pi – Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

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Keybot 476 Ergebnisse  cbsa-asfc.gc.ca  Seite 10
  Programs and services  
eManifest is the third phase of the ACI program. The project will expand ACI requirements to all highway and rail commercial carriers, and will also require importers and freight forwarders to report electronically for all modes.
Le Manifeste représente la troisième phase du programme d'IPEC. Le projet élargira les exigences de l'IPEC à tous les transporteurs commerciaux routiers et ferroviaires et exigera également des déclarations électroniques de la part des importateurs et des transitaires dans tous les modes.
  Programs and services  
eManifest is the third phase of the ACI program. The project will expand ACI requirements to all highway and rail commercial carriers, and will also require importers and freight forwarders to report electronically for all modes.
Le Manifeste représente la troisième phase du programme d'IPEC. Le projet élargira les exigences de l'IPEC à tous les transporteurs commerciaux routiers et ferroviaires et exigera également des déclarations électroniques de la part des importateurs et des transitaires dans tous les modes.
  Advance Commercial Info...  
Air ACI Quantity
Quantité pour l'IPEC - Air
  Pre-Arrival Targeting E...  
Currently, there are few AMPs levied against air or marine carriers for the non-reporting of ACI, and none for data quality.
Les zones de désignation des marchandises ne sont pas normalisées pour les marchandises entrant au Canada
  Advance Commercial Info...  
* If the duration of the voyage is less than the ACI timeframe required, ACI reports must be transmitted before the departure of the vessel to a port in Canada.
* Les déclarations dans le cadre de l'IPEC doivent être envoyées au moment du départ du navire d'un port au Canada si la durée du trajet est inférieure au délai prévu dans le cadre de l'IPEC.
  Pre-Arrival Targeting E...  
ACI [ 23 ]
IPEC [ 23 ]
  Advance Commercial Info...  
Ferries transporting commercial cargo are an extension of highway and will be covered in the highway mode in a future phase of ACI.
Ces traversiers sont une prolongation du mode routier et ils seront couverts dans une phase future de l'IPEC.
  Pre-Arrival Targeting E...  
To what extent do the API/PNR, ACI and supporting systems contribute to the effectiveness of pre-arrival targeting?
Quelle est l'efficacité des activités de ciblage devant repérer les voyageurs et les marchandises à risque élevé?
  Advance Commercial Info...  
* If the duration of the voyage is less than the ACI timeframe required, ACI reports must be transmitted before the departure of the vessel to a port in Canada.
* Les déclarations dans le cadre de l'IPEC doivent être envoyées au moment du départ du navire d'un port au Canada si la durée du trajet est inférieure au délai prévu dans le cadre de l'IPEC.
  Advance Commercial Info...  
The Advance Commercial Information (ACI) program requires marine carriers and freight forwarders to electronically transmit the marine Cargo Report and Supplementary Cargo Report (if applicable) to the CBSA 24 hours before loading the cargo at a foreign port (not including the U.S.).
L'information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) exige que les transporteurs maritimes et les transitaires transmettent par voie électronique la déclaration du fret maritime et la déclaration supplémentaire du fret maritime (le cas échéant), à l'ASFC au moins 24 heures avant le chargement des marchandises dans un port étranger (n'inclut pas les États-Unis). Pour le fret chargé aux États-Unis, la déclaration du fret et la déclaration supplémentaire du fret (le cas échéant) doivent être transmises 24 heures avant l'arrivée du navire à un premier port au Canada.
  Advance Commercial Info...  
Carriers are not required to report empty vessels under ACI. Empty vessels should be reported on a paper A6 to the local CBSA office.
Sous l'IPEC, les transporteurs ne sont pas tenus de déclarer les navires vides. Les navires en lest devraient remettre les déclarations de transport, sur support papier A6, au bureau local de l'ASFC.
  Advance Commercial Info...  
ACI Marine Timeframes
Délais IPEC dans le mode maritime
  Pre-Arrival Targeting E...  
ACI
IPEC
  Advance Commercial Info...  
Cruise ships transporting commercial cargo must report a conveyance report as well as cargo reports in accordance with ACI regulations.
