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It was not until Saunders v. Anglia Building Society, supra, that the law was put back to the position which it was in after Foster v. Mackinnon. It is interesting to note that in doing so all the judges dealt with the meaning of the word negligence as employed by the Court in Foster v. Mackinnon as meaning “carelessness” in the same way that Cartwright J. did in Prudential, supra.
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Ce n’est qu’avec l’arrêt Saunders v. Anglia Building Society, précité, que le droit est revenu à l’état dans lequel il était après l’arrêt Foster v. Mackinnon. On remarque avec intérêt que dans cet arrêt tous les juges ont examiné le sens du terme négligence que la Cour avait employé dans l’arrêt Foster v. Mackinnon et lui ont donné le sens d’«insouciance» comme l’a fait le juge Cartwright dans l’arrêt Prudential, précité. Ainsi, au Royaume-Uni, la règle exige que, pour avoir droit de soulever la défense de non est factum, le défendeur ne soit pas coupable d’insouciance.
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As the basis for the judgments of Justice Nolan, concurred in by two other members of the Court, and of Justice Locke was the judgment of the Court of Appeal of England in Carlisle v. Bragg, supra, it should be pointed out at once that that case has been overruled by the House of Lords in Saunders v. Anglia Building Society, (reported in the Court of Appeal as Gallie v. Lee), [1971] A.C. 1004, per Lord Pearson at p. 1038; per Lord Wilberforce at p. 1027; per Viscount Dilhorne at p. 1023; and per Lord Hodson at p. 1019.
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Comme les motifs de jugement du juge Nolan, auxquels ont souscrit deux autres membres de la Cour, et du juge Locke s’appuient sur l’arrêt Carlisle v. Bragg, précité, de la Cour d’appel d’Angleterre, il importe de souligner que cet arrêt a été rejeté par la Chambre des lords dans l’arrêt Saunders v. Anglia Building Society (arrêt de la Cour d’appel sous l’intitulé Gallie v. Lee), [1971] A.C. 1004, lord Pearson à la p. 1038; lord Wilberforce à la p. 1027; le vicomte Dilhorne à la p. 1023; et lord Hodson à la p. 1019. Lord Reid a déclaré, à la p. 1015: [TRADUCTION] «Je souscris dans l’ensemble aux motifs de mon noble et savant collègue, lord Pearson.»
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v. Cugnet, [1956] S.C.R. 914, overturned; Carlisle and Cumberland Banking Co. v. Bragg, [1911] 1 K.B. 489, not followed; Saunders v. Anglia Building Society, [1971] A.C. 1004, applied; Foster v. Mackinnon (1869), L.R. 4 C.P. 704, considered; Howatson v. Webb, [1907] 1 Ch.
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Jurisprudence: arrêt écarté: Prudential Trust Co. Ltd. et al. c. Cugnet, [1956] R.C.S. 914; arrêt non suivi: Carlisle and Cumberland Banking Co. v. Bragg, [1911] 1 K.B. 489; arrêt appliqué: Saunders v. Anglia Building Society, [1971] A.C. 1004; arrêt examiné: Foster v. Mackinnon (1869), L.R. 4 C.P. 704; arrêts mentionnés: Howatson v. Webb, [1907] 1 Ch. 537, confirmé par [1908] 1 Ch. 1; Muskham Finance Ltd. v. Howard, [1963] 1 Q.B. 904; Commercial Credit Corporation Ltd. v. Carroll Bros. Ltd. (1971), 20 D.L.R. (3d) 504; Custom Motors Ltd. v. Dwinell (1975), 61 D.L.R. (3d) 342, 12 N.S.R. (2d) 524 (C.A. N.-É); Bank of Nova Scotia v. Battiste (1979), 22 Nfld. & P.E.I.R. 192 (Division de première instance de Terre-Neuve); Canadian Imperial Bank of Commerce v. Kanadian Kiddee Photo Ltd. and Romano, [1979] 3 W.W.R. 256 (C.S.C.-B); Waberley v. Cockerel (1542), 1 Dy. 51. a.
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It is not necessary for us to concern ourselves with the second leg of Saunders v. Anglia, supra, namely, those circumstances in which a defendant who has not been guilty of negligence may raise the defence of non est factum.
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Il ne nous est pas nécessaire d’examiner la deuxième partie de l’arrêt Saunders v. Anglia, précité, savoir les circonstances dans lesquelles un défendeur qui n’a commis aucune négligence peut soulever la défense de non est factum. En l’espèce, les cours d’instance inférieure ont toutes conclu que les intimés ont été négligents ou insouciants. Cependant, je fais remarquer en passant que tous les membres de la Chambre des lords qui ont entendu l’affaire Saunders, précitée, étaient d’accord pour dire que, pour que le principe s’applique, le document doit être fondamentalement différent, quant à son contenu, à sa nature ou d’une autre façon, du document que le signataire a voulu signer. Avant cette décision, la défense de non est factum ne pouvait être soulevée que si l’erreur portait sur la nature même ou sur le caractère de l’opération. Il n’était pas suffisant qu’il y ait erreur quant au contenu du document: Howatson v. Webb, [1907] 1 Ch. 537, confirmé par [1908] 1 Ch. 1; Muskham Finance Ltd. v. Howard, [1963] 1 Q.B. 904. La Chambre des lords a rejeté cette distinction en faveur d’un critère plus souple. Lord Pearson a dit (à la p. 1039): [TRADUCTION] «A mon avis, il faut employer une expression plus générale, comme «fondamentalement différent» ou «absolument différent» ou «entièrement différent».» Lord Wilberforce, aux pp. 1026 et 1027, a conclu que le principe s’appliquerait en [TRADUCTION] «de rares occasions».