laa – Übersetzung – Keybot-Wörterbuch
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L’évaluation de l’exécution a montré qu’il était nécessaire de procéder à des adaptations légales principalement dans les domaines suivants : annonce des cas suspects indépendamment de l’objet du contrôle, élargissement du cercle des autorités de soutien, obligation de l’échange réciproque d’informations, compétences du SECO en matière de surveillance et objectifs pour l’activité de contrôle, sanction des infractions à l’obligation d’annonce et d’enregistrement dans le domaine de la
LAA
et du droit de l’impôt à la source.
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bundesreisezentrale.admin.ch
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Dall’analisi è emerso che per ottimizzare l’esecuzione sono necessari adeguamenti legislativi soprattutto nei seguenti ambiti: segnalazione dei casi sospetti che esulano dall’oggetto del controllo, ampliamento della cerchia di autorità di supporto, obbligo reciproco di fornire informazioni, competenze di vigilanza della SECO e istruzioni per l’attività di controllo, sanzionamento delle violazioni all’obbligo di annuncio e di registrazione nella LAINF e nel diritto in materia di imposte alla fonte. Il 18 dicembre 2015 il Consiglio federale ha approvato un apposito disegno di legge e il relativo messaggio, che verrà probabilmente discusso in Parlamento nel secondo semestre del 2016.
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Loi fédérale sur l'assurance-accidents (
LAA
)
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Arbeitsgesetz - Verordnung 3 (ArGV3)
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Indicazioni relative alle ordinanze 3 e 4 concernenti la legge sul lavoro
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49, al. 1 de l'ordonnance sur la prévention des accidents et maladies professionnels (OPA), sont énumérés les catégories d'exploitations qui, dans le cadre de la loi sur l'assurance accidents (
LAA
), font partie du domaine de compétences de la SUVA.
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Der betriebliche Bereich in welchem Aufzüge vorkommen können, umfasst gewerbliche und industrielle Betriebe. In Art. 49, Abs. 1 der Verordnung über die Verhütung von Unfällen und Berufskrankheiten (VUV) sind diejenigen Kategorien von Betrieben aufgelistet, die im Rahmen des Unfallversicherungsgesetzes (UVG) in den Zuständigkeitsbereich der SUVA fallen.
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L’ambito aziendale in cui possono venire a trovarsi gli ascensori comprende le imprese commerciali e industriali. L’articolo 49, cpv 1 dell’Ordinanza sulla prevenzione degli infortuni e delle malattie professionali (OPI) enumera le categorie aziendali rientranti nell’ambito di competenza dell’INSAI (SUVA) nel quadro della Legge federale sull’assicurazione contro gli infortuni (LAINF).
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Monte
Laa
PORR Türme
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10., Absberggasse 47
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10., Absberggasse 47
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9., Spittelauer Lände 10
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10., Absberggasse 47
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Hilton International Wien
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Loi fédérale sur l'assurance-accidents (
LAA
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Arbeitsgesetz - Verordnung 3 (ArGV3)
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Indicazioni relative alle ordinanze 3 e 4 concernenti la legge sul lavoro
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Laa
an der Thaya
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Sankt Veit im Pongau
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LAA
-VHF
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nss.gc.ca
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As per actual expenditures in FY
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Pendant les prestations de l’assurance maladie, seule la LPP peut être déduite pendant les 3 premiers mois. À part cela, les prestations ne sont pas soumises aux déductions sur les cotisations de sécurité sociale (AVS/Al/ APG, AC et
LAA
).
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gastrosuisse.ch
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Die Abzüge für Quellensteuer und Krankenpflegeversicherung sind stets zu machen. Der Verpflegungsabzug wird in der Regel auch bei einer Pauschalentschädigung anteilmässig gekürzt, wenn der Mitarbeiter arbeitsunfähig ist.
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www.conquetedelair.com
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Déclaration d’accident
LAA
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agrisano.ch
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Annuncio di infortunio LAINF
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Révision de la loi sur l'assurance-accidents (
LAA
) - position de la SSE
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Vernehmlassung zur Revision des Bundesgesetzes über das öffentliche Beschaffungswesen (BöB)
www2.genome.rcast.u-tokyo.ac.jp
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17.06.2005 Pers. BM Stadlau/
Laa
an der Thaya **
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kosel.com
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17.06.2005 Fb pers. Stadlau/Laa an der Thaya **
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