Les navires de croisière doivent remettre une déclaration de moyen de transport ainsi qu'une déclaration du fret conformément au règlement IPEC.
  Advance Commercial Info...  
The following chart summarizes the ACI timeframes for providing air Conveyance, Cargo, Split Shipment, and Supplementary Cargo Reports:
Le tableau suivant résume les délais pour la transmission au préalable de la déclaration du moyen de transport aérien et du fret, les expéditions fractionnées, ainsi que des déclarations supplémentaires du fret par IPEC :
  Advance Commercial Info...  
If, at any time during the year, the information originally provided on the application changes or requires updating (e.g. ports of departure of the vessel, ports of call of the vessel, name of the vessels, etc.), the carrier must inform the Commercial Unit at this e-mail address: aci-ipec@cbsa-asfc.gc.ca.
En tout temps pendant la période d'exemption, si l'information fournie au départ sur la demande change ou qu'elle doit être mise à jour (p. ex. les ports de départ des bateaux, les ports d'escale des bateaux, le nom des bateaux), le transporteur doit en informer l'Unité du secteur commercial, à l'adresse suivante : aci-ipec@cbsa-asfc.gc.ca
  Pre-Arrival Targeting E...  
To what extent are the API/PNR, ACI and supporting systems in place and reliable?
Quelle est l'efficacité des algorithmes du SIPAX et du TITAN?
  MANDATORY HS CODE - EVA...  
6. As part of Customs' on going ACI consultations, Customs will continue to address and promote relationship management.
6. Dans le cadre des consultations en cours sur l'IPEC, les douanes continueront à étudier et à promouvoir la gestion des liens.
  MANDATORY HS CODE - EVA...  
In order to continue to prepare the way for implementation of ACI, and to ensure the usefulness of HS code as a valid targeting element, it is recommended that Customs:
Dans le but de continuer à préparer la voie à la mise en oeuvre de l'IPEC et d'assurer l'utilité du code SH comme élément de ciblage valide, il est recommandé que les douanes :
  Advance Commercial Info...  
A carrier of break-bulk cargo may apply to the CBSA for an authorization. Requests for this authorization must be made by the carrier on their letterhead and should be forwarded to the Commercial Unit at aci-ipec@cbsa-asfc.gc.ca
Un transporteur de marchandises diverses peut demander une autorisation à l'ASFC. Les demandes doivent être envoyées à l'Unité du secteur commercial :
  Advance Commercial Info...  
Carriers are required to report vessels carrying commercial cargo in accordance with ACI regulations, including bunkering and seaway inspections.
Les transporteurs doivent déclarer les navires transportant du fret commercial conformément au règlement IPEC, incluant ceux qui procèdent à des opérations de mazoutage, et ceux qui procèdent à des inspections sur voie maritime.
  Advance Commercial Info...  
A valid CBSA carrier code is mandatory in order to fulfill requirements under the ACI program.
Un code de transporteur valide est nécessaire à la rencontre des exigences du programme de l'IPEC.
  MANDATORY HS CODE - EVA...  
Relationship management is important for the success of the Mandatory HS Code initiative and for ACI. For ACI, however, importers will need to further cultivate relationships with all trade chain partners.
La gestion des liens est un facteur important dans le succès de l'initiative Code SH obligatoire et celui de l'IPEC. Toutefois, dans cette dernière, les importateurs devront cultiver encore davantage leurs liens avec tous leurs partenaires dans la chaîne commerciale. Bien qu'il n'appartienne pas aux douanes de voir à ce que des partenariats appropriés soient conclus dans la chaîne commerciale, elles devraient continuer à encourager et à appuyer la collaboration efficace entre les partenaires dans la chaîne commerciale.
  Electronic Data Interch...  
ACI Air (PDF, 1.5  MB)
IPEC - mode aérien
  Pre-Arrival Targeting E...  
Transition the risk assessment activities of the Winfall project and the Joint Targeting Initiative to the next phase of ACI (the eManifest initiative).
Faire passer les activités d'évaluation des risques du projet Winfall et l'Initiative conjointe de ciblage à la prochaine étape de l'IPEC (l'initiative du Manifeste électronique).
  MANDATORY HS CODE - EVA...  
