aci – Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

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Keybot 422 Ergebnisse  www.asfc-cbsa.gc.ca  Seite 8
  Advance Commercial Info...  
The Advance Commercial Information (ACI) program introduces more effective risk management processes and tools to identify threats to our health, safety, and security prior to the arrival of cargo and conveyances in Canada.
Le programme Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) met de l'avant des processus et des outils améliorés de gestion des risques permettant de cerner les menaces à notre santé et à notre sécurité avant l'arrivée du fret et des moyens de transport au Canada.
  ACI - Air Mode – Air Ca...  
Air ACI Quantity
Quantité pour l'IPEC - Air
  Electronic Commerce - S...  
ACI Air
IPEC Air
  ACI - Air Mode – Air Ca...  
The following provides information on ACI Air Cargo Reports (SO802) to assist clients in meeting CBSA requirements:
La section suivante fournit des renseignements sur les déclarations de fret aérien (OS802) dans le cadre de l'IPEC, afin d'aider les clients à respecter les exigences de l'ASFC :
  Electronic Commerce - S...  
ACI eManifest Notices
IPEC Manifeste électronique - Avis
  Electronic Commerce - S...  
ACI Air Software / Service Providers
Fournisseurs de logiciels/services pour l'IPEC Air
  Electronic Commerce - S...  
ACI Marine Software / Service Providers
Fournisseurs de logiciels/services pour l'IPEC Maritime
  About eManifest  
eManifest is a major transformative initiative that is modernizing and improving cross-border commercial processes. eManifest is the third phase of the Advance Commercial Information (ACI) initiative.
Le Manifeste électronique est une initiative transformationnelle majeure qui permet de moderniser et d'améliorer les processus commerciaux transfrontaliers. Le Manifeste électronique est la troisième étape de l'initiative de l'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC). L'initiative de l'IPEC a été instaurée dans le mode maritime en 2004 et dans le mode aérien en 2006.
  Electronic Commerce - S...  
This list includes only those firms in production that are known to offer ACI Highway software packages that have been tested and registered with the CBSA.
Cette liste n'inclut que les entreprises de production qui offrent des progiciels pour l'IPEC Routier qui ont été mis à l'essai et sont enregistrés auprès de l'ASFC.
  Electronic Commerce - S...  
This list includes only those firms in production that are known to offer ACI Marine software packages that have been tested and registered with the CBSA.
Cette liste n'inclut que les entreprises de production qui offrent des progiciels pour l'IPEC Maritime qui ont été mis à l'essai et sont enregistrés auprès de l'ASFC.
  Electronic Commerce - S...  
This list includes only those firms in production that are known to offer ACI Air software packages that have been tested and registered with the CBSA.
Cette liste n'inclut que les entreprises de production qui offrent des progiciels pour l'IPEC Air qui ont été mis à l'essai et sont enregistrés auprès de l'ASFC.
  Electronic Commerce - S...  
This list includes only those firms in production that are known to offer ACI eManifest House Bills software packages that have been tested and registered with the CBSA.
Cette liste n'inclut que les entreprises de production qui offrent des progiciels pour l'IPEC pour les papiers creux pour le Manifeste électronique qui ont été mis à l'essai et sont enregistrés auprès de l'ASFC.
  Advance Commercial Info...  
The ACI program is about providing CBSA officers with electronic pre-arrival information so that they are equipped with the right information at the right time to identify health, safety and security threats related to commercial goods before the goods arrive in Canada.
Le programme IPEC vise à fournir aux agents de l'ASFC des renseignements préalables par voie électronique afin qu'ils disposent de la bonne information au bon moment pour cerner les menaces à la santé et à la sécurité liées aux marchandises commerciales avant leur arrivée au Canada.
  ACI - Air Mode – Air Co...  
For aircrafts destined outside of Canada but that have to land at a Canadian airport due to unforeseen circumstances, ACI information is not a requirement. A review of the paperwork, for health, safety, and security risk assessment, may be conducted on board the aircraft upon arrival.
