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Keybot 476 Résultats  cbsa-asfc.gc.ca  Page 8
  MANDATORY HS CODE - EVA...  
The Blueprint made four commitments, one of which is to intensify efforts to stop illegal activity and threats to Canadian health and safety. Customs expects to achieve this commitment in part through the implementation of the Advance Commercial Information (ACI) initiative.
Le Plan d'action des douanes est un plan pluriannuel qui se compose de 17 initiatives différentes. Le PAD a été élaboré par les douanes après avoir consulté les principaux intervenants, consécutivement à la publication du Schéma directeur des douanes et de l'administration des politiques commerciales - document d'étude (schéma directeur) en octobre 1998. Quatre engagements étaient pris dans le schéma directeur, dont un était d'intensifier les efforts pour stopper l'activité illégale et les menaces à la santé et à la sécurité des Canadiens. Les douanes s'attendent de respecter cet engagement en partie par la mise en oeuvre de l'initiative Information préalable sur les exportations commerciales (IPEC). L'IPEC est conçue de manière à fournir aux douanes plus de renseignements et d'instruments de gestion des risques afin d'accroître leur aptitude à réprimer la contrebande et les menaces à la santé et à la sécurité, au premier point d'arrivée. Un élément clé de la conception de l'IPEC est l'obligation faite aux négociants de fournir aux douanes certaines données, y compris le numéro de classement, sur l'admissibilité de toutes leurs expéditions, par voie électronique, avant l'arrivée des marchandises à la frontière. L'ADRC pourra ainsi utiliser le ciblage automatisé pour repérer les expéditions à risque élevé ou à risque inconnu qui exigent un examen ou toute autre mesure d'inspection secondaire.
  Internal Audit Report o...  
Testing of ACI-EDI Reporting for Air was performed in a number of different test environments before implementation. Development testing was performed by the IT group and included data and database integrity testing, function testing, systems integration testing, business cycle testing and user interface testing.
Il y a eu une mise à l'essai du projet de déclaration IPEC - EDI pour le mode aérien dans un certain nombre de milieux d'essai différents avant la mise en ouvre. L'essai de mise au point a été fait par le groupe de la TI et comprenait un essai de l'intégrité des données et des bases de données, un essai du fonctionnement, un essai de l'intégration des systèmes, un essai du cycle des opérations et un essai de l'interface avec l'utilisateur. Des cas d'essai ont été projetés, des échéanciers ont été arrêtés, des ressources ont été attribuées et les résultats des essais ont été consignés et résumés. Après l'essai de mise au point, la Direction de la CEPI a procédé à un essai d'acceptation par l'utilisateur (le client) et à un essai opérationnel. Des personnes ne faisant pas partie de la Direction ont été invitées à participer à l'essai d'acceptation par l'utilisateur.
  MANDATORY HS CODE - EVA...  
Phase One of the Mandatory HS Code initiative has met its objective of preparing the private sector for further implementation of Mandatory HS Code and the eventual implementation of ACI. The implementation of Phase One has been relatively smooth and the importing community has adjusted well to the new requirements.
La phase I de l'initiative Code SH obligatoire a respecté son objectif qui était de préparer le secteur privé à une mise en oeuvre plus poussée et, à terme, à la mise en oeuvre de l'IPEC. La phase I s'est relativement bien déroulée et les importateurs se sont bien adaptés aux nouvelles exigences. Ils ont procédé aux changements nécessaires dans leurs pratiques d'affaires pour parer aux nouvelles exigences, et ce, sans grande incidence sur leurs opérations générales. Même s'il faudra faire d'autres changements et investissements en vue de parer à un plus grand nombre d'exigences relatives au code SH et à l'IPEC, la mise en oeuvre initiale du code SH a aidé les importateurs à jeter les bases de l'accroissement des exigences touchant le code SH au moment de la mainlevée et, à terme, de la mise en oeuvre de l'IPEC. Toute autre mise en oeuvre doit faire fond sur les progrès faits par les importateurs dans la gestion des relations entre les partenaires dans la chaîne commerciale.