Relationship management is important for the success of the Mandatory HS Code initiative and for ACI. For ACI, however, importers will need to further cultivate relationships with all trade chain partners.
La gestion des liens est un facteur important dans le succès de l'initiative Code SH obligatoire et celui de l'IPEC. Toutefois, dans cette dernière, les importateurs devront cultiver encore davantage leurs liens avec tous leurs partenaires dans la chaîne commerciale. Bien qu'il n'appartienne pas aux douanes de voir à ce que des partenariats appropriés soient conclus dans la chaîne commerciale, elles devraient continuer à encourager et à appuyer la collaboration efficace entre les partenaires dans la chaîne commerciale.
  eManifest Portal User G...  
This section provides an overview of statuses only detailed business rules are outlined in the Electronic Commerce Client Requirements Document (ECCRD) - Chapter 7: ACI/eManifest Highway Portal.
Le statut en vigueur renvoie au statut de la dernière version d'un document commercial reçue et acceptée par l'ASFC.
  D3-2-2 - Air Cargo - Im...  
Exemptions to ACI reporting
Dispenses de la déclaration IPEC
  Advance Commercial Info...  
The following provides information on ACI Air Cargo Reports (SO802) to assist clients in meeting CBSA requirements:
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les procédures avant l'arrivée du fret, veuillez consulter le document intitulé D3-2-2 Transport du fret aérien - Importations.
  D3-2-1 -International C...  
ACI Conveyance Reporting Guidelines and Requirements
Modalités de l'information préalable et de la déclaration
  D3-2-1 -International C...  
Exemptions to ACI Air Conveyance Advance Notification
Plan d'urgence pour le programme de l'IPEC en cas de panne du système
  D3-2-1 -International C...  
Specific Requirements for ACI Exempt Air Conveyances
Exigences relatives au rapport préalable des moyens de transport exemptés de l'IPEC
  D3-2-1 -International C...  
General Advance Notification Requirements for ACI Exempt Air Conveyances
Moyens de transport aérien exemptés de l'obligation de soumettre l'IPEC
  D3-2-1 -International C...  
ACI Contingency Plan in the Event of System Failure
Annulation de la déclaration du moyen de transport
  D3-2-1 -International C...  
50. The following aircraft are exempt from ACI electronic conveyance notification requirements:
a) aéronef commercial de passagers ne transportant pas de fret,
  eManifest Portal User G...  
The rules and sequence for cancelling (deleting) a Submitted Trade Document are outlined in the Electronic Commerce Client Requirements Document (ECCRD) - Chapter 7: ACI/eManifest Highway Portal.
Les règles et l'ordre à suivre pour l'annulation (la suppression) d'un document commercial transmis sont décrits dans la section Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE) - Chapitre 7 : IPEC/Manifeste électronique - Portail du mode routier.
  D3-2-2 - Air Cargo - Im...  
54. The following air cargo shipments are exempt from ACI electronic notification:
54. Les expéditions de fret aérien ci-dessous sont dispensées de la soumission électronique requise par l'IPEC :
  MANDATORY HS CODE - EVA...  
6. Ensure that promotion of relationship management among private sector stakeholders continues to be a key element of the marketing strategy for implementation of further HS code requirements and ACI.
6. Voient à ce que la promotion de la gestion des liens entre les intervenants dans le secteur privé continue d'être un élément clé de la stratégie de promotion de la mise en oeuvre d'un plus grand nombre d'exigences touchant le code SH et de l'IPEC.
  eManifest Portal User G...  
For more information about the technical requirements for using the Portal, refer to the Electronic Commerce Client Requirements Document (ECCRD) - Chapter 7: ACI/eManifest Highway Portal in the eManifest section of the CBSA Web site.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences techniques relatives à l'utilisation du portail, consultez le Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE) - Chapitre 7 : IPEC/Manifeste électronique - Portail du mode routier de la section Manifeste électronique du site Web de l'ASFC.
  eManifest Portal User G...  
Change or Amendment can be selected depending on the status of the Document. Refer to the Electronic Commerce Client Requirements Document (ECCRD) - Chapter 7: ACI/eManifest Highway Portal for more information.
