cee – -Translation – Keybot Dictionary
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voir l'article 12 qui se lit comme suit : "1. La présente Convention entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour après que trois des États mentionnés au paragraphe 1 de l'article 11 (soit les États membres de la
CEE
et les États admis à la Commission à titre consultatif conformément au paragraphe 8 du mandat de cette Commission) auront déposé leur instrument de ratification ou d'adhésion. 2. Pour chaque État qui la ratifiera ou y adhérera après que trois États auront déposé leur instrument de ratification ou d'adhésion, la présente Convention entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suivra le dépôt de l'instrument de ratification ou d'adhésion dudit État.".
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treaties.un.org
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see article 12 which reads as follows: "1. This Convention shall enter into force on the ninetieth day after three of the States referred to in article 11, paragraph 1 (i.e. members of the ECE and States admitted to the Commission in a consultative capacity under paragraph 8 of the Commission's Terms of Reference), have deposited their instruments of ratification or accession. 2. For any State ratifying or acceding to it after three States have deposited their instruments of ratification or accession, this Convention shall enter into force on the ninetieth day after the said State has deposited its instrument of ratification or accession.".
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1. Les personnes résidant dans la
CEE
doivent impérativement effectuer leur paiements en euros. Si vous êtes résident d'un pays membre de la
CEE
, cliquez ici.
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myriad-online.com
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1. people living within the EEC must imperatively draw their payments in Euro currency. If you live in an EEC country, please click here.
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www.asfc-cbsa.gc.ca
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Centres d'excellence et d'expertise (
CEE
)
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asfc-cbsa.gc.ca
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Centers of Excellence and Expertise (CEE)
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www5.agr.gc.ca
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Centre d’excellence en évaluation (
CEE
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www5.agr.gc.ca
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Centre of Excellence for Evaluation (CEE)
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Centre d’excellence en évaluation (
CEE
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agr.ca
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Centre of Excellence for Evaluation (CEE)
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www.fsma.be
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Commentaire du régime transitoire applicable aux organismes de placement collectif qui ont opté pour un placement répondant aux conditions prévues par la directive 85/611/
CEE
ou pour un placement en valeurs mobilières et liquidités
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fsma.be
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Toelichting bij de overgangsregeling die geldt voor instellingen voor collectieve belegging die hebben geopteerd voor een belegging die beantwoordt aan de voorwaarden van de Richtlijn 85/611/EEG of voor een belegging in effecten en liquide middelen
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www.regione.vda.it
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Avis dappel doffres (Procédure ouverte - Annexe IV B - Directive 93/96
CEE
).
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regione.vda.it
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Bando di gara (Procedura aperta - allegato IV B - Dir. 93/36 CEE).
www.lebouchon-gap.fr
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Concert. Œuvres des compositeurs du
CEE
: Jim Montgomery, Larry Lake, Michael Dobinson, Paul Stilwell, Rose Bolton, synthétiseurs, ordinateurs
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levivier.ca
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Concert. Works by the composers of the CEE: Jim Montgomery, Larry Lake, Michael Dobinson, Paul Stilwell, Rose Bolton, synthesizers, computers
www.connectcp.org
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Professeur associée au Département de Journalisme, Faculté de Sciences Politiques de l'Université du Zagreb. Sa recherche a été concentrée sur le secteur de la politique médiatique, la communication politique et les changements de système médiatique dans le cadre des transitions démocratiques de la
CEE
.
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connectcp.org
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A full professor at the Department of Journalism, chair of the Centre for Media and Communication Research, Faculty of Political Science, Univeristy of Zagreb. Her research has been in the area of media policy, political communication. Recent research focus is on comparative media systems especially in south eastern and central Europe, media audiences in post-socialism, and post-socialist popular media culture.
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www.cadth.ca
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Les demandes adressées au
CEE
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cadth.ca
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Applications to CERC
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www.imolin.org
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La directive 91/308/
CEE
est modifiée comme suit:
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imolin.org
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La Directiva 91/308/CEE se modifica como sigue:
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www.mercedes-benz.lu
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[1] Données de puissance nominale et de couple nominal selon la directive 80/1269/
CEE
, dans la version en vigueur.