  MANDATORY HS CODE - EVA...  
Within the context of ACI implementation, however, HS code will represent but one element in an expanded data requirement package that must be provided to Customs electronically in advance of the arrival of the goods.
Cependant, l'accroissement des exigences touchant le code SH pourrait faire problème chez les importateurs et nécessiter un plus grand affinage, par les importateurs et les courtiers, de la façon dont ils effectuent leurs opérations d'importation, ainsi que l'établissement de liens avec des partenaires dans la chaîne commerciale. Toutefois, par suite de la mise en oeuvre de l'IPEC, le code SH ne représentera qu'un élément dans un ensemble élargi de données devant être fournies aux douanes électroniquement avant l'arrivée des marchandises. La mise en oeuvre intégrale de l'IPEC nécessitera probablement aussi des rajustements pour parer aux autres exigences touchant le code SH. Donc, une autre étape intérimaire avant la mise en oeuvre intégrale du code SH obligatoire sera accordée aux importateurs et leur donnera une autre occasion de s'adapter aux exigences accrues de la déclaration.
  Internal Audit Report o...  
Under this structure, the ACI-EDI Reporting for Air project was managed by one project manager from the MPDD Directorate and by one IT project manager from the Border Systems Directorate. The project was sponsored by the Enforcement, Admissibility and Operations branches.
Selon cette structure, le projet de déclaration IPEC - EDI pour le mode aérien était géré par un gestionnaire de projet de la Direction de la CEPI et un gestionnaire de projet de TI de la Direction des systèmes frontaliers. Le projet était parrainé par la Direction générale de l'exécution de la loi, la Direction générale de l'admissibilité et la Direction générale des opérations. Pendant l'élaboration de la déclaration IPEC - EDI pour le mode aérien, il y a eu des changements dans le personnel et l'organisation de la DGIST, ainsi que dans les autres directions générales parraines, ce qui a entraîné des défis dans les activités d'élaboration.
  Small and medium-sized ...  
eManifest - eManifest is the third phase of the ACI program. This initiative when fully implemented will require carriers, freight forwarders and importers in all modes of transportation to electronically provide the CBSA with advance trade data before goods arrive in Canada.
En transit - Le passage de marchandises étrangères par le territoire canadien depuis un point situé à l'extérieur du Canada jusqu'à un autre point à l'étranger, ainsi que des marchandises canadiennes transportées d'un point à un autre au Canada en passant par les États-Unis.
  D3-2-2 - Air Cargo - Im...  
For more specific information, refer to Memorandum D8-2-5, Foreign Aircraft Servicing Equipment Remission Order. Foreign aircraft servicing equipment must be reported electronically in accordance with the ACI procedures outlined in this memorandum, when initially imported.
52. Les machines et le matériel qui, à un aéroport international, sont affectés à l'entretien des vols à l'arrivée et à la sortie d'aéronefs immatriculés à l'étranger peuvent être importés au Canada en franchise des droits de douane, mais ils sont assujettis à la TPS. Pour plus de renseignements, se reporter au Mémorandum D8-2-5, Décret de remise sur l'équipement d'entretien d'aéronefs étrangers. Le matériel d'entretien des aéronefs étrangers doit être déclaré électroniquement en conformité avec les procédures de l'IPEC énoncées dans le présent mémorandum lors de son importation initiale.
  Internal Audit Report o...  
Since the time of ACI-EDI Reporting for Air development in 2004 and 2005, many new processes and governance practices have been developed and introduced for more recent projects. In addition, many of the observations made in Phase 1 were supported by this Phase 2 audit.