L'option Changement ou Modification peut être sélectionnée selon le statut du document. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, consultez la section Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE) Chapitre 7 : IPEC/Manifeste électronique - Portail du mode routier.
  D3-2-2 - Air Cargo - Im...  
General Reporting Guidelines and Procedures for ACI Exemptions
Modalités de déclaration - Expéditions en transit exemptées de l'IPEC
  eManifest Portal User G...  
For additional information on the Change/Amendment rules for Highway Cargo and Highway Conveyance Documents, refer to the Electronic Commerce Client Requirements Document (ECCRD) - Chapter 7: ACI/eManifest Highway Portal.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les règles régissant la modification des documents de fret routier et de moyen de transport routier, consultez la section Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE) - Chapitre 7 : IPEC/Manifeste électronique - Portail du mode routier.
  D3-2-2 - Air Cargo - Im...  
ACI Cargo Reporting Guidelines and Procedures
Déclaration de fret aérien (OS 802)
  D3-2-2 - Air Cargo - Im...  
Emergency Landing Cargo Reporting Guidelines for ACI Exemptions
Lignes directrices partilucières ayant trait aux dispenses de présentation préalable de l'IPEC
  D3-2-2 - Air Cargo - Im...  
Manner of Reporting - ACI Exempt Imports
Déroutements et transferts - Exigences de la dispense de l'IPEC
  Pre-Arrival Targeting E...  
Recommendation 6: Transition the risk assessment activities of the Winfall project and the Joint Targeting Initiative to the next phase of the ACI initiative (the eManifest initiative).
Recommandation 6 : Faire passer les activités d'évaluation des risques du projet Winfall et de l'Initiative conjointe de ciblage à la prochaine étape de l'Information préalable sur les expéditions commerciales (l'initiative du Manifeste électronique).
  D3-2-2 - Air Cargo - Im...  
Diversions and Transfers - Requirements for ACI Exemptions
Procédures de déclaration des expéditions fractionnées exemptées de l'IPEC
  Pre-Arrival Targeting E...  
Under ACI, [ 19 ] marine and air carriers must transmit marine/air conveyance reports and marine/air cargo reports (including supplementary cargo reports) for all vessels and aircraft loaded with commercial goods destined for Canada.
Dans l'IPEC [19], les transporteurs maritimes et aériens doivent transmettre une déclaration de moyen de transport maritime/aérien et une déclaration de fret maritime/aérien (y compris toute déclaration de fret supplémentaire) pour tous les navires et aéronefs à bord desquels sont chargées des marchandises commerciales à destination du Canada. Cela s'applique à toutes les importations en transit et au fret restant à bord. Les cibleurs utilisent ces données pour chercher les sources de menace à la santé et à la sécurité avant que les navires ou les aéronefs n'arrivent au Canada.
  Electronic Data Interch...  
Chapter 1: Advance Commercial Information (ACI) Marine
Chapitre 1 : Information préalable sur les expéditions commerciales [IPEC] - Maritimes
  Pre-Arrival Targeting E...  
The CBSA will continue to monitor carrier compliance with API/PNR and ACI requirements and work with carriers to ensure that non-compliance issues are addressed. Obtaining bay plan information from carriers of commercial goods transported by sea on a mandatory basis, 96 hours prior to arrival, will enable the CBSA to further harmonize with U.S. CBP.
L'ASFC poursuivra son contrôle de l'observation chez les transporteurs des exigences de l'IPV/DP et de l'IPEC et s'attachera, avec les transporteurs, à voir à ce que les problèmes d'inobservation soient corrigés. La transmission des renseignements sur le plan des baies par les transporteurs de marchandises commerciales dans le mode maritime, à titre obligatoire, 96 heures avant l'arrivée, permettra à l'ASFC d'harmoniser davantage ses opérations avec celles du U.S. CBP.
  Electronic Data Interch...  
Chapter 2: Advance Commercial Information (ACI) Air
Chapitre 2 : Information préalable sur les expéditions commerciales [IPEC] - aérien
  D3-2-1 -International C...  
3. This memorandum has been updated to include the specific reporting guidelines and procedures related to Advance Commercial Information (ACI) air conveyance notification.
