ahr – -Translation – Keybot Dictionary

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  Assisted Human Reproduc...  
This section provides information about AHR and the federal government's work in this area.
La présente section fournit de l'information sur la procréation assistée et les travaux du gouvernement fédéral dans ce domaine.
  Frequently Asked Questi...  
(AHR), please continue to monitor the Assisted Human Reproduction section of the Health Canada Web site. For those without Internet access, hard copies of this information can be obtained by calling 1-800-OCANADA.
(LPA), veuillez visiter la section du site Web de Santé Canada consacrée à la procréation assistée. Ceux qui n'ont pas accès à l'Internet peuvent obtenir cette information sur papier en appelant au 1 800-OCANADA. Vous pouvez également consulter le site Web de
  Frequently Asked Questi...  
(AHR) establishes a legislative framework to address the health and safety issues raised by a wide range of AHR activities. The use of sperm to create an embryo using assisted reproductive technologies is subject to the AHR Act and its regulations.
(LPA) établit un cadre législatif pour régler les questions de santé et de sécurité associées à tout un éventail d'activités. L'utilisation de sperme pour créer un embryon à l'aide de techniques de procréation assistée est assujettie à la LPA et à son règlement. Puisque le Règlement sur le sperme demeure en vigueur, toute personne utilisant le sperme d'un tiers dans une intervention de procréation assistée doit respecter les exigences de la LPA et du Règlement sur le sperme.
  Frequently Asked Questi...  
The "controlled activities" sections (10 to 12) set out the controlled activities related to AHR that may only be carried out with a licence and in accordance with the regulations. These include activities involving human reproductive material for the purpose of creating an embryo, and activities involving the use of an
Les articles sur les « activités réglementées » (10-12) présentent celles qui sont liées à la procréation assistée qui ne peuvent être réalisées qu'avec une autorisation et conformément à la réglementation. Ces activités comprennent l'utilisation du matériel reproductif humain dans le but de créer un embryon et l'utilisation d'un embryon
  Regulatory Development ...  
PDF in developing options and recommendations for AHR. The Policy is designed to ensure that the use of the Government's regulatory powers serves the public interest and results in the greatest net benefit to Canadian society.
PDF pour l'élaboration d'options et de recommandations relatives à la procréation assistée. La politique est conçue de manière à ce que les pouvoirs réglementaires du gouvernement servent l'intérêt public et donnent lieu aux meilleurs avantages pour la société canadienne. Le gouvernement doit examiner les avantages de solutions de remplacement à la réglementation - et de règlements de remplacement - en fonction de leurs coûts, et affecter les ressources où elles peuvent être les plus utiles.
  Frequently Asked Questi...  
The manner in which the Act will be implemented ensures that Canadians can continue to visit Assisted Human Reproduction (AHR) clinics and undergo AHR procedures during the interim period while the regulatory and licencing frameworks are being developed.
La mise en oeuvre de la Loi permet aux Canadiens de continuer de consulter des cliniques de procréation assistée et d'avoir recours à des techniques de procréation assistée durant la période transitoire pendant laquelle les cadres de réglementation et d'autorisation seront élaborés. Cette souplesse est possible à cause de l'article 71 (clause du maintien des avantages acquis) qui empêche l'interruption inutile des services de procréation assistée, telle la fécondation
  Frequently Asked Questi...  
(AHR) establishes a legislative framework to address the health and safety issues raised by a wide range of AHR activities. The use of sperm to create an embryo using assisted reproductive technologies is subject to the AHR Act and its regulations.
(LPA) établit un cadre législatif pour régler les questions de santé et de sécurité associées à tout un éventail d'activités. L'utilisation de sperme pour créer un embryon à l'aide de techniques de procréation assistée est assujettie à la LPA et à son règlement. Puisque le Règlement sur le sperme demeure en vigueur, toute personne utilisant le sperme d'un tiers dans une intervention de procréation assistée doit respecter les exigences de la LPA et du Règlement sur le sperme.
