cta – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 87 Results  www.cbsa.gc.ca
  C47 - Application for V...  
E-mail: maritime@cta-otc.gc.ca
Courriel : maritime@cta-otc.gc.ca
  D3-2-1 -International C...  
In addition, CTA licensing information can be found on the Canadian Transportation Agency's Web site. The search function can be used to verify if a carrier has the necessary CTA license authority.
En outre, les renseignements concernant l'obtention d'une licence de l'OTC figurent dans le site Internet de l'Office des transports du Canada. La fonction de recherche peut être utilisée afin de vérifier si un transporteur est détenteur d'une licence délivrée par l'OTC.
  D2-5-1 Charter access t...  
(a) The pilot or captain must be in possession of either a valid approval issued by the CTA for that particular charter operation, where applicable, or a copy of the carrier's CTA licence authority.
9. Les procédures suivantes s'appliquent aux vols nolisés vers les aéroports qui étaient appelés auparavant des aéroports d'aviation générale :
  D2-5-1 Charter access t...  
(a) The pilot or captain must be in possession of either a valid approval issued by the CTA for that particular charter operation, where applicable, or a copy of the carrier's CTA licence authority.
9. Les procédures suivantes s'appliquent aux vols nolisés vers les aéroports qui étaient appelés auparavant des aéroports d'aviation générale :
  D3-2-1 -International C...  
In addition, CTA licensing information can be found on the Canadian Transportation Agency's Web site. The search function can be used to verify if a carrier has the necessary CTA license authority.
En outre, les renseignements concernant l'obtention d'une licence de l'OTC figurent dans le site Internet de l'Office des transports du Canada. La fonction de recherche peut être utilisée afin de vérifier si un transporteur est détenteur d'une licence délivrée par l'OTC.
  D3-5-7 - Temporary Impo...  
Note: On receipt of a copy of a properly completed application, the CTA will determine if a suitable Canadian vessel is available.
Note : Sur réception d'une copie d'une demande dûment remplie, l'OTC entreprend une recherche visant à déterminer la disponibilité d'un navire canadien adapté.
  D2-5-1 Charter access t...  
(b) The CTA will file a monthly report to the CBSA listing all approved charter flights (all types of charters) which took place the month before.
(ii) l'ASFC concernant la disponibilité de services de dédouanement et les heures d'ouverture de l'aéroport d'entrée.
  D3-5-7 - Temporary Impo...  
Web site: www.cta.gc.ca
Site Web : www.otc.gc.ca
  D3-5-7 - Temporary Impo...  
E-mail: maritime@otc-cta.gc.ca
Courriel : maritime@otc-cta.gc.ca
  d3-5-7-eng  
The Goods for Emergency Use Remission Order provides tariff relief Note: On receipt of a copy of a properly completed on vessels during these operations. application, the CTA will determine if a suitable Canadian vessel is available.
les droits et les taxes sont imposés sur la base 1/120 à la pleine valeur du navire. Si le navire est réaffecté au b) une preuve satisfaisante que le navire répond aux cabotage sur une base permanente, les droits et les taxes exigences de sécurité, de prévention de la pollution et sont perçus sur la valeur des réparations ou des de compétence;
  D3-5-7 - Temporary Impo...  
62. The CTA's portion of licence applications are processed in the following manner:
62. La portion des demandes de permis relevant de l'OTC est traitée comme suit :
  d3-5-7-eng  
the course of a Coasting Trade Licence proceeding. The Temporary Storage following appears in the CTA’s guidelines under 47. Vessels that have been demobilized, that is removed Appendix A:
sud du 60 degré de latitude (soit une ligne reliant un point par écrit, selon le cas, une déclaration fausse ou trompeuse Mémorandum D3-5-7 Le 6 décembre 2011
  E656 - Customs Self Ass...  
This information is being collected according to the provisions of the Access to Information Act. It is being stored in the Accelerated Commercial Release Operations Support System (ACROSS) under Program Record Number RC CTA 125.
