|
|
Regarding accessibility by persons with disabilities, the AMF website complies with Conformance Level A, as defined by the Web Accessibility Initiative (WAI). The AMF has also adopted an action plan regarding people with disabilities to meet the objectives of An Act to secure handicapped persons in the exercise of their rights with a view to achieving social, school and workplace integration, R.S.Q., c.
|
|
|
L'Autorité est soumise à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q., c. A-2.1 (la « Loi sur l'accès »). Elle a adopté des politiques et des directives afin d'assurer un traitement adéquat de l'information. De plus, L'Autorité s'est dotée de deux codes d'éthique et de déontologie. L'un s'applique au président-directeur général et l'autre, à l'ensemble du personnel, y compris les personnes ayant le statut d'administrateur public. Le président-directeur général, les surintendants, le secrétaire et les directeurs généraux sont considérés comme des administrateurs publics. Ces codes d'éthique sont accessibles sur le Site Web de l'Autorité.
|