cta – Traduction – Dictionnaire Keybot

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Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Site web : www.otc-cta.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	E-mail: maritime@otc-cta.gc.ca
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Courriel : maritime@otc-cta.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Note: On receipt of a copy of a properly completed application, the CTA will determine if a suitable Canadian vessel is available.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Note : Sur réception d'une copie d'une demande dûment remplie, l'OTC entreprend une recherche visant à déterminer la disponibilité d'un navire canadien adapté.

d3-5-7-eng

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The Canada Border Services Agency (CBSA), in duties that apply to vessels temporarily stored in Canada or association with the Canadian Transportation Agency to certain vessels returning to Canada after being repaired or (CTA) and Transport Canada, is responsible for modified (see paragraphs 43 and 45).

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droits de douane sur les navires. Ce Règlement est établi en vertu d’une autorisation contenue dans une note 10. Dans le cas des navires faisant du cabotage, chaque supplémentaire du chapitre 89 du Tarif des douanes. expédition en douane distincte fera l’objet d’un manifeste L’application de ces dispositions dépend de situations en utilisant le formulaire A8A, Document de contrôle de données.

E656 - Customs Self Ass...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	This information is being collected according to the provisions of the Access to Information Act. It is being stored in the Accelerated Commercial Release Operations Support System (ACROSS) under Program Record Number RC CTA 125.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Ces renseignements sont recueillis conformément à la Loi sur l'accès a l'information. IIs sont stockés dans la Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales (SSMAEC) sous le numéro de programme RC CTA 125.

d3-5-7-eng

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The Goods for Emergency Use Remission Order provides tariff relief Note: On receipt of a copy of a properly completed on vessels during these operations. application, the CTA will determine if a suitable Canadian vessel is available.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	les droits et les taxes sont imposés sur la base 1/120 à la pleine valeur du navire. Si le navire est réaffecté au b) une preuve satisfaisante que le navire répond aux cabotage sur une base permanente, les droits et les taxes exigences de sécurité, de prévention de la pollution et sont perçus sur la valeur des réparations ou des de compétence;

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	1. Requests for vessel temporary importation must be made by a person resident in Canada. Applications are to be sent to both the Canadian Transportation Agency (CTA) and the Canada Border Services Agency (CBSA).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	1. Les demandes pour l'importation temporaire d'un navire doivent être présentées par un résident du Canada. Elles doivent être envoyées à l'Office des transports du Canada (OTC) ainsi qu'à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), dont les adresses et les numéros de télécopieur sont indiqués sur le formulaire de demande.

D3-2-1 -International C...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	In addition, CTA licensing information can be found on the Canadian Transportation Agency's Web site. The search function can be used to verify if a carrier has the necessary CTA license authority.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	En outre, les renseignements concernant l'obtention d'une licence de l'OTC figurent dans le site Internet de l'Office des transports du Canada. La fonction de recherche peut être utilisée afin de vérifier si un transporteur est détenteur d'une licence délivrée par l'OTC.

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(a) Licensed air carriers will notify in advance the CTA of proposed charter flights or will request approvals for proposed charter flights (depending on the type of charters). The CTA approvals contain a reminder to licensed air carriers to contact:
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	4. Les procédures suivantes s'appliquent aux vols nolisés vers les AOE dont la capacité d'accueil des passagers est restreinte (c.-à-d. les AOE avec suffixe numérique) :

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Offers of Canadian or non-duty-paid ships are to be sent at the earliest possible date to the CTA and copied to the applicant, but no later than the set deadline.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Les offres de navires canadiens ou de navires non dédouanés doivent être transmises le plus tôt possible à l'OTC et copiées pour le demandeur, et au plus tard dans le délai prescrit.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	a Coasting Trade Licence when assisting persons, ships, or Web site: www.cta.gc.ca
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	navire qui est affecté au cabotage sur une base temporaire, a) une copie de la lettre d’autorisation;

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(a) The pilot or captain must be in possession of either a valid approval issued by the CTA for that particular charter operation, where applicable, or a copy of the carrier's CTA licence authority.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	9. Les procédures suivantes s'appliquent aux vols nolisés vers les aéroports qui étaient appelés auparavant des aéroports d'aviation générale :

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(a) The pilot or captain must be in possession of either a valid approval issued by the CTA for that particular charter operation, where applicable, or a copy of the carrier's CTA licence authority.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	9. Les procédures suivantes s'appliquent aux vols nolisés vers les aéroports qui étaient appelés auparavant des aéroports d'aviation générale :

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(b) The CTA will file a monthly report to the CBSA listing all approved charter flights (all types of charters) which took place the month before.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	(ii) l'ASFC concernant la disponibilité de services de dédouanement et les heures d'ouverture de l'aéroport d'entrée.

