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Keybot 134 Résultats osfi-bsif.gc.ca Page 4

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	“AMF” means Autorité des marchés financiers.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	« administrateur de RVER » : tout titulaire d’un permis RVER;

Guidance for the Develo...

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Its members are senior representatives from the Canadian Life and Health Insurance Association (CLHIA), the CIA, Assuris, the Autorité des marchés financiers (AMF) and OSFI, as well as large and small insurers and reinsurers.

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Le Comité consultatif du MMPRCE est coprésidé par Simon Curtis, président du Comité sur le rôle de l’actuaire désigné de l’Institut canadien des actuaires (ICA) ainsi que du Comité sur la solvabilité de l’ACCAP, et Bernard Dupont, directeur général de la Division des fonds propres du BSIF. Il se compose de cadres de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP), de l’ICA, d’Assuris, de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et du BSIF ainsi que de représentants de sociétés d’assurance et de réassurance de toute taille.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The results of any additional tests and queries may be submitted separately from the results of QIS#6 on or before the applicable specified dates within those instructions/queries. Note that all QIS#6 and related additional submissions received will be shared with Assuris and AMF on a confidential basis.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	Les feuilles de calcul remplies doivent nous parvenir au plus tard le 31 janvier 2015. Les résultats des tests et des questions supplémentaires peuvent être soumises séparément des résultats de l’ÉIQ no 6 pour les dates indiquées applicables au sein de ces instructions. Veuillez noter que toutes les présentations seront communiquées de façon confidentielle à Assuris et à l’AMF.

Standardized Approach f...

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In late 2007, a working group consisting of representatives from the Autorité des marchés financiers (AMF), the Office of the Superintendent of Financial Institutions (OSFI) and Assuris was formed to update the current solvency framework that would form the Standard Approach in the new solvency framework.

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À la fin de 2007, un groupe de travail composé de représentants de l'Autorité des marchés financiers (AMF), du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et d'Assuris a été formé pour mettre à jour le cadre conceptuel du calcul du coussin de solvabilité qui s'intégrera à une nouvelle approche standard. Cette approche est présentée par le groupe de travail dans le document intitulé Cadre conceptuel d’une nouvelle approche standard d'établissement des exigences de capital, qui a été publié le 29 octobre 2008.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Most of the differences between the OSFI and AMF guidelines have been addressed. It is expected that some differences will remain as has been the case with the current MCCSR framework. Including these differences, it is expected that the two capital regimes will be more closely aligned than they are currently.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	La plupart des différences entre les lignes directrices du BSIF et de l’AMF ont été corrigées. Certaines différences devraient subsister, comme ce fut le cas pour le cadre actuel du MMPRCE. Compte tenu de ces différences, on s’attend que les deux régimes de capital correspondront davantage qu’à l’heure actuelle.

Earthquake Exposure Sou...

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An OSFI-IBC Earthquake Working Group was formed in August 2010 and included representatives of the Autorité des marchés financiers (AMF) and Financial Institutions Commission (FICOM), as well as insurers, reinsurers and reinsurance brokers.

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Un groupe de travail mixte BSIF-BAC sur les tremblements de terre a été mis sur pied en août 2010. Il réunissait des représentants de l’Autorité des marchés financiers (AMF), de la Financial Institutions Commission (FICOM) aussi bien que des assureurs, des réassureurs et des courtiers en réassurance. Les membres du groupe ont commenté une version initiale à l’étude de la ligne directrice, puis ils en ont discuté à leurs réunions tenues en février, en mars et en juin 2012. L’Institut canadien des actuaires (ICA) et le Conseil de recherche en réassurance (CRR) se sont également prononcés sur la nouvelle version à l’étude.

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OSFI and the AMF should work together to develop a common solvency metric for all Canadian companies. Under the draft guidelines, a number of differences emerge (e.g.: PfADs added to the numerator (OSFI) vs. subtracted from the denominator (AMF) and different scalar levels used; resulting in different ratios, excess capital levels and an un-level playing field).

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Le BSIF et l’AMF devraient unir leurs efforts pour élaborer une mesure commune de la solvabilité pour toutes les sociétés canadiennes. En vertu du projet de ligne directrice, certaines différences pointent à l’horizon (p. ex., les PED ajoutées au numérateur (BSIF) plutôt que d’être soustraites du dénominateur (AMF) et les divers niveaux scalaires utilisés; ce qui engendre des ratios différents, des niveaux de capital excédentaire et des règles du jeu non équitables).

Standardized Approach f...

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This discussion document is not intended to be a final statement of the position of the AMF, OSFI or Assuris. The methods and scenarios described in the document are to promote discussion and will need to be reconsidered in light of additional information, including the current market development.

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Le document de travail ci-joint ne présente pas la position définitive de l’AMF, du BSIF ou d’Assuris. Les méthodes et les scénarios présentés dans le document visent à alimenter la discussion et devront être réexaminés à la lumière d’information nouvelle, notamment l’évolution de la conjoncture des marchés. Nous croyons qu'il est essentiel d'avoir un dialogue franc et constructif avec les membres de l'industrie. Cela pourrait nous amener à modifier les méthodes suggérées.