Depuis l'élaboration de la déclaration IPEC - EDI pour le mode aérien en 2004 et 2005, de nombreux nouveaux processus et de nombreuses nouvelles pratiques de régie ont été élaborés et introduits pour les projets les plus récents. De plus, de nombreuses observations faites lors de la phase 1 ont été appuyées par la présente vérification de la phase 2. Dans ses plans d'action pour les recommandations découlant de la vérification de la phase 1, la direction indique qu'elle s'est attaqué récemment à de nombreux secteurs de vérification ayant besoin de renforcement ou qu'elle est en train de le faire.
  Companies who have comp...  
ACI eManifest - EDIFACT
Personne ressources :
  Companies who have comp...  
ACI eManifest - ANSI
Personne ressource :
  Internal Audit Report o...  
The audit looked at the system development project that addressed the second component of ACI, specifically for the air mode. ACI has been operational in the marine mode since April 2004 and became operational in the air mode in December 2005 (with a phased-in implementation to July 2006).
L'équipe de vérification a étudié le projet d'élaboration des systèmes qui portait sur la deuxième composante de l'IPEC, surtout dans le mode aérien. L'IPEC est en activité dans le mode maritime depuis avril 2004 et l'est dans le mode aérien depuis décembre 2005 (sa mise en ouvre s'y est échellonnée jusqu'en juillet 2006). La mise en place dans les derniers modes, routier et ferroviaire, se pousuit grâce au projet Manifeste électronique [1]
  Internal Audit Report o...  
The audit work done in Phase 2 supports those earlier conclusions. The following observations were made on the project management practices for the development of the ACI-EDI Reporting for Air project:
Le rapport de vérification sur la phase 1 faisait état de secteurs où le cadre de gestion des projets pourrait être renforcé ou amélioré. Le travail de vérification dans la phase 2 appuie ces conclusions antérieures. Les observations suivantes ont été faites sur les pratiques de gestion des projets ayant servi lors de l'élaboration du projet de déclaration IPEC - EDI pour le mode aérien.
  Pre-Arrival Targeting E...  
Targeters focusing on other traveller modes--rail, cruise ships and vessels--do not use PAXIS but receive basic pre-arrival information on the crew and/or passengers entering Canada, submitted directly to the CBSA by fax, e-mail or another non-automated method. On the goods side, TITAN processes incoming cargo using ACI data provided by commercial carriers and/or freight forwarders in the air and marine modes of transportation.
L'information préalable est réunie, traitée et diffusée à l'aide de deux systèmes principaux. Les données IPV/DP sont utilisées par le SIPAX pour filtrer les voyageurs aériens dans le secteur commercial. Les cibleurs dans les autres modes de voyage, tels le mode ferroviaire, les paquebots de croisière et les navires - n'utilisent pas le SIPAX mais reçoivent l'information de base avant l'arrivée sur les équipages et(ou) les voyageurs entrant au Canada, fournie directement à l'ASFC par télécopieur ou une autre méthode non automatisée. Côté marchandises, le TITAN traite le fret à l'arrivée au moyen des données IPEC fournies par les transporteurs commerciaux et(ou) les transitaires dans les modes aérien et maritime. La présente évaluation a permis de constater que, dans l'ensemble, les principaux systèmes élaborés pour le ciblage avant l'arrivée sont solides et offrent de belles possibilités, mais qu'il y a des domaines où l'efficience ou l'efficacité pourrait être améliorée. De plus, ces systèmes pourraient être élargis à d'autres modes.
  D3-2-1 -International C...  
22. All commercial aircraft transporting cargo (specified goods) must provide conveyance information in advance, electronically, in accordance with the Advance Commercial Information (ACI) notification requirements outlined in this memorandum.
22. Tous les aéronefs commerciaux transportant des marchandises commerciales spécifiées doivent soumettre le rapport du moyen de transport par voie électronique avant l'arrivée au Canada conformément aux exigences pour l'avis préalable de l'IPEC énoncées dans le présent mémorandum. Les exemptions aux exigences relatives à la soumissionde l'IPEC par voie électronique et la procédure de déclaration applicable sont énoncées dans le présent mémorandum à partir du paragraphe 50. De plus, pour tout aéronef transportant de la marchandise commerciale, tel que décrit dans la section 12 de la Loi sur les douanes, les marchandises importées doivent être déclarées oralement dans le le but de confirmer les données qui ont été fournies à l'ASFC au préalable et de créer l'occassion d'aviser de tout changement dans l'information fournie au préalable.
