amf – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 134 Results  osfi-bsif.gc.ca
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The date the corporation received a licence to be an administrator of a PRPP or the date that authorization was granted by the AMF to act as administrator of a VRSP is to be entered here.
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Indiquer ici la date à laquelle la personne morale a reçu un permis d’administrateur de RPAC, ou la date à laquelle l’AMF a autorisé la personne morale à agir à titre d’administrateur d’un RVER.
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Differences between OSFI and AMF Guidelines
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Différences entre les lignes directrices du BSIF et de l’AMF
  MCCSR Advisory Committe...  
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Furthermore, as a response to the anticipated move to international accounting standards (IFRS) that will likely modify the principles for setting insurance liabilities when phase II of IFRS 4 will be implemented, OSFI, AMF and Assuris have created a working group to update the current approach to measuring life insurance regulatory capital requirements for the risks being materially impacted by these new accounting standards (mainly credit and market risk).
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Par ailleurs, en prévision de la phase II de la quatrième norme comptable internationale (IFRS 4), qui aura probablement une incidence sur le calcul du passif des sociétés d’assurances, le BSIF, Assuris et l’AMF ont chargé un groupe de travail de revoir les exigences réglementaires en matière de calcul du capital en fonction du niveau de risque (principalement de crédit et de marché) des sociétés d’assurance-vie qui seront le plus touchées par la nouvelle norme. Nous avons l’intention de mettre en œuvre la nouvelle méthodologie lorsque les normes IFRS (pour les contrats et les passifs d’assurance) entreront en vigueur au Canada (2011 ou plus tard). Cela comprend également la révision et le calibrage de l’approche selon les renseignements qui émaneront de l’élaboration d’approches plus avancées. Des renseignements sur le déroulement de ce projet seront communiqués à l’industrie sur une base régulière.
  MCCSR Standard Approach...  
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In late 2007, a working group consisting of representatives from the Autorité des marchés financiers (AMF), the Office of the Superintendent of Financial Institutions (OSFI) and Assuris was formed to update the current solvency framework that would form the Standard Approach in the new solvency framework.
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À la fin de 2007, un groupe de travail composé de représentants de l'Autorité des marchés financiers (AMF), du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et d'Assuris a été formé pour mettre à jour le cadre de solvabilité actuel qui consisterait en l’approche standard dans le nouveau cadre de solvabilité. Depuis le début des années 1990, la théorie actuarielle et la théorie du capital économique ont fait des progrès qui s'intègrent difficilement au système actuel. En raison de l’accroissement de la complexité des produits et de la mondialisation des produits d’assurance, il faut moderniser l'approche actuellement utilisée pour l'établissement du capital requis. De plus, certains changements de méthode comptable imminents vont rendre obligatoire la mise à jour de l’approche standard de calcul du MMPRCE.
  Guidance for the Develo...  
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Its members are senior representatives from the Canadian Life and Health Insurance Association (CLHIA), the CIA, Assuris, the Autorité des marchés financiers (AMF) and OSFI, as well as large and small insurers and reinsurers.
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Le Comité consultatif du MMPRCE est coprésidé par Simon Curtis, président du Comité sur le rôle de l’actuaire désigné de l’Institut canadien des actuaires (ICA) ainsi que du Comité sur la solvabilité de l’ACCAP, et Bernard Dupont, directeur général de la Division des fonds propres du BSIF. Il se compose de cadres de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP), de l’ICA, d’Assuris, de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et du BSIF ainsi que de représentants de sociétés d’assurance et de réassurance de toute taille.
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The Multilateral Agreement also provides that a corporation that is authorized by Quebec’s Autorité des Marchés Financiers (AMF) to act as an administrator of a voluntary retirement savings plan (VRSP) is exempt from the requirement to obtain a licence under the federal PRPP Act.
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L’Accord multilatéral dispense aussi une personne morale de l’obligation d’obtenir un permis en vertu de la Loi sur les RPAC si elle est autorisée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à agir à titre d’administrateur d’un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER). De plus, un administrateur qui détient un permis fédéral d’administrateur d’un RPAC ou qui a l’autorisation d’agir en tant qu’administrateur d’un RVER émise par l’AMF est aussi dispensé de l’obligation d’obtenir un permis en vertu de la loi sur les RPAC de la province pertinente.
