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Keybot 476 Results  cbsa-asfc.gc.ca  Page 10
  Electronic Data Interch...  
Chapter 4: Advance Commercial Information (ACI) / eManifest Highway
Chapitre 4 : Information préalable sur les expéditions commerciales [IPEC] / Manifeste électronique - Routier
  D3-1-8 - Cargo - Export...  
13. The MOU participant will list the exporter's proof of report, or NDR, using the cargo control document(s). Where the MOU participant reports via Advance Commercial Information (ACI), the exporter's proof of report, or NDR, is recorded in the "Associated Transport Document Number" field.
13. Le participant au PE doit dresser la liste des preuves de déclaration de l'exportateur, ou l'ADR, en utilisant le(s) document(s) de contrôle du fret. Le participant au PE qui déclare au moyen de l'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) doit enregistrer la preuve de déclaration de l'exportateur, ou l'ADR, dans le champ « numéro de document de transport connexe ». Le transporteur peut aussi présenter une déclaration distincte résumant les renseignements requis, à condition qu'elle corresponde au(x) document(s) de contrôle du fret et qu'elle soit présentée dans les délais énoncés dans le PE.
  Internal Audit Report o...  
ACI development was separated into two concurrent but distinct components:
L'élaboration de l'IPEC a été séparée en deux composantes concurrentes mais distinctes :
  Electronic Data Interch...  
Chapter 7: Advance Commercial Information (ACI) / eManifest Highway - Portal
Chapitre 7 : Information préalable sur les expéditions commerciales [IPEC] / Manifeste électronique - Portail du mode routier
  D2-3-7 - Marine Operati...  
Note: For further information on the ACI program, refer to the CBSA's Web site.
Navires de croisière transportant du fret commercial
  D3-2-1 -International C...  
33. If an emergency diversion occurs, and additional cargo is loaded onto the aircraft at the airport to which the aircraft was diverted, the ACI advance notification procedures for emergency diversions will not be allowed and, the carrier will be required to update the conveyance report within the normal ACI prescribed timeframes.
34. Le transporteur doit mettre à jour la déclaration du moyen de transport dans les délais normalement prévus par l'IPEC pour tous les déroutements (à moins qu'il s'agisse d'un déroutement d'urgence).
  Internal Audit Report o...  
The implementation of ACI-EDI Reporting for Air was well managed.
La mise en oeuvre de la déclaration IPEC-EDI pour le mode aérien a été bien gérée.
  D3-2-2 - Air Cargo - Im...  
4. Information related to the ACI program has been incorporated in to this memorandum and/or Memorandum D3-1-1, Policy Respecting the Importation and Transportation of Goods, D3-2-1, International Commercial Air Traffic and Air Conveyance Reporting, Memorandum D3-5-1, Commercial Vessels in International Service, and Memorandum D3-5-2, Marine Cargo - Import Movements.
5. Les changements apportés aux privilèges de la post vérification dont bénéficient les transporteurs aériens ont été incorporés dans le présent mémorandum et dans le Mémorandum D3-3-6, Système de post vérification douanière.
  Internal Audit Report o...  
The organizational structure of the ISTB [ 2 ] at the time that ACI-EDI Reporting for Air was being developed is presented on the next page.
La structure organisationnelle de la DGIST [2] au moment où la déclaration IPEC - EDI pour le mode aérien était en train d'être élaborée est reproduite ci-dessous.
  Internal Audit Report o...  
Security requirements were considered for the broader ACI initiative, but the level of assessment was unclear.
Il y a eu un examen des exigences relatives à la sécurité pour l'initiative IPEC dans son ensemble, mais le niveau d'évaluation n'était pas clair.
  Internal Audit Report o...  
Implementation of the ACI-EDI Reporting for Air was well managed. The carrier community was routinely informed of progress and provided with information and tools to ensure they were ready to electronically transmit their data.
Bien que de nombreuses constatations découlant de la vérification de la déclaration IPEC - EDI pour le mode aérien soient identiques à celles figurant dans le rapport de vérification sur la phase 1, des secteurs de contrôle additionnels ont été identifiés dans la phase 2 et ils pourraient être renforcés au niveau du projet, à savoir :
  D3-2-1 -International C...  
63. Empty aircraft are not required to provide an electronic ACI conveyance report. An AG1 - General Declaration for the report of the aircraft as a conveyance may be required for unscheduled flights.
63. Un aéronef vide n'est pas tenu d'être présenté préalablement par une déclaration du moyen de transport par voie électronique pour les besoins de l'IPEC. Le formulaire AG1 Déclaration générale- pour la déclaration de l'aéronef comme moyen de transport peut être exigé pour les vols non réguliers. Veuillez communiquer avec le bureau de l'ASFC de l'aéroport d'arrivée pour connaître la documentation requise pour les aéronefs non réguliers exemptés des exigences de l'IPEC.
  D3-1-8 - Cargo - Export...  
21. Advance Commercial Information (ACI) is an EDIbased reporting process that provides for the electronic reporting of conveyance and cargo data (ACROSS service options 703 and 711) within established time frames.
