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La vérification n'a porté que sur les ententes de financement conclues entre les exercices 2000-2001 et 2002-2003. On n'y trouve donc aucune entente de financement assujettie au régime antérieur de contrôle des programmes de S & C. Nous avons examiné 22 ententes de financement dont 7 ont été signées avant la mise en application de l'outil d'évaluation des subventions et des contributions (listes de vérification). Même si ces ententes n'étaient pas assujetties directement aux critères énumérés dans les listes de vérification, nous nous attendions à ce qu'elles respectent des pratiques raisonnables de gestion, notamment l'examen de la proposition, le suivi de l'entente ainsi que la présentation de rapports sur le paiement et le rendement. Nous avons conclu qu'en général, ces ententes avaient été bien administrées. En revanche, plusieurs documents ne figuraient pas dans de nombreux dossiers d'entente, contrairement à ce que l'on était en droit d'attendre.
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