2. Le présent mémorandum a été révisé afin de mettre à jour la terminologie et les coordonnées des personnes-ressources à l'Agence des services frontaliers du Canada.
  MANDATORY HS CODE - EVA...  
Phase One implementation was intended to contribute to an improvement in targeting effectiveness and to prepare the importing community for increased HS code reporting requirements as well as other requirements under the Advance Commercial Information (ACI) initiative.
Le principal objectif de l'initiative Code SH obligatoire est d'améliorer la capacité de ciblage des douanes. La mise en oeuvre de la phase I devait contribuer à l'amélioration de l'efficacité du ciblage et à préparer les importateurs à respecter les exigences accrues de la déclaration du code SH, ainsi que d'autres exigences dans le cadre de l'initiative Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC). Le but de l'évaluation est de déterminer si les objectifs de la phase I de l'initiative Code SH obligatoire ont été atteints.
  Internal Audit Report o...  
Phase 2 -- Advance Commercial Information/Electronic Data Interface Reporting for Air (ACI-EDI)
Les résultats attendus de la vérification pour les phases 2 et 3 étaient les suivants :
  Internal Audit Report o...  
2. Overview of ACI-EDI Reporting for Air
2. Vue d'ensemble de la déclaration IPEC - EDI pour le mode aérien
  Internal Audit Report o...  
Overview of ACI-EDI Reporting for Air
Élaboration d'une solution technique
  D3-2-2 - Air Cargo - Im...  
51. For detailed procedures and air policy in the event of a CBSA or external system failure, please refer to the ACI Air Client Document.
51. Pour connaître les procédures détaillées et la politique concernant le mode aérien s'il y a panne d'un système externe ou de l'ASFC, veuillez consulter le Document à l'intention des clients - IPEC-Air.
  D3-2-2 - Air Cargo - Im...  
2. This memorandum has been updated to include the specific reporting guidelines and procedures related to Advance Commercial Information (ACI) Air cargo advance notification process.
3. Le présent mémorandum a également été mis à jour de manière à fournir des lignes directrices et des procédures concernant la présentation du fret en transit ou du fret restant à bord (FRAB), en remplacement du Mémorandum D3-2-3, Transport du fret aérien - En transit.
  D3-2-2 - Air Cargo - Im...  
46. When a flight is diverted, for emergency reasons, changes to ACI cargo, supplementary or split shipment reports must be transmitted as soon as practicable. However, conveyance reports must be updated as outlined in Memorandum D3-2-1.
46. Lorsqu'un vol est dérouté, pour des raisons d'urgence, des modifications des déclarations de fret par IPEC, des déclarations de fret supplémentaires ou des déclarations d'expédition fractionnée devront être présentées aussitôt que possible. Toutefois, les déclarations de moyen de transport doivent être mises à jour de la façon décrite dans le Mémorandum D3-2-1.
  D3-2-1 -International C...  
4. Information related to the ACI program has been incorporated in to this memorandum and/or Memorandum D3-2-2, Air Cargo - Import and In-transit Movements, Memorandum D3-5-1, Commercial Vessels in International Service, and Memorandum D3-5-2, Marine Cargo - Import Movements.
3. Le mémorandum a été révisé pour inclure les lignes directrices et la procédure visant le rapport du moyen de transport relativement à l'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC).
  D3-2-1 -International C...  
33. If an emergency diversion occurs, and additional cargo is loaded onto the aircraft at the airport to which the aircraft was diverted, the ACI advance notification procedures for emergency diversions will not be allowed and, the carrier will be required to update the conveyance report within the normal ACI prescribed timeframes.
34. Le transporteur doit mettre à jour la déclaration du moyen de transport dans les délais normalement prévus par l'IPEC pour tous les déroutements (à moins qu'il s'agisse d'un déroutement d'urgence).
  D3-2-1 -International C...  
67. When Commercial Self Assessment (CSA) goods are carried by an authorized CSA carrier for delivery to an authorized CSA importer, and no other cargo or goods are on board the aircraft, an electronic ACI conveyance report is not required.
