acss – Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

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  Clearing & Settlement  
US Dollar Bulk Exchange (USBE) — a parallel system to the ACSS, used for clearing payments in US dollars.
Échange en bloc d’effets US (EBUS) : système parallèle du SACR, servant à la compensation des paiements en dollars US.
  Automated Clearing Sett...  
The ACSS is used for clearing both paper-based payment items, such as cheques, and electronic items, including Automated Funds Transfer debits (e.g. pre-authorized debits) and credits (e.g. direct deposits).
Le SACR sert à la compensation des effets papier, comme les chèques, et les effets électroniques, y compris les débits (p. ex., les débits préautorisés) et les crédits (p. ex., les dépôts directs) par transfert automatisé de fonds. Chaque fois que des effets de paiement s’échangent entre adhérents, on introduit les données dans le SACR pour contrôler le volume total et la valeur totale des effets de la catégorie particulière. À la fin du processus d’échange quotidien, ces inscriptions servent à établir les positions nettes des adhérents.
  Automated Clearing Sett...  
This section of the Canadian Payment Association (CPA) website contains the Automated Clearing Settlement System (ACSS) Rules Manual governing the exchange of payment items between CPA member institutions.
Cette section du site Web de l’Association canadienne des paiements (ACP) renferme le Manuel des règles du Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) régissant l’échange d’effets de paiement entre institutions membres de l’ACP. L’ACP s’efforce de tenir constamment à jour les règles et les normes contenues ici, qui devraient être la version en vigueur. Si vous avez besoin d’une certitude absolue, nous vous conseillons d’obtenir la confirmation de l’ACP. Pour communiquer avec les Affaires publiques de l’ACP, adressez-nous un courriel à info@cdnpay.ca, appelez-nous au 613-238-4173 ou adressez-nous une télécopie au 613-233-3385.
  Clearing of Cheques  
Each Direct Clearer, or its processing agent, will first sort the cheques according to the Direct Clearer responsible for settling the item, bundle them for delivery, and enter into the ACSS the corresponding total number and value of the cheques to be delivered to every other Direct Clearer.
Chaque adhérent, ou son agent de traitement, commence par trier les chèques selon l’adhérent responsable du règlement de l’effet, les met en liasse pour livraison, et introduit dans le SACR le nombre et la valeur totale des chèques à livrer à chacun des autres adhérents. Pour optimiser le passage des chèques par le système de compensation, il y a plusieurs échanges de chèques chaque soir à six points d’échange régionaux : Halifax, Montréal, Toronto, Winnipeg, Calgary et Vancouver. Les données sont introduites dans le SACR pour chaque échange.
  Automated Clearing Sett...  
The ACSS is used for clearing both paper-based payment items, such as cheques, and electronic items, including Automated Funds Transfer debits (e.g. pre-authorized debits) and credits (e.g. direct deposits).
Le SACR sert à la compensation des effets papier, comme les chèques, et les effets électroniques, y compris les débits (p. ex., les débits préautorisés) et les crédits (p. ex., les dépôts directs) par transfert automatisé de fonds. Chaque fois que des effets de paiement s’échangent entre adhérents, on introduit les données dans le SACR pour contrôler le volume total et la valeur totale des effets de la catégorie particulière. À la fin du processus d’échange quotidien, ces inscriptions servent à établir les positions nettes des adhérents.
  Automated Clearing Sett...  
The core of the ACSS is an information system used to track the volume and value of payment items exchanged between CPA members and determine the balances due to and from participants. In addition, a framework of ACSS Rules and Standards details the procedures that apply to the exchange, clearing and settlement of the various categories, or "streams," of payment items cleared through this system.
Le cœur du SACR est un système d’information servant à suivre le volume et la valeur des effets de paiement échangés entre membres de l’ACP et à déterminer les soldes que se doivent les participants. En outre, un cadre de Règles et Normes du SACR détaille les procédures applicables à l’échange, à la compensation et au règlement des diverses catégories d’effets de paiement compensés par ce système.
