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Keybot 26 Results  achatsetventes.gc.ca
  Section 5.W.W0143T - Tu...  
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14.7 Canada may invite bids, firstly from within the community of Paulatuk and secondly from within the ISR. When inviting bids for Government Contracts related to the Park:
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14.7 Le Canada peut lancer un appel d'offres, d'abord au sein de la collectivité de Paulatuk et, en second lieu, de la RRI. Lorsqu'il lance un appel d'offres à l'égard de marchés de l'État liés au Parc, le Canada suit la procédure énoncée ci-après:
  Section 5.W.W0151T - No...  
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It is agreed that DND and the Inuvialuit Regional Corporation (IRC) shall use their best efforts to identify, and advise the Inuvialuit of, actual and potential business opportunities arising out of O&M activities in the Inuvialuit Settlement Region (ISR), and to facilitate Inuvialuit involvement in such activities in the ISR, and to facilitate Inuvialuit involvement in such activities by following the procedures set out in this subsection.
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Il est convenu que le MDN et l'SRI s'efforcent de découvrir les possibilités d'affaires actuelles et potentielles découlant des activités d'E&E dans la Région d'établissement des Inuvialuit (REI), d'en informer les Inuvialuit et de faciliter leur participation à ces activités dans la REI, conformément aux procédures suivantes.
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The contracting officer must provide a copy of the contract/SO/SA/amendment to CISD within two (2) working days after the document is issued. Contracting officers may send a PDF version of the document by e-mail to "SNCR ISR CONTRACTS" using Microsoft Outlook or sncrcontracts@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
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La DSIC examinera les documents, signera le formulaire à titre d'autorité contractante en matière de sécurité (bloc 17) et retournera le formulaire signé à l'agent de négociation des contrats. Le formulaire signé, de même que de l'information sur la cote de sécurité de l'organisation de tout entrepreneur éventuel recensé, seront annexés au contrat, à l'OC ou l'AA.
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(iv) Where Canada intends to solicit bids from more than one qualified business within the ISR, Canada shall take all reasonable measures to determine if there are Inuvialuit Businesses qualified to perform the contract, and shall solicit bids from those Inuvialuit Businesses.
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(iii) Lorsqu'une seule entreprises inuvialuit située dans la RRI est jugée compétente pour exécuter un contrat donné, le Canada demande d'abord à cette entreprise de présenter une soumission à l'égard de ce contrat. Conformément aux conditions énoncées au paragraphe 14.1, le Canada déploie tous les efforts voulus pour attribuer ce marché à cette entreprise après avoir négocié des conditions acceptables.
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6.4 (a) Subject to 6.4b, DND will dispose of Tier II soils from DEW Line sites at a disposal site outside the Inuvialuit Settlement Region (ISR). NTCL will provide the marine transportation and barging of the soils from Nicholson Peninsula, Cape Parry and Shingle Point to Hay River in accordance with the prices set out in Schedule 4.
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6.4 a) Sous réserve de l'alinéa 6.4b, le MDN envoie les sols de catégorie II des sites du réseau DEW à un site d'enfouissement situé à l'extérieur de la REI. NTCL fournit les services de transport par bateau et par péniche de ces sols à partir de la péninsule Nicholson, du cap Parry et de la pointe Shingle jusqu'à Hay River, conformément aux barèmes de prix de l'Appendice 4. Les tarifs de transport des sols des sites restants du réseau DEW de la REI sont fixés six mois avant leur transport à partir de là, avec un rabais sur les tarifs publiés comparable à celui consenti pour le transport à partir de la péninsule Nicholson et du cap Parry.
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7F.724 (2007-xx-xx) If the contract/SO/SA contains security requirements, a copy of the contract/SO/SA document must be forwarded to the Canadian Industrial Security Directorate within two (2) working days after the document is issued. Contracting officers may send a PDF version of the document by e-mail to "SNCR ISR CONTRACTS" using Microsoft Outlook or sncrcontracts@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
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7F.724 (2007-xx-xx) Si le contrat, l'OC ou l'AA renferme des exigences en matière de sécurité, il faut faire parvenir une copie du contrat, de l'OC ou de l'AA à la Direction de la sécurité industrielle canadienne dans les deux (2) jours ouvrables qui suivent l'émission du document. Les agents de négociation des contrats peuvent faire parvenir une version PDF du document par courriel à « SNCR ISR CONTRACTS », avec Microsoft Outlook, ou à sncrcontracts@tpsgc-pwgsc.gc.ca. (
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(iii) Where it is determined that a single Inuvialuit Business within the ISR is qualified to perform a particular contract, Canada shall first solicit that business to submit a bid for that contract.
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(ii) Le Canada déploie tous les efforts voulus pour déterminer s'il existe des entreprises inuvialuit, notamment à Paulatuk, qui ont la compétence requise pour exécuter les contrats. Cette évaluation est habituellement faite à l'aide de la liste des entreprises inuvialuit fournie par la IRC et la PCC.
  Section 5.W.W0156T - No...  
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Beginning in April 1985, or earlier if the opportunity arises, Stanton Distributing shall have the first opportunity to bid on all contracts for services relating to the supply of groceries, foodstuff, and catering with respect to temporary or permanent camp facilities in the ISR.
