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Conseil canadien des no...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Code de déontologie de l'ACR
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir crtc.gc.ca comme domaine prioritaire	CAB Code of Ethics

Diversité culturelle à ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le CRTC collabore également avec l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) afin d'atteindre les objectifs en matière de diversité culturelle. Le CRTC a demandé à l'ACR :
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir crtc.gc.ca comme domaine prioritaire	The CRTC has also been working with the Canadian Association of Broadcasters (CAB) in supporting cultural diversity objectives. The CRTC has asked the CAB to:

Diversité culturelle à ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le CRTC collabore également avec l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) afin d'atteindre les objectifs en matière de diversité culturelle. Le CRTC a demandé à l'ACR :
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir crtc.gc.ca comme domaine prioritaire	The CRTC has also been working with the Canadian Association of Broadcasters (CAB) in supporting cultural diversity objectives. The CRTC has asked the CAB to:

Conseil canadien des no...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Code sur la représentation équitable de l'ACR
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir crtc.gc.ca comme domaine prioritaire	CAB Equitable Portrayal Code

Diversité culturelle à ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	L'ACR a élaboré le Code sur la représentation équitable, un code visant à améliorer la façon dont les minorités visibles, les Autochtones et les personnes handicapées sont représentés. Les radiodiffuseurs doivent respecter le code dans le cadre de leurs conditions de licence.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir crtc.gc.ca comme domaine prioritaire	The CAB developed the Equitable Portrayal Code, a code to improve the way visible minorities, Aboriginal peoples, and persons with disabilities are represented and portrayed. Broadcasters must adhere to the code, as part of their licence agreement.

Diversité culturelle à ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	de déterminer comment les minorités visibles et les personnes handicapées sont représentées en radiodiffusion; vous pouvez consulter les résultats de la recherche de l'ACR sur la page Diversité en radiodiffusion;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir crtc.gc.ca comme domaine prioritaire	research how visible minorities and persons with disabilities are portrayed in broadcasting; you can read the results of the CAB's research in Diversity in Broadcasting

Codes de l'industrie

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	ACR, Code sur la représentation équitable
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir crtc.gc.ca comme domaine prioritaire	Canadian Code of Advertising Standards

Demande de licence de r...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR) (avis public CRTC 1993-99,
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir crtc.gc.ca comme domaine prioritaire	Revised Broadcast Code for Advertising to Children

Diversité culturelle à ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	de soumettre un rapport annuel sur les mesures prises, à l'échelle de l'industrie, afin d'améliorer la façon dont les personnes de diverses cultures et les personnes handicapées sont représentées en radiodiffusion; vous pouvez consulter le rapport annuel de l'ACR.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir crtc.gc.ca comme domaine prioritaire	report annually on actions being taken, industry-wide, to improve how people from diverse cultures and persons with disabilities are portrayed in broadcasting; you can read the CAB Annual Report

Liste des participants ...

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ARCHIVÉ - Av...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Après examen des conclusions des études ainsi que des recommandations présentées par l'ACR, le Conseil a établi les lignes directrices suivantes dont il se servira dorénavant pour évaluer les demandes d'assouplissement en matière de programmation.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir crtc.gc.ca comme domaine prioritaire	In Public Notice CRTC 1990-111 entitled An FM Policy for the Nineties, the Commission announced that, upon application, it would consider granting flexibility to the operators of radio stations in border markets or in small markets with respect to certain of their programming commitments.

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Dans cet avis public, le Conseil approuve le Code sur la représentation équitable de l'ACR qui remplace le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'ACR approuvé par le Conseil dans l'avis public 1990 99.