Ces renseignements sont recueillis conformément à la Loi sur l'accès a l'information. IIs sont stockés dans la Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales (SSMAEC) sous le numéro de programme RC CTA 125.
  D3-2-1 -International C...  
Canadian transportation Agency (CTA) Licences
Traitement tarifaire d'un aéronef en service international
  D2-5-1 Charter access t...  
General e-mail: FAX-LATA-ALCD@otc-cta.gc.ca
Après les heures normales : 613-769-6274
  d3-5-7-eng  
a Coasting Trade Licence when assisting persons, ships, or Web site: www.cta.gc.ca
navire qui est affecté au cabotage sur une base temporaire, a) une copie de la lettre d’autorisation;
  C47 - Application for V...  
1. Requests for vessel temporary importation must be made by a person resident in Canada. Applications are to be sent to both the Canadian Transportation Agency (CTA) and the Canada Border Services Agency (CBSA).
1. Les demandes pour l'importation temporaire d'un navire doivent être présentées par un résident du Canada. Elles doivent être envoyées à l'Office des transports du Canada (OTC) ainsi qu'à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), dont les adresses et les numéros de télécopieur sont indiqués sur le formulaire de demande.
  C47 - Application for V...  
8. The determination of availability and suitability of a Canadian vessel is made by the CTA. The CTA subsequently confirms this determination in writing to the Minister of Public Safety. The actual granting of the coasting trade licence is done by the Canada Border Services Agency on behalf of the Minister of Public Safety.
8. L'OTC détermine quels navires canadiens sont disponibles et adaptés, et il confirme subséquemment sa décision dans une lettre au ministre de la Sécurité publique. L'autorisation de délivrance du permis de cabotage est donnée par l'Agence des services frontaliers du Canada au nom du ministre de la Sécurité publique.
  C47 - Application for V...  
8. The determination of availability and suitability of a Canadian vessel is made by the CTA. The CTA subsequently confirms this determination in writing to the Minister of Public Safety. The actual granting of the coasting trade licence is done by the Canada Border Services Agency on behalf of the Minister of Public Safety.
8. L'OTC détermine quels navires canadiens sont disponibles et adaptés, et il confirme subséquemment sa décision dans une lettre au ministre de la Sécurité publique. L'autorisation de délivrance du permis de cabotage est donnée par l'Agence des services frontaliers du Canada au nom du ministre de la Sécurité publique.
  C47 - Application for V...  
website: www.otc-cta.gc.ca
Site web : www.otc-cta.gc.ca
  D2-5-1 Charter access t...  
(a) Licensed air carriers will notify in advance the CTA of proposed charter flights or will request approvals for proposed charter flights (depending on the type of charters). The CTA approvals contain a reminder to licensed air carriers to contact:
4. Les procédures suivantes s'appliquent aux vols nolisés vers les AOE dont la capacité d'accueil des passagers est restreinte (c.-à-d. les AOE avec suffixe numérique) :
  D3-5-7 - Temporary Impo...  
Offers of Canadian or non-duty-paid ships are to be sent at the earliest possible date to the CTA and copied to the applicant, but no later than the set deadline.
Les offres de navires canadiens ou de navires non dédouanés doivent être transmises le plus tôt possible à l'OTC et copiées pour le demandeur, et au plus tard dans le délai prescrit.
  d3-5-7-eng  
For repairs made abroad within one year before the non-duty-paid ship where he is satisfied that the CTA has vessel’s return to Canada, duties and taxes are to be paid on determined that no Canadian or non-duty-paid ship is the total value of the repairs in Canadian dollars at the duty suitable and available to provide the service or perform the rate applicable to the vessel.
pour sa détermination. Dans ce cas, étant donné 59. En ce qui concerne les réparations essentielles, le qu’aucun navire n’a été proposé, l’OTC détermine Règlement exige que les réparations résultent d’une habituellement qu’aucun navire canadien adapté n’est situation imprévue qui est survenue à l’extérieur des eaux disponible pour l’activité proposée, et l’ASFC est douanières canadiennes et qui étaient nécessaires pour avisée en conséquence. assurer la navigabilité ou la sécurité du navire, ou pour c) Les offres de navires canadiens ou de navires non permettre à celui-ci d’atteindre en toute sécurité son port dédouanés doivent être transmises le plus tôt possible de destination ou de retourner dans les eaux douanières à l’OTC et copiées pour le demandeur, et au plus tard canadiennes. Une demande de suppression des droits sur dans le délai prescrit.
