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Keybot 13'521 Résultats 516 Domaines Page 8

83 Résultats www.tcce-citt.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	2. SOR/91-499, August 14, 1991, Canada Gazette Part II, Vol. 125, No. 18 at 2912.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tcce-citt.gc.ca comme domaine prioritaire	2. DORS/91-499, le 14 août 1991, Gazette du Canada , Partie II, vol. 125, n o 18 à la p. 2912.

14 Résultats www.pmprb-cepmb.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	[28] As published in the Regulatory Impact Assessment Statement (RIAS) of the Patented Medicines Regulations, 1988, published in the Canada Gazette Part II, Vol. 122, No. 20 - SOR/DORS/88-474.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir pmprb-cepmb.gc.ca comme domaine prioritaire	[28] Tel que publié dans le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation du Règlement sur les médicaments brevetés, 1988, publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, vol. 122, no 20 - SOR/DORS/88-474.

182 Résultats www.cbsa.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR activity mid year review.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Examen de mi-année des activités de la RSO.

3 Résultats www.kyotorotary.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Sor Trondelag
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir bungalow.net comme domaine prioritaire	Sør Trøndelag

www.cpkn.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Understand SOR/98-209 Storage, Display, Transportation and Handling of Firearms by Individuals Regulations
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cpkn.ca comme domaine prioritaire	comprendre l'entreposage, l'exposition, le transport et la manipulation SOR/98-209 des armes à feu selon les règlements individuels;

36 Résultats www.scc-csc.gc.ca

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Decision on the motion to state a constitutional question, CJ, UPON APPLICATION by the appellants for an order stating constitutional questions in the above appeal; AND THE MATERIAL FILED having been read; IT IS HEREBY ORDERED THAT THE CONSTITUTIONAL QUESTIONS BE STATED AS FOLLOW: 1. Does s. 96 of the Royal Canadian Mounted Police Regulations, 1988, SOR/88-361, infringe s.

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Décision sur requête en formulation de question constitutionnelle, JC, À LA SUITE DE LA DEMANDE des appelantes visant à obtenir la formulation de questions constitutionnelles dans l'appel susmentionné; ET APRÈS AVOIR LU la documentation déposée; LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES SUIVANTES SONT FORMULÉES : 1. L’article 96 du Règlement de la Gendarmerie royale du Canada, (1988), DORS/88-361, viole-t-il l’al. 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés ? 2. Dans l’affirmative, s’agit-il d’une violation constituant une limite raisonnable, établie par une règle de droit et dont la justification peut se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique conformément à l’article premier de la Charte canadienne des droits et libertés ? 3. L’al. d) de la définition de « fonctionnaire » au par. 2(1) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, LC 2003, c 22 viole-t-il l’al. 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés ? 4. Dans l’affirmative, s’agit-il d’une violation constituant une limite raisonnable, établie par une règle de droit et dont la justification peut se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique conformément à l’article premier de la Charte canadienne des droits et libertés ? Accordée

2 Résultats dexibell.com

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Filmmakers who spend one year or more working on their projects create an immediacy that no other medium can deliver so convincingly. This is impressively demonstrated by Lisbet Holtedahl, a retired professor of visual anthropology at the University of Tromsø who will be a guest at this year’s festival.

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Beeindruckend zeigt dies Lisbet Holtedahl, emeritierte Professorin für Visuelle Anthropologie an der Universität Tromsø, die Gast des diesjährigen Festivals sein wird. Ihre zwei herausragenden Filmprojekte WIVES und THE CHATEAU sind das Ergebnis langjähriger Forschungstätigkeit in Kamerun. Während sie den ersten Film als Beobachtung zum Verständnis von Liebe und Abhängigkeit in einer polygamen islamischen Großfamilie anlegt gibt ihre zweite Arbeit einen nie gesehenen Einblick in die Herausbildung feudalherrschaftlicher Strukturen am Beispiel eines überaus erfolg- und einflussreichen kameruner Industriellen im Norden des Landes.

www.icrc.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Finally, the Review is pleased to announce that the Paul Reuter Prize has been awarded to two figures well known to its readers, Profes sor Geoffrey Best and Major-General A.V.P. Rogers. It extends its congratulations to both prize winners.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir icrc.org comme domaine prioritaire	Qu'il soit finalement permis d'attirer l'attention des lecteurs sur l'attribution du Prix Paul Reuter au professeur Geoffrey Best et au général A.V.P. Rogers. La Revue félicite les deux lauréats qui ne sont d'ailleurs pas des inconnus pour ses lecteurs.