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44 Equitable Portrayal Code - Regulatory policy, Broadcasting Public Notice CRTC 2008-23, 17 March 2008. In this public notice, the Commission approves the CAB's Equitable Portrayal Code which replaces CAB's Sex-Role Portrayal Code for Television and Radio Programming approved by the Commission in Public Notice 1990-99. The code incorporates standards, not only for the portrayal of women, but also for the portrayal of ethnocultural groups, Aboriginal peoples and persons with disabilities. [back]

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le Conseil a fait savoir qu'il s'attendait à ce que l'ACR fasse rapport annuellement des progrès réalisés dans le cadre de la mise en ouvre des projets de l'industrie recommandés par le Groupe de travail.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir crtc.gc.ca comme domaine prioritaire	For the purposes of this report, the Commission's key social policy objectives can be described under four general headings: (i) diversity, (ii) official languages, (iii) accessibility and (iv) programming standards.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le Conseil a fait savoir qu'il s'attendait à ce que l'ACR fasse rapport annuellement des progrès réalisés dans le cadre de la mise en ouvre des projets de l'industrie recommandés par le Groupe de travail.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir crtc.gc.ca comme domaine prioritaire	For the purposes of this report, the Commission's key social policy objectives can be described under four general headings: (i) diversity, (ii) official languages, (iii) accessibility and (iv) programming standards.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	24 Le document À l'image des Canadiens - pratiques exemplaires pour la diversité culturelle à la télévision privée peut être consulté sur le site Web de l'ACR : http://www.cab acr.ca/french/societal/diversity/taskforce/report/cdtf_report_jul04.pdf [back]
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir crtc.gc.ca comme domaine prioritaire	24 Reflecting Canadians: Best Practices for Cultural Diversity in Private Television is available on the CAB website at http://www.cab-acr.ca/english/social/diversity/taskforce/report/cdtf_report_jul04.pdf. [back]

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	24 Le document À l'image des Canadiens - pratiques exemplaires pour la diversité culturelle à la télévision privée peut être consulté sur le site Web de l'ACR : http://www.cab acr.ca/french/societal/diversity/taskforce/report/cdtf_report_jul04.pdf [back]
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le 7 décembre 2007, l'ACR a déposé son
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir crtc.gc.ca comme domaine prioritaire	viii. reflect the multicultural and multiracial nature of Canada.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	23 Pour de plus amples détails sur les projets de l'ACR concernant les personnes handicapées, on peut consulter le site de l'ACR sur la diversité : http://www.cab acr.ca/french/societal/diversity/disabilities.shtm [back]
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir crtc.gc.ca comme domaine prioritaire	23 For further details on the CAB's initiatives regarding persons with disabilities, please see the CAB website at www.cab-acr.ca/english/social/diversity/disabilities.shtm. [back]

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	23 Pour de plus amples détails sur les projets de l'ACR concernant les personnes handicapées, on peut consulter le site de l'ACR sur la diversité : http://www.cab acr.ca/french/societal/diversity/disabilities.shtm [back]
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En ouvrant le marché des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) à la concurrence, le Conseil a mis en place des mécanismes d'autoréglementation de l'industrie de la radiodiffusion quand cela s'avérait nécessaire. Le Conseil a encouragé les associations d'industrie comme l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) à rédiger des codes de conduite et des normes d'autoréglementation pour leurs industries.

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In exercising its statutory powers under the Acts and predecessor legislation, the Commission has, where feasible, gradually and in an orderly manner opened up monopoly-based markets to competition to allow consumers multiple means of receiving programming services that include not only traditional cable companies but also satellite, wireless and telephone companies. In Public Notice 1997-25,10 the Commission established the conditions under which it would forbear from the regulation of Class 1 undertakings.11 In the process of opening the broadcasting distribution undertaking (BDU) market to competition, the Commission has implemented self-regulating mechanisms in the broadcasting industry where appropriate. The Commission has encouraged industry associations, such as the Canadian Association of Broadcasters (CAB), to develop self-regulating codes of conduct and standards pertaining to their industries.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	45 Le CCNR a demandé en août 2008 que le titre de Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision soit remplacé par celui de Code de l'ACR sur la violence. Le Conseil a approuvé la modification du titre par lettre datée du 8 septembre 2008.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir crtc.gc.ca comme domaine prioritaire	45 The CBSC requested that the title of the CAB Voluntary Code Regarding Violence in Television Programming be changed to the CAB Violence Code in August 2008. The Commission approved the title change via letter dated 8 September 2008. [back]

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Options dramatiques - U...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Ainsi que l'a dit Charles Dalfen lors du récent congrès de l'ACR, « Sondage après sondage, les Canadiens affirment qu'ils veulent demeurer un peuple indépendant et distinct. Mais sur les ondes télévisuelles, nous sommes absents aux heures de grande écoute. J'avoue qu'en tant que Canadien, je me pose la question suivante : est-ce là une caractéristique d'une colonie culturelle ? »
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir crtc.gc.ca comme domaine prioritaire	As Charles Dalfen said to the CAB's most recent convention: "Poll after poll suggests that Canadians wish to remain a distinctive and independent people. But in television drama, we don't occupy our own prime time. As a Canadian, I ask myself: is this the mark of a cultural colony?"

