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Si le contrat, l'offre à commandes ou l'arrangement en matière d'approvisionnement comporte des exigences relatives à la sécurité, l'agent de négociation des contrats doit faire parvenir une copie du contrat, de l'offre à commandes ou de l'arrangement en matière d'approvisionnement, et toute modification ou révision, à la DSIC dans les deux jours ouvrables qui suivent l'émission du document. Les agents de négociation des contrats peuvent faire parvenir une version PDF du document par courriel à sncrcontracts@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Dans le cas des achats traités par l'environnement automatisé de l'acheteur (EAA), une copie du contrat est automatiquement transmise à la DSIC.
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