amf – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 1245 Results  www.lautorite.qc.ca  Page 8
  A Career at the AMF - A...  
Home > Public Contracts and MSB > Careers at the AMF
Codes d'éthique et de déontologie
  E-Services Terms of use...  
The AMF reserves the right to withdraw access from a user who fails to comply with the terms of use.
L'Autorité se réserve le droit de retirer un accès à un utilisateur qui fait défaut de respecter les conditions d'utilisation.
  Adopt a complaint exami...  
This person administers the policy and acts as the respondent with the AMF and the complainant.
Cette personne applique la politique et agira à titre de répondant auprès du plaignant et de l'Autorité.
  Examine every complaint...  
Create a file for each complaint examined. It is this file that will be sent to the AMF at the complainant's request.
Créez un dossier pour chaque plainte traitée. C'est ce dossier qui sera transmis à l'Autorité, à la demande du plaignant.
  Application process - A...  
After analyzing the licence application form, the AMF will mail you your ID code. When you receive this code, you must contact the AMF to get your password.
Vous devez avoir terminé la saisie complète de tous vos liens d'affaires AVANT de transmettre votre formulaire de demande de permis et les annexes appropriées.
  File a complaint - Auto...  
In addition, the AMF does not pay monetary compensation associated with consumer claims, except in cases covered by the Fonds d'indemnisation des services financiers.
De plus, l'Autorité ne verse aucune compensation monétaire réclamée par un consommateur, sauf dans les cas admissibles au Fonds d'indemnisation des services financiers.
  Registered Retirement S...  
If you are offered mutual funds, make sure that they are issued by entities that are registered with the AMF.
Si on vous offre des fonds d'investissement, assurez-vous que les sociétés émettrices sont bien inscrites auprès de l'Autorité.
  Prepare and send your c...  
Home > Professionals > Complaint examination > Your complaint examination obligations > Prepare and send your complaint reports to the AMF
Accueil > Professionnels > Traitement des plaintes > Vos obligations en matière de traitement des plaintes > Préparer et transmettre vos rapports de plainte à l'Autorité
  E-Services Terms of use...  
The AMF may, at its discretion, suspend, cease or limit the use of any portion of the on-line services at any time without notice or liability.
L'Autorité peut, à sa discrétion, suspendre, cesser ou restreindre l'usage de n'importe quelle portion des services en ligne en tout temps sans avis ou responsabilité.
  E-Services Terms of use...  
You must submit all information relating to the payment method you choose. The AMF will confirm that the transaction has been honoured.
Puisque l'Autorité ne conserve aucun numéro de carte de crédit ni aucun renseignement bancaire, notez que vous devrez saisir de nouveau certaines informations lors de votre prochaine transaction.
  FAQ - EGGF - Autorité d...  
The EGGF Assessment Committee then makes project recommendations to the AMF Advisory Board and the AMF President and CEO.
Les réponses du dépôt de projet de septembre sont communiquées à la fin décembre et celle du dépôt de mars à la fin juin. Les réponses sont finales et sans appel.
  Application process - A...  
After analyzing the licence application form, the AMF will mail you your ID code. When you receive this code, you must contact the AMF to get your password.
Vous devez avoir terminé la saisie complète de tous vos liens d'affaires AVANT de transmettre votre formulaire de demande de permis et les annexes appropriées.
  AMF Website Terms of Us...  
Regarding accessibility by persons with disabilities, the AMF website complies with Conformance Level A, as defined by the Web Accessibility Initiative (WAI). The AMF has also adopted an action plan regarding people with disabilities to meet the objectives of An Act to secure handicapped persons in the exercise of their rights with a view to achieving social, school and workplace integration, R.S.Q., c.
L'Autorité est soumise à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q., c. A-2.1 (la « Loi sur l'accès »). Elle a adopté des politiques et des directives afin d'assurer un traitement adéquat de l'information. De plus, L'Autorité s'est dotée de deux codes d'éthique et de déontologie. L'un s'applique au président-directeur général et l'autre, à l'ensemble du personnel, y compris les personnes ayant le statut d'administrateur public. Le président-directeur général, les surintendants, le secrétaire et les directeurs généraux sont considérés comme des administrateurs publics. Ces codes d'éthique sont accessibles sur le Site Web de l'Autorité.
  E-Services Terms of use...  
The AMF's on-line services allow you to pay fees on-line from our secure site. Since fees are payable in advance, credit cards are a secure way of paying amounts owed to the AMF. Clients of participating financial institutions may also use InteracR.
Vous devez soumettre tous les renseignements relatifs au moyen de paiement pour lequel vous optez. L'Autorité devra vérifier que la transaction a dûment été honorée.
  Equal access employment...  
The AMF wishes to build a qualified workforce to meet the challenges of today and tomorrow and is committed to drawing on the diversity of talent and experience available in the marketplace.
L'Autorité désire s'adjoindre une main-d'ouvre qualifiée pour faire face aux défis d'aujourd'hui et de demain. Pour ce faire, elle s'engage à puiser à même la diversité des talents et des expériences présentes sur le marché de l'emploi.
  La Presse - EGGF - Auto...  
At the same time, the Zone AMF [AMF zone] section will be created on lapresse.ca. This editorial section will showcase all the content generated by the editorial series as well as any additional content related to insurance and investment.
