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L’étendue de l’exception (qui, en un sens, était l’exception d’une exception à la common law primitive) a été examinée dans deux jugements de la Chambre des lords, l’arrêt Kelantan et l’arrêt Absalom, que je trouve difficile à concilier. Les deux arrêts montrent qu’il peut y avoir une première difficulté à déterminer si une question de droit précise a été soumise à l’arbitrage choisi par les parties. Dans l’arrêt Kelantan, les lords-juristes différaient d’opinion, le vicomte Cave étant d’avis qu’une question de droit précise avait été soumise, lord Trevethin étant d’avis qu’aucune question précise de ce genre n’avait été soumise et lord Parmoor étant d’avis qu’il n’était pas nécessaire de trancher la question. Dans l’arrêt Absalom, la Chambre des lords n’a pas partagé l’opinion de la Cour d’appel qui avait jugé qu’une question précise d’interprétation d’une disposition d’un contrat avait été spécifiquement soumise à l’arbitrage. Au Canada, les causes qui ont été entendues par cette Cour ont également révélé une différence d’opinion entre la cour dont le jugement était porté en appel et cette Cour sur la question de savoir si une question de droit précise avait été soumise. Dans Bell Canada c. Office and Professional Employees’ International Union, Local 131[24] et Metropolitan Toronto Police Association c. Le Bureau des Commissaires de Police de la Région métropolitaine de Toronto, précité, cette Cour a infirmé les arrêts de la Cour d’appel de l’Ontario, suivant lesquels des questions de droit précises avaient été soumises à l’arbitre choisi par les parties, et elle est arrivée à une conclusion différente, savoir, que les arbitres étaient saisis de griefs qui avaient suivi leur cours normal et que par conséquent leurs sentences étaient révisables d’une façon plus étendue qu’elles l’auraient été autrement.
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