21. L'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) est un processus de déclaration automatisé qui permet la déclaration par voie électronique des données sur le moyen de transport et le fret (options de service 703 et 711 dans le SSMAEC) dans les délais impartis. Même si le système a été conçu à l'origine pour la déclaration des importations, l'IPEC est disponible peut être utilisé pour la déclaration des exportations maritimes et sera une option pour tous les autres modes dans le futur. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter l'adresse Internet www.asfc.gc.ca.
  D3-2-2 - Air Cargo - Im...  
41. Shipments that qualify under the Low Value Shipment (LVS) Courier Program are exempted from full ACI electronic notification of the details of each shipment. For additional information concerning the LVS Courier Program please see Memorandum D17-1-2, Reporting and Accounting for Low Value Commercial Goods (Under CAN $1,600), and Memorandum 17-4-0, Courier/Low Value Shipment Program - Low Value Commercial Goods.
41. Les expéditions pouvant bénéficier du Programme des expéditions de faible valeur (EFV) par messageries sont dispensées de la communication électronique par IPEC des détails de chaque expédition. Pour de plus amples renseignements sur ce programme, voir le Mémorandum D17-1-2, Déclaration et déclaration en détail des marchandises commerciales de faible valeur (de moins de 1 600 $CAN).
  MANDATORY HS CODE - EVA...  
Consistency for their EDI transactions increased from 93.7% to 95.7% during the same period. While the higher exception rate for paper transactions is not necessarily unexpected, it does remain a concern and supports the need to move towards a fully electronic environment under ACI.
La plus grande amélioration a été dans les transactions sur support papier où on trouve encore, cependant, la majorité des anomalies. Le taux d'uniformité dans les transactions sur support papier par les 1 000 plus importants importateurs est passé de 30 p. 100, en mai 2002, à 89,9 p. 100, en janvier 2003. L'uniformité dans les transactions EDI a sauté de 93,7 p. 100 à 95,7 p. 100 au cours de la même période. Même si le taux d'anomalies plus élevé dans les transactions sur support papier n'est pas nécessairement inattendu, il demeure une préoccupation et confirme la nécessité de se diriger vers un contexte entièrement électronique dans l'IPEC.
  D3-2-1 -International C...  
51. An AG1 - General Declaration (Outward/Inward), is not required for the notification of scheduled flights of commercial aircraft (carrying commercial goods) that are exempt from ACI electronic advance notification requirements in most cases.
51. Dans la plupart des cas, le formulaire AG1-Déclaration générale (Sortie/Entrée), n'est pas requis pour le rapport préalable des aéronefs commerciaux réguliers (transportant des marchandises commerciales) qui sont exemptés des exigences relatives à la soumission électronique de l'information préalable de l'IPEC. Le formulaire AG1 peut être requis pour la déclaration des aéronefs commerciaux non réguliers dans les petits aéroports. Veuillez communiquer avec le bureau de l'ASFC de l'aéroport d'arrivée pour connaître la documentation requise pour la déclaration d'un aéronef exempté de l'IPEC dont le vol n'était pas prévu. Tout le fret aérien doit être déclaré conformément au Mémorandum D3-2-2.
  Internal Audit Report o...  
The project management framework currently in development for system development projects was not in place at the time of the ACI-EDI Reporting for Air development project. As such, weaknesses were identified with the project management practices used for this project.
Le cadre de gestion des projets actuellement en élaboration pour les projets de systèmes n'était pas en place au moment de l'élaboration du projet de déclaration IPEC - EDI pour le mode aérien. Donc, des points faibles ont été relevés dans les pratiques de gestion des projets ayant servi à ce projet.
  D3-2-1 -International C...  
Note: Prior notification is not the same as advance notification. Advance electronic conveyance notification requirements also apply to aircraft carrying cargo, as outlined in the ACI Notification section of this memorandum.
20. Dans certains aéroports, l'ASFC peut exiger que les vols internationaux soient annoncés à l'avance. Les transporteurs aériens doivent communiquer avec le bureau local de l'ASFC à l'aéroport d'entrée pour toute exigence relative aux avis avant l'arrivée. Remarque : Un avis avant l'arrivée ne constitue pas une information préalable. Les exigences d'information préalable du moyen de transport par voie électronique s'appliquent également pour les aéronefs transportant du fret. Ces exigences sont énoncées dans la section sur les avis préalables de l'IPEC du présent mémorandum.
  D3-2-2 - Air Cargo - Im...  
14. All information on air cargo shipments (including Company owned materials (COMAT goods) entering or transiting (including Freight remaining on board (FROB) shipments) Canada must be provided electronically in accordance with the ACI notification guidelines, procedures and timeframes outlined in this memorandum.
15. Tout le fret aérien importé au Canada doit entrer au pays par un aéroport d'entrée autorisé (AE) qui offre des services au secteur commercial permettant de traiter le fret. En outre, les marchandises en douane ne peuvent être transportées qu'entre des aéroports qui offrent de tels services pour le traitement et/ou le dédouanement des marchandises en douane. Une liste complète des AEA et des services fournis dans chaque installation figure dans le Répertoire des bureaux de l'ASFC.
  Pre-Arrival Targeting E...  