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4.3.4 À compter d'avril 1985, ou plus tôt si la possibilité se présente, Stanton Distributing a la première possibilité de faire une offre pour tous les marchés de fourniture d'articles d'épicerie et d'aliments ainsi que de services de traiteurs à l'intention des installations de campement temporaire ou permanent dans la REI. Les marchés sont adjugés à condition que Stanton Distributing réponde aux exigences des documents d'appel d'offres et que ses offres soient concurrentielles. Sauf en cas d'urgence, ou quand les opérations d'un ou de plusieurs sites du SAN risquent d'être interrompus, il est accordé à Stanton Distributing au moins dixjours pour présenter une offre, à compter de la date où les documents d'appel d'offres sont rendus publics.
  Section 5.W.W0143T - Tu...  
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14.6 Prior to inviting bids by public notice for Government Contracts related to the Park Canada shall solicit bids from suppliers of goods and services, firstly from with Paulatuk and secondly from within the Inuvialuit Settlement Region (ISR).
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14.6 Avant de lancer un appel d'offres public à l'égard de marchés de l'État liés au Parc, le Canada demande des soumissions à des fournisseurs de produits et de services qui proviennent d'abord de Paulatuk et, en deuxième lieu, de la RRI. Lors de la demande de soumissions, la procédure suivante s'applique:
  Section 5.W.W0169T - Di...  
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Subject to 6.4b, DND will dispose of Tier II soils from DEW Line sites at a disposal site outside the Inuvialuit Settlement Region (ISR). NTCL will provide the marine transportation and barging of the soils from Nicholson Peninsula, Cape Parry and Shingle Point to Hay River in accordance with the prices set out in Schedule 4.
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Sous réserve de l'alinéa 6.4b, le MDN envoie les sols de catégorie II des sites du réseau DLA à un site d'enfouissement situé à l'extérieur de la REI. NTCL fournit les services de transport par bateau et par péniche de ces sols à partir de la péninsule Nicholson, du cap Parry et de la pointe Shingle jusqu'à Hay River, conformément aux barèmes de prix de l'Appendice 4. Les tarifs de transport des sols des sites restants du réseau DLA de la REI sont fixés six mois avant leur transport à partir de là, avec un rabais sur les tarifs publiés comparable à celui consenti pour le transport à partir de la péninsule Nicholson et du cap Parry.
  Section 5.W.W0143T - Tu...  
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Where Canada intends to solicit bids from more than one qualified business within the ISR, Canada shall take all reasonable measures to determine if there are Inuvialuit Businesses qualified to perform the contract, and shall solicit bids from those Inuvialuit Businesses.
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Lorsque le Canada a l'intention de demander des soumissions à plusieurs entreprises compétentes à l'intérieur de la RRI, il déploie tous les efforts voulus pour déterminer s'il existe des entreprises inuvialuit ayant la compétence requise pour exécuter le contrat et demande à ces entreprises de présenter une soumission. Cette évaluation est habituellement faite à l'aide de la liste des entreprises inuvialuit fournie par le IRC et la PCC. Si le marché est attribué, il tient compte des critères d'évaluation des offres énoncés dans le présent article.
  Section 5.W.W0169T - Di...  
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Subject to 6.4b, DND will dispose of Tier II soils from DEW Line sites at a disposal site outside the Inuvialuit Settlement Region (ISR). NTCL will provide the marine transportation and barging of the soils from Nicholson Peninsula, Cape Parry and Shingle Point to Hay River in accordance with the prices set out in Schedule 4.
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Sous réserve de l'alinéa 6.4b, le MDN envoie les sols de catégorie II des sites du réseau DLA à un site d'enfouissement situé à l'extérieur de la REI. NTCL fournit les services de transport par bateau et par péniche de ces sols à partir de la péninsule Nicholson, du cap Parry et de la pointe Shingle jusqu'à Hay River, conformément aux barèmes de prix de l'Appendice 4. Les tarifs de transport des sols des sites restants du réseau DLA de la REI sont fixés six mois avant leur transport à partir de là, avec un rabais sur les tarifs publiés comparable à celui consenti pour le transport à partir de la péninsule Nicholson et du cap Parry.
  SACC Acronym Glossary -...  
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ISR
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ERTG
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4.0 In accordance with existing laws, regulations, and federal government procurement policies, the following reasonable measures to encourage Inuvialuit participation, with respect to contracts awarded for Work within the Inuvialuit Settlement Region (ISR), will be taken.
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Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 9 de l'Accord de coopération entre l'Inuvialuit Regional Corporation et le ministère de la Défense nationale concernant l'exploitation et la maintenance du Système d'alerte du Nord (SAN) :
  Section 5.W.W0151T - No...  
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It is agreed that DND and the Inuvialuit Regional Corporation (IRC) shall use their best efforts to identify, and advise the Inuvialuit of, actual and potential business opportunities arising out of O&M activities in the Inuvialuit Settlement Region (ISR), and to facilitate Inuvialuit involvement in such activities in the ISR, and to facilitate Inuvialuit involvement in such activities by following the procedures set out in this subsection.