631 Résultats scc.lexum.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Rules of the Supreme Court of Canada, SOR/83‑74, Rules 18, 32(4).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir scc.lexum.org comme domaine prioritaire	Règles de la Cour suprême de Canada, DORS/83‑74, art. 18, 32(4).

7 Résultats www.carmelitaniscalzi.com

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5 Résultats antykikoneser.pl

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11 Résultats www.coprimgas.it

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Sor F.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir musicaneo.com comme domaine prioritaire	Kirchner T.

3 Résultats grainscanada.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Acronym: SOR
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir grainscanada.gc.ca comme domaine prioritaire	Acronyme : SOR

www.incomed.md

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Federal Courts Rules, SOR/98/106
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir stikeman.com comme domaine prioritaire	Règles des Cours fédérales, DORS/98-106

155 Résultats cbsa-asfc.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR activity mid year review.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Examen de mi-année des activités de la RSO.

10 Résultats www.pc.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/78 - 213. This prohibition is to minimize disturbance to the nesting colonies of six (6) species of colonial waterbirds, and to prevent danger to persons during such times that active management, including culling, of double crested cormorants is conducted.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir pc.gc.ca comme domaine prioritaire	D.O.R.S./78-213. Cette interdiction vise à rèduire au minimum la perturbation des colonies nicheuses de six (6) espèces d'oiseaux aquatiques coloniaux et à prèvenir les situations dangereuses pour les personnes durant les activitès de gestion active, notamment l'èlimination sèlective de cormorans à aigrettes.

547 Résultats www.hc-sc.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Medical Devices Regulations - Schedule No. 1162 - Amendment (SOR/2002-190)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les instruments médicaux - Annexe no 1162 - modification (DORS/2002-190)

29 Résultats www.irb.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	, SOR/2002-229.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir irb.gc.ca comme domaine prioritaire	, DORS/2002-229;

27 Résultats mcc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Checks your results against those contained in the Statement of Results (SOR) and Supplemental Feedback Report (SFR)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir mcc.ca comme domaine prioritaire	compare vos résultats avec ceux apparaissant dans le relevé de résultats et le rapport d’information supplémentaire;

clss.nrcan.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(SOR/ 61-1), under which a 30-year lease may now be based on a description without benefit of survey.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir clss.nrcan.gc.ca comme domaine prioritaire	aux termes duquel un bail de 30 ans peut maintenant se fonder sur une description sans qu'il faille procéder à un arpentage.

4 Résultats www.agroatlas.ru

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Alternaria solani Sor. - Early Blight of Potato
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir agroatlas.ru comme domaine prioritaire	Alternaria solani Sorauer. - Альтернариоз картофеля.

23 Résultats www.hanwj.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	[http://laws.justice.gc.ca/eng/SOR-2003-289/index.html] and will strive to eliminate the reliance on halon in the workplace.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir njc-cnm.gc.ca comme domaine prioritaire	[http://laws.justice.gc.ca/fra/DORS-2003-289/index.html] et s'efforcera de ne plus recourir au halon dans les lieux de travail.

2 Résultats bella-manufactory.lu

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Procedure for the Suspension and Withdrawal of CoC, SoR and SoL
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir sgs.ca comme domaine prioritaire	Fiches techniques & Fiches d'information \| PDF 160.55 KB

38 Résultats www.cra-arc.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/2010-151
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	DORS/2010-151

177 Résultats www.asfc-cbsa.gc.ca

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2 Résultats www.ndc.org

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Two months after their release from Prey Sor prison, members of the so-called Boeung Kak 13 were yesterday at the forefront of more calls for authorities to mark out land promised to their community.

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រយៈពេលពីរខែបន្ទាប់ពីពួកគេត្រូវបានដោះលែងពីពន្ធនាគារព្រៃស សមាជិកស្ត្រី ដែលមានគ្នា១៣នាក់បាននាំមុខគេកាលពីម្សិលម៉ិញ ដើម្បីសុំអំពាវនាវបន្ថែមទៀតដល់អាជ្ញាធរឲ្យកំណត់ព្រំដី ដែលបានសន្យាថានឹងផ្តល់ឲ្យដល់សហគមន៍របស់ពួកគេ។

8 Résultats dfo-mpo.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/SOR-2005-248/index.html
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3 Résultats www.soadultos.com

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355 Résultats www.international.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(SOR/2012-121): entered into force on June 8, 2012
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23 Résultats www.tsx.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Automatically Jitney Your Order through the TSX SOR
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tsx.com comme domaine prioritaire	Faites acheminer automatiquement vos ordres Jitney par le ROI TSX

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