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Nous avons constaté que des documents à l’appui satisfaisant justifient bien chaque transaction. Les paiements et les règlements sont vérifiés en conformité avec l’article 34 de la LGFP par des agents investis du pouvoir délégué nécessaire. Les pièces justificatives montrent que l’adjoint aux finances a vérifié les comptes. Étant donné le nombre relativement faible de justificatifs de paiement, de 20 à 30 environ par semaine, la totalité (100 p. 100) des justificatifs font l’objet de vérification par les Finances. Le pouvoir de payer en vertu de l’article 33 de la LGFP est exercé par le chef, Planification financière et Administration, ou le conseiller financier, ces deux postes étant investis du pouvoir financier délégué nécessaire. Aucun élément de preuve n’indique que les pouvoirs de dépenser et de payer soient exercés par la même personne pour un paiement donné et rien n’indique que les personnes qui exercent le pouvoir délégué tirent un avantage personnel d’une transaction particulière.
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