Les aéronefs dont la destination était à l'extérieur du Canada mais qui, à cause de circonstances imprévisibles, doivent atterrir à un aéroport canadien n'ont pas à faire de déclaration IPEC. Un examen de la documentation pour évaluer les menaces à la santé et à la sécurité pourra être effectué à bord de l'aéronef à son arrivée.
  eManifest - Requirement...  
For information about the Manifest Forward feature, as well as the transmission of advance house bill data, the ECCRD – Chapter 8: ACI/eManifest House Bill Portal is available on the CBSA Web site.
Pour de l'information concernant la fonctionnalité du Manifeste acheminé et la transmission des données préalables sur le connaissement interne le DECCE – Chapitre 8 : IPEC/Manifeste électronique – Portail du papier creux est disponible en ligne.
  eManifest - Requirement...  
The data requirements for providing advance importer data will be provided in the Electronic Commerce Client Requirements Document (ECCRD). EDI clients can refer to Chapter 13: ACI/eManifest Importer.
Une fois disponible, les exigences relatives aux données commerciales préalables seront présentées dans le Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE), Chapitre 13 : IPEC/Manifeste électronique – Importateurs, pour les clients EDI, et Chapitre 9 : IPEC/Manifeste électronique – Portail d'importateurs, pour les clients du portail du Manifeste électronique.
  eManifest - Requirement...  
Chapter 11: ACI/eManifest Notices of the ECCRD explains the features and business requirements needed to successfully send or receive a Manifest Forward. To request a copy of Chapter 11 or an application form to register for the Manifest Forward feature, contact theTechnical Commercial Client Unit (TCCU).
Le DECCE – Chapitre 11 : IPEC/Manifeste électronique – Avis explique les caractéristiques et les exigences commerciales nécessaires afin d'envoyer et recevoir avec succès le Manifeste acheminé. Pour recevoir le chapitre 11 ou un formulaire de demande pour s'inscrire à la fonctionnalité du Manifeste acheminé, veuillez contacter l'Unité des services techniques aux clients commerciaux (USTCC).
  EDI - Contact List  
The National Targeting Centre (NTC) issues "do not load" and "hold" messages on Advance Commercial Information (ACI) Air and ACI Marine cargo. For more information on how to have these messages removed, please contact NTC at 1-855-NTC-1CNC (1-855-682-1262).
Le Centre national du ciblage (CNC) attribue les messages « ne pas charger » et « retenir » pour les secteurs aérien et maritime de l'Information préalable sur les expéditions commerciales. Si vous désirez que l'un de ces messages soit enlevé, veuillez communiquer avec le CNER au 1-855-NTC-1CNC (1-855-682-1262).
  ACI - Air Mode – Convey...  
Under Phase 3 of the ACI program, known as eManifest, the CBSA introduced new functionality. As of June 9, 2013, the CBSA requires air carriers operating a conveyance that is transporting specified goods, or their authorized service providers, to transmit a Conveyance Arrival Certification Message (CACM) to the CBSA using an Electronic Data Interchange (EDI) method at first point of arrival (FPOA).
À la phase 3 du programme IPEC, appelée Manifeste électronique, l'ASFC a lancé une nouvelle fonctionnalité. À compter du 9 juin 2013, l'ASFC exige que les transporteurs aériens exploitant un moyen de transport qui achemine des marchandises spécifiées, ou leurs fournisseurs de service autorisés, transmettent un message d'attestation de l'arrivée du moyen de transport (MAAMT) à l'ASFC au moyen de l'Échange de données informatisé (EDI) au premier point d'arrivée (PPA).
  ARCHIVED - eManifest St...  
These documents highlighted the differences between systems' programming for the U.S. Customs and Border Protection's Automated Commercial Environment (ACE) and the CBSA's Advance Commercial Information (ACI) initiatives.
