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12. Les transporteurs aériens non canadiens fournissant un service de transport aérien commercial autorisé en vertu d'une licence délivrée par l'OTC ne peuvent prendre à leur bord des passagers ou du fret à un point d'embarquement au Canada pour les transporter à un autre point au Canada. Toutefois, le titulaire de la licence peut faire escale à un point au Canada dans le cas uniquement de passagers embarqués aux États-Unis qu'il ramènera ensuite dans ce pays. Le cas échéant, les passagers doivent demeurer à bord de l'aéronef, à moins que l'utilisation de deux aéronefs différents soit précisée dans le contrat d'affrètement.
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