67. Lorsque seulement des marchandises admissibles au Programme d'autocotisation des douanes (PAD) sont transportées à bord de l'aéronef par un transporteur agréé pour le PAD et sont destinées à un importateur agréé pour le PAD, aucune déclaration électronique du moyen de transport pour l'IPEC n'est requise. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences relatives au PAD, veuillez consulter le Mémorandum D3-1-7.
  D3-2-1 -International C...  
63. Empty aircraft are not required to provide an electronic ACI conveyance report. An AG1 - General Declaration for the report of the aircraft as a conveyance may be required for unscheduled flights.
63. Un aéronef vide n'est pas tenu d'être présenté préalablement par une déclaration du moyen de transport par voie électronique pour les besoins de l'IPEC. Le formulaire AG1 Déclaration générale- pour la déclaration de l'aéronef comme moyen de transport peut être exigé pour les vols non réguliers. Veuillez communiquer avec le bureau de l'ASFC de l'aéroport d'arrivée pour connaître la documentation requise pour les aéronefs non réguliers exemptés des exigences de l'IPEC.
  Pre-Arrival Targeting E...  
The mandate of the CBSA is to "provide integrated border services that support national security and public safety priorities and facilitate the free flow of persons and goods, including animals and plants that meet all requirements under the program legislation." [ 28 ] Pre-arrival targeting initiatives such as API/PNR and ACI help the CBSA manage potential risk in a timely way.
Le mandat de l'Agence des services frontaliers du Canada consiste à fournir des services frontaliers intégrés qui appuient les priorités touchant la sécurité nationale et la sécurité du public et facilitent la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris les animaux et les végétaux, qui respectent toutes les exigences aux termes de la législation frontalière [28]. Les initiatives de ciblage avant l'arrivée, telles l'IPV/DP et l'IPEC, aident l'ASFC à gérer en temps opportun les risques éventuels.
  Pre-Arrival Targeting E...  
Overall, client carriers felt they had sufficient information and time to implement the new ACI requirements, and that they were sufficiently prepared. [ 46 ] According to carriers, the Primary Reference Document package provided prior to the transition to ACI (which stated the expectations and data requirements) was clear.
À l'heure actuelle, il n'y a pas de normes quant à ce qu'il faut inclure ou ne pas inclure dans la zone de désignation des marchandises dans une déclaration de fret, bien que l'ASFC encourage les expéditeurs à utiliser de brèves désignations en termes clairs. Très souvent, la zone évolutive contient des informations qui n'ont aucun rapport avec la désignation des marchandises (par exemple des instructions spéciales sur la manutention ou des numéros de téléphone), qui peuvent ralentir le traitement de ces informations. En plus de ces désignations écrites, le Canada utilise un code à dix chiffres qui comprend le numéro du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (codes SH) pour comparaison avec les zones de désignation.
  D3-2-2 - Air Cargo - Im...  
55. All exemptions to ACI electronic notification will be reported using one of the following cargo control documents, or as otherwise outlined in this memorandum:
55. Toutes les expéditions exemptées de la présentation électronique requise par l'IPEC doivent être déclarées au moyen d'un des documents de contrôle du fret ci-dessous ou de toute autre façon décrite dans le présent mémorandum :
  D3-2-2 - Air Cargo - Im...  
109. Empty aircraft are exempted from electronic ACI notification. For conveyance reporting and notification requirements please see Memorandum D3-2-1.
110. Tous les aéronefs vides qui sont importés, temporairement ou en permanence, doivent être déclarés sur un document de contrôle du fret que l'ASFC a agréé, par la partie transportant l'aéronef, à l'aéroport d'arrivée.
  Pre-Arrival Targeting E...  
NRAC and MCTUs (located in Halifax, Montréal and Vancouver) share the targeting of commercial goods arriving by marine vessel. NRAC targeters review the risk scores and ACI of each shipment, and conduct an in-depth assessment of the shipments identified by TITAN as posing a potential national security threat.
Le CNER et les unités de ciblage du fret maritime (UCFM) (situées à Halifax, à Montréal et à Vancouver) ciblent conjointement les marchandises commerciales arrivant par navire. Les cibleurs au CNER examinent les cotes de risque et l'IPEC de chaque expédition et procèdent à une évaluation en profondeur des expéditions qui, selon le TITAN, peuvent représenter une menace à la sécurité nationale. S'ils repèrent une expédition douteuse, ils peuvent lancer un ordre « Ne pas charger » ou « Ne pas décharger » et le fret est examiné (soit dans un port à l'étranger ou à l'arrivée suivant la nature de la demande).