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(LICAT) was developed in close collaboration with the Quebec’s financial services regulator l’Autorité des marchés financiers (AMF) and with Assuris, a not for profit organization that protects Canadian policyholders should their life insurance company fail.

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(TSAV) a été établie en étroite collaboration avec l’organisme de réglementation du secteur financier du Québec, l’Autorité des marchés financiers, et Assuris, un organisme sans but lucratif qui protège les souscripteurs canadiens en cas de faillite de leur assureur-vie. Elle est le fruit de nombreux exercices de consultation et d’études d’impact quantitatives auprès de divers intervenants.

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MCCSR Advisory Committe...

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Le Comité consultatif sur la solvabilité est coprésidé par Simon Curtis, ancien président de la Commission de l’Institut canadien des actuaires (ICA) sur la gestion des risques et le capital requis, et Bernard Dupont, Directeur, Mesure des fonds propres, Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Il se compose de représentants de l’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes (ACCAP), de l’ICA, d’Assuris, de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») et du BSIF ainsi que d’intervenants de grandes et de petites compagnies d’assurance et de réassurance.

Key Principles for the ...

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The MCCSR Advisory Committee is co-chaired by Simon Curtis, Chair of the CIA’s Risk & Capital Committee and Robert Hanna, Senior Director of OSFI’s Capital, Accounting and Research Division. Its members are senior representatives from the CLHIA, the CIA, Assuris, the Autorité des marchés financiers (AMF) and OSFI.

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Le Comité consultatif du MMPRCE est coprésidé par Simon Curtis, président de la Commission sur la gestion des risques et le capital requis de l’ICA, et Robert Hanna, directeur principal de la Division des fonds propres, de la comptabilité et de la recherche du BSIF. Ce comité se compose de cadres de l’ACCAP, de l’ICA, d’Assuris, de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et du BSIF.

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The results of the discount rate test and solvency buffer cash flows test in the general instructions and worst scenario dividend test in the market risk instructions may be submitted separately from the results of QIS#5 on or before February 14, 2014. Note that all submissions received will be shared with Assuris and AMF on a confidential basis.

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Les feuilles de calcul remplies doivent nous parvenir au plus tard le 31 janvier 2014. Les résultats du test du taux d’actualisation et des flux de trésorerie du coussin de solvabilité dans les instructions générales, et le test du pire scénario de participations dans les instructions sur le risque de marché peuvent être présentés séparément des résultats de l’ÉIQ no 5, au plus tard le 14 février 2014. Veuillez noter que toutes les présentations seront communiquées de façon confidentielle à Assuris et à l’AMF.

Key Principles for the ...

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The P&C MAC took the comments received into consideration. As a result, the P&C MAC made appropriate changes to the key principles and submitted them to OSFI and the AMF for approval. OSFI has reviewed the enclosed key principles and is pleased to announce its endorsement.

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, dans le but de recueillir les observations des principaux intéressés. Cet exercice terminé, le Comité s’est appuyé sur les commentaires reçus pour apporter les modifications qui s’imposaient et a soumis la nouvelle version des principes au BSIF et à l’Autorité des marchés financiers à des fins d’approbation. En ayant pris connaissance, le BSIF est heureux d’annoncer que la nouvelle version des principes – que vous trouverez en pièce jointe – a obtenu son appui. À noter que ce document se trouve également sur le site Web du BSIF.

MCCSR Standardized Appr...

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In late 2007, a working group consisting of representatives from l’Autorité des marchés financiers (AMF), the Office of the Superintendent of Financial Institutions (OSFI) and Assuris was formed to review the Canadian solvency framework for life insurers.

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En fin d’année 2007, un groupe de travail, composé de représentants de l’Autorité des marchés financiers (AMF), du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et d’Assuris, fut créé afin de voir à l’orientation future du cadre réglementaire canadien sur la solvabilité des compagnies d’assurance de personnes. En novembre 2008, le groupe de travail a publié un document intitulé

MCCSR Standardized Appr...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	OSFI reviewed all comments and input and, with the continuing advice and input of the AMF and Assuris through the SAAG and the CIA, has developed potential approaches for determining capital requirements for market and, despite the continuing uncertainty around IFRS 4 Phase II, insurance risks.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	fut publié. Le rapport faisait mention du besoin d’analyses plus approfondies (requérant l’apport des intervenants de l’industrie) de certaines composantes du risque de marché, notamment le taux d’actualisation de même que le traitement des produits avec participation et des produits ajustables.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	5. The AMF shall notify the Superintendent as soon as practicable if it has suspended or revoked the VRSP licence of a VRSP administrator, where that VRSP administrator administers a federally-registered PRPP and does not hold a federal PRPP licence.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	5. L’Autorité doit informer le Surintendant dès que cela est matériellement possible si elle a suspendu ou révoqué le permis RVER d’un administrateur de RVER, lorsque celui-ci administre un RPAC fédéral et qu’il n’est pas titulaire d’un permis RPAC fédéral.