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OSFI and the AMF should work together to develop a common solvency metric for all Canadian companies. Under the draft guidelines, a number of differences emerge (e.g.: PfADs added to the numerator (OSFI) vs. subtracted from the denominator (AMF) and different scalar levels used; resulting in different ratios, excess capital levels and an un-level playing field).
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Le BSIF et l’AMF devraient unir leurs efforts pour élaborer une mesure commune de la solvabilité pour toutes les sociétés canadiennes. En vertu du projet de ligne directrice, certaines différences pointent à l’horizon (p. ex., les PED ajoutées au numérateur (BSIF) plutôt que d’être soustraites du dénominateur (AMF) et les divers niveaux scalaires utilisés; ce qui engendre des ratios différents, des niveaux de capital excédentaire et des règles du jeu non équitables).
  MCCSR Advisory Committe...  
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Its members are senior representatives from the Canadian Life and Health Insurance Association (CLHIA), the CIA, Assuris, the Autorité des marchés financiers (AMF) and OSFI, as well as large and small insurers and reinsurers.
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Le Comité consultatif sur la solvabilité est coprésidé par Simon Curtis, ancien président de la Commission de l’Institut canadien des actuaires (ICA) sur la gestion des risques et le capital requis, et Bernard Dupont, Directeur, Mesure des fonds propres, Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Il se compose de représentants de l’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes (ACCAP), de l’ICA, d’Assuris, de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») et du BSIF ainsi que d’intervenants de grandes et de petites compagnies d’assurance et de réassurance.
  Standardized Approach f...  
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This discussion document is not intended to be a final statement of the position of the AMF, OSFI or Assuris. The methods and scenarios described in the document are to promote discussion and will need to be reconsidered in light of additional information, including the current market development.
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Le document de travail ci-joint ne présente pas la position définitive de l’AMF, du BSIF ou d’Assuris. Les méthodes et les scénarios présentés dans le document visent à alimenter la discussion et devront être réexaminés à la lumière d’information nouvelle, notamment l’évolution de la conjoncture des marchés. Nous croyons qu'il est essentiel d'avoir un dialogue franc et constructif avec les membres de l'industrie. Cela pourrait nous amener à modifier les méthodes suggérées.
  Key Principles for the ...  
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The MCCSR Advisory Committee is co-chaired by Simon Curtis, Chair of the CIA’s Risk & Capital Committee and Robert Hanna, Senior Director of OSFI’s Capital, Accounting and Research Division. Its members are senior representatives from the CLHIA, the CIA, Assuris, the Autorité des marchés financiers (AMF) and OSFI.
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Le Comité consultatif du MMPRCE est coprésidé par Simon Curtis, président de la Commission sur la gestion des risques et le capital requis de l’ICA, et Robert Hanna, directeur principal de la Division des fonds propres, de la comptabilité et de la recherche du BSIF. Ce comité se compose de cadres de l’ACCAP, de l’ICA, d’Assuris, de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et du BSIF.
  Life Insurance Capital ...  
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The results of the discount rate test and solvency buffer cash flows test in the general instructions and worst scenario dividend test in the market risk instructions may be submitted separately from the results of QIS#5 on or before February 14, 2014. Note that all submissions received will be shared with Assuris and AMF on a confidential basis.
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Les feuilles de calcul remplies doivent nous parvenir au plus tard le 31 janvier 2014. Les résultats du test du taux d’actualisation et des flux de trésorerie du coussin de solvabilité dans les instructions générales, et le test du pire scénario de participations dans les instructions sur le risque de marché peuvent être présentés séparément des résultats de l’ÉIQ no 5, au plus tard le 14 février 2014. Veuillez noter que toutes les présentations seront communiquées de façon confidentielle à Assuris et à l’AMF.
  Standardized Approach f...  
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In late 2007, a working group consisting of representatives from the Autorité des marchés financiers (AMF), the Office of the Superintendent of Financial Institutions (OSFI) and Assuris was formed to update the current solvency framework that would form the Standard Approach in the new solvency framework.
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À la fin de 2007, un groupe de travail composé de représentants de l'Autorité des marchés financiers (AMF), du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et d'Assuris a été formé pour mettre à jour le cadre conceptuel du calcul du coussin de solvabilité qui s'intégrera à une nouvelle approche standard. Cette approche est présentée par le groupe de travail dans le document intitulé Cadre conceptuel d’une nouvelle approche standard d'établissement des exigences de capital, qui a été publié le 29 octobre 2008.