  MANDATORY HS CODE - EVA...  
While the ACI end state envisages pre-arrival electronic transmission of release data, an interim step towards that state may pose difficulties for major ports with a high paper ratio of release transactions.
Bien que l'IPEC, dans son état final, envisage la transmission électronique avant l'arrivée des données sur la mainlevée, une étape intérimaire menant à cet état final pourrait créer des difficultés dans les grands bureaux où il y a une forte proportion de transactions de mainlevée sur papier. Par conséquent, malgré des délais relativement serrés dans les aéroports, l'incidence se fera surtout sentir dans les bureaux à la frontière terrestre. Environ 51 p. 100 de toutes les mainlevées dans les 22 bureaux désignés au Canada pour le secteur commercial5 sont des mainlevées sur support papier. Cela pourrait accentuer la congestion actuelle dans les grands bureaux si un nombre important d'expéditions étaient retardées parce que les importateurs et les courtiers doivent déterminer le classement des marchandises ou parce que les inspecteurs des douanes doivent introduire des éléments d'information supplémentaires.
  Pre-Arrival Targeting E...  
Overall, client carriers felt they had sufficient information and time to implement the new ACI requirements, and that they were sufficiently prepared. [ 46 ] According to carriers, the Primary Reference Document package provided prior to the transition to ACI (which stated the expectations and data requirements) was clear.
À l'heure actuelle, il n'y a pas de normes quant à ce qu'il faut inclure ou ne pas inclure dans la zone de désignation des marchandises dans une déclaration de fret, bien que l'ASFC encourage les expéditeurs à utiliser de brèves désignations en termes clairs. Très souvent, la zone évolutive contient des informations qui n'ont aucun rapport avec la désignation des marchandises (par exemple des instructions spéciales sur la manutention ou des numéros de téléphone), qui peuvent ralentir le traitement de ces informations. En plus de ces désignations écrites, le Canada utilise un code à dix chiffres qui comprend le numéro du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (codes SH) pour comparaison avec les zones de désignation.
  Pre-Arrival Targeting E...  
Overall, client carriers felt they had sufficient information and time to implement the new ACI requirements, and that they were sufficiently prepared. [ 46 ] According to carriers, the Primary Reference Document package provided prior to the transition to ACI (which stated the expectations and data requirements) was clear.
À l'heure actuelle, il n'y a pas de normes quant à ce qu'il faut inclure ou ne pas inclure dans la zone de désignation des marchandises dans une déclaration de fret, bien que l'ASFC encourage les expéditeurs à utiliser de brèves désignations en termes clairs. Très souvent, la zone évolutive contient des informations qui n'ont aucun rapport avec la désignation des marchandises (par exemple des instructions spéciales sur la manutention ou des numéros de téléphone), qui peuvent ralentir le traitement de ces informations. En plus de ces désignations écrites, le Canada utilise un code à dix chiffres qui comprend le numéro du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (codes SH) pour comparaison avec les zones de désignation.
  eManifest Portal - Freq...  
For more details about the technical requirements for using the Portal, see the Electronic Commerce Client Requirements Document (ECCRD) - Chapter 7: Advance Commercial Information (ACI)/eManifest Highway Portal in the eManifest section of the CBSA Web site.
Pour accéder au portail, vous avez besoin d'une connexion Internet et d'un navigateur (Internet Explorer 6 ou plus récent ou Firefox 2.0 ou plus récent). Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences techniques relatives à l'utilisation du portail, consultez le Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE) - Chapitre 7 : Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC)/Manifeste électronique - Portail du mode routier dans la section Manifeste électronique du site Web de l'ASFC.
  Advance Commercial Info...  
While many of the information requirements on the PAN mirror the electronic Conveyance Report, the implementation of ACI does not change the Pre-Arrival Notification process. The marine carrier, or their agent, will continue to provide the PAN to the local CBSA office 96 hours before the arrival of the vessel in the same manner as today.