  Internal Audit Report o...  
A security assessment for the ACI initiative was prepared in the appropriate template to ensure key aspects of IT security are consistently addressed for all projects. From the documentation, it was unclear who reviewed and approved the security assessment.
Une évaluation de la sécurité pour l'initiative IPEC a été préparée au moyen du modèle voulu de sorte que les aspects clés de la sécurité informatique soient dûment abordés dans le cadre de tous les projets. La documentation ne permettait pas d'établir clairement qui avait examiné et approuvé l'évaluation de la sécurité. Il a été constaté, lors des entretiens, que le processus d'évaluation de la sécurité avait été examiné à l'AFSC par le Groupe de la sécurité des TI dans la DGIST et le Bureau de la sécurité de l'Agence (BSA) dans la Direction générale du contrôle.
  Pre-Arrival Targeting E...  
On the goods side, the CBSA receives advance commercial information (ACI) for all marine vessels and aircraft destined to arrive at a port in Canada. Preliminary systems process the data before TITAN risk-scores and transmits them to targeters for review.
Du côté marchandises, l'ASFC reçoit l'information préalable sur tous les navires et tous les aéronefs qui doivent arriver dans un port ou un aéroport au Canada. Des systèmes préliminaires traitent les données avant que le TITAN établisse des cotes de risque et les transmette aux cibleurs pour examen. Comme le ciblage des voyageurs aériens, le ciblage dans le mode maritime se divise en fonction du niveau de risque. Le CNER aide à la recherche des menaces à la sécurité nationale (p. ex. des armes de destruction massive et des matières radioactives), tandis que les cibleurs dans les régions se concentrent sur la contrebande, les contaminants environnementaux (p. ex. le dendroctone du pin et les produits chimiques) et d'autres menaces. Les agents de l'Initiative conjointe de ciblage évaluent le risque que représentent les conteneurs maritimes arrivant aux États-Unis et se dirigeant vers le Canada (par rail ou par camion). Dans le mode aérien, une unité régionale de ciblage du fret aérien examine toutes les marchandises arrivant dans la région du Grand Toronto sous l'angle des menaces possibles, tandis que le CNER s'occupe du fret aérien arrivant dans tous les autres aéroports. Le projet Winfall fait le ciblage des marchandises arrivant par rail.
  MANDATORY HS CODE - EVA...  
Given the desire to reach a point when all HS codes are provided at time of release, a reasonable transition strategy would seem appropriate to allow the community to continue to adjust and to prepare them for full implementation of ACI.
Toutefois, la plupart des courtiers estiment, en règle générale, que l'augmentation à trois ou à cinq, du nombre de lignes pour lesquelles le code SH doit être fourni serait une étape suivante réalisable. Il a notamment été recommandé d'accroître graduellement l'exigence jusqu'à ce que les importateurs estiment que le point de rupture est atteint. Étant donné les répercussions relativement mineures de la phase I, il n'y a aucune raison de croire que porter le nombre de lignes à trois ou à cinq serait une étape suivante déraisonnable. Comme il est souhaité d'atteindre un point où tous les codes SH seraient fournis au moment de la mainlevée, il y aurait lieu d'élaborer une stratégie de transition raisonnable qui permettrait aux importateurs de continuer à s'adapter et de les préparer à la mise en oeuvre intégrale de l'IPEC.
  Internal Audit Report o...  
The ACI initiative was funded from the PSAT and Manley-Ridge funding envelopes, as well as through internal departmental allocations. Although a budget was not officially established for the ACI-EDI Reporting for Air project, development costs were estimated to have been approximately $4.7 million.