  Frequently Asked Questi...  
(AHR) establishes a legislative framework to address the health and safety issues raised by a wide range of AHR activities. The use of sperm to create an embryo using assisted reproductive technologies is subject to the AHR Act and its regulations.
(LPA) établit un cadre législatif pour régler les questions de santé et de sécurité associées à tout un éventail d'activités. L'utilisation de sperme pour créer un embryon à l'aide de techniques de procréation assistée est assujettie à la LPA et à son règlement. Puisque le Règlement sur le sperme demeure en vigueur, toute personne utilisant le sperme d'un tiers dans une intervention de procréation assistée doit respecter les exigences de la LPA et du Règlement sur le sperme.
  Legislative and Regulat...  
Responsible for the strategic policy function of assisted human reproduction under the AHR Act including development, maintenance, and update of policy, regulations, standards and guidelines as well as legislative amendments; the 3-year review of the AHR legislation; intergovernmental (federal / provincial / territorial) and international relations and public consultation with respect to AHR issues.
, notamment l'élaboration, le maintien et la mise à jour de la politique, des règlements, des normes et des lignes directrices, ainsi que les modifications législatives; l'examen de trois ans de la législation sur la procréation assistée; les relations intergouvernementales (fédérales, provinciales, territoriales) et internationales, et la consultation publique au sujet des enjeux de la procréation assistée. Pour plus des renseignements, visitez le site Web sur la Procréation assistée à Santé Canada.
  Frequently Asked Questi...  
The manner in which the Act will be implemented ensures that Canadians can continue to visit Assisted Human Reproduction (AHR) clinics and undergo AHR procedures during the interim period while the regulatory and licencing frameworks are being developed.
La mise en oeuvre de la Loi permet aux Canadiens de continuer de consulter des cliniques de procréation assistée et d'avoir recours à des techniques de procréation assistée durant la période transitoire pendant laquelle les cadres de réglementation et d'autorisation seront élaborés. Cette souplesse est possible à cause de l'article 71 (clause du maintien des avantages acquis) qui empêche l'interruption inutile des services de procréation assistée, telle la fécondation
  Regulatory Development ...  
Regulations generally offer a greater degree of flexibility than acts or "primary" legislation since regulations are not subject to the same legislative process involved in making or amending statutes. This flexibility is important in the area of assisted human reproduction (AHR) so that the federal government's oversight framework can keep pace with scientific and medical advances.
La réglementation offre habituellement plus de souplesse que les lois ou la législation « primaire » puisque la réglementation n'est pas assujettie au processus législatif servant à créer ou à modifier les lois. Cette souplesse est importante dans le domaine de la procréation assistée; il permet au cadre de surveillance du gouvernement fédéral de pouvoir demeurer à l'affût des percées scientifiques et médicales. Le gouvernement doit pouvoir répondre rapidement face à ces innovations afin de régir efficacement les activités de procréation assistée, protégeant par le fait même la santé et la sécurité de la population canadienne.
  Legislative and Regulat...  
Responsible for the strategic policy function of assisted human reproduction under the AHR Act including development, maintenance, and update of policy, regulations, standards and guidelines as well as legislative amendments; the 3-year review of the AHR legislation; intergovernmental (federal / provincial / territorial) and international relations and public consultation with respect to AHR issues.
, notamment l'élaboration, le maintien et la mise à jour de la politique, des règlements, des normes et des lignes directrices, ainsi que les modifications législatives; l'examen de trois ans de la législation sur la procréation assistée; les relations intergouvernementales (fédérales, provinciales, territoriales) et internationales, et la consultation publique au sujet des enjeux de la procréation assistée. Pour plus des renseignements, visitez le site Web sur la Procréation assistée à Santé Canada.
  Legislative and Regulat...  