ACI passes through two system validations. First, the Customs Electronic Commerce Platform (CECP), which allows importers, brokers, carriers, freight forwarders and warehouse operators to exchange information electronically with the CBSA and scans the reports to ensure that the mandatory fields are filled out.
L'IPEC passe par deux validations dans les systèmes. D'abord, la Plate-forme de commerce électronique des douanes (PCED), qui permet aux importateurs, aux courtiers, aux transporteurs et aux transitaires et exploitants d'entrepôt d'échanger des renseignements électroniquement avec l'ASFC, balaye les déclarations afin de s'assurer que les zones obligatoires sont remplies. Si elles le sont, elle transmet les déclarations au Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales (SSMAEC) qui balaye les déclarations pour voir s'il y a des erreurs et envoie des messages d'accusé de réception aux transporteurs. S'il y a un problème avec un des rapports, les transporteurs reçoivent un avis de rejet et doivent fournir des renseignements additionnels. Le SSMAEC transmet ensuite les données au TITAN, le mécanisme de cotation automatisé des risques de l'Agence pour les marchandises arrivant par air ou par eau.
  D3-2-1 -International C...  
51. An AG1 - General Declaration (Outward/Inward), is not required for the notification of scheduled flights of commercial aircraft (carrying commercial goods) that are exempt from ACI electronic advance notification requirements in most cases.
51. Dans la plupart des cas, le formulaire AG1-Déclaration générale (Sortie/Entrée), n'est pas requis pour le rapport préalable des aéronefs commerciaux réguliers (transportant des marchandises commerciales) qui sont exemptés des exigences relatives à la soumission électronique de l'information préalable de l'IPEC. Le formulaire AG1 peut être requis pour la déclaration des aéronefs commerciaux non réguliers dans les petits aéroports. Veuillez communiquer avec le bureau de l'ASFC de l'aéroport d'arrivée pour connaître la documentation requise pour la déclaration d'un aéronef exempté de l'IPEC dont le vol n'était pas prévu. Tout le fret aérien doit être déclaré conformément au Mémorandum D3-2-2.
  Electronic Data Interch...  
Chapter 6: Advance Commercial Information (ACI) Bay Plan
Chapitre 6 : Information préalable sur les expéditions commerciales [IPEC] - Plan de chargement
  D3-2-1 -International C...  
22. All commercial aircraft transporting cargo (specified goods) must provide conveyance information in advance, electronically, in accordance with the Advance Commercial Information (ACI) notification requirements outlined in this memorandum.
22. Tous les aéronefs commerciaux transportant des marchandises commerciales spécifiées doivent soumettre le rapport du moyen de transport par voie électronique avant l'arrivée au Canada conformément aux exigences pour l'avis préalable de l'IPEC énoncées dans le présent mémorandum. Les exemptions aux exigences relatives à la soumissionde l'IPEC par voie électronique et la procédure de déclaration applicable sont énoncées dans le présent mémorandum à partir du paragraphe 50. De plus, pour tout aéronef transportant de la marchandise commerciale, tel que décrit dans la section 12 de la Loi sur les douanes, les marchandises importées doivent être déclarées oralement dans le le but de confirmer les données qui ont été fournies à l'ASFC au préalable et de créer l'occassion d'aviser de tout changement dans l'information fournie au préalable.
  D3-2-2 - Air Cargo - Im...  
42. In situations where one master air waybill (MAWB) documents both LVS shipments, that qualify under the LVS Courier Program, and HVS (High Value Shipments) shipments, an ACI report accounting for the total weight and piece count is required for all goods listed on the MAWB.
42. Lorsque seulement une feuille de route aérienne principale (CAP) sert à consigner à la fois des expéditions EFV bénéficiant du Programme des expéditions EFV par messageries et des expéditions EGV (expéditions de grande valeur), une déclaration par IPEC servant à déclarer en détail le poids global et le nombre de pièces est requise pour toutes les marchandises énumérées sur le CAP.
  MANDATORY HS CODE - EVA...  
The Blueprint made four commitments, one of which is to intensify efforts to stop illegal activity and threats to Canadian health and safety. Customs expects to achieve this commitment in part through the implementation of the Advance Commercial Information (ACI) initiative.
Le Plan d'action des douanes est un plan pluriannuel qui se compose de 17 initiatives différentes. Le PAD a été élaboré par les douanes après avoir consulté les principaux intervenants, consécutivement à la publication du Schéma directeur des douanes et de l'administration des politiques commerciales - document d'étude (schéma directeur) en octobre 1998. Quatre engagements étaient pris dans le schéma directeur, dont un était d'intensifier les efforts pour stopper l'activité illégale et les menaces à la santé et à la sécurité des Canadiens. Les douanes s'attendent de respecter cet engagement en partie par la mise en oeuvre de l'initiative Information préalable sur les exportations commerciales (IPEC). L'IPEC est conçue de manière à fournir aux douanes plus de renseignements et d'instruments de gestion des risques afin d'accroître leur aptitude à réprimer la contrebande et les menaces à la santé et à la sécurité, au premier point d'arrivée. Un élément clé de la conception de l'IPEC est l'obligation faite aux négociants de fournir aux douanes certaines données, y compris le numéro de classement, sur l'admissibilité de toutes leurs expéditions, par voie électronique, avant l'arrivée des marchandises à la frontière. L'ADRC pourra ainsi utiliser le ciblage automatisé pour repérer les expéditions à risque élevé ou à risque inconnu qui exigent un examen ou toute autre mesure d'inspection secondaire.