Les membres du groupe ont reçu les documents de comparaison : American National Standards Institute (ANSI) et Échange de données informatisées pour l'administration, le commerce et le transport (EDIFACT). Ces documents faisaient ressortir les différences entre la programmation des systèmes pour les initiatives de l'Automated Commercial Environment (ACE) du Service des douanes et de la protection des frontières des États Unis et Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) de l'ASFC.
  eManifest - Requirement...  
With the implementation of Phases 1 and 2 of the Advance Commercial Information (ACI) program, completed in 2004 and 2006, respectively, all marine carriers are required to electronically transmit marine cargo and conveyance data to the CBSA within prescribed time frames prior to arrival or prior to loading depending on the type and origin of goods.
Les phases 1 et 2 du programme Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) ont été mises en œuvre respectivement en 2004 et en 2006. Depuis, tous les transporteurs maritimes doivent transmettre par voie électronique les données sur le moyen de transport et le fret à l'ASFC avant le chargement ou l'arrivée, dans les délais prescrits, selon le type et l'origine des marchandises.
  eManifest - Requirement...  
The data requirements for providing advance importer data will be provided in the Electronic Commerce Client Requirements Document (ECCRD). EDI clients can refer to Chapter 13: ACI/eManifest Importer.
Une fois disponible, les exigences relatives aux données commerciales préalables seront présentées dans le Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE), Chapitre 13 : IPEC/Manifeste électronique – Importateurs, pour les clients EDI, et Chapitre 9 : IPEC/Manifeste électronique – Portail d'importateurs, pour les clients du portail du Manifeste électronique.
  ACI - Air Mode – Air Co...  
The carrier must assign and communicate the CRN to all parties transmitting Air Cargo or Split Shipment Reports well in advance so that the Air Cargo Reports can be transmitted according to ACI timeframes.
Le NRTMT doit figurer sur toutes les déclarations du fret aérien qui sont transmises, à moins qu'il s'agisse d'une déclaration d'expédition fractionnée. Le transporteur doit assigner et communiquer le NRMT à toutes les parties qui transmettent des déclarations du fret aérien ou des déclarations d'expédition fractionnée à l'avance, de sorte que les déclarations du fret puissent être transmises dans les délais prévus dans le programme de l'IPEC.
  Electronic Commerce - S...  
This list includes only those firms in production that are known to offer ACI eManifest Notices software packages that have been tested and registered with the CBSA.
Cette liste n'inclut que les entreprises de production qui offrent des progiciels pour l'IPEC pour le Manifeste électronique - Avis qui ont été mis à l'essai et sont enregistrés auprès de l'ASFC.
  ARCHIVED - Audit of Bor...  
The Bay Plan Initiative is an electronic reporting functionality, available since 2011, whereby a vessel's bay plan can be electronically submitted to the Agency prior to the ship's arrival at a marine port. The Agency's systems electronically compare submitted bay plans to the reported ACI to identify undeclared containers.
L'Initiative des plans de chargement est une fonction de déclaration électronique disponible depuis 2011. Elle permet de présenter à l'Agence le plan de chargement d'un navire par voie électronique avant l'arrivée du navire dans un port maritime. Les systèmes de l'Agence comparent électroniquement les plans de chargement présentés avec l'IPEC déclarée pour repérer les conteneurs non déclarés. Toutefois, à l'heure actuelle, aucune exigence réglementaire ne force les transporteurs maritimes à présenter leurs plans de chargement à l'Agence, et très peu d'entre eux fournissent cette information sur une base volontaire. {*}
  System Outage Contingen...  
After Outage: If not transmitted during the outage, transmit ACI electronic messages including all cargo data, arrivals, electronic documents, correct errors, receive notices and save electronic Section 12 Proof of Report
Après la panne : Si les messages électroniques de l'IPEC n'ont pas été transmis avant la panne, y compris les données sur le fret, les arrivées et les documents électroniques, corriger les erreurs, recevoir les avis et sauvegarder la déclaration visée au paragraphe 12(1) à titre de preuve de déclaration.
  eManifest - Requirement...  