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Il est convenu que le MDN et l'SRI s'efforcent de découvrir les possibilités d'affaires actuelles et potentielles découlant des activités d'E&E dans la Région d'établissement des Inuvialuit (REI), d'en informer les Inuvialuit et de faciliter leur participation à ces activités dans la REI, conformément aux procédures suivantes.
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The contracting officer must provide a copy of the contract/SO/SA, and any amendments, to CISD within two (2) working days after the document is issued. Contracting officers may send a PDF version of the document by e-mail to "SNCR ISR CONTRACTS" using Microsoft Outlook or sncrcontracts@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
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Dans le cas des commandes menant à l'émission d'une OC ou d'un AA, l'agent de négociation des contrats doit fournir à la DSIC une copie de la demande d'offre à commandes ou de la demande pour un arrangement en matière d'approvisionnement, selon le cas. Dans le cas des commandes menant à l'attribution d'un contrat, la DSIC n'exigera pas normalement de copie de la demande de soumissions.
  Section 5.W.W0153T - No...  
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4.3 The following specific business opportunities for the provision of services associated with Work within the Inuvialuit Settlement Region (ISR) shall be provided through the NWS O&M Contractor or Subcontractors:
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4.3 L'entrepreneur ou les sous-traitants responsables de l'E&E du SAN sont tenus d'offrir les possibilités d'affaires suivantes pour la prestation de services associés aux travaux dans la REI.
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4.1 The reasonable measures set out in this clause shall include the inclusion of appropriate contract clauses in future O&M contracts for work in the ISR binding Contractors to also take reasonable measures to encourage Inuvialuit participation.
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4.0 Conformément aux lois, aux règlements et aux politiques d'achat en vigueur du gouvernement fédéral, les mesures raisonnables d'encouragement suivantes de la participation des Inuvialuit aux marchés de services adjugés dans la REI sont prises.
  Section 5.W.W0143T - Tu...  
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Where it is determined that a single Inuvialuit Business within the ISR is qualified to perform a particular contract, Canada shall first solicit that business to submit a bid for that contract. In accordance with the conditions set out in s.
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Lorsqu'une seule entreprises inuvialuit située dans la RRI est jugée compétente pour exécuter un contrat donné, le Canada demande d'abord à cette entreprise de présenter une soumission à l'égard de ce contrat. Conformément aux conditions énoncées au paragraphe 14.1, le Canada déploie tous les efforts voulus pour attribuer ce marché à cette entreprise après avoir négocié des conditions acceptables.
  Section 5.W.W0153T - No...  
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4.3.1. Aklak Air will have the first opportunity to bid on all contracts for personnel and freight transportation services by fixed wing aircraft for flights originating and terminating in the ISR;
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4.3.1 Aklak Air a la première possibilité de soumissionner pour tous les marchés de transport de personnel et de marchandises par des aéronefs à voilure fixe pour les vols à partir et à destination de la REI;
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6.4 (a) Subject to 6.4b, DND will dispose of Tier II soils from DEW Line sites at a disposal site outside the Inuvialuit Settlement Region (ISR). NTCL will provide the marine transportation and barging of the soils from Nicholson Peninsula, Cape Parry and Shingle Point to Hay River in accordance with the prices set out in Schedule 4.
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6.4 a) Sous réserve de l'alinéa 6.4b, le MDN envoie les sols de catégorie II des sites du réseau DEW à un site d'enfouissement situé à l'extérieur de la REI. NTCL fournit les services de transport par bateau et par péniche de ces sols à partir de la péninsule Nicholson, du cap Parry et de la pointe Shingle jusqu'à Hay River, conformément aux barèmes de prix de l'Appendice 4. Les tarifs de transport des sols des sites restants du réseau DEW de la REI sont fixés six mois avant leur transport à partir de là, avec un rabais sur les tarifs publiés comparable à celui consenti pour le transport à partir de la péninsule Nicholson et du cap Parry.
  Section 5.W.W0151T - No...  
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Where a substantial portion (i.e. more than 50 percent) of the work in a Contract is within the ISR NWS O&M Contractors and Subcontractors will first solicit bids from qualified businesses on the list of Inuvialuit firms provided by the IRC pursuant to paragraph 4.2b.
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Quand une importante partie (plus de 50p.100) des travaux d'exécution d'un marché doit avoir lieu dans la REI, les entrepreneurs et sous-traitants responsables de l'E&E du SAN commencent par faire un appel d'offres aux entreprises admissibles figurant dans la liste des entreprises inuvialuit fournie par l'SRI en application de l'alinéa 4.2 b). Cette façon de procéder n'empêche nullement les autres entreprises inuvialuit admissibles de soumissionner elles aussi. Parallèlement, les documents d'appel d'offres sont communiqués à l'SRI. Le MDN, TPSGC et ses entrepreneurs responsables de l'E&E ne sont pas blâmés si des entreprises inuvialuit admissibles n'ont pas été invitées à soumissionner parce que leur nom ne figurait pas dans la liste fournie par l'SRI. Les entreprises inuvialuit peuvent être ajoutées ou rayées de la liste selon leur rendement effectif.