  Automated Clearing Sett...  
During the morning of each business day, the Bank of Canada adjusts the financial positions of the individual Direct Clearers by transferring funds among their accounts to reflect the net balances of the previous day’s ACSS clearing.
Les adhérents doivent avoir un compte de règlement à la Banque du Canada. Le matin de chaque jour ouvrable, la Banque du Canada rajuste les positions financières des divers adhérents en transférant des fonds entre leurs comptes pour refléter les soldes nets de la compensation SACR de la veille. De leur côté, les sous-adhérents effectuent le règlement avec leurs adhérents respectifs par des comptes spéciaux qu’ils maintiennent chez eux.
  Clearing of Electronic ...  
Each Direct Clearer enters into the ACSS the total volume and value of transactions for which it is owed funds. These figures are combined with the totals for cheques and other paper-based payment items to determine the net balances due to and from each Direct Clearer to effect settlement on the books of the Bank of Canada the following morning.
Chaque adhérent introduit dans le SACR le volume total et la valeur totale des opérations pour lesquelles des fonds lui sont dus. On combine ensuite ces chiffres avec les totaux pour les chèques et les autres effets papier afin d’établir les soldes nets dus à chaque adhérent et par chacun d’eux pour effectuer le règlement aux livres de la Banque du Canada le lendemain matin.
  Automated Clearing Sett...  
The core of the ACSS is an information system used to track the volume and value of payment items exchanged between CPA members and determine the balances due to and from participants. In addition, a framework of ACSS Rules and Standards details the procedures that apply to the exchange, clearing and settlement of the various categories, or "streams," of payment items cleared through this system.
Le cœur du SACR est un système d’information servant à suivre le volume et la valeur des effets de paiement échangés entre membres de l’ACP et à déterminer les soldes que se doivent les participants. En outre, un cadre de Règles et Normes du SACR détaille les procédures applicables à l’échange, à la compensation et au règlement des diverses catégories d’effets de paiement compensés par ce système.
  Automated Clearing Sett...  
Although 99 per cent of the daily transaction volume is cleared through the ACSS, these transactions represent only about 12 per cent of the total value cleared, as most ACSS payment items are for relatively small amounts.
Alors que 99 % du volume quotidien des opérations se règlent par le SACR, cela ne représente qu’environ 12 % de la valeur totale des effets compensés, puisque la plupart des effets de paiement passant par le SACR sont d’un montant relativement faible. Environ 88 % de la valeur totale est compensée via le Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV).
  Automated Clearing Sett...  
Within the ACSS, CPA member financial institutions, referred to as Direct Clearers, handle the clearing and settlement of payment items for their own customers, as well as for customers that maintain accounts at the other financial institutions, known as Indirect Clearers.
Dans le SACR, institutions financières membres de l’ACP, appelées adhérents, effectuent la compensation et le règlement des effets de paiement pour leurs clients, ainsi que pour les clients qui maintiennent des comptes auprès d’autres institutions financières, appelées sous-adhérents. (La Banque du Canada est incluse parmi les adhérent.)
  Clearing of Electronic ...  
The clearing process for electronic payments is more streamlined than for cheques and other paper-based payment items, as there is no requirement to deliver a physical payment item in these cases. Thus, all processes for the exchange and clearing of electronic payments can occur electronically, and the ACSS entries will reflect national totals rather than regional data.
Le processus de compensation est plus abrégé pour les paiements électroniques que pour les chèques et les autres effets papier, puisque dans ces cas là, il n’est pas nécessaire de livrer un effet physique. Ainsi, tous les processus pour l’échange et la compensation des paiements électroniques peuvent être électronisés, et les inscriptions au SACR reflètent les totaux nationaux plutôt que les données régionales.
  Automated Clearing Sett...  