On June 9, 2013, the CBSA deployed an electronic messaging function for marine carriers operating the conveyance that is transporting the goods, or their authorized service providers, to transmit a Conveyance Arrival Certification Message (CACM) to the CBSA  For more information, visit the ACI – Marine Mode CACM Web page.
Le 9 juin 2013, l'ASFC a déployé une fonction électronique permettant aux transporteurs maritimes qui exploitent le moyen de transport où se trouvent les marchandises, ou leurs fournisseurs de services autorisés, de transmettre des Messages d'attestation de l'arrivée du moyen de transport (MAAMT) à l'ASFC.  Pour obtenir plus d'information, consultez la section de l'IPEC – MAAMT pour le mode maritime du site Web.
  eManifest - Requirement...  
Chapters 5 and 8 of the ECCRD provide detailed information on eManifest data requirements, business rules and technical user information for transmitting, changing, deleting and amending advance house bill data using either EDI transmission methods (ECCRD – Chapter 5: ACI/eManifest House Bill) or the eManifest Portal (ECCRD – Chapter 8: ACI/ eManifest House Bill Portal).
Les chapitres 5 et 8 du DECCE fournissent des renseignements détaillés sur les exigences relatives aux données du Manifeste électronique, les règles d'affaires et de l'information technique à l'intention des utilisateurs sur la façon de transmettre, de changer, d'effacer et de modifier l'information préalable sur le connaissement interne en utilisant soit une méthode de transmission EDI(DECCE – Chapitre 5 : IPEC/Manifeste électronique – Papier creux) ou le portail du Manifeste électronique (DECCE – Chapitre 8 : IPEC/Manifeste électronique – Portail du papier creux). Les règles administratives et l'information technique à l'intention de l'utilisateur sur la façon de transmettre, la modification et la suppression de données supplémentaires sur le fret sont toujours dans les chapitres du DECCE consacrés aux modes aérien et maritime.
  ACI - Marine Mode  
ACI Marine Time Frames
Délais IPEC dans le mode maritime
  eManifest - Information...  
Highway carriers and their service providers who choose to use one of the EDI options must apply to the Technical Commercial Client Unit (TCCU) by completing the BSF691 — Electronic Data Interchange (EDI) Application for Advance Commercial Information (ACI) form.
Les transporteurs routiers et leurs fournisseurs de services qui choisiront l'une des options d'EDI devront faire une demande d'admission à l'Unité des services techniques aux clients commerciaux (USTCC) en remplissant le formulaire BSF691 - Demande d'échange de données informatisées (EDI) pour information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC). Certaines méthodes EDI exigent une mise à l'essai avec l'USTCC, ce qui peut prendre de deux à trois mois au minimum à compléter. Une liste des fournisseurs de logiciels / services EDI qui ont terminé leur mise à l'essai est disponible.
  ACI - Marine Mode - Mar...  
Various ACI Marine Circumstances
Divers cas IPEC dans le mode maritime
  ACI - Air Mode – Air Co...  
Aircrafts carrying commercial cargo not destined for Canada but whose First Point of Arrival (FPOA) is Canada for refueling purposes must respect the ACI data and timeframe requirements. For example, Gander to the United States or Gander to Montréal must meet the ACI requirements for FROB and import.
Un aéronef qui transporte du fret commercial qui n'est pas destiné au Canada et un aéronef ayant comme premier point d'arrivée une escale d'avitaillement doivent respecter les délais prévus pour les renseignements dans le cadre de l'IPEC. Par exemple, un aéronef qui va de Gander aux États-Unis ou qui va de Gander à Montréal doit respecter les exigences de déclaration pour le FRAB et les importations.
  eManifest - Requirement...  
Chapters 5 and 8 of the ECCRD provide detailed information on eManifest data requirements, business rules and technical user information for transmitting, changing, deleting and amending advance house bill data using either EDI transmission methods (ECCRD – Chapter 5: ACI/eManifest House Bill) or the eManifest Portal (ECCRD – Chapter 8: ACI/ eManifest House Bill Portal).