Alors que les renseignements exigés sur l'AP correspondent à ceux de la déclaration de transport A6, la mise en ouvre de l'IPEC ne changera en rien le processus d'avis préalable. Le transporteur maritime, ou son agent, continuera de fournir l'AP au bureau local de l'ASFC dans les 96 heures avant l'arrivée du navire, selon la méthode actuelle. La documentation complète de déclaration d'entrée, p. ex. le formulaire E311, Carte de déclaration des douanes; le formulaire E1, Déclaration des provisions de bord, le formulaire Y14, Déclaration des effets de l'équipage; etc., peut être présentée à l'ASFC à l'arrivée.
  eManifest Portal User G...  
This Guide is not all-inclusive and should be used in conjunction with the Electronic Commerce Client Requirements Document (ECCRD) - Chapter 7: ACI/eManifest Highway Portal. You will also need to read and understand eManifest business rules and processes and the requirements for highway carriers.
Le présent guide ne contient pas toute l'information et devrait être utilisé en parallèle avec la page Web : Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE) - Chapitre 7 : IPEC/Manifeste électronique - Portail du mode routier. Vous devez également lire et comprendre les règles et les processus du Manifeste électronique ainsi que les exigences pour les transporteurs routiers. Consultez la page Aide et soutien - Portail du Manifeste électronique du site Web de l'ASFC pour obtenir des documents d'aide supplémentaires.
  D3-1-8 - Cargo - Export...  
21. Advance Commercial Information (ACI) is an EDIbased reporting process that provides for the electronic reporting of conveyance and cargo data (ACROSS service options 703 and 711) within established time frames.
21. L'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) est un processus de déclaration automatisé qui permet la déclaration par voie électronique des données sur le moyen de transport et le fret (options de service 703 et 711 dans le SSMAEC) dans les délais impartis. Même si le système a été conçu à l'origine pour la déclaration des importations, l'IPEC est disponible peut être utilisé pour la déclaration des exportations maritimes et sera une option pour tous les autres modes dans le futur. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter l'adresse Internet www.asfc.gc.ca.
  Pre-Arrival Targeting E...  
As discussed, ACI submitted to the CBSA passes through two key validation points (CECP and ACROSS) before being risk-scored by TITAN and assessed by targeters. Last year, TITAN received 99.8% of marine cargo and 97.0% of air cargo manifests transmitted to the CBSA (Figure 3).
Lorsque l'IPV n'est pas complète ou lorsque des changements sont apportés avant l'arrivée du moyen de transport, un transporteur ou un transitaire doit présenter une déclaration supplémentaire. Cette déclaration mentionne le numéro de contrôle du fret tiré de la déclaration du fret, qui lie les deux déclarations. Les transporteurs maritimes interrogés pendant l'évaluation ont dit qu'ils aimeraient avoir une notification générée par les systèmes des informations nécessaires et de la confirmation de la réception des renseignements supplémentaires. À cet effet, le U.S. CBP, par exemple, a mis en place un système Web dans lequel les transporteurs peuvent voir l'information fournie.
  Pre-Arrival Targeting E...  
When ACI is incomplete or changes are made prior to the arrival of the conveyance, a carrier or freight forwarder must submit a supplementary report. This supplementary report references the cargo control number from the cargo report, which links the two reports together.
Amtrak réunit une grande quantité d'information au moment des réservations.[43] En outre, une déclaration d'équipe ferroviaire doit être présentée au bureau d'entrée au moins deux heures avant l'arrivée. Cependant, les manifestes de membres d'équipage et de voyageurs arrivant par modes maritime et ferroviaire, ainsi que les notifications préalables à l'arrivée (NPA) pour les navires, sont envoyés par courriel et(ou) télécopieur et n'ont pas un format normalisé. Il s'ensuit que les cibleurs consacrent considérablement de temps et d'énergie à introduire au clavier les renseignements dans des bases de données locales non normalisées et non en réseau (SAIV, tableurs Microsoft Excel, etc.) pour effectuer des interrogations. Ce processus peut entraîner des erreurs d'entrée des données et des fautes d'orthographe qui peuvent influer sur les activités d'évaluation des risques.
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