amf – Traduction – Dictionnaire Keybot

  MCCSR Advisory Committe...  

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Furthermore, as a response to the anticipated move to international accounting standards (IFRS) that will likely modify the principles for setting insurance liabilities when phase II of IFRS 4 will be implemented, OSFI, AMF and Assuris have created a working group to update the current approach to measuring life insurance regulatory capital requirements for the risks being materially impacted by these new accounting standards (mainly credit and market risk).

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Par ailleurs, en prévision de la phase II de la quatrième norme comptable internationale (IFRS 4), qui aura probablement une incidence sur le calcul du passif des sociétés d’assurances, le BSIF, Assuris et l’AMF ont chargé un groupe de travail de revoir les exigences réglementaires en matière de calcul du capital en fonction du niveau de risque (principalement de crédit et de marché) des sociétés d’assurance-vie qui seront le plus touchées par la nouvelle norme. Nous avons l’intention de mettre en œuvre la nouvelle méthodologie lorsque les normes IFRS (pour les contrats et les passifs d’assurance) entreront en vigueur au Canada (2011 ou plus tard). Cela comprend également la révision et le calibrage de l’approche selon les renseignements qui émaneront de l’élaboration d’approches plus avancées. Des renseignements sur le déroulement de ce projet seront communiqués à l’industrie sur une base régulière.

  Consolidated version of...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	7. The Superintendent shall notify the AMF as soon as practicable if, in relation to a federally-registered PRPP administered by a VRSP administrator, the Superintendent has ordered the VRSP administrator to transfer the federally-registered PRPP and all of its assets to an entity designated by the Superintendent, or has terminated the federally-registered PRPP.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	7. Le Surintendant doit informer l’Autorité dès que cela est matériellement possible si, relativement à un RPAC fédéral administré par un administrateur de RVER, le Surintendant a ordonné à l’administrateur de RVER de transférer le RPAC fédéral et l’ensemble de ses actifs à une entité désignée par le Surintendant, ou résilié le RPAC fédéral.

  Consolidated version of...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	(3) The AMF shall issue a VRSP licence to a corporation that holds a federal PRPP licence if the requirements listed in Schedule B are met.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	(3) L’Autorité délivrera un permis RVER à une personne morale qui est titulaire d’un permis RPAC fédéral si les exigences indiquées à l’annexe B sont respectées.

  Registering a Plan as a...  

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The Multilateral Agreement also provides that a corporation that is authorized by Quebec’s Autorité des Marchés Financiers (AMF) to act as an administrator of a voluntary retirement savings plan (VRSP) is exempt from the requirement to obtain a licence under the federal PRPP Act.

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L’Accord multilatéral dispense aussi une personne morale de l’obligation d’obtenir un permis en vertu de la Loi sur les RPAC si elle est autorisée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à agir à titre d’administrateur d’un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER). De plus, un administrateur qui détient un permis fédéral d’administrateur d’un RPAC ou qui a l’autorisation d’agir en tant qu’administrateur d’un RVER émise par l’AMF est aussi dispensé de l’obligation d’obtenir un permis en vertu de la loi sur les RPAC de la province pertinente.

  Financial Review and Hi...  

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The increase in base assessments on the deposit-taking (DTI) institutions industry during the period from 2005-2006 to 2007-2008 reflects OSFI's efforts on the New Capital Adequacy Framework (Basel II) implementation, Anti-Money Laundering / Anti-Terrorism Financing (AMF/ATF) activities, and international work on conceptual changes to accounting standards.

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La hausse des cotisations dans le secteur de l'assurance-vie (SAV) au cours des exercices 2006-2007 et 2007-2008 est, quant à elle, attribuable à l'augmentation de la fréquence des rapports du BSIF sur les institutions des conglomérats de ce secteur, et aux activités liées à la LRPC / LFAT et à la modélisation des fonds propres. La baisse en 2008-2009 traduit le fait que le BSIF a réaffecté des ressources aux institutions et produits à risque plus élevé au sein des secteurs des ID et des assurances multirisques. L'augmentation en 2009-2010 peut s'expliquer par la part du secteur des ressources supplémentaires du BSIF consacrées à la conjoncture économique et des marchés, ainsi qu'aux nouveaux facteurs de risque. L'augmentation en 2010-2011 traduit l'embauche de nouveau personnel ayant des compétences spécialisées en assurance-vie, les efforts déployés par le BSIF en vue de concevoir le nouveau dispositif du

  MCCSR Standardized Appr...  

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As outlined in the previously posted documents entitled “Framework for a New Standard Approach to Setting Capital Requirements” (November 2008) and “Standardized Approach for Calculating the Solvency Buffer for Market Risk” (November 2008), the Standardized Approach Working Group (SAWG), with representatives from OSFI, Assuris and the AMF, has begun development of the future MCCSR standardized approach.