Les chapitres 5 et 8 du DECCE fournissent des renseignements détaillés sur les exigences relatives aux données du Manifeste électronique, les règles d'affaires et de l'information technique à l'intention des utilisateurs sur la façon de transmettre, de changer, d'effacer et de modifier l'information préalable sur le connaissement interne en utilisant soit une méthode de transmission EDI(DECCE – Chapitre 5 : IPEC/Manifeste électronique – Papier creux) ou le portail du Manifeste électronique (DECCE – Chapitre 8 : IPEC/Manifeste électronique – Portail du papier creux). Les règles administratives et l'information technique à l'intention de l'utilisateur sur la façon de transmettre, la modification et la suppression de données supplémentaires sur le fret sont toujours dans les chapitres du DECCE consacrés aux modes aérien et maritime.
  ACI - Air Mode – Air Ca...  
If the primary cargo transmission does not contain full cargo details including actual shipper, consignee, an accurate description of goods, etc. a supplementary cargo transmission is mandatory for all import, in-transit, and FROB cargo. The supplementary data required indicator found on the ACI Air Cargo Report (SO802) informs the CBSA that further information is forthcoming in the form of a Supplementary Cargo Report.
Si la transmission de données primaires sur le fret ne contient pas tous les renseignements sur le fret, y compris l'expéditeur réel, le destinataire, une description précise des marchandises, etc., une transmission de données supplémentaires sur le fret est obligatoire pour tout le fret importé et en transit, ainsi que le FRAB. L'indicateur de données supplémentaires requises, qui se trouve dans le rapport du fret aérien (OS802), informe l'ASFC que d'autres données suivront sous forme d'une déclaration supplémentaire du fret.
  eManifest - Requirement...  
On June 9, 2013, the CBSA deployed an electronic message function for air carriers operating the conveyance that is transporting the goods, or their authorized service providers, to transmit a Conveyance Arrival Certification Message (CACM) to the CBSA. For more information, visit the ACI – Air Mode CACM Web page.
Le 9 juin 2013, l'ASFC a déployé une fonction électronique permettant aux transporteurs aériens qui exploitent le moyen de transport où se trouvent les marchandises, ou leurs fournisseurs de services autorisés, de transmettre des Messages d'attestation de l'arrivée du moyen de transport (MAAMT) à l'ASFC.  Pour obtenir plus d'information, consultez la section de l'IPEC – MAAMT pour le mode aérien du site Web.
  About eManifest  
eManifest is a major transformative initiative that is modernizing and improving cross-border commercial processes. eManifest is the third phase of the Advance Commercial Information (ACI) initiative.
Le Manifeste électronique est une initiative transformationnelle majeure qui permet de moderniser et d'améliorer les processus commerciaux transfrontaliers. Le Manifeste électronique est la troisième étape de l'initiative de l'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC). L'initiative de l'IPEC a été instaurée dans le mode maritime en 2004 et dans le mode aérien en 2006.
  eManifest - Requirement...  
eManifest Portal registration information for freight forwarders, including how to apply for a Shared Secret, is available on the CBSA Web site. Please note that supplementary cargo data cannot be submitted through the eManifest Portal. The ECCRD – Chapter 8: ACI/eManifest House Bill Portal is available on the CBSA Web site.
Les renseignements sur l'inscription au portail du Manifeste électronique pour les agents d'expédition, y compris comment faire une demande pour un secret partagé, sont affichés sur le site Web de l'ASFC. Veuillez noter que les données supplémentaires sur le fret ne peuvent pas être transmises au moyen du portail du Manifeste électronique. Le DECCE – Chapitre 8 : IPEC/Manifeste électronique – Portail du papier creux apparaît sur le site Web de l'ASFC.
  ACI - Air Mode – Convey...  
With the implementation of Phase 2 of the Advance Commercial Information (ACI) program, completed in 2006, all air carriers are required to electronically transmit air cargo, conveyance, and (if applicable) supplementary cargo data to the CBSA four hours prior to arrival in Canada or before the time of departure if the flight is less than four hours in duration.