Rapport sur la télévisi...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	L'ACR a fait savoir que plusieurs des plates-formes qui fonctionnent actuellement au Canada se rallient à la norme ATVEF, mais que la norme n'a pas été appliquée de façon à fournir des résultats constants d'une plate-forme à l'autre.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir crtc.gc.ca comme domaine prioritaire	is composed of ten principles and is administered by the Cable Television Standards Council (CTSC). The CTSC's website provides commentary on each of the principles, recommended best practices and further guidance to help cable companies, their customers and their employees understand the significance and the implications of the principles.

Aperçu du marché canadi...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	13 Idem, p.21. L'ACR cite aussi une somme de 99,2 M$ pour l'année 1990, dans le même rapport d'Arthur Donner. [retour]
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir crtc.gc.ca comme domaine prioritaire	41 Videotron had 20 million VOD orders in 2006, up from 10 million in 2005:

Rapport sur la télévisi...

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L'ACR, tout en reconnaissant que le Conseil ne participe pas à l'élaboration des normes techniques, a déclaré qu'il peut et qu'il devrait encourager l'adoption de normes. La SRC approuvait que le Conseil n'ait pas à imposer ses choix sur le plan de la technologie aux membres de l'industrie.

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For the producer, it is vital to maintain separate licensing agreements for each broadcast window. In part, such control is important in terms of ensuring that all participants in the creative process are appropriately compensated, for example, through royalties, etc. Thus, the CFTPA stated that it is vital to producers that the broadcasters recognize that interactive rights are separate and distinct from broadcast program rights and that these must be licensed separately at fair market value. It stated, "Interactivity is not simply an ancillary function of the broadcast agreement that has been negotiated."

Rapport sur la télévisi...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	L'ACR a indiqué que les radiodiffuseurs pourraient être désavantagés si les EDR établissaient des relations directement avec les annonceurs. Cette approche pourrait entraîner une surimpression des annonces sur le signal de radiodiffusion et mettre fin à la relation traditionnelle entre radiodiffuseurs et annonceurs.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir crtc.gc.ca comme domaine prioritaire	Parties that considered at least some ITV services to be broadcasting were often split as to whether these services should also be considered NMBUs. Decode Entertainment Inc., for instance argued that none of these services should be considered part of the exempt NMBU class.

Aperçu du marché canadi...

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Qui plus est, comme l'indique l'ACR, il semble qu'aucune analyse économique publique n'ait été faite sur la valeur de la radiodiffusion simultanée ou la déduction d'impôt au titre des dépenses de publicité depuis plus de quinze ans.

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27 The notion of what constitutes an "independent production" from an "independent producer" flows from this distinction. The CRTC and CAVCO deem a producer to be "independent" as long as any broadcaster ownership is no greater than anywhere from 29% or 49.9%. A production would generally be deemed "independent" as long as any equity interest held by broadcasters is less than 49.9%, although other criteria may also apply for funding purposes. [back]

Rapport sur la télévisi...

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Pelmorex a adopté une position différente de celles de la SRC et de l'ACR pour les portails télévisuels et suggéré deux scénarios possibles. Selon Pelmorex, les portails fermés ou les chaînes virtuelles devraient être considérées comme des télécommunications et sont en fait des services autonomes non traditionnels.

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As indicated in the diagram, broadcasters and independent producers will be required to licence the software and middleware needed to develop and test ITV content and will likely incur increased production and acquisition costs for programming. The latter may include investments in new production technology and tools, increased costs for talent and expertise in ITV content development and incremental programming rights costs for ITV content.

acr – Traduction – Dictionnaire Keybot