  Internal Audit Report o...  
Testing of ACI-EDI Reporting for Air was performed in a number of different test environments before implementation. Development testing was performed by the IT group and included data and database integrity testing, function testing, systems integration testing, business cycle testing and user interface testing.
Il y a eu une mise à l'essai du projet de déclaration IPEC - EDI pour le mode aérien dans un certain nombre de milieux d'essai différents avant la mise en ouvre. L'essai de mise au point a été fait par le groupe de la TI et comprenait un essai de l'intégrité des données et des bases de données, un essai du fonctionnement, un essai de l'intégration des systèmes, un essai du cycle des opérations et un essai de l'interface avec l'utilisateur. Des cas d'essai ont été projetés, des échéanciers ont été arrêtés, des ressources ont été attribuées et les résultats des essais ont été consignés et résumés. Après l'essai de mise au point, la Direction de la CEPI a procédé à un essai d'acceptation par l'utilisateur (le client) et à un essai opérationnel. Des personnes ne faisant pas partie de la Direction ont été invitées à participer à l'essai d'acceptation par l'utilisateur.
  MANDATORY HS CODE - EVA...  
Phase One of the Mandatory HS Code initiative has met its objective of preparing the private sector for further implementation of Mandatory HS Code and the eventual implementation of ACI. The implementation of Phase One has been relatively smooth and the importing community has adjusted well to the new requirements.
La phase I de l'initiative Code SH obligatoire a respecté son objectif qui était de préparer le secteur privé à une mise en oeuvre plus poussée et, à terme, à la mise en oeuvre de l'IPEC. La phase I s'est relativement bien déroulée et les importateurs se sont bien adaptés aux nouvelles exigences. Ils ont procédé aux changements nécessaires dans leurs pratiques d'affaires pour parer aux nouvelles exigences, et ce, sans grande incidence sur leurs opérations générales. Même s'il faudra faire d'autres changements et investissements en vue de parer à un plus grand nombre d'exigences relatives au code SH et à l'IPEC, la mise en oeuvre initiale du code SH a aidé les importateurs à jeter les bases de l'accroissement des exigences touchant le code SH au moment de la mainlevée et, à terme, de la mise en oeuvre de l'IPEC. Toute autre mise en oeuvre doit faire fond sur les progrès faits par les importateurs dans la gestion des relations entre les partenaires dans la chaîne commerciale.
  MANDATORY HS CODE - EVA...  
Within the context of ACI implementation, however, HS code will represent but one element in an expanded data requirement package that must be provided to Customs electronically in advance of the arrival of the goods.
Cependant, l'accroissement des exigences touchant le code SH pourrait faire problème chez les importateurs et nécessiter un plus grand affinage, par les importateurs et les courtiers, de la façon dont ils effectuent leurs opérations d'importation, ainsi que l'établissement de liens avec des partenaires dans la chaîne commerciale. Toutefois, par suite de la mise en oeuvre de l'IPEC, le code SH ne représentera qu'un élément dans un ensemble élargi de données devant être fournies aux douanes électroniquement avant l'arrivée des marchandises. La mise en oeuvre intégrale de l'IPEC nécessitera probablement aussi des rajustements pour parer aux autres exigences touchant le code SH. Donc, une autre étape intérimaire avant la mise en oeuvre intégrale du code SH obligatoire sera accordée aux importateurs et leur donnera une autre occasion de s'adapter aux exigences accrues de la déclaration.
  Internal Audit Report o...  
Under this structure, the ACI-EDI Reporting for Air project was managed by one project manager from the MPDD Directorate and by one IT project manager from the Border Systems Directorate. The project was sponsored by the Enforcement, Admissibility and Operations branches.
Selon cette structure, le projet de déclaration IPEC - EDI pour le mode aérien était géré par un gestionnaire de projet de la Direction de la CEPI et un gestionnaire de projet de TI de la Direction des systèmes frontaliers. Le projet était parrainé par la Direction générale de l'exécution de la loi, la Direction générale de l'admissibilité et la Direction générale des opérations. Pendant l'élaboration de la déclaration IPEC - EDI pour le mode aérien, il y a eu des changements dans le personnel et l'organisation de la DGIST, ainsi que dans les autres directions générales parraines, ce qui a entraîné des défis dans les activités d'élaboration.
  Small and medium-sized ...  
eManifest - eManifest is the third phase of the ACI program. This initiative when fully implemented will require carriers, freight forwarders and importers in all modes of transportation to electronically provide the CBSA with advance trade data before goods arrive in Canada.
En transit - Le passage de marchandises étrangères par le territoire canadien depuis un point situé à l'extérieur du Canada jusqu'à un autre point à l'étranger, ainsi que des marchandises canadiennes transportées d'un point à un autre au Canada en passant par les États-Unis.
  D3-2-2 - Air Cargo - Im...  