Direct Clearer Procedures - ACSS Contingency Situation Manual Balancing & settlement of Clearing [PDF 94 KB]
Procédures à suivre par les adhérents - SACR / Balance et règlement manuels en cas de situation exceptionelle [PDF 94 Ko]
  Automated Clearing Sett...  
Regional Clearing Assocation Procedures - ACSS Contingency Situation Manual Balancing & Settlement of Clearing [PDF 93 KB]
Procédures à suivre par les Associations Régionales de compensation - SACR / Balance et règlement manuels en cas de situation exceptionelle [PDF 103 Ko]
  Automated Clearing Sett...  
The Automated Clearing Settlement System (ACSS), introduced in 1984, is the system through which the vast majority of payment items in Canada — close to 24 million on an average business day — are cleared.
Le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR), institué en 1984, est le système par lequel se compensent la vaste majorité des effets de paiement au Canada : près de 24 millions par jour ouvrable moyen. La compensation est le processus d’échange et de rapprochement des effets de paiement, qui se solde par un transfert de fonds d’une institution financière (IF) à l’autre. Le règlement est le processus de rajustement des positions financières des IF individuelles pour refléter les montants nets dus par chacune d’entre elles à chacune des autres par suite de l’échange intermembres d’effets de paiement.
  Clearing of Electronic ...  
There are some variations in the procedures and schedules that apply to the various streams of electronic payments, and these are outlined in the CPA’s ACSS Rules. Within this framework, there may also be some variation in the details of how each Direct Clearer processes these transactions.
Il y a certaines variantes des procédures et échéanciers applicables aux diverses catégories de paiements électroniques; celles-ci sont exposées dans les Règles du SACR. de l’ACP. Dans ce cadre, il peut également y avoir une certaine variation des détails de la façon dont chaque adhérent traite ces opérations
  US Dollar Bulk Exchange  
The US Dollar Bulk Exchange (USBE) is a parallel system to the Automated Clearing Settlement System (ACSS) used for payment items in US dollars, drawn on a U.S. dollar account at financial institutions in Canada, but settled in the U.S. Each participant makes entries to reflect the exchange of payment items in various streams with every other participant.
Échange en bloc US (EBUS) est un système parallèle du Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) qui sert pour les effets en dollars US, tirés sur un compte en dollars US détenu dans des institutions financières au Canada, mais se règlant aux États-Unis. Chaque participant effectue les inscriptions nécessaires pour refléter l’échange des effets de paiement des diverses catégories avec chaque autre participant. Sans être un système de compensation et de règlement au même sens que le SACR, il constitue un mécanisme semblable pour suivre l’échange des effets de paiement en dollars U.S. et les soldes qui en découlent entre les participants. Cependant, ces soldes sont calculés de façon bilatérale entre chaque paire de participants plutôt que de façon multilatérale comme dans le cas du SACR.
  What We Do  
The CPA operates two primary clearing and settlement systems: the retail system, Automated Clearing Settlement System (ACSS), is mainly for domestic consumer payments of lower value and urgency (up to $25 million); and the wholesale system, Large Value Transfer System (LVTS), is generally for very large (in excess of $25 million) or time sensitive payments that cannot be reversed.
L’ACP exploite deux principaux systèmes de compensation et de règlement : le système de détail, le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR), sert surtout pour les paiements de consommateur de moindre valeur et moins urgents (jusqu’à 25 millions de dollars) effectués au Canada; et le système de gros, le Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV), sert généralement pour les très gros paiements (plus de 25 millions de dollars) ou les paiements en temps critique qui ne peuvent être contrepassés. En outre, le système d’Échange en bloc d’effets US (EBUS), un système parallèle du SACR, sert à compenser les paiements en dollars US. Le règlement des soldes de l’EBUS s’effectue par des banques à New York.