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OSFI and the AMF should work together to develop a common solvency metric for all Canadian companies. Under the draft guidelines, a number of differences emerge (e.g.: PfADs added to the numerator (OSFI) vs. subtracted from the denominator (AMF) and different scalar levels used; resulting in different ratios, excess capital levels and an un-level playing field).
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Le BSIF et l’AMF devraient unir leurs efforts pour élaborer une mesure commune de la solvabilité pour toutes les sociétés canadiennes. En vertu du projet de ligne directrice, certaines différences pointent à l’horizon (p. ex., les PED ajoutées au numérateur (BSIF) plutôt que d’être soustraites du dénominateur (AMF) et les divers niveaux scalaires utilisés; ce qui engendre des ratios différents, des niveaux de capital excédentaire et des règles du jeu non équitables).
  Key Principles for the ...  
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The P&C MAC took the comments received into consideration. As a result, the P&C MAC made appropriate changes to the key principles and submitted them to OSFI and the AMF for approval. OSFI has reviewed the enclosed key principles and is pleased to announce its endorsement.
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, dans le but de recueillir les observations des principaux intéressés. Cet exercice terminé, le Comité s’est appuyé sur les commentaires reçus pour apporter les modifications qui s’imposaient et a soumis la nouvelle version des principes au BSIF et à l’Autorité des marchés financiers à des fins d’approbation. En ayant pris connaissance, le BSIF est heureux d’annoncer que la nouvelle version des principes – que vous trouverez en pièce jointe – a obtenu son appui. À noter que ce document se trouve également sur le site Web du BSIF.
  MCCSR Standardized Appr...  
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In late 2007, a working group consisting of representatives from l’Autorité des marchés financiers (AMF), the Office of the Superintendent of Financial Institutions (OSFI) and Assuris was formed to review the Canadian solvency framework for life insurers.
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En fin d’année 2007, un groupe de travail, composé de représentants de l’Autorité des marchés financiers (AMF), du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et d’Assuris, fut créé afin de voir à l’orientation future du cadre réglementaire canadien sur la solvabilité des compagnies d’assurance de personnes. En novembre 2008, le groupe de travail a publié un document intitulé
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Most of the differences between the OSFI and AMF guidelines have been addressed. It is expected that some differences will remain as has been the case with the current MCCSR framework. Including these differences, it is expected that the two capital regimes will be more closely aligned than they are currently.
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La plupart des différences entre les lignes directrices du BSIF et de l’AMF ont été corrigées. Certaines différences devraient subsister, comme ce fut le cas pour le cadre actuel du MMPRCE. Compte tenu de ces différences, on s’attend que les deux régimes de capital correspondront davantage qu’à l’heure actuelle.
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(LICAT) was developed in close collaboration with the Quebec’s financial services regulator l’Autorité des marchés financiers (AMF) and with Assuris, a not for profit organization that protects Canadian policyholders should their life insurance company fail.
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(TSAV) a été établie en étroite collaboration avec l’organisme de réglementation du secteur financier du Québec, l’Autorité des marchés financiers, et Assuris, un organisme sans but lucratif qui protège les souscripteurs canadiens en cas de faillite de leur assureur-vie. Elle est le fruit de nombreux exercices de consultation et d’études d’impact quantitatives auprès de divers intervenants.
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The results of any additional tests and queries may be submitted separately from the results of QIS#6 on or before the applicable specified dates within those instructions/queries. Note that all QIS#6 and related additional submissions received will be shared with Assuris and AMF on a confidential basis.
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Les feuilles de calcul remplies doivent nous parvenir au plus tard le 31 janvier 2015. Les résultats des tests et des questions supplémentaires peuvent être soumises séparément des résultats de l’ÉIQ no 6 pour les dates indiquées applicables au sein de ces instructions. Veuillez noter que toutes les présentations seront communiquées de façon confidentielle à Assuris et à l’AMF.
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“AMF” means Autorité des marchés financiers.
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« administrateur de RVER » : tout titulaire d’un permis RVER;
  MCCSR Standardized Appr...  
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The worksheets should be completed and returned by December 11, 2009. Note that all submissions received will be shared with Assuris and the AMF on a confidential basis.