Earthquake Financial Re...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	OSFI formed a working group that included the British Columbia Financial Institutions Commission (FICOM), Québec’s Autorité des marchés financiers (AMF) and the Insurance Bureau of Canada (IBC). This working group was tasked to find appropriate alternative earthquake PML measures.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	Le BSIF a mis sur pied un groupe de travail composé notamment de représentants de la Financial Institutions Commission de la CB, de l’Autorité des marchés financiers du Québec et du Bureau d’assurance du Canada et ayant pour mandat de trouver d’autres mesures appropriées du SMP de tremblement de terre.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Differences between OSFI and AMF Guidelines
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Requirements to be met under the VRSP Act for the AMF to Issue a VRSP Licence to the Holder of a Federal PRPP Licence
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Registering a Plan as a...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The date the corporation received a licence to be an administrator of a PRPP or the date that authorization was granted by the AMF to act as administrator of a VRSP is to be entered here.
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MCCSR Standardized Appr...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The worksheets should be completed and returned by September 24, 2010. Note that all submissions received will be shared with Assuris and the AMF on a confidential basis.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	Les feuilles de calcul devront être complétées et retournées d’ici le 24 septembre 2010. Notez que toutes les informations reçues seront partagées avec Assuris et l’AMF de manière confidentielle.

MCCSR Standardized Appr...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The worksheets should be completed and returned by December 11, 2009. Note that all submissions received will be shared with Assuris and the AMF on a confidential basis.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	Les feuilles de travail devraient être complétées et retournées le 11 décembre, 2009. Notez que toutes les informations reçues seront partagées avec Assuris et l'AMF sur une base confidentielle.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	pay the required fees to the AMF in accordance with the Regulation respecting fees and costs payable for the issuance of an authorization under the
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les droits et frais exigibles pour la délivrance d’une autorisation en vertu de la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite

MCCSR Standard Approach...

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À la fin de 2007, un groupe de travail composé de représentants de l'Autorité des marchés financiers (AMF), du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et d'Assuris a été formé pour mettre à jour le cadre de solvabilité actuel qui consisterait en l’approche standard dans le nouveau cadre de solvabilité. Depuis le début des années 1990, la théorie actuarielle et la théorie du capital économique ont fait des progrès qui s'intègrent difficilement au système actuel. En raison de l’accroissement de la complexité des produits et de la mondialisation des produits d’assurance, il faut moderniser l'approche actuellement utilisée pour l'établissement du capital requis. De plus, certains changements de méthode comptable imminents vont rendre obligatoire la mise à jour de l’approche standard de calcul du MMPRCE.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(b) Schedule B – Requirements to be met under the VRSP Act for the AMF to Issue a VRSP Licence to the Holder of a Federal PRPP Licence
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	Annexe B – Exigences à respecter en application de la Loi sur les RVER afin que l’Autorité délivre un permis RVER au titulaire d’un permis RPAC fédéral;

Registering a Plan as a...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	As noted in Part 1 of this Instruction Guide, a corporation that holds an authorization granted by the AMF to act as an administrator of a VRSP is exempt from the requirement to obtain a licence under the federal PRPP Act.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	Comme l’indique la partie 1 du présent guide, une personne morale autorisée par l’AMF à agir à titre d’administrateur d’un RVER est dispensée de l’obligation d’obtenir un permis en vertu de la Loi sur les RPAC.

Instructions for Comple...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Instructions for Completion of Requested Input to OSFI/AMF Quantitative Impact Study of the New Standardized Approach to Calculating the Solvency Buffer for Market Risk
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	Étude d’impact quantitative du BSIF et de l’AMF sur la nouvelle approche standard pour le calcul du coussin de solvabilité lié au risque de marché - Guide du participant

Key Principles for the ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The Committee plans to develop and recommend to OSFI and the AMF changes to the current capital framework in stages. Its first priorities are to revise the Asset/Liability Mismatch and Interest Rate (C-1 and the Asset Default (C-1) risk components.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	Le comité prévoit d’élaborer et de recommander au BSIF et à l’AMF des changements qui seront apportés progressivement au cadre actuel de suffisance du capital. Sa tâche première consistera à réviser les composantes de risque liées à la non-concordance de l’actif-passif et au taux d’intérêt (C-3) et au rendement insuffisant de l’actif (C-1).

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	4. Despite subsections 3(1) and (2), a VRSP administrator that has its VRSP licence revoked by the AMF is no longer exempt from the requirement to obtain a licence under the federal PRPP Act or the applicable provincial PRPP Act.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	4. Malgré les paragraphes 3(1) et (2), un administrateur de RVER dont le permis RVER est révoqué par l’Autorité n’est plus exempté de l’exigence d’obtenir un permis en vertu de la Loi fédérale sur les RPAC ou de la Loi provinciale sur les RPAC applicable.

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amf – Traduction – Dictionnaire Keybot