L'initiative IPEC a été financée par les enveloppes de fonds de l'initiative SPATet Manley-Ridge ainsi qu'au moyen d'affectations internes des ressources ministérielles. Même si un budget n'a pas été officiellement établi pour la déclaration IPEC - EDI pour le mode aérien, on estimait les frais d'élaboration à environ 4,7 millions de dollars [7]. L'estimation des coûts comprend tous les coûts de l'AFSC se rapportant à l'élaboration de la déclaration IPEC - EDI pour le mode aérien en 2005-2006 et 2006-2007, y compris certains coûts liés au travail d'élaboration dans le mode maritime qui ne pouvaient être isolés aux fins de la présentation.
  Internal Audit Report o...  
Under this structure, the ACI-EDI Reporting for Air project was managed by one project manager from the MPDD Directorate and by one IT project manager from the Border Systems Directorate. The project was sponsored by the Enforcement, Admissibility and Operations branches.
Selon cette structure, le projet de déclaration IPEC - EDI pour le mode aérien était géré par un gestionnaire de projet de la Direction de la CEPI et un gestionnaire de projet de TI de la Direction des systèmes frontaliers. Le projet était parrainé par la Direction générale de l'exécution de la loi, la Direction générale de l'admissibilité et la Direction générale des opérations. Pendant l'élaboration de la déclaration IPEC - EDI pour le mode aérien, il y a eu des changements dans le personnel et l'organisation de la DGIST, ainsi que dans les autres directions générales parraines, ce qui a entraîné des défis dans les activités d'élaboration.
  MANDATORY HS CODE - EVA...  
Within the context of ACI implementation, however, HS code will represent but one element in an expanded data requirement package that must be provided to Customs electronically in advance of the arrival of the goods.
Cependant, l'accroissement des exigences touchant le code SH pourrait faire problème chez les importateurs et nécessiter un plus grand affinage, par les importateurs et les courtiers, de la façon dont ils effectuent leurs opérations d'importation, ainsi que l'établissement de liens avec des partenaires dans la chaîne commerciale. Toutefois, par suite de la mise en oeuvre de l'IPEC, le code SH ne représentera qu'un élément dans un ensemble élargi de données devant être fournies aux douanes électroniquement avant l'arrivée des marchandises. La mise en oeuvre intégrale de l'IPEC nécessitera probablement aussi des rajustements pour parer aux autres exigences touchant le code SH. Donc, une autre étape intérimaire avant la mise en oeuvre intégrale du code SH obligatoire sera accordée aux importateurs et leur donnera une autre occasion de s'adapter aux exigences accrues de la déclaration.
  Internal Audit Report o...  
ACI-EDI Reporting for Air is one component of the ACI initiative, which is a multi-year multi-million dollar initiative launched under the Customs Action Plan in 2000 prior to the formation of the CBSA in December 2003.
La déclaration IPEC - EDI pour le mode aérien est une composante de l'initiative IPEC qui est une initiative pluriannuelle de plusieurs millions de dollars lancée conformément au Plan d'action des douanes en 2000, avant la formation de l'ASFC en décembre 2003. Le Plan d'action des douanes introduisait un nouveau modèle complet de gestion des risques pour la prestation des programmes, fondé sur les principes de l'information et de l'approbation préalables. Il se composait de 17 initiatives qu'il proposait de mettre en ouvre sur cinq ans. L'initiative IPEC, auparavant appelée Restructuration de la filière des transporteurs, a été lancée en 2000.
  Internal Audit Report o...  
Based on the audit work conducted in Phase 2, the audit concluded that ACI-EDI Reporting for Air was developed in accordance with the CBSA policies, procedures and methodology in place at the time. Furthermore, the application is working as intended.