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Les feuilles de travail devraient être complétées et retournées le 11 décembre, 2009. Notez que toutes les informations reçues seront partagées avec Assuris et l'AMF sur une base confidentielle.
  MCCSR Standardized Appr...  
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The worksheets should be completed and returned by September 24, 2010. Note that all submissions received will be shared with Assuris and the AMF on a confidential basis.
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Les feuilles de calcul devront être complétées et retournées d’ici le 24 septembre 2010. Notez que toutes les informations reçues seront partagées avec Assuris et l’AMF de manière confidentielle.
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pay the required fees to the AMF in accordance with the Regulation respecting fees and costs payable for the issuance of an authorization under the
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Règlement sur les droits et frais exigibles pour la délivrance d’une autorisation en vertu de la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite
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Requirements to be met under the VRSP Act for the AMF to Issue a VRSP Licence to the Holder of a Federal PRPP Licence
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Exigences à respecter en application de la Loi sur les RVER afin que l’Autorité délivre un permis RVER au titulaire d’un permis RPAC fédéral
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(b) Schedule B – Requirements to be met under the VRSP Act for the AMF to Issue a VRSP Licence to the Holder of a Federal PRPP Licence
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Annexe B – Exigences à respecter en application de la Loi sur les RVER afin que l’Autorité délivre un permis RVER au titulaire d’un permis RPAC fédéral;
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OSFI reviewed all comments and input and, with the continuing advice and input of the AMF and Assuris through the SAAG and the CIA, has developed potential approaches for determining capital requirements for market and, despite the continuing uncertainty around IFRS 4 Phase II, insurance risks.
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fut publié. Le rapport faisait mention du besoin d’analyses plus approfondies (requérant l’apport des intervenants de l’industrie) de certaines composantes du risque de marché, notamment le taux d’actualisation de même que le traitement des produits avec participation et des produits ajustables.
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(3) The AMF shall issue a VRSP licence to a corporation that holds a federal PRPP licence if the requirements listed in Schedule B are met.
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(3) L’Autorité délivrera un permis RVER à une personne morale qui est titulaire d’un permis RPAC fédéral si les exigences indiquées à l’annexe B sont respectées.
  Earthquake Financial Re...  
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OSFI formed a working group that included the British Columbia Financial Institutions Commission (FICOM), Québec’s Autorité des marchés financiers (AMF) and the Insurance Bureau of Canada (IBC). This working group was tasked to find appropriate alternative earthquake PML measures.
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Le BSIF a mis sur pied un groupe de travail composé notamment de représentants de la Financial Institutions Commission de la CB, de l’Autorité des marchés financiers du Québec et du Bureau d’assurance du Canada et ayant pour mandat de trouver d’autres mesures appropriées du SMP de tremblement de terre.
  Key Principles for the ...  
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The Committee plans to develop and recommend to OSFI and the AMF changes to the current capital framework in stages. Its first priorities are to revise the Asset/Liability Mismatch and Interest Rate (C-1 and the Asset Default (C-1) risk components.
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Le comité prévoit d’élaborer et de recommander au BSIF et à l’AMF des changements qui seront apportés progressivement au cadre actuel de suffisance du capital. Sa tâche première consistera à réviser les composantes de risque liées à la non-concordance de l’actif-passif et au taux d’intérêt (C-3) et au rendement insuffisant de l’actif (C-1).
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4. Despite subsections 3(1) and (2), a VRSP administrator that has its VRSP licence revoked by the AMF is no longer exempt from the requirement to obtain a licence under the federal PRPP Act or the applicable provincial PRPP Act.
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4. Malgré les paragraphes 3(1) et (2), un administrateur de RVER dont le permis RVER est révoqué par l’Autorité n’est plus exempté de l’exigence d’obtenir un permis en vertu de la Loi fédérale sur les RPAC ou de la Loi provinciale sur les RPAC applicable.
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As noted in Part 1 of this Instruction Guide, a corporation that holds an authorization granted by the AMF to act as an administrator of a VRSP is exempt from the requirement to obtain a licence under the federal PRPP Act.
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Comme l’indique la partie 1 du présent guide, une personne morale autorisée par l’AMF à agir à titre d’administrateur d’un RVER est dispensée de l’obligation d’obtenir un permis en vertu de la Loi sur les RPAC.
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