  US Dollar Bulk Exchange  
The US Dollar Bulk Exchange (USBE) is a parallel system to the Automated Clearing Settlement System (ACSS) used for payment items in US dollars, drawn on a U.S. dollar account at financial institutions in Canada, but settled in the U.S. Each participant makes entries to reflect the exchange of payment items in various streams with every other participant.
Échange en bloc US (EBUS) est un système parallèle du Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) qui sert pour les effets en dollars US, tirés sur un compte en dollars US détenu dans des institutions financières au Canada, mais se règlant aux États-Unis. Chaque participant effectue les inscriptions nécessaires pour refléter l’échange des effets de paiement des diverses catégories avec chaque autre participant. Sans être un système de compensation et de règlement au même sens que le SACR, il constitue un mécanisme semblable pour suivre l’échange des effets de paiement en dollars U.S. et les soldes qui en découlent entre les participants. Cependant, ces soldes sont calculés de façon bilatérale entre chaque paire de participants plutôt que de façon multilatérale comme dans le cas du SACR.
  Automated Clearing Sett...  
Although 99 per cent of the daily transaction volume is cleared through the ACSS, these transactions represent only about 12 per cent of the total value cleared, as most ACSS payment items are for relatively small amounts.
Alors que 99 % du volume quotidien des opérations se règlent par le SACR, cela ne représente qu’environ 12 % de la valeur totale des effets compensés, puisque la plupart des effets de paiement passant par le SACR sont d’un montant relativement faible. Environ 88 % de la valeur totale est compensée via le Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV).
  What We Do  
The CPA operates two primary clearing and settlement systems: the retail system, Automated Clearing Settlement System (ACSS), is mainly for domestic consumer payments of lower value and urgency (up to $25 million); and the wholesale system, Large Value Transfer System (LVTS), is generally for very large (in excess of $25 million) or time sensitive payments that cannot be reversed.
L’ACP exploite deux principaux systèmes de compensation et de règlement : le système de détail, le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR), sert surtout pour les paiements de consommateur de moindre valeur et moins urgents (jusqu’à 25 millions de dollars) effectués au Canada; et le système de gros, le Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV), sert généralement pour les très gros paiements (plus de 25 millions de dollars) ou les paiements en temps critique qui ne peuvent être contrepassés. En outre, le système d’Échange en bloc d’effets US (EBUS), un système parallèle du SACR, sert à compenser les paiements en dollars US. Le règlement des soldes de l’EBUS s’effectue par des banques à New York.
  US Dollar Bulk Exchange  
The US Dollar Bulk Exchange (USBE) is a parallel system to the Automated Clearing Settlement System (ACSS) used for payment items in US dollars, drawn on a U.S. dollar account at financial institutions in Canada, but settled in the U.S. Each participant makes entries to reflect the exchange of payment items in various streams with every other participant.
Échange en bloc US (EBUS) est un système parallèle du Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) qui sert pour les effets en dollars US, tirés sur un compte en dollars US détenu dans des institutions financières au Canada, mais se règlant aux États-Unis. Chaque participant effectue les inscriptions nécessaires pour refléter l’échange des effets de paiement des diverses catégories avec chaque autre participant. Sans être un système de compensation et de règlement au même sens que le SACR, il constitue un mécanisme semblable pour suivre l’échange des effets de paiement en dollars U.S. et les soldes qui en découlent entre les participants. Cependant, ces soldes sont calculés de façon bilatérale entre chaque paire de participants plutôt que de façon multilatérale comme dans le cas du SACR.
  Central 1 Credit Union ...  
Central 1 will also continue to use FINs 809 and 828. The name “CUCC” will be changed to “Central 1 Credit Union” in the ACSS, LVTS, and USBE applications, and the applicable Rules to accommodate these changes have been approved by the CPA Board.
