibilité de bénéficier néanmoins du TC. Les importateurs ont très souvent recours à ce nouvel instrument, notamment dans les domaines où le système prévoit des libérations fréquentes et où les détenteurs de parts de contingents sont nombreux, tels que les fruits, les légumes et les fleurs coupées. Ils parviennent ainsi à simplifier la procédure aux plans logistique (transports collectifs) et administratif. Au contraire, les transferts sont plus rares lorsque les parts de contingents sont attribuées par une mise aux enchères ou sur demande, comme c’est le cas des légumes destinés à la transformation.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	Dall’entrata in vigore, il 1o gennaio 1999, della nuova ordinanza sulle importazione agricole vi è la possibilità di trasferire quote di contingente doganale. Conformemente all’articolo 14 di tale ordinanza, il titolare di una quota di contingente doganale può accordarsi con altri aventi diritto a una quota di contingente doganale affinché l’importazione sia addebitata alla quota di contingente doganale del titolare. Tale disposizione consente di ripartire i diritti d’importazione in modo più conforme al fabbisogno e permette agli importatori che non dispongono di quote di contingente doganale (p.es. persone che importano per la prima volta) di effettuare importazioni all’ADC. Questo nuovo strumento è ampiamente utilizzato, soprattutto nel quadro di disciplinamenti delle importazioni che prevedono liberazioni frequenti di parti di contingente doganale e un gran numero di titolari di quote di contingente doganale, com’è il caso per la frutta, la verdura o i fiori recisi. Attraverso il raggruppamento delle quote, che sono spesso di esigua entità, l’importazione di tali prodotti può venir semplificata dal profilo logistico (trasporti collettivi) e amministrativo. I trasferimenti sono meno frequenti laddove le quote di contingente doganale vengono vendute all’asta o liberate su richiesta com’è il caso ad esempio delle verdure destinate alla trasformazione.

  Agrarbericht 2002  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Bei den verschiedenen Einfuhrregelungen treten nicht selten Unstimmigkeiten auf. Kontingentsanteile werden überschritten oder Einfuhren werden ohne Berechtigung zum tiefen Kontingentszollansatz (KZA) getätigt.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	Au cours de la première moitié de l’année sous revue, les prix élevés de l’étranger par rapport aux prix suisses stables ont conduit à une réduction de la différence entre les prix des matières premières. Ainsi, les contributions à l’exportation, par exemple pour les produits laitiers, ont pu être baissées de 6 à 8% en comparaison du début de l’année. Par contre, les prix ont commencé à dégringoler au cours du deuxième semestre, tendance qui a pris des proportions énormes au cours du dernier trimestre (poudre de lait UE: chute de prix de 27% en trois mois). Ces baisses de prix ne se répercuteront cependant qu’en 2002 sur les contributions à l’exportation. Des 114,9 millions de francs (plafond OMC) inscrits au budget de la Confédération pour les contributions à l’exportation en 2001, seuls 98,6 millions de francs ont été prélevés, même si en novembre et décembre 2001, les acteurs avaient le choix d’importer et d’exporter du beurre dans le cadre du trafic de perfectionnement ou de l’exporter à l’aide de contributions à l’exportation.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	In relazione ai diversi disciplinamenti d’importazione non sono rare le irregolarità. Sono numerosi i casi in cui le quote di contingente doganale vengono superate o le importazioni vengono effettuate all’aliquota di dazio del contingente (ADC) inferiore, pur non avendone il diritto. Dal 1998, se constata irregolarità del genere, l’UFAG sottopone agli importatori un documento di controllo dei contingenti affinché esprimano un parere in merito. In caso non sia possibile regolare la questione in base al parere espresso dall’importatore, l’UFAG apre una pratica all’attenzione dell’AFD in qualità di responsabile dell’ulteriore trattamento dei casi in conformità dell’articolo 175 capoverso 2 LAgr. Per gli sdoganamenti a partire dal 1o gennaio 2002, il Consiglio federale ha delegato all’UFAG la competenza di fatturare le tasse all’importazione su mandato dell’AFD. Se l’importatore versa le tasse entro i termini stabiliti, la questione è chiusa. Se invece l’importatore non effettua il versamento, è recidivo o vi è il sospetto fondato di atto doloso, i casi passano all’AFD. Sono fatte salve pure misure amministrative ai sensi della LAgr.