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Tel qu’indiqué dans les documents récents intitulés «Cadre conceptuel d’une nouvelle approche standard d'établissement des exigences de capital" (Novembre 2008) et «Approche standard pour le calcul du coussin de solvabilité lié au risque de marché» (Novembre 2008), le Groupe de travail sur l'approche standardisée (GTAS), avec des représentants du BSIF, d’Assuris et de l'AMF, a entrepris le développement de l'approche standardisée future du MMPRCE. La nouvelle approche devrait être mise en œuvre par étape, et l’implantation des premiers éléments commencera en 2012. D'importantes révisions à la ligne directrice du MMPRCE sont rendues nécessaires vu les développements internationaux en matière de comptabilité et des normes de solvabilité pour les assureurs et autres institutions financières.

  Earthquake Exposure Sou...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The working group includes the British Columbia Financial Institutions Commission (FICOM) and Québec’s Autorité des marchés financiers (AMF). FICOM and AMF also support OSFI’s view that there is little value in having the industry sell a product with the potential that policy obligations might not be met during a crisis.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	Le groupe de travail comprend la British Columbia Financial Institutions Commission (FICOM) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec. Les deux s’accordent à dire qu’il est peu utile pour les assureurs de proposer un produit s’ils risquent de ne pas pouvoir indemniser les assurés en cas de sinistre.

  Instructions for Comple...  

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The purpose of this study is to assist the joint committee of OSFI, AMF and Assuris (Standard Approach Working Group) in assessing the impact of the proposed regulatory capital changes related to market risk.

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Votre participation à l’étude d’impact quantitative (EIQt) sur la nouvelle approche standard pour le calcul du coussin de solvabilité lié au risque de marché est appréciée au plus haut point. Cet exercice a pour but d’aider le comité mixte BSIF/AMF/Assuris (Groupe de travail sur l’approche standard) à évaluer l’impact des changements que l’on souhaite apporter au capital réglementaire liés au risque de marché.

  Market Risk QIS 2 Resul...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Prospective changes to the MCCSR are expected to be consistent with the Total Asset Requirement (TAR) approach outlined in the Joint Committee of OSFI, AMF and Assuris paper
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	Il est prévu que les changements prospectifs du MMPRCE seront conformes à la méthode de l’actif total requis (ATR) énoncée dans le document du comité mixte BSIF, AMF et Assuris intitulé

  Section V - Jurisdictio...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Please consult the Notice on the AMF website.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	elles doivent porter sur un montant exprimé en dollars;

  Life Insurance Capital ...  

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It was developed in consultation with the industry and in close collaboration with Quebec’s financial services regulator l’Autorité des marchés financiers (AMF), and Assuris, a not for profit organization that protects Canadian policyholders should their life insurance company fail.

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Comme nous l’avons indiqué en mars, la nouvelle ligne directrice tient compte des leçons que nous avons tirées de la crise financière, de l’évolution récente des normes d’information financière, des normes actuarielles, des pratiques économiques et financières et des Comme nous l’avons indiqué en mars, la nouvelle ligne directrice tient compte des leçons que nous avons tirées de la crise financière, de l’évolution récente des normes d’information financière, des normes actuarielles, des pratiques économiques et financières et des percées internationales des cadres de solvabilité. La ligne directrice sur le TSAV découle des résultats d’un certain nombre d’études d’impact quantitatives (EIQ). Elle a été élaborée avec le concours du secteur de l’assurance-vie, en étroite collaboration avec l’organisme de réglementation des marchés financiers du Québec, l’Autorité des marchés financiers (AMF), et Assuris, un organisme sans but lucratif qui protège les souscripteurs canadiens en cas de faillite de leur assureur-vie.

  Canadian Vision for Lif...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Supervisors use a variety of quantitative measures within Level 2 to assess the soundness of a life insurer’s current financial position. Principal among these measures has been a risk-based capital requirement (e.g. MCCSR and TAAM from OSFI federally or CAR from AMF in Quebec).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	À l’avenir, nous prévoyons que l’exigence financière de solvabilité sera déterminée de manière intégrée, en utilisant une approche d’exigence réglementaire en matière d’actif.

  Life Insurance Capital ...  

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OSFI and its Standard Approach Advisory Group (SAAG) partners, comprised of Assuris and the Autorité des marchés financiers (AMF), would like to thank all insurers who participated in the sixth Quantitative Impact Study (QIS) as well as all other stakeholders who provided comments related to the QIS.