L’ACP a travaillé de près avec Central 1 et la CCCC pour réaliser une transition sans heurts et apporter les adaptations nécessaires à ses règles et à leurs applications. À la demande de la Centrale des caisses de crédit du Canada, le président et chef de la direction a approuvé l’attribution à Central 1 du numéro d’institution (FIN) 869. Cela signifie que le nouveau groupe de compensation du système de coopératives de crédit peut continuer d’utiliser FIN 869 comme FIN primaire aux fins du règlement. Central 1 continuera aussi d’utiliser les FIN 809 et 828. Le nom « CCCC » deviendra « Central 1 Credit Union » dans les applications du SACR, du STPGV et de l’EBUS, et le Conseil de l’ACP a approuvé les règles applicables pour permettre ces changements.
  Corporate Creditor Iden...  
CCIN application forms, which must be submitted to a CPA member, are available on this web site or upon request from an FI. In applying for a CCIN, an organization will sign a corporate agreement with its FI and with the FI’s clearing agent if that FI is not a Direct Clearer for ACSS.
Les formules de demande de NIEC, qui doivent être soumises par un membre de l’ACP, peuvent s’obtenir sur ce site Web ou sur demande adressée à une IF. L’organisme qui demande un NIEC doit signer une convention créancière avec son IF et avec l’agent de compensation de l’IF si cette dernière n’est pas un adhérent aux fins du SACR. L’utilisation d’un NIEC pour le traitement des paiements de factures et tous les autres services se rapportant aux conventions de NIEC doivent respecter la Règle H6 de l’ACP. Les organismes qui envoient des factures peuvent avoir plus d’un NIEC, pourvu que chacun serve pour une catégorie distincte de factures.
  CPA System Closures - 2...  
The CPA operates two systems for the clearing and settlement of payments: the Automated Clearing Settlement System (ACSS) and the Large Value Transfer System (LVTS). These systems are operational and provide settlement to the CPA’s Direct Clearers and Direct Participants every day other than Saturdays, Sundays and the following federal holidays:
L’ACP exploite deux systèmes pour la compensation et le règlement des paiements : le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) et le Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV). Ces systèmes sont en service et assurent le règlement aux adhérents et aux participants à tous les jours sauf les samedis, les dimanches et les jours de congé fédéral suivants :
  Clearing & Settlement  
Financial Institutions File (FIF) — a directory of information essential to processing items through the ACSS (available for purchase through subscription).
Fichier des institutions financières (FIF) : répertoire électronique de toutes les succursales pour faciliter l’acheminement des paiements, essentiel à la transmission sûre et efficace des paiements au profit de tous les Canadiens (s’achète par voie d’abonnement).
  Canadian Payments Assoc...  
Automated Clearing Settlement System ACSS Rules
Règles et Normes du Système automatisé de compensation et de règlement (SACR)
  Canadian Payments Assoc...  
ACSS Direct and Group Clearers
Correspondants de groupe dans le SACR
  Clearing & Settlement  
Automated Clearing Settlement System (ACSS) — the “retail” system through which the majority of payments in Canada are cleared.
Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) : le système « de détail » par lequel sont compensés la majorité des paiements au Canada.
  Gerry Gaetz appointed a...  
In 2011, the CPA’s Automated Clearing and Settlement System (ACSS), Large Value Transfer System (LVTS) and US Bulk Exchange (USBE), cleared and settled transactions averaging $179 billion each business day.
L’Association canadienne des paiements (ACP), que le Parlement a créée par une loi en 1980, met en oeuvre les systèmes nationaux de compensation et de règlement du Canada; facilite l’interaction avec d’autres systèmes de compensation et de règlement des paiements; et favorise le développement de nouvelles technologies et méthodes de paiement. Elle favorise l’efficacité, la sécurité et le bien-fondé des systèmes de compensation et de règlement, en tenant compte des intérêts des usagers. En font actuellement partie presque toutes les institutions financières de dépôt – banques et autres – du Canada. En 2011, le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) de l’ACP, le Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) et le Système d’échange en bloc d’effets US (EBUS) ont compensé et réglé pour 179 milliards de dollars d’opérations, en moyenne, chaque jour ouvrable.
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