Par suite du travail de vérification effectué dans la phase 2, il a été conclu que la déclaration IPEC - EDI pour le mode aérien est un projet qui a été élaboré conformément aux politiques, aux procédures et aux méthodes de l'ASFC qui étaient en vigueur à ce moment-là. En outre, l'application fonctionne de la façon prévue. Toutefois, il existe des occasions de renforcer les processus d'élaboration des systèmes employés dans la déclaration IPEC - EDI pour le mode aérien afin de faire en sorte qu'il y aura une régie, une gestion des risques et un contrôle appropriés dans le cas des projets de systèmes en développement à l'avenir.
  D2-3-7 - Marine Operati...  
17. A conveyance report as well as cargo reports must be submitted for cruise ships transporting commercial cargo in accordance with Advance Commercial Information (ACI) regulations. Commercial cargo on cruise ships is not excluded from the requirements of ACI.
16. Les croisiéristes doivent remettre le formulaire E311, Carte de déclaration de l'ASFC, à tous les passagers dont le voyage se termine et à tous les membres d'équipage rapatriés et leur indiquer que la carte doit être remplie avant l'arrivée au port de débarquement. De plus, les passagers et les membres d'équipage qui quittent le navire, peu importe le port, avec des biens devant rester au Canada doivent remplir le formulaire E311. L'agent ou le croisiériste peut choisir quand et comment ces cartes seront remises; cependant, les cartes E311 doivent être remplies avant d'être présentées à l'ASFC. Le formulaire E311 est disponible sur le site Web de l'ASFC (voir l'annexe A).
  MANDATORY HS CODE - EVA...  
Phase One of the Mandatory HS Code initiative has met its objective of preparing the private sector for further implementation of Mandatory HS Code and the eventual implementation of ACI. The implementation of Phase One has been relatively smooth and the importing community has adjusted well to the new requirements.
La phase I de l'initiative Code SH obligatoire a respecté son objectif qui était de préparer le secteur privé à une mise en oeuvre plus poussée et, à terme, à la mise en oeuvre de l'IPEC. La phase I s'est relativement bien déroulée et les importateurs se sont bien adaptés aux nouvelles exigences. Ils ont procédé aux changements nécessaires dans leurs pratiques d'affaires pour parer aux nouvelles exigences, et ce, sans grande incidence sur leurs opérations générales. Même s'il faudra faire d'autres changements et investissements en vue de parer à un plus grand nombre d'exigences relatives au code SH et à l'IPEC, la mise en oeuvre initiale du code SH a aidé les importateurs à jeter les bases de l'accroissement des exigences touchant le code SH au moment de la mainlevée et, à terme, de la mise en oeuvre de l'IPEC. Toute autre mise en oeuvre doit faire fond sur les progrès faits par les importateurs dans la gestion des relations entre les partenaires dans la chaîne commerciale.
  Internal Audit Report o...  
Based on the audit work conducted in Phase 2, the audit concluded that ACI-EDI Reporting for Air was developed in accordance with the CBSA policies, procedures and methodology in place at the time. Furthermore, the application is working as intended.
Par suite du travail de vérification effectué dans la phase 2, il a été conclu que la déclaration IPEC - EDI pour le mode aérien est un projet qui a été élaboré conformément aux politiques, aux procédures et aux méthodes de l'ASFC qui étaient en vigueur à ce moment-là. En outre, l'application fonctionne de la façon prévue. Toutefois, il existe des occasions de renforcer les processus d'élaboration des systèmes employés dans la déclaration IPEC - EDI pour le mode aérien afin de faire en sorte qu'il y aura une régie, une gestion des risques et un contrôle appropriés dans le cas des projets de systèmes en développement à l'avenir.
  D3-2-2 - Air Cargo - Im...  
The airline is then responsible for paying the duty and taxes on any goods disposed of in Canada. Commissary equipment must be transmitted electronically in accordance with the ACI procedures outlined in this memorandum, when initially imported.