  D2-5-1 Charter access t...  
(a)Licensed air carriers will notify in advance the Canadian Transportation Agency (CTA) of proposed charter flights or will request approvals for proposed charter flights (depending on the type of charters).
3. Les procédures suivantes s'appliquent aux vols nolisés vers les AOE dont la capacité d'accueil des passagers n'est pas restreinte (c.-à-d. les AOE sans suffixe numérique) :
  D2-5-1 Charter access t...  
(a) Licensed air carriers will notify in advance the CTA of proposed charter flights or will request approvals for proposed charter flights (depending on the type of charters). The CTA approvals contain a reminder to licensed air carriers to contact:
4. Les procédures suivantes s'appliquent aux vols nolisés vers les AOE dont la capacité d'accueil des passagers est restreinte (c.-à-d. les AOE avec suffixe numérique) :
  D3-5-7 - Temporary Impo...  
19. Once the CTA has issued a determination that no suitable Canadian vessel is available, the CBSA will send a letter of authorization to the applicant. This letter outlines the remaining procedures required for the applicant to obtain the Coasting Trade Licence for the vessel and begin operations.
19. Une fois que l'OTC a déterminé qu'aucun navire canadien adapté n'est disponible, l'ASFC achemine une lettre d'autorisation au requérant. Cette lettre décrit les autres formalités qu'il a à remplir pour obtenir un Permis de cabotage et commencer l'exploitation.
  D3-5-7 - Temporary Impo...  
After a thorough assessment of the application to ensure that all necessary material is included, the pertinent information is provided to Canadian ship-owners/operators, and they are given a specified deadline to advise the CTA if they have a ship for the proposed engagement.
Après une évaluation complète de la demande visant à s'assurer que tous les renseignements voulus y sont inclus, on transmet l'information pertinente aux armateurs et aux exploitants canadiens et on leur donne un délai précis pour aviser l'OTC s'ils disposent d'un navire pour l'activité proposée.
  D2-5-1 Charter access t...  
(a)Licensed air carriers will notify in advance the Canadian Transportation Agency (CTA) of proposed charter flights or will request approvals for proposed charter flights (depending on the type of charters).
3. Les procédures suivantes s'appliquent aux vols nolisés vers les AOE dont la capacité d'accueil des passagers n'est pas restreinte (c.-à-d. les AOE sans suffixe numérique) :
  D3-5-7 - Temporary Impo...  
29. Those who do not use their Coasting Trade Licence and approved authorization for temporary admission of a vessel, should advise the CBSA and the CTA in writing to avoid later investigation and requests for additional payment of duties.
29. Les personnes qui font une demande de permis de cabotage et d'admission temporaire de navire et qui ne les utilisent pas à leur fin sont priées d'aviser par écrit l'ASFC et l'OTC pour éviter les enquêtes ultérieures et les demandes de droits supplémentaires.
  D3-5-7 - Temporary Impo...  
If no offers of ships are received on or before the set deadline, the CTA takes the application for determination. In this instance, since no ships were offered, the CTA normally determines that no suitable Canadian ship is available for the proposed engagement and advises the CBSA accordingly.
Si l'on ne reçoit pas d'offre de navires dans le délai fixé, on dépose la demande auprès de l'OTC pour sa détermination. Dans ce cas, étant donné qu'aucun navire n'a été proposé, l'OTC détermine habituellement qu'aucun navire canadien adapté n'est disponible pour l'activité proposée, et l'ASFC est avisée en conséquence.
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