For more specific information, refer to Memorandum D8-2-5, Foreign Aircraft Servicing Equipment Remission Order. Foreign aircraft servicing equipment must be reported electronically in accordance with the ACI procedures outlined in this memorandum, when initially imported.
52. Les machines et le matériel qui, à un aéroport international, sont affectés à l'entretien des vols à l'arrivée et à la sortie d'aéronefs immatriculés à l'étranger peuvent être importés au Canada en franchise des droits de douane, mais ils sont assujettis à la TPS. Pour plus de renseignements, se reporter au Mémorandum D8-2-5, Décret de remise sur l'équipement d'entretien d'aéronefs étrangers. Le matériel d'entretien des aéronefs étrangers doit être déclaré électroniquement en conformité avec les procédures de l'IPEC énoncées dans le présent mémorandum lors de son importation initiale.
  Internal Audit Report o...  
Since the time of ACI-EDI Reporting for Air development in 2004 and 2005, many new processes and governance practices have been developed and introduced for more recent projects. In addition, many of the observations made in Phase 1 were supported by this Phase 2 audit.
Depuis l'élaboration de la déclaration IPEC - EDI pour le mode aérien en 2004 et 2005, de nombreux nouveaux processus et de nombreuses nouvelles pratiques de régie ont été élaborés et introduits pour les projets les plus récents. De plus, de nombreuses observations faites lors de la phase 1 ont été appuyées par la présente vérification de la phase 2. Dans ses plans d'action pour les recommandations découlant de la vérification de la phase 1, la direction indique qu'elle s'est attaqué récemment à de nombreux secteurs de vérification ayant besoin de renforcement ou qu'elle est en train de le faire.
  Companies who have comp...  
ACI eManifest - EDIFACT
Personne ressources :
  Companies who have comp...  
ACI eManifest - ANSI
Personne ressource :
  Internal Audit Report o...  
The audit looked at the system development project that addressed the second component of ACI, specifically for the air mode. ACI has been operational in the marine mode since April 2004 and became operational in the air mode in December 2005 (with a phased-in implementation to July 2006).
L'équipe de vérification a étudié le projet d'élaboration des systèmes qui portait sur la deuxième composante de l'IPEC, surtout dans le mode aérien. L'IPEC est en activité dans le mode maritime depuis avril 2004 et l'est dans le mode aérien depuis décembre 2005 (sa mise en ouvre s'y est échellonnée jusqu'en juillet 2006). La mise en place dans les derniers modes, routier et ferroviaire, se pousuit grâce au projet Manifeste électronique [1]
  Internal Audit Report o...  
The audit work done in Phase 2 supports those earlier conclusions. The following observations were made on the project management practices for the development of the ACI-EDI Reporting for Air project:
Le rapport de vérification sur la phase 1 faisait état de secteurs où le cadre de gestion des projets pourrait être renforcé ou amélioré. Le travail de vérification dans la phase 2 appuie ces conclusions antérieures. Les observations suivantes ont été faites sur les pratiques de gestion des projets ayant servi lors de l'élaboration du projet de déclaration IPEC - EDI pour le mode aérien.
  Pre-Arrival Targeting E...  
Targeters focusing on other traveller modes--rail, cruise ships and vessels--do not use PAXIS but receive basic pre-arrival information on the crew and/or passengers entering Canada, submitted directly to the CBSA by fax, e-mail or another non-automated method. On the goods side, TITAN processes incoming cargo using ACI data provided by commercial carriers and/or freight forwarders in the air and marine modes of transportation.
L'information préalable est réunie, traitée et diffusée à l'aide de deux systèmes principaux. Les données IPV/DP sont utilisées par le SIPAX pour filtrer les voyageurs aériens dans le secteur commercial. Les cibleurs dans les autres modes de voyage, tels le mode ferroviaire, les paquebots de croisière et les navires - n'utilisent pas le SIPAX mais reçoivent l'information de base avant l'arrivée sur les équipages et(ou) les voyageurs entrant au Canada, fournie directement à l'ASFC par télécopieur ou une autre méthode non automatisée. Côté marchandises, le TITAN traite le fret à l'arrivée au moyen des données IPEC fournies par les transporteurs commerciaux et(ou) les transitaires dans les modes aérien et maritime. La présente évaluation a permis de constater que, dans l'ensemble, les principaux systèmes élaborés pour le ciblage avant l'arrivée sont solides et offrent de belles possibilités, mais qu'il y a des domaines où l'efficience ou l'efficacité pourrait être améliorée. De plus, ces systèmes pourraient être élargis à d'autres modes.
  D3-2-1 -International C...  
22. All commercial aircraft transporting cargo (specified goods) must provide conveyance information in advance, electronically, in accordance with the Advance Commercial Information (ACI) notification requirements outlined in this memorandum.
22. Tous les aéronefs commerciaux transportant des marchandises commerciales spécifiées doivent soumettre le rapport du moyen de transport par voie électronique avant l'arrivée au Canada conformément aux exigences pour l'avis préalable de l'IPEC énoncées dans le présent mémorandum. Les exemptions aux exigences relatives à la soumissionde l'IPEC par voie électronique et la procédure de déclaration applicable sont énoncées dans le présent mémorandum à partir du paragraphe 50. De plus, pour tout aéronef transportant de la marchandise commerciale, tel que décrit dans la section 12 de la Loi sur les douanes, les marchandises importées doivent être déclarées oralement dans le le but de confirmer les données qui ont été fournies à l'ASFC au préalable et de créer l'occassion d'aviser de tout changement dans l'information fournie au préalable.