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mercedes-benz.lu
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[1] Angaben zur Nennleistung und zum Nenndrehmoment nach Richtlinie 80/1269/EWG in der gegenwärtig geltenden Fassung.
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www.eapn.eu
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Cette nouvelle législation renforcera les
CEE
et les aidera à mieux informer et consulter les travailleurs au cours des restructurations – un développement particulièrement important dans le climat économique actuel.
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eapn.eu
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The Commission welcomes the adoption on 22 April by the Council of a revised Directive on European Works Councils (EWCs), following a first reading agreement with the European Parliament. This new legislation will strengthen EWCs to better inform and consult workers during restructuring – particularly important in the current economic climate. Access related documents.
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www.sif.admin.ch
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Directive 86/635/
CEE
du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers.
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sif.admin.ch
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Council Directive 86/635/EEC of 8 December 1986 on the annual accounts and consolidated accounts of banks and other financial institutions.
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sif.admin.ch
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Richtlinie 86/635/EWG des Rates vom 8. Dezember 1986 über den Jahresabschluss und den konsolidierten Abschluss von Banken und anderen Finanzinstituten.
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www.ahv-iv.info
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Important : Les règlements (
CEE
) 1408/1971 et 574/1972 restent en vigueur pour les relations entre la Suisse et les Etats de l'AELE.
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ahv-iv.info
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Wichtig: Für den Verkehr mit den EFTA-Staaten gelten noch immer die Koordinierungsregeln der Verordnungen (EWG) 1408/1971 und 574/1972.
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ahv-iv.info
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Importante: Per quanto concerne le relazioni tra la Svizzera e gli stati dell'AELS, i regolamenti (CEE) 1408/1971 und 574/1972 restano valide.
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vpb.admin.ch
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- Principe de la libre circulation des marchandises et restrictions admissibles selon l'art. 30 Traité
CEE
.
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vpb.admin.ch
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- Grundsatz des freien Warenverkehrs und zulässige Beschränkungen nach Art. 30 EWG-Vertrag.
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vpb.admin.ch
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- Principio della libera circolazione di merci e restrizioni ammissibili secondo l'art. 30 Trattato CEE.
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www.avs-ai.info
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Important : Les règlements (
CEE
) 1408/1971 et 574/1972 restent en vigueur pour les relations entre la Suisse et les Etats de l'AELE.
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avs-ai.info
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Wichtig: Für den Verkehr mit den EFTA-Staaten gelten noch immer die Koordinierungsregeln der Verordnungen (EWG) 1408/1971 und 574/1972.
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avs-ai.info
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Importante: Per quanto concerne le relazioni tra la Svizzera e gli stati dell'AELS, i regolamenti (CEE) 1408/1971 und 574/1972 restano valide.
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www.eeas.europa.eu
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Cette évolution résulte du développement de l'UE depuis la signature du premier accord-cadre de coopération économique en 1976. Cet accord a été le premier du genre entre ce qui était alors la Communauté économique européenne (
CEE
) et un pays tiers industrialisé.
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eeas.europa.eu
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The Partnership Agenda acknowledges the significant evolution of EU-Canada relations as a result of developments in the EU since 1976 when the relationship with Canada was first formalised through the Framework Agreement on Economic Co-operation. This was the first formal agreement of its kind between what was then the EEC and an industrialised third country.
events.nlg.ge
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Modèles: John Strong, Jai
Cee
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vdio.com
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Modelos: John Strong, Jai Cee Simpson
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vdio.com
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Vorbilder: John Strong, Jai Cee Simpson
www.nidomresort.jp
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Les sacs poubelle et les films biodégradables fabriqués par le Groupe Barbier ont obtenu la certification « OK compost », ce qui signifie qu’ils satisfont les exigences de la directive de l’UE relative aux emballages (94/62/
CEE
) et qu’ils sont conformes à la norme NF EN 13432 « Emballage – Exigences relatives aux emballages valorisables par compostage et biodégradation – Programme d’essai et critères d’évaluation de l’acceptation finale des emballages ».