D3-2-1 -International C...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Canadian transportation Agency (CTA) Licences
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Traitement tarifaire d'un aéronef en service international

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	General e-mail: FAX-LATA-ALCD@otc-cta.gc.ca
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	the course of a Coasting Trade Licence proceeding. The Temporary Storage following appears in the CTA’s guidelines under 47. Vessels that have been demobilized, that is removed Appendix A:
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	sud du 60 degré de latitude (soit une ligne reliant un point par écrit, selon le cas, une déclaration fausse ou trompeuse Mémorandum D3-5-7 Le 6 décembre 2011

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Web site: www.cta.gc.ca
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	8. The determination of availability and suitability of a Canadian vessel is made by the CTA. The CTA subsequently confirms this determination in writing to the Minister of Public Safety. The actual granting of the coasting trade licence is done by the Canada Border Services Agency on behalf of the Minister of Public Safety.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	8. L'OTC détermine quels navires canadiens sont disponibles et adaptés, et il confirme subséquemment sa décision dans une lettre au ministre de la Sécurité publique. L'autorisation de délivrance du permis de cabotage est donnée par l'Agence des services frontaliers du Canada au nom du ministre de la Sécurité publique.

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For repairs made abroad within one year before the non-duty-paid ship where he is satisfied that the CTA has vessel’s return to Canada, duties and taxes are to be paid on determined that no Canadian or non-duty-paid ship is the total value of the repairs in Canadian dollars at the duty suitable and available to provide the service or perform the rate applicable to the vessel.

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pour sa détermination. Dans ce cas, étant donné 59. En ce qui concerne les réparations essentielles, le qu’aucun navire n’a été proposé, l’OTC détermine Règlement exige que les réparations résultent d’une habituellement qu’aucun navire canadien adapté n’est situation imprévue qui est survenue à l’extérieur des eaux disponible pour l’activité proposée, et l’ASFC est douanières canadiennes et qui étaient nécessaires pour avisée en conséquence. assurer la navigabilité ou la sécurité du navire, ou pour c) Les offres de navires canadiens ou de navires non permettre à celui-ci d’atteindre en toute sécurité son port dédouanés doivent être transmises le plus tôt possible de destination ou de retourner dans les eaux douanières à l’OTC et copiées pour le demandeur, et au plus tard canadiennes. Une demande de suppression des droits sur dans le délai prescrit.

D3-2-1 -International C...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	In addition, CTA licensing information can be found on the Canadian Transportation Agency's Web site. The search function can be used to verify if a carrier has the necessary CTA license authority.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	En outre, les renseignements concernant l'obtention d'une licence de l'OTC figurent dans le site Internet de l'Office des transports du Canada. La fonction de recherche peut être utilisée afin de vérifier si un transporteur est détenteur d'une licence délivrée par l'OTC.

D3-2-2 - Air Cargo - Im...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	7. The amount of security required for a commercial air carrier to become bonded is based on the size and configuration of that carrier's aircraft(s) according to the aircraft groupings specified in the Canadian Transportation Agency's (CTA) Air Transportation Regulations.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	9. Pour déterminer le montant de la garantie requise dans le cas des aéronefs étrangers, il faut utiliser les mêmes critères que ceux servant pour les aéronefs domestiques.

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(a) Licensed air carriers will notify in advance the CTA of proposed charter flights or will request approvals for proposed charter flights (depending on the type of charters). The CTA approvals contain a reminder to licensed air carriers to contact:
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	4. Les procédures suivantes s'appliquent aux vols nolisés vers les AOE dont la capacité d'accueil des passagers est restreinte (c.-à-d. les AOE avec suffixe numérique) :

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(a)Licensed air carriers will notify in advance the Canadian Transportation Agency (CTA) of proposed charter flights or will request approvals for proposed charter flights (depending on the type of charters).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	3. Les procédures suivantes s'appliquent aux vols nolisés vers les AOE dont la capacité d'accueil des passagers n'est pas restreinte (c.-à-d. les AOE sans suffixe numérique) :

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(a)Licensed air carriers will notify in advance the Canadian Transportation Agency (CTA) of proposed charter flights or will request approvals for proposed charter flights (depending on the type of charters).
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	After a thorough assessment of the application to ensure that all necessary material is included, the pertinent information is provided to Canadian ship-owners/operators, and they are given a specified deadline to advise the CTA if they have a ship for the proposed engagement.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Après une évaluation complète de la demande visant à s'assurer que tous les renseignements voulus y sont inclus, on transmet l'information pertinente aux armateurs et aux exploitants canadiens et on leur donne un délai précis pour aviser l'OTC s'ils disposent d'un navire pour l'activité proposée.

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	19. Once the CTA has issued a determination that no suitable Canadian vessel is available, the CBSA will send a letter of authorization to the applicant. This letter outlines the remaining procedures required for the applicant to obtain the Coasting Trade Licence for the vessel and begin operations.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	19. Une fois que l'OTC a déterminé qu'aucun navire canadien adapté n'est disponible, l'ASFC achemine une lettre d'autorisation au requérant. Cette lettre décrit les autres formalités qu'il a à remplir pour obtenir un Permis de cabotage et commencer l'exploitation.

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	If no offers of ships are received on or before the set deadline, the CTA takes the application for determination. In this instance, since no ships were offered, the CTA normally determines that no suitable Canadian ship is available for the proposed engagement and advises the CBSA accordingly.
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