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Le BSIF s'emploie activement à élaborer des exigences de capital pertinentes et à la mesure des risques. En ce sens, il est reconnaissant envers tous ceux qui l'appuient dans sa démarche en prenant le temps de contribuer à ses travaux. Aujourd'hui, nous invitons les assureurs à participer au septième et dernier volet de l'étude d'impact quantitative (ÉIQ no 7) avant la mise en place du nouveau cadre de solvabilité des sociétés d'assurance-vie, le Cadre, prévue en 2018.

  Market Risk QIS 2 Resul...  

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The development of a new standardized approach for determining the credit and market risk solvency buffer has also required participation from the industry, mainly through Quantitative Impact Studies (QIS). The purpose of these studies is to assist the regulators, both OSFI and AMF, to assess the appropriateness of proposed methodology, assumptions and other requirements.

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L’élaboration d’une nouvelle approche standard pour calculer le coussin de solvabilité pour le risque de crédit et de marché a également nécessité la participation de diverses instances sectorielles, principalement dans le cadre d’études d’impact quantitatives (EIQt). L’objet de ces études est d’aider les organismes de réglementation, à savoir le BSIF et l’AMF, à évaluer la pertinence des méthodes, hypothèses et autres exigences proposées.

  Life Insurance Capital ...  

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The results of the discount rate test may be submitted separately from the results of QIS#4 on or before March 15, 2013. Note that all submissions received will be shared with Assuris and AMF on a confidential basis.

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Les feuilles de calcul remplies doivent nous parvenir au plus tard le 15 février 2013. Les résultats du test du taux d’actualisation peuvent être présentés séparément, au plus tard le 15 mars 2013. Veuillez noter que tous les commentaires et les résultats seront communiqués de façon confidentielle à Assuris et à l’AMF. En outre, nous avons l’intention de publier un sommaire des résultats de l’ÉIQ no 4 et des questions et commentaires qui nous seront adressés.

  The Importance of Manag...  

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OSFI is developing a new framework for the standardized MCCSR approach with the help of the Autorité des marchés financiers (AMF) and Assuris. This responds to the anticipated move to international accounting standards (IFRS - Phase II) that is expected to modify the principles for determining insurance liabilities.

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Le BSIF a procédé à la mise à jour annuelle de sa ligne directrice sur le montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent (MMPRCE) à l'automne 2009; la version révisée entrera en vigueur au cours de l'exercice 2010. Nombre des modifications qui lui ont été apportées (la plus importante porte sur le régime de fonds propres destiné aux réassureurs non agréés) découlaient de l'entrée en vigueur de la nouvelle interprétation de la Partie XIII de la

  Market Risk Quantitativ...  

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For the purposes of this QIS 2, OSFI and AMF tested two different base and scenarios discount rates, risk free rates plus a spread and risk fee rates. The discount rates for risk free interest rates plus a spread were based on corporate A rated bonds.

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Aux fins de l’EIQt 2, le BSIF et l’AMF ont fait l’essai de deux taux d’actualisation différents (utilisés pour le scénario de base et les scénarios soumis au choc), à savoir les taux sans risque majorés d’un différentiel et les taux sans risque. Les taux d’actualisation pour les taux sans risque majorés d’un différentiel se fondaient sur les obligations d’entreprise notées A. Dans le cadre de l’EIQt 1, on a utilisé uniquement des taux sans risque.

  Instructions for Comple...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Thank you for participating in this quantitative impact study. The purpose of this study is to assist the joint committee of OSFI, AMF and Assuris in assessing the impact of the proposed capital changes related to market risk.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	Nous vous remercions de participer à cette étude d’impact quantitative. Le but de cette étude est d'aider le comité mixte BSIF/AMF/Assuris à évaluer l’impact des changements proposés au capital liés au risque de marché. En plus de fournir les informations requises, vos commentaires écrits sur le processus, les formulaires et les résultats seront utiles et appréciés.

  Discussion Paper on OSF...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The review of the insurance risk margins was done in collaboration with the Canadian Institute of Actuaries (CIA) and the Autorité des marchés financiers (AMF). The CIA’s role was primarily to provide independent advice and actuarial expertise and data validation during the study.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	L’examen des marges pour risque d’assurance a été réalisé en collaboration avec l’Institut canadien des actuaires (ICA) et l’Autorité des marchés financiers (AMF). L’ICA avait principalement pour mission d’offrir des conseils indépendants et des services d’expertise actuarielle et de validation de données.

  The Importance of Manag...  

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OSFI worked through the MCCSR Advisory Committee (MAC) to develop and - with respect to segregated fund guarantees - incorporate more advanced risk measurement techniques (such as internal company models) into the MCCSR. The MAC is composed of representatives from the Canadian Life and Health Insurance Association, the Canadian Institute of Actuaries, Assuris, the AMF and OSFI.