  Internal Audit Report o...  
A security assessment for the ACI initiative was prepared in the appropriate template to ensure key aspects of IT security are consistently addressed for all projects. From the documentation, it was unclear who reviewed and approved the security assessment.
Une évaluation de la sécurité pour l'initiative IPEC a été préparée au moyen du modèle voulu de sorte que les aspects clés de la sécurité informatique soient dûment abordés dans le cadre de tous les projets. La documentation ne permettait pas d'établir clairement qui avait examiné et approuvé l'évaluation de la sécurité. Il a été constaté, lors des entretiens, que le processus d'évaluation de la sécurité avait été examiné à l'AFSC par le Groupe de la sécurité des TI dans la DGIST et le Bureau de la sécurité de l'Agence (BSA) dans la Direction générale du contrôle.
  Pre-Arrival Targeting E...  
On the goods side, the CBSA receives advance commercial information (ACI) for all marine vessels and aircraft destined to arrive at a port in Canada. Preliminary systems process the data before TITAN risk-scores and transmits them to targeters for review.
Du côté marchandises, l'ASFC reçoit l'information préalable sur tous les navires et tous les aéronefs qui doivent arriver dans un port ou un aéroport au Canada. Des systèmes préliminaires traitent les données avant que le TITAN établisse des cotes de risque et les transmette aux cibleurs pour examen. Comme le ciblage des voyageurs aériens, le ciblage dans le mode maritime se divise en fonction du niveau de risque. Le CNER aide à la recherche des menaces à la sécurité nationale (p. ex. des armes de destruction massive et des matières radioactives), tandis que les cibleurs dans les régions se concentrent sur la contrebande, les contaminants environnementaux (p. ex. le dendroctone du pin et les produits chimiques) et d'autres menaces. Les agents de l'Initiative conjointe de ciblage évaluent le risque que représentent les conteneurs maritimes arrivant aux États-Unis et se dirigeant vers le Canada (par rail ou par camion). Dans le mode aérien, une unité régionale de ciblage du fret aérien examine toutes les marchandises arrivant dans la région du Grand Toronto sous l'angle des menaces possibles, tandis que le CNER s'occupe du fret aérien arrivant dans tous les autres aéroports. Le projet Winfall fait le ciblage des marchandises arrivant par rail.
  MANDATORY HS CODE - EVA...  
Given the desire to reach a point when all HS codes are provided at time of release, a reasonable transition strategy would seem appropriate to allow the community to continue to adjust and to prepare them for full implementation of ACI.
Toutefois, la plupart des courtiers estiment, en règle générale, que l'augmentation à trois ou à cinq, du nombre de lignes pour lesquelles le code SH doit être fourni serait une étape suivante réalisable. Il a notamment été recommandé d'accroître graduellement l'exigence jusqu'à ce que les importateurs estiment que le point de rupture est atteint. Étant donné les répercussions relativement mineures de la phase I, il n'y a aucune raison de croire que porter le nombre de lignes à trois ou à cinq serait une étape suivante déraisonnable. Comme il est souhaité d'atteindre un point où tous les codes SH seraient fournis au moment de la mainlevée, il y aurait lieu d'élaborer une stratégie de transition raisonnable qui permettrait aux importateurs de continuer à s'adapter et de les préparer à la mise en oeuvre intégrale de l'IPEC.
  Internal Audit Report o...  
The ACI initiative was funded from the PSAT and Manley-Ridge funding envelopes, as well as through internal departmental allocations. Although a budget was not officially established for the ACI-EDI Reporting for Air project, development costs were estimated to have been approximately $4.7 million.
L'initiative IPEC a été financée par les enveloppes de fonds de l'initiative SPATet Manley-Ridge ainsi qu'au moyen d'affectations internes des ressources ministérielles. Même si un budget n'a pas été officiellement établi pour la déclaration IPEC - EDI pour le mode aérien, on estimait les frais d'élaboration à environ 4,7 millions de dollars [7]. L'estimation des coûts comprend tous les coûts de l'AFSC se rapportant à l'élaboration de la déclaration IPEC - EDI pour le mode aérien en 2005-2006 et 2006-2007, y compris certains coûts liés au travail d'élaboration dans le mode maritime qui ne pouvaient être isolés aux fins de la présentation.
  Internal Audit Report o...  
Under this structure, the ACI-EDI Reporting for Air project was managed by one project manager from the MPDD Directorate and by one IT project manager from the Border Systems Directorate. The project was sponsored by the Enforcement, Admissibility and Operations branches.
Selon cette structure, le projet de déclaration IPEC - EDI pour le mode aérien était géré par un gestionnaire de projet de la Direction de la CEPI et un gestionnaire de projet de TI de la Direction des systèmes frontaliers. Le projet était parrainé par la Direction générale de l'exécution de la loi, la Direction générale de l'admissibilité et la Direction générale des opérations. Pendant l'élaboration de la déclaration IPEC - EDI pour le mode aérien, il y a eu des changements dans le personnel et l'organisation de la DGIST, ainsi que dans les autres directions générales parraines, ce qui a entraîné des défis dans les activités d'élaboration.