53. Les compagnies aériennes étrangères, qui exploitent des vols internationaux vers le Canada pourraient être obligées de remplacer du matériel d'office et du mobilier d'aéronef (têtières, rideaux de cabine, etc.) pendant les escales. Chaque compagnie aérienne est autorisée à conserver une quantité suffisante de telles marchandises au Canada pour répondre à ses besoins en remplacement. L'ASFC tient à jour une liste d'inventaire à des fins de contrôle. La compagnie aérienne est responsable du paiement des droits et des taxes sur toutes marchandises dont il est disposé au Canada. Le matériel de commissariat doit être transmis électroniquement en conformité avec les procédures de l'IPEC, énoncées dans le présent mémorandum, au moment de l'importation initiale.
  D3-2-2 - Air Cargo - Im...  
An air cargo report is mandatory for all non-exempt import, in-transit, or FROB cargo. A complete list of the information that an Air Carrier must include in the air cargo report can be found in the ACI Air Client Document.
23. La déclaration du fret aérien (OS 802) doit être transmise à l'ASFC par le transporteur qui est responsable du mouvement du fret ou par un prestataire de services autorisé par ce transporteur à faire la transmission en son nom, dans les délais fixés dont fait état le paragraphe 40 du présent mémorandum. Une déclaration de fret aérien est obligatoire lorsqu'il s'agit d'une expédition importée, en transit ou FRAB non visée par une exemption. Une liste complète des renseignements qu'un transporteur aérien doit fournir dans la déclaration de fret aérien figure dans le Document à l'intention des clients IPEC - Air.
  Internal Audit Report o...  
ACI is intended to provide the CBSA with more effective risk-management processes and the tools to more effectively manage commercial clients and their commercial shipments. The initiative provides CBSA officers with pre-arrival data regarding commercial shipments entering Canada.
L'IPEC visait à fournir à l'ASFC des processus et des instruments plus efficaces de gestion des risques afin de gérer plus efficacement les clients du secteur commercial et leurs expéditions commerciales. L'initiative fournit aux agents de l'ASFC des données sur les expéditions commerciales entrant au Canada avant l'arrivée de celles-ci. Cet accès préalable aux données permet aux agents d'analyser les renseignements avec l'aide d'un instrument automatisé de ciblage et d'évaluation des risques, afin de relever le fret et les expéditions de nature commerciale à risque élevé qui nécessitent un examen plus minutieux à l'arrivée.
  Internal Audit Report o...  
ACI-EDI Reporting for Air is one component of the ACI initiative, which is a multi-year multi-million dollar initiative launched under the Customs Action Plan in 2000 prior to the formation of the CBSA in December 2003.
La déclaration IPEC - EDI pour le mode aérien est une composante de l'initiative IPEC qui est une initiative pluriannuelle de plusieurs millions de dollars lancée conformément au Plan d'action des douanes en 2000, avant la formation de l'ASFC en décembre 2003. Le Plan d'action des douanes introduisait un nouveau modèle complet de gestion des risques pour la prestation des programmes, fondé sur les principes de l'information et de l'approbation préalables. Il se composait de 17 initiatives qu'il proposait de mettre en ouvre sur cinq ans. L'initiative IPEC, auparavant appelée Restructuration de la filière des transporteurs, a été lancée en 2000.
  Internal Audit Report o...  
The audit looked at the system development project that addressed the second component of ACI, specifically for the air mode. ACI has been operational in the marine mode since April 2004 and became operational in the air mode in December 2005 (with a phased-in implementation to July 2006).
L'équipe de vérification a étudié le projet d'élaboration des systèmes qui portait sur la deuxième composante de l'IPEC, surtout dans le mode aérien. L'IPEC est en activité dans le mode maritime depuis avril 2004 et l'est dans le mode aérien depuis décembre 2005 (sa mise en ouvre s'y est échellonnée jusqu'en juillet 2006). La mise en place dans les derniers modes, routier et ferroviaire, se pousuit grâce au projet Manifeste électronique [1]
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