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En 2009-2010, le BSIF a poursuivi ses échanges avec le secteur de l'assurance-vie au sujet de la mise à jour de la méthode de calcul des exigences de capital réglementaire. Il a mené une étude d'impact quantitative (EIQ) visant à évaluer les répercussions des modifications qu'il entendait apporter à l'approche standard portant sur le MMPRCE et, à la fin de mars 2010, il a terminé l'analyse des résultats de cette étude en vue de remanier, au besoin, les modifications proposées. Une autre EIQ sera menée en 2010-2011 pour recueillir de nouvelles données sur l'impact de la nouvelle version du MMPRCE.

  Earthquake Exposure Sou...  

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  Life Insurance Capital ...  

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The Office of the Superintendent of Financial Institutions (OSFI) and l’Autorité des marchés financiers (AMF) are conducting a review of their life insurance capital framework. The primary aim of the review is to consider developments in the areas of financial reporting, actuarial methodology, economic capital and financial theory, and to produce a revised capital guideline with an improved assessment of solvency risk.

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Le présent document a été préparé par le Groupe consultatif sur l'approche standard (GCAS), un comité mixte dans lequel sont représentés le BSIF, l'AMF et Assuris. L'approche standard revue considérée dans l'EIQ 6 inclut les risques de crédit, de marché, d'assurance et opérationnel. Elle comprend des crédits pour l'atténuation des risques (réassurance et couverture fixe, diversification des risques), dans les risques et entre les risques, et un crédit pour caractéristiques discrétionnaires, notamment les polices avec participation et les produits ajustables.

  Regulation and Guidance...  

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The on-going forum for discussion and representations related to this project is the MCCSR Advisory Committee (Life MAC), which has representatives from the Canadian Life and Health Insurance Association, the Canadian Institute of Actuaries, Assuris, the AMF, a number of life insurance companies and OSFI.

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En collaboration avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) et d’Assuris, le BSIF a poursuivi le renouvellement de son approche standard en regard du MMPRCE pour les sociétés d’assurance-vie. Cet important projet a été amorcé dans le but principalement de faire face aux problèmes susceptibles de découler des modifications prévues des normes comptables et actuarielles et aux nouvelles préoccupations liées à l’application de la Méthode canadienne axée sur le bilan (MCAB). Dans son examen exhaustif, le BSIF accorde aussi beaucoup d’importance aux répercussions toujours présentes de la crise financière mondiale et de l’évolution des régimes de solvabilité internationaux.

  Pooled Registered Pensi...  

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One difference, however, is that PRPP administrators must either obtain a licence from OSFI or be authorized by Quebec’s Autorité des Marchés Financiers (AMF) to act as an administrator of a voluntary retirement savings plan (VRSP) before they can register and offer a PRPP.

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Lorsqu’un administrateur de RPAC ou de RVER obtient l’agrément d’un RPAC auprès du BSIF, ce dernier est chargé de le contrôler. La Loi fédérale sur les RPAC prévoit des normes minimales encadrant l’administration d’un RPAC, notamment en ce qui a trait aux modalités de placement des actifs du régime et à l’information à fournir aux participants. La Loi fédérale sur les RPAC confère également au BSIF le droit d’intervenir lorsqu’il juge que l’administration d’un RPAC n’est pas conforme à la législation, aux règlements ou au libellé du régime, ou que l’administrateur prend des décisions financières ou administratives qui dérogent aux règles de la prudence.

  Framework for a New Sta...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	OSFI and AMF issue final form, factors and assumptions to be used for 2011
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	Utilisation parallèle des normes actuelles et des nouvelles normes liées aux risques de marché et de crédit

  Framework for a New Sta...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Market risk paper finalized and issued by OSFI and AMF
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  Framework for a New Sta...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	OSFI and AMF issue preliminary factors and assumptions to be used for 2010 parallel run
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  Framework for a New Sta...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	OSFI and AMF issue the form of calculation for credit and market risk
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  Framework for a New Sta...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	OSFI and AMF issue preliminary factors and assumptions to be used for 2012 parallel run
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	Publication par le BSIF et l’AMF du formulaire de calcul du risque d’assurance et du risque opérationnel

  Framework for a New Sta...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	OSFI and AMF issue the form of calculation for insurance and operational risk
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  Framework for a New Sta...  

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Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	Révision finale et publication par le BSIF et l’AMF du document sur le risque d’assurance

  Framework for a New Sta...  

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  Framework for a New Sta...  

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  Filing Requirements (Se...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	, which is available on the AMF’s website.
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