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barbiergroup.com
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The biodegradable waste bags and films manufactured by the Barbier Group have received the “OK Compost” certification. This means they meet the requirements of the EU directive on packaging (94/62/EEC) and that they also meet the NF EN 13432 “Packaging – Requirements for packaging recoverable through compositing and biodegradation – Test scheme and evaluation criteria for the final acceptance of packaging – Emballage” standard.
minfin.fgov.be
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L'eurovignette a été introduite en Belgique suite à Directive 93/98/
CEE
du Conseil de l'Union européenne du 25 octobre 1993 relative à l'application par les Etats membres de taxes sur certains véhicules utilisés pour le transport de marchandises par route ainsi que des péages et droits d'usage perçus pour l'utilisation de certaines infrastructures.
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minfin.fgov.be
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Het eurovignet werd in België ingevoerd steunend op de Richtlijn 93/98/EEG van de Raad van de Europese Gemeenschappen van 25 oktober 1993 betreffende de toepassing door de Lidstaten van de belastingen op sommige voor het goederenvervoer over de weg gebruikte voertuigen en van de voor het gebruik van sommige infrastructuurvoorzieningen geheven tolgelden en gebruiksrechten.
oktober-hotel.spb.ru
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L'Union européenne, c'est avant tout l'histoire d'un succès. A l'origine constituée d'un petit nombre d'Etats regroupés au sein de la Communauté économique européenne (
CEE
), l'Union européenne (UE) compte aujourd'hui 27 Etats membres.
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evelyne-gebhardt.eu
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The European Union is the result of a story of success. Its beginning started with the European Economic Community, continued with the European Community and ended in European Union which its 27 member states today. Peace, economic growth and prosperity are its outstanding benefits. But we should not be satisfied with this progress yet. We need the social Europe, for which the European Social Democrats fight. We have to focus on citizens, not on the markets.
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www.novusair.com
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En 1950, 70,1 % de la production d’acier brut revenaient aux États-Unis et aux futurs États membres de la
CEE
, tandis qu’en 1964 ces mêmes pays ne produisaient que 59,2 %, dont 10,7 % par les pays membres de la
CEE
.
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gr-atlas.uni.lu
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Nicht von ungefähr diagnostizierte man in den 1960er Jahren erste Symptome einer Strukturkrise. Einerseits erschöpfte sich die Nachkriegskonjunktur, andererseits drängten wie angedeutet neue internationale Anbieter auf den Markt. Entfielen 1950 noch 70,1% der Rohstahlerzeugung auf die USA und die späteren EG-Staaten, betrug die Quote 1964 noch 59,2%, davon 10,7% für die EG-Länder und 1974, einem Rekordjahr der Rohstahlerzeugung, noch 44,1%, davon gerade einmal 3,8% für die EG Produzenten.
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srbiau.ac.ir
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En 1950, 70,1 % de la production d’acier brut revenaient aux États-Unis et aux futurs États membres de la
CEE
, tandis qu’en 1964 ces mêmes pays ne produisaient que 59,2 %, dont 10,7 % par les pays membres de la
CEE
.
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gr-atlas.uni.lu
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Nicht von ungefähr diagnostizierte man in den 1960er Jahren erste Symptome einer Strukturkrise. Einerseits erschöpfte sich die Nachkriegskonjunktur, andererseits drängten wie angedeutet neue internationale Anbieter auf den Markt. Entfielen 1950 noch 70,1% der Rohstahlerzeugung auf die USA und die späteren EG-Staaten, betrug die Quote 1964 noch 59,2%, davon 10,7% für die EG-Länder und 1974, einem Rekordjahr der Rohstahlerzeugung, noch 44,1%, davon gerade einmal 3,8% für die EG Produzenten.
mult-ivee.eu
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200 euros pour la grece, 600 euros pour la
cee
, 1500 euros pour autres.
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statues.gr
comme domaine prioritaire
200 Euro für Griechenland – 600 Euro für EG- Länder – 1500 Euro für alle weiteren Länder.
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