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Les décisions rendues par la Cour d'appel fédérale dans les causes Rice et Angheloni indiquent que les facteurs socio-économiques ne doivent pas être pris en considération dans l'évaluation de l'invalidité du RPC.
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The Federal Court of Appeals (FCA) decision in Rice and Angheloni state that socio-economic conditions are not considered in a CPP disability determination.
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sont divulgués en raison d'une exigence législative ou d'une ordonnance rendue par une cour de justice ou un autre tribunal compétent.
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is disclosed under compulsion of a legislative requirement or any order of a court or other tribunal having jurisdiction.
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Dans des décisions rendues par la suite, soit les cas Rice et Angheloni, la Cour d'appel fédérale a indiqué clairement que des facteurs socio-économiques, par exemple la situation du marché du travail, ou encore le lieu de résidence du requérant, ne sont pas pertinents lorsqu'il s'agit d'évaluer la gravité d'une incapacité aux fins du RPC.
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The subsequent Federal Court of Appeal decisions in Rice and Angheloni clearly state that socio-economic factors such as labour market conditions, or where the claimant lives, are not relevant to the assessment of the severity of a disability for CPP purposes.
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La décision de la Cour d'appel fédérale dans l'affaire Villani a abordé un certain nombre d'aspects importants à l'égard de l'évaluation de l'invalidité du RPC, notamment : la prise en compte des caractéristiques personnelles; l'adoption d'une approche « réaliste » en matière d'évaluation; l'influence prépondérante de l'état pathologique dans la prise de décision; les efforts déployés par le demandeur pour se trouver un emploi; la notion d'employabilité.
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The Federal Court of Appeal decision in Villani touched on many key aspects of CPP disability adjudication namely: consideration of personal characteristics, taking a "real world" approach to adjudication, the primacy of the medical condition in decision-making, taking into account an applicant’s efforts to work and the notion of employability.