Depuis la mise en œuvre, en 2006, de la phase 2 du programme Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC), tous les transporteurs aériens doivent transmettre par voie électronique les données sur le fret aérien, le moyen de transport et s'il y a lieu, les déclarations supplémentaires du fret commercial à l'ASFC, et ce, quatre heures avant l'arrivée au Canada ou avant l'heure de départ si la durée du vol est inférieure à quatre heures.
  ACI - Air Mode – Air Co...  
Aircrafts carrying commercial cargo not destined for Canada but whose First Point of Arrival (FPOA) is Canada for refueling purposes must respect the ACI data and timeframe requirements. For example, Gander to the United States or Gander to Montréal must meet the ACI requirements for FROB and import.
Un aéronef qui transporte du fret commercial qui n'est pas destiné au Canada et un aéronef ayant comme premier point d'arrivée une escale d'avitaillement doivent respecter les délais prévus pour les renseignements dans le cadre de l'IPEC. Par exemple, un aéronef qui va de Gander aux États-Unis ou qui va de Gander à Montréal doit respecter les exigences de déclaration pour le FRAB et les importations.
  EDI - Information Requi...  
The purpose of the Advance Commercial Information (ACI) program is to identify threats to Canada's health, safety and security prior to the arrival of cargo and conveyances in Canada. Carriers and freight forwarders submit electronic cargo and conveyance data to the Canada Border Services Agency (CBSA) within advance time frames.
L'objet du programme d'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) est de détecter les menaces à la santé et à la sécurité du Canada avant l'arrivée du fret et des moyens de transport au Canada. Les transporteurs et les transitaires transmettent à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) par voie électronique les données sur le fret et les moyens de transport dans les délais pour la transmission préalable.
  eManifest - Requirement...  
For information about the transmission of advance house bill data, request a copy of the ECCRD – Chapter 5: ACI/eManifest House Bill from the TCCU. EDI transmission-related enquiries can also be directed to the TCCU.
Pour de l'information concernant la transmission des données préalables sur le connaissement interne, demandez un exemplaire du DECCE – Chapitre 5 : IPEC/Manifeste électronique – Papier creux de l'USTCC. Si vous voulez des renseignements sur l'EDI, veuillez vous adresser à l'USTCC. Pour toute autre demande liée aux politiques du Manifeste électronique, veuillez vous référer à l'information sur le soutien à la clientèle et les personnes ressources du Manifeste électronique.
  Email Alert Service - E...  
Chapter 8: Advance Commercial Information (ACI)/eManifest House Bill Portal V1.1 is available online.
Le chapitre 8 : Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC)/Manifeste électronique – Portail de papier creux est disponible en ligne.
  EDI - Contact List  
The National Targeting Centre (NTC) issues "do not load" and "hold" messages on Advance Commercial Information (ACI) Air and ACI Marine cargo. For more information on how to have these messages removed, please contact NTC at 1-855-NTC-1CNC (1-855-682-1262).
Le Centre national du ciblage (CNC) attribue les messages « ne pas charger » et « retenir » pour les secteurs aérien et maritime de l'Information préalable sur les expéditions commerciales. Si vous désirez que l'un de ces messages soit enlevé, veuillez communiquer avec le CNER au 1-855-NTC-1CNC (1-855-682-1262).
  ACI - Air Mode  
The Advance Commercial Information (ACI) program requires air carriers to electronically transmit air conveyance and cargo information (including supplementary cargo reports where applicable) to the CBSA prior to arrival in Canada.
Le programme Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) exige que les transporteurs aériens transmettent par voie électronique la déclaration du fret aérien et la déclaration supplémentaire du fret (le cas échéant) à l'ASFC. Les transporteurs aériens doivent également transmettre par voie électronique une déclaration du moyen de transport à l'ASFC avant l'arrivée et un message d'attestation de l'arrivée du moyen de transport une fois que l'aéronef a reçu l'autorisation de NAVCAN pour atterrir dans un aéroport après son arrivée au Canada.
  eManifest - Requirement...  