Simultanément, la section Zone AMF sera créée sur lapresse.ca. Cette section rédactionnelle diffusera l'ensemble du contenu généré par les séries éditoriales ainsi que des éléments additionnels de contenu en lien avec les assurances et l'investissement
  File a complaint - Auto...  
Please note that filing a complaint with the AMF does not interrupt the prescriptive period for civil remedies.
Sachez que le dépôt d'une plainte auprès de l'Autorité n'interrompt pas la prescription des recours devant les tribunaux de droit civil.
  AMF Website Terms of Us...  
SUBJECT TO ANY MANDATORY PROVISIONS OF LAW, THE AMF IS NOT LIABLE FOR ANY LOSS OR DAMAGES WHATSOEVER, INCLUDING IN PARTICULAR DIRECT OR INDIRECT CLAIMS RESULTING FROM USE OF THE AMF WEBSITE, INCLUDING ITS TOOLS, FORMS, AND INFORMATION, OR RESULTING FROM USE OF ANY OTHER SITE CONNECTED BY HYPERLINK.
Les présentes Conditions, incluant la Politique de confidentialité, sont régies par le droit en vigueur dans la province de Québec. Vous convenez que tout litige relatif à l'interprétation, l'application ou l'exécution des Conditions ou à l'utilisation du Site Web de l'Autorité doit être tranché par les tribunaux compétents siégeant dans la province de Québec.
  AMF Website Terms of Us...  
Regarding accessibility by persons with disabilities, the AMF website complies with Conformance Level A, as defined by the Web Accessibility Initiative (WAI). The AMF has also adopted an action plan regarding people with disabilities to meet the objectives of An Act to secure handicapped persons in the exercise of their rights with a view to achieving social, school and workplace integration, R.S.Q., c.
L'Autorité est soumise à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q., c. A-2.1 (la « Loi sur l'accès »). Elle a adopté des politiques et des directives afin d'assurer un traitement adéquat de l'information. De plus, L'Autorité s'est dotée de deux codes d'éthique et de déontologie. L'un s'applique au président-directeur général et l'autre, à l'ensemble du personnel, y compris les personnes ayant le statut d'administrateur public. Le président-directeur général, les surintendants, le secrétaire et les directeurs généraux sont considérés comme des administrateurs publics. Ces codes d'éthique sont accessibles sur le Site Web de l'Autorité.
  E-Services Terms of use...  
By using the AMF's on-line services, you agree to the collection and use of personal information by the AMF in accordance with the terms set forth in this section.
En utilisant les services en ligne offerts par l'Autorité, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de renseignements personnels par l'Autorité conformément aux conditions énoncées dans la présente section.
  A Career at the AMF - A...  
The AMF's Montréal office in the Exchange Tower at Place Victoria is strategically positioned in the heart of the city's business district. It is easily accessible by public transit and is conveniently linked to Montréal's underground network.
Le taux de roulement du personnel est un indicateur du milieu de travail et de la satisfaction des employés. Or, le taux de roulement ajusté (démissions) observé à l'Autorité a diminué de près de 40 % au cours de 3 dernières années le situant parmi l'un des plus bas au Canada dans le secteur financier et de l'assurance.
  La Presse - EGGF - Auto...  
At the same time, the Zone AMF [AMF zone] section will be created on lapresse.ca. This editorial section will showcase all the content generated by the editorial series as well as any additional content related to insurance and investment.
Simultanément, la section Zone AMF sera créée sur lapresse.ca. Cette section rédactionnelle diffusera l'ensemble du contenu généré par les séries éditoriales ainsi que des éléments additionnels de contenu en lien avec les assurances et l'investissement
  Trainees - Autorité des...  
Representatives' activities are regulated by the AMF. No person may act as or purport to be a representative without holding the appropriate certificate issued by the AMF. The AMF may issue a probationary certificate to a trainee whose professional activities are overseen by a supervisor authorized by the AMF.
Le stagiaire peut prendre des vacances à la condition qu'il en ait informé l'Autorité au moment de présenter sa demande de certificat probatoire. En ce qui concerne la période probatoire de 12 semaines, elle peut s'échelonner sur une période d'au plus 14 semaines. Le stagiaire pourrait prendre un maximum de 2 semaines de vacances pendant cette période. Pour ce qui est de la période probatoire de 6 semaines, elle peut s'échelonner sur une période d'au plus 7 semaines. Cette disposition permet au stagiaire de prendre une semaine de vacances.
  La Presse - EGGF - Auto...  
The project plans to create four AMF webinars on selected topics, a webinar for each publication time (March, May, September and October) and the creation of eight 2-minute videos each that will feature scenarios and expert advice.
Le projet prévoit 4 webinaires AMF sur les thématiques sélectionnées, un webinaire pour chacun des temps de publication (mars, mai, septembre et octobre) et la création de 8 vidéos de 2 minutes chacun qui présenteront des mises en situation et des avis d'experts­.
  Louis Morisset, AMF Pre...  
Me Morisset has played a key role in numerous major operational, public policy and regulatory issues at the Canadian Securities Administrators (CSA). He led discussions by the AMF on the role of boards of directors facing unsolicited take-over bids, which led to the publication of an important consultation in March 2013.
Avant de se joindre à l'Autorité, Me Louis Morisset était associé au sein du cabinet d'avocats Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. où il a acquis une vaste expérience en matière de droit des valeurs mobilières, de financement d'entreprises et de fusions et acquisitions tant au Canada, qu'aux États-Unis et en Europe.
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