(AHR Act), and coordinates a wide range of corporate and administrative services for the Branch. When developing policy, Legislative and Regulatory Policy Directorate (LRPD considers government priorities, the needs of clients/stakeholders, the cross-cutting nature of many policies, and the necessity for collaboration and cohesion, which it does in partnership with other Branches, Health Portfolio partners, the central agencies, and other government departments.
, et coordonne une large gamme de services collectifs et administratifs pour la Direction générale. Lors de l'élaboration de politiques, la Direction des politiques législatives et réglementaires tient compte des priorités du gouvernement, des besoins des clients et des intervenants, du caractère interdirectionnel de nombreuses politiques, et du besoin de cohésion et de collaboration. Elle réalise ces travaux en partenariat avec d'autres Directions générales, des partenaires du portefeuille de la Santé, des organismes centraux et d'autres ministères du gouvernement. Elle se concentre sur trois sujets :
  Regulatory Development ...  
Regulations generally offer a greater degree of flexibility than acts or "primary" legislation since regulations are not subject to the same legislative process involved in making or amending statutes. This flexibility is important in the area of assisted human reproduction (AHR) so that the federal government's oversight framework can keep pace with scientific and medical advances.
La réglementation offre habituellement plus de souplesse que les lois ou la législation « primaire » puisque la réglementation n'est pas assujettie au processus législatif servant à créer ou à modifier les lois. Cette souplesse est importante dans le domaine de la procréation assistée; il permet au cadre de surveillance du gouvernement fédéral de pouvoir demeurer à l'affût des percées scientifiques et médicales. Le gouvernement doit pouvoir répondre rapidement face à ces innovations afin de régir efficacement les activités de procréation assistée, protégeant par le fait même la santé et la sécurité de la population canadienne.
  Legislative and Regulat...  
Responsible for the strategic policy function of assisted human reproduction under the AHR Act including development, maintenance, and update of policy, regulations, standards and guidelines as well as legislative amendments; the 3-year review of the AHR legislation; intergovernmental (federal / provincial / territorial) and international relations and public consultation with respect to AHR issues.
, notamment l'élaboration, le maintien et la mise à jour de la politique, des règlements, des normes et des lignes directrices, ainsi que les modifications législatives; l'examen de trois ans de la législation sur la procréation assistée; les relations intergouvernementales (fédérales, provinciales, territoriales) et internationales, et la consultation publique au sujet des enjeux de la procréation assistée. Pour plus des renseignements, visitez le site Web sur la Procréation assistée à Santé Canada.
  Frequently Asked Questi...  
Accordingly, until the licensing scheme and applicable regulations are in place, a person - such as an AHR clinic or physician -- can conduct a controlled activity provided they had undertaken that activity at least once in the year prior to April 22, 2004, or that they employ someone who had undertaken the activity at least once in the year prior to April 22, 2004.
Par conséquent, jusqu'à ce qu'un régime d'autorisation et qu'une réglementation applicable soient en vigueur, une personne -- telle qu'une clinique ou qu'un médecin spécialisé dans le domaine de la procréation assistée -- peut effectuer une activité réglementée pour autant qu'il l'ait effectuer au moins une fois au cours de l'année précédant le 22 avril 2004, ou qu'un de leurs employés a effectué l'activité au moins une fois pendant cette même période.
  Frequently Asked Questi...  
is not retroactive, AHR clinics will continue to be able to use any sperm they had in storage prior to April 22, 2004, even if provided by a paid donor, as long as the other requirements of the AHR Act are met (for example, section 71, consent to use, etc.).
(LPA) n'est pas rétroactive, les cliniques de procréation assistée continueront de pouvoir utiliser tout le sperme qu'elles entreposaient avant le 22 avril 2004, même si le donneur a été payé, pour autant que les autres exigences de la LPA soient respectées (par exemple, article 71, consentement d'utilisation, etc.).
  Frequently Asked Questi...  