  Agrarbericht 2001  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Der Grenzschutz bleibt die wichtigste wirtschaftliche Massnahme zu Gunsten des Absatzes einheimischer Früchte und Gemüse. Während des Zeitraums, in dem üblicherweise kein oder nur ein geringes Angebot an Schweizer Produkten besteht, kann weiterhin zum tiefen Ansatz (Kontingentszollansatz, KZA) importiert werden.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	Marquée par la mise en oeuvre de la dernière des six réductions des droits de douane prévues par les engagements en matière d’accès aux marchés GATT/OMC, l’année sous revue n’a pas réservé de surprises. La protection à la frontière reste la principale disposition économique en faveur de l’écoulement des fruits et des légumes frais indigènes. Durant la période où l’offre de produits du pays est traditionnellement réduite ou inexistante, il est toujours possible d’importer au taux bas (taux du contingent ou TC). En dehors de cette période, les importations par le contingent tarifaire sont échelonnées dans le temps en fonction de l’offre des produits indigènes semblables. Les importations complètent ainsi la production suisse selon les besoins du marché. Lorsque ceux-ci sont couverts par la production du pays, aucune partie de contingents tarifaires n’est autorisée. Dans cette phase d’auto-approvisionnement, les importations s’effectuent, le cas échéant, à un taux s’établissant entre le THC et le TC.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	Eccezion fatta per i provvedimenti applicati in vista della concretizzazione dell’ultima delle sei fasi di riduzione del sostegno conformemente agli impegni assunti nel quadro del GATT/OMC per l’accesso al mercato, l’anno oggetto del rapporto non ha riservato sorprese. La protezione alla frontiera rimane il principale provvedimento di natura economica per promuovere lo smercio di frutta e verdura indigene. Nei periodi caratterizzati da un’offerta di prodotti svizzeri esigua o nulla sarà possibile anche in futuro effettuare importazioni ad aliquota bassa (aliquota di dazio del contingente, ADC). Al di fuori di tali periodi le importazioni vengono regolate nel quadro del contingente doganale in funzione dell’offerta di prodotti indigeni di qualità comparabile. In tal modo le importazioni integrano la produzione svizzera secondo le esigenze effettive del mercato. Se la produzione svizzera copre il fabbisogno non vengono liberate parti del contingente doganale. In questo periodo di autoapprovvigionamento garantito è possibile effettuare importazioni a un’aliquota di dazio compresa fra l’ADFC e l’ADC.

  Agrarbericht 2001  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Der Grenzschutz bleibt die wichtigste wirtschaftliche Massnahme zu Gunsten des Absatzes einheimischer Früchte und Gemüse. Während des Zeitraums, in dem üblicherweise kein oder nur ein geringes Angebot an Schweizer Produkten besteht, kann weiterhin zum tiefen Ansatz (Kontingentszollansatz, KZA) importiert werden.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir blw.admin.ch comme domaine prioritaire	Marquée par la mise en oeuvre de la dernière des six réductions des droits de douane prévues par les engagements en matière d’accès aux marchés GATT/OMC, l’année sous revue n’a pas réservé de surprises. La protection à la frontière reste la principale disposition économique en faveur de l’écoulement des fruits et des légumes frais indigènes. Durant la période où l’offre de produits du pays est traditionnellement réduite ou inexistante, il est toujours possible d’importer au taux bas (taux du contingent ou TC). En dehors de cette période, les importations par le contingent tarifaire sont échelonnées dans le temps en fonction de l’offre des produits indigènes semblables. Les importations complètent ainsi la production suisse selon les besoins du marché. Lorsque ceux-ci sont couverts par la production du pays, aucune partie de contingents tarifaires n’est autorisée. Dans cette phase d’auto-approvisionnement, les importations s’effectuent, le cas échéant, à un taux s’établissant entre le THC et le TC.
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