  MANDATORY HS CODE - EVA...  
Within the context of ACI implementation, however, HS code will represent but one element in an expanded data requirement package that must be provided to Customs electronically in advance of the arrival of the goods.
Cependant, l'accroissement des exigences touchant le code SH pourrait faire problème chez les importateurs et nécessiter un plus grand affinage, par les importateurs et les courtiers, de la façon dont ils effectuent leurs opérations d'importation, ainsi que l'établissement de liens avec des partenaires dans la chaîne commerciale. Toutefois, par suite de la mise en oeuvre de l'IPEC, le code SH ne représentera qu'un élément dans un ensemble élargi de données devant être fournies aux douanes électroniquement avant l'arrivée des marchandises. La mise en oeuvre intégrale de l'IPEC nécessitera probablement aussi des rajustements pour parer aux autres exigences touchant le code SH. Donc, une autre étape intérimaire avant la mise en oeuvre intégrale du code SH obligatoire sera accordée aux importateurs et leur donnera une autre occasion de s'adapter aux exigences accrues de la déclaration.
  Internal Audit Report o...  
ACI-EDI Reporting for Air is one component of the ACI initiative, which is a multi-year multi-million dollar initiative launched under the Customs Action Plan in 2000 prior to the formation of the CBSA in December 2003.
La déclaration IPEC - EDI pour le mode aérien est une composante de l'initiative IPEC qui est une initiative pluriannuelle de plusieurs millions de dollars lancée conformément au Plan d'action des douanes en 2000, avant la formation de l'ASFC en décembre 2003. Le Plan d'action des douanes introduisait un nouveau modèle complet de gestion des risques pour la prestation des programmes, fondé sur les principes de l'information et de l'approbation préalables. Il se composait de 17 initiatives qu'il proposait de mettre en ouvre sur cinq ans. L'initiative IPEC, auparavant appelée Restructuration de la filière des transporteurs, a été lancée en 2000.
  Internal Audit Report o...  
Based on the audit work conducted in Phase 2, the audit concluded that ACI-EDI Reporting for Air was developed in accordance with the CBSA policies, procedures and methodology in place at the time. Furthermore, the application is working as intended.
Par suite du travail de vérification effectué dans la phase 2, il a été conclu que la déclaration IPEC - EDI pour le mode aérien est un projet qui a été élaboré conformément aux politiques, aux procédures et aux méthodes de l'ASFC qui étaient en vigueur à ce moment-là. En outre, l'application fonctionne de la façon prévue. Toutefois, il existe des occasions de renforcer les processus d'élaboration des systèmes employés dans la déclaration IPEC - EDI pour le mode aérien afin de faire en sorte qu'il y aura une régie, une gestion des risques et un contrôle appropriés dans le cas des projets de systèmes en développement à l'avenir.
  D2-3-7 - Marine Operati...  
17. A conveyance report as well as cargo reports must be submitted for cruise ships transporting commercial cargo in accordance with Advance Commercial Information (ACI) regulations. Commercial cargo on cruise ships is not excluded from the requirements of ACI.
16. Les croisiéristes doivent remettre le formulaire E311, Carte de déclaration de l'ASFC, à tous les passagers dont le voyage se termine et à tous les membres d'équipage rapatriés et leur indiquer que la carte doit être remplie avant l'arrivée au port de débarquement. De plus, les passagers et les membres d'équipage qui quittent le navire, peu importe le port, avec des biens devant rester au Canada doivent remplir le formulaire E311. L'agent ou le croisiériste peut choisir quand et comment ces cartes seront remises; cependant, les cartes E311 doivent être remplies avant d'être présentées à l'ASFC. Le formulaire E311 est disponible sur le site Web de l'ASFC (voir l'annexe A).
  MANDATORY HS CODE - EVA...  
Phase One of the Mandatory HS Code initiative has met its objective of preparing the private sector for further implementation of Mandatory HS Code and the eventual implementation of ACI. The implementation of Phase One has been relatively smooth and the importing community has adjusted well to the new requirements.
La phase I de l'initiative Code SH obligatoire a respecté son objectif qui était de préparer le secteur privé à une mise en oeuvre plus poussée et, à terme, à la mise en oeuvre de l'IPEC. La phase I s'est relativement bien déroulée et les importateurs se sont bien adaptés aux nouvelles exigences. Ils ont procédé aux changements nécessaires dans leurs pratiques d'affaires pour parer aux nouvelles exigences, et ce, sans grande incidence sur leurs opérations générales. Même s'il faudra faire d'autres changements et investissements en vue de parer à un plus grand nombre d'exigences relatives au code SH et à l'IPEC, la mise en oeuvre initiale du code SH a aidé les importateurs à jeter les bases de l'accroissement des exigences touchant le code SH au moment de la mainlevée et, à terme, de la mise en oeuvre de l'IPEC. Toute autre mise en oeuvre doit faire fond sur les progrès faits par les importateurs dans la gestion des relations entre les partenaires dans la chaîne commerciale.