(AHR) received Royal Assent on March 29, 2004. However, as a new licensing regime and regulations take time to implement, the coming into force of the AHR Act follows an approach that accounts for this.
(LPA) a reçu la sanction royale le 29 mars 2004. Toutefois, il faut du temps pour établir un nouveau régime d'autorisation et élaborer la réglementation. L'approche préconisée pour l'entrée en vigueur de la LPA tient compte de ce fait.
  Frequently Asked Questi...  
is not retroactive, AHR clinics will continue to be able to use any sperm they had in storage prior to April 22, 2004, even if provided by a paid donor, as long as the other requirements of the AHR Act are met (for example, section 71, consent to use, etc.).
(LPA) n'est pas rétroactive, les cliniques de procréation assistée continueront de pouvoir utiliser tout le sperme qu'elles entreposaient avant le 22 avril 2004, même si le donneur a été payé, pour autant que les autres exigences de la LPA soient respectées (par exemple, article 71, consentement d'utilisation, etc.).
  Public Involvement - As...  
For more information on the AHR regulatory framework please contact Health Canada's Assisted Human Reproduction Implementation Office.
Pour toute demande de renseignements sur le cadre de réglementation de la procréation assistée, veuillez communiquer avec le Bureau de mise en oeuvre de la procréation assistée à Santé Canada.
  Contact Us - Assisted H...  
E-mail: ahr-pa@hc-sc.gc.ca
Courriel: ahr-pa@hc-sc.gc.ca
  Public Involvement - As...  
In developing the components for the AHR regulatory framework, AHRIO will adhere to the
Le Bureau élaborera les éléments du cadre de réglementation en matière de procréation assistée conformément à
  Glossary - Assisted Hum...  
An AHR technique in which fertilization is accomplished outside the body of a woman.
Étude systématique de la structure du génome d'un organisme, comprenant la cartographie et le séquençage.
  Frequently Asked Questi...  
Assisted Human Reproduction Act (AHR)
Loi sur la procréation assistée
  Frequently Asked Questi...  
an Assisted Human Reproduction (AHR) clinic from being paid to provide AHR procedures to a surrogate mother,
une clinique de procréation assistée d'être payée pour la prestation de services de procréation assistée à une mère porteuse,
  Frequently Asked Questi...  
Assisted Human Reproduction Canada, as this federal agency is responsible for administering and enforcing the AHR Act.
Procréation assistée Canada, puisque c'est l'organisme fédéral responsable de l'administration et de l'application de la LPA.
  Frequently Asked Questi...  
an Assisted Human Reproduction (AHR) clinic from being paid to provide AHR procedures to a surrogate mother,
une clinique de procréation assistée d'être payée pour la prestation de services de procréation assistée à une mère porteuse,
  Legislative and Regulat...  
(AHR Act), including the research, consultations and liaising with Assisted Human Reproduction Canada (AHRC), stakeholders, etc.;
La Direction des politiques législatives et réglementaires comprend trois divisions :
  Altruistic Gamete Donat...  
The full report, which includes bibliography and appendices, is available upon request by writing to: AHRIO, Suite 350, 200 Promenade du Portage, Gatineau, Québec, K1A 0K9; or by sending an email request to: ahr-pa@hc-sc.gc.ca
Le rapport complet, y compris la bibliographie et les annexes, est disponible sur demande en écrivant au : Bureau de mise en oeuvre procréation assistée, pièce 350, 200 promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0K9; ou en faisant parvenir un courriel à : ahr-pa@hc-sc.gc.ca
  Frequently Asked Questi...  
(AHR) received Royal Assent on March 29, 2004. However, as a new licensing regime and regulations take time to implement, the coming into force of the AHR Act follows an approach that accounts for this.
(LPA) a reçu la sanction royale le 29 mars 2004. Toutefois, il faut du temps pour établir un nouveau régime d'autorisation et élaborer la réglementation. L'approche préconisée pour l'entrée en vigueur de la LPA tient compte de ce fait.
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