Freight forwarders and their service providers who would like to become EDI clients and undergo acceptance testing must apply to the Technical Commercial Client Unit (TCCU) by completing the BSF691 – Electronic Data Interchange (EDI) Application for Advance Commercial Information (ACI) form.
Pour transmettre des données par l'entremise d'une méthode EDI, les agents d'expédition et leurs fournisseurs de services qui aimeraient devenir clients EDI et faire des essais d'acceptation doivent faire une demande d'admission à l'Unité des services techniques aux clients commerciaux (USTCC) du Manifeste électronique en remplissant le formulaire BSF691 – Demande d'échange de données informatisées (EDI) pour information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC). Pour de plus amples informations sur les procédures d'essais d'acceptation, veuillez communiquer avec l'Unité des services techniques aux clients commerciaux.
  ACI - Air Mode – Convey...  
Conveyances exempt from transmitting ACI data to the CBSA are also exempt from transmitting the CACM. Exempt conveyances must be reported to the CBSA at the FPOA, under section 12(1) of the Customs Act, in the same manner as they are today.
Les moyens de transport qui sont exemptés de la transmission des données IPEC à l'ASFC sont également exemptés de la transmission du MAAMT. En vertu du paragraphe 12(1) de la Loi sur les douanes, les moyens de transport exemptés doivent être déclarés à l'ASFC au PPA de la même façon qu'ils le sont actuellement. Toutefois, si un transporteur aérien (exploitant du moyen de transport) décide de volontairement transmettre les données IPEC sur le moyen de transport pour un aéronef exempté des exigences de l'IPEC (p. ex. un aéronef commercial de passagers ne transportant pas de fret, un aéronef vide), le MAAMT doit être transmis pour que le statut d'arrivée soit finalisé dans le système de l'ASFC. Comme exemple, si la pratique courante d'un transporteur est de transmettre les données IPEC sur le moyen de transport pour un aéronef sans fret à bord, le MAAMT doit aussi être transmis.
  ACI - Marine Mode  
The following chart summarizes the ACI time frames for transmitting Conveyance, Cargo and Supplementary Reports, and the Conveyance Arrival Certification Message:
Le tableau suivant résume les délais pour la transmission au préalable de la déclaration du moyen de transport et du fret, la déclaration supplémentaire du fret et le message d'attestation de l'arrivée du moyen de transport :
  ACI - Air Mode – Convey...  
Conveyances exempt from transmitting ACI data to the CBSA are also exempt from transmitting the CACM. Exempt conveyances must be reported to the CBSA at the FPOA, under section 12(1) of the Customs Act, in the same manner as they are today.
Les moyens de transport qui sont exemptés de la transmission des données IPEC à l'ASFC sont également exemptés de la transmission du MAAMT. En vertu du paragraphe 12(1) de la Loi sur les douanes, les moyens de transport exemptés doivent être déclarés à l'ASFC au PPA de la même façon qu'ils le sont actuellement. Toutefois, si un transporteur aérien (exploitant du moyen de transport) décide de volontairement transmettre les données IPEC sur le moyen de transport pour un aéronef exempté des exigences de l'IPEC (p. ex. un aéronef commercial de passagers ne transportant pas de fret, un aéronef vide), le MAAMT doit être transmis pour que le statut d'arrivée soit finalisé dans le système de l'ASFC. Comme exemple, si la pratique courante d'un transporteur est de transmettre les données IPEC sur le moyen de transport pour un aéronef sans fret à bord, le MAAMT doit aussi être transmis.
  ARCHIVED - Audit of Bor...  
Companies wishing to import containerized marine cargo into Canada must electronically submit Advance Commercial Information (ACI) about the shipment to the Agency, as required by the Customs Act and the Reporting of Imported Goods Regulations.