  Internal Audit Report o...  
Based on the audit work conducted in Phase 2, the audit concluded that ACI-EDI Reporting for Air was developed in accordance with the CBSA policies, procedures and methodology in place at the time. Furthermore, the application is working as intended.
Par suite du travail de vérification effectué dans la phase 2, il a été conclu que la déclaration IPEC - EDI pour le mode aérien est un projet qui a été élaboré conformément aux politiques, aux procédures et aux méthodes de l'ASFC qui étaient en vigueur à ce moment-là. En outre, l'application fonctionne de la façon prévue. Toutefois, il existe des occasions de renforcer les processus d'élaboration des systèmes employés dans la déclaration IPEC - EDI pour le mode aérien afin de faire en sorte qu'il y aura une régie, une gestion des risques et un contrôle appropriés dans le cas des projets de systèmes en développement à l'avenir.
  D3-2-2 - Air Cargo - Im...  
The airline is then responsible for paying the duty and taxes on any goods disposed of in Canada. Commissary equipment must be transmitted electronically in accordance with the ACI procedures outlined in this memorandum, when initially imported.
53. Les compagnies aériennes étrangères, qui exploitent des vols internationaux vers le Canada pourraient être obligées de remplacer du matériel d'office et du mobilier d'aéronef (têtières, rideaux de cabine, etc.) pendant les escales. Chaque compagnie aérienne est autorisée à conserver une quantité suffisante de telles marchandises au Canada pour répondre à ses besoins en remplacement. L'ASFC tient à jour une liste d'inventaire à des fins de contrôle. La compagnie aérienne est responsable du paiement des droits et des taxes sur toutes marchandises dont il est disposé au Canada. Le matériel de commissariat doit être transmis électroniquement en conformité avec les procédures de l'IPEC, énoncées dans le présent mémorandum, au moment de l'importation initiale.
  D3-2-2 - Air Cargo - Im...  
An air cargo report is mandatory for all non-exempt import, in-transit, or FROB cargo. A complete list of the information that an Air Carrier must include in the air cargo report can be found in the ACI Air Client Document.
23. La déclaration du fret aérien (OS 802) doit être transmise à l'ASFC par le transporteur qui est responsable du mouvement du fret ou par un prestataire de services autorisé par ce transporteur à faire la transmission en son nom, dans les délais fixés dont fait état le paragraphe 40 du présent mémorandum. Une déclaration de fret aérien est obligatoire lorsqu'il s'agit d'une expédition importée, en transit ou FRAB non visée par une exemption. Une liste complète des renseignements qu'un transporteur aérien doit fournir dans la déclaration de fret aérien figure dans le Document à l'intention des clients IPEC - Air.
  Internal Audit Report o...  
ACI is intended to provide the CBSA with more effective risk-management processes and the tools to more effectively manage commercial clients and their commercial shipments. The initiative provides CBSA officers with pre-arrival data regarding commercial shipments entering Canada.
L'IPEC visait à fournir à l'ASFC des processus et des instruments plus efficaces de gestion des risques afin de gérer plus efficacement les clients du secteur commercial et leurs expéditions commerciales. L'initiative fournit aux agents de l'ASFC des données sur les expéditions commerciales entrant au Canada avant l'arrivée de celles-ci. Cet accès préalable aux données permet aux agents d'analyser les renseignements avec l'aide d'un instrument automatisé de ciblage et d'évaluation des risques, afin de relever le fret et les expéditions de nature commerciale à risque élevé qui nécessitent un examen plus minutieux à l'arrivée.
  Internal Audit Report o...  
ACI-EDI Reporting for Air is one component of the ACI initiative, which is a multi-year multi-million dollar initiative launched under the Customs Action Plan in 2000 prior to the formation of the CBSA in December 2003.
La déclaration IPEC - EDI pour le mode aérien est une composante de l'initiative IPEC qui est une initiative pluriannuelle de plusieurs millions de dollars lancée conformément au Plan d'action des douanes en 2000, avant la formation de l'ASFC en décembre 2003. Le Plan d'action des douanes introduisait un nouveau modèle complet de gestion des risques pour la prestation des programmes, fondé sur les principes de l'information et de l'approbation préalables. Il se composait de 17 initiatives qu'il proposait de mettre en ouvre sur cinq ans. L'initiative IPEC, auparavant appelée Restructuration de la filière des transporteurs, a été lancée en 2000.
  Internal Audit Report o...  
The audit looked at the system development project that addressed the second component of ACI, specifically for the air mode. ACI has been operational in the marine mode since April 2004 and became operational in the air mode in December 2005 (with a phased-in implementation to July 2006).
L'équipe de vérification a étudié le projet d'élaboration des systèmes qui portait sur la deuxième composante de l'IPEC, surtout dans le mode aérien. L'IPEC est en activité dans le mode maritime depuis avril 2004 et l'est dans le mode aérien depuis décembre 2005 (sa mise en ouvre s'y est échellonnée jusqu'en juillet 2006). La mise en place dans les derniers modes, routier et ferroviaire, se pousuit grâce au projet Manifeste électronique [1]
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