Les entreprises qui souhaitent importer du fret maritime en conteneurs au Canada doivent transmettre par voie électronique à l'Agence l'information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) concernant l'expédition, comme l'exige la Loi sur les douanes et le Règlement sur la déclaration des marchandises importées. Cette information est tout d'abord entrée dans le Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales (SSMAEC), ensuite dans TITAN, le système d'évaluation des risques électronique de l'Agence. Le SSMAEC est le système sur ordinateur central utilisé pour recevoir et traiter les données provenant des clients de la chaîne commerciale. Grâce à TITAN, dont la mise en ouvre a eu lieu en 2004, les agents de ciblage peuvent voir les données transmises avant l'arrivée pour décider si les conteneurs à destination du Canada feront l'objet d'un examen plus poussé. TITAN attribue à chaque conteneur une cote de risque de 0 à 100 qui aide les agents de ciblage à effectuer les renvois.
  System Outage Contingen...  
Pre-Border: Continue to transmit EDI as per regular ACI timeframes. Submit the E625 / BSF 335 and CRN/CCN manifests with applicable data elements to FPOA or nearest FPOA.
Avant la frontière : Poursuivre la transmission des déclarations EDI, dans les délais requis par l'IPEC. Présenter, au PBA ou au PBA le plus proche, les formulaires E625/BSF335 et les NRMT/NCT du manifeste, ainsi que les éléments de données qui s'appliquent.
  ARCHIVED - eManifest St...  
From January 2011 to May 2011, three meetings of the working group were held to review freight forwarder requirements and the Electronic Commerce Client Requirements Document (ECCRD) – Chapter 5: Advance Commercial Information (ACI)/eManifest House Bill in detail.
De janvier à mai 2011, trois réunions du groupe de travail ont eu lieu afin d'examiner en détail les exigences des transitaires et le Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique DECCE – Chapitre 5 : IPEC/Manifeste électronique – Papier creux. Les membres du secteur commercial ont offert de la rétroaction précieuse sur la conception des papiers creux, ce qui a aidé l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à terminer le processus de papier creux électronique. L'ASFC a également fourni des mises à jour régulières sur l'élaboration de fonctions des papiers creux électroniques et la disponibilité du chapitre sur l'IPEC/ Manifeste électronique – Papier creux du DECCE.
  eManifest Portal - How ...  
To indicate if you also require a Shared Secret for the creation of an eManifest Portal Business Account, use form BSF329-9 Application to Obtain a Non-Bonded Freight Forwarder Code (to Supply Electronic Supplementary Data for Advance Commercial Information (ACI) Only).
L'agents d'expédition (anciennement « transitaires ») non cautionnés peuvent présenter une demande de code d'agent d'expédition de l'ASFC et de secret partagé en ayant recours à un seul et même formulaire de demande. Pour indiquer si vous avez également besoin d'un secret partagé en vue de la création d'un compte d'affaires dans le portail du Manifeste électronique, utilisez le formulaire BSF329-9 Demande pour obtenir un code de transitaire non cautionné (pour fournir des données électroniques supplémentaires pour le système d'information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) seulement) Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus d'obtention d'un code d'agent d'expédition, veuillez consulter la section Transporteurs commerciaux du site Web de l'ASFC ou communiquer avec l'Unité d'agrément commercial . Au terme du processus de demande, les secrets partagés seront envoyés aux représentants autorisés, par la poste, séparément de toute documentation relative au code de transitaire.
  System Outage Contingen...  
Continue to file ACI and non ACI electronic messages and issue Advice Notes as per normal
Continuer de classer les messages électroniques de l'IPEC et autres que de l'IPEC, et d'établir des notifications selon les procédures normales.
  ACI - Marine Mode - Mar...  
Cruise ships transporting commercial cargo must report a conveyance report as well as cargo reports in accordance with ACI regulations.
Les navires de croisière doivent remettre une déclaration de moyen de transport ainsi qu'une déclaration du fret conformément au règlement IPEC.
  Email Alert Service - E...  
Chapter 7: Advance Commercial Information (ACI)/eManifest Highway Portal v1.7 is available online.
Le chapitre 7 : Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC)/Manifeste électronique – Portail du mode routier v1.7 est disponible en ligne.
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