any international – Traduction – Dictionnaire Keybot

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Okay. Now, has there been any request made to any international body to monitor the election results? Can you confirm that?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	D'accord. Une demande a-t-elle été présentée auprès d'un organisme international, quel qu'il soit, pour observer les résultats de l'élection? Pouvez-vous nous le confirmer?

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So the producer walks a very difficult thin line trying to put together all of those pieces, and primarily it's the cast that drives the deal if the picture is going to get any international distribution whatsoever.

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Donc, le producteur doit se livrer à un véritable exercice de funambule lorsqu'il essaie d'agencer ces divers éléments, et ce sont essentiellement les acteurs en vedette dans le film qui vont faire que le film aura une distribution internationale. C'est frustrant, et c'est également frustrant pour les administrateurs de Téléfilm Canada qui sont obligés d'insister pour que vous ayez 10 sur 10, si vous voulez un investissement maximum de Téléfilm Canada. Si vous avez 8 sur 10, c'est autre chose. Si vous avez 6 sur 10 et que votre film rapporte de bonnes recettes, vous n'avez pas droit à une prime au rendement. Donc tout est lié à ce contenu canadien sur une base internationale. Pour obtenir un contrat international, vous devez avoir des acteurs-vedettes, et cela ne vous est pas permis. Donc la distribution du film—ces deux acteurs-vedettes qui comptent pour quatre des dix points—est essentielle.

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Is it monitored internationally, and how is it dealt with? I think the suggestion was that this application be filled out before a corporation gets any international assistance on things. But in the real world there has to be a transitional period even on that.

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M. Peter Goldring: Je peux tout à fait comprendre que ce n'est que la pointe de l'iceberg, qu'il faut établir des normes et une façon de les faire appliquer, mais je pense qu'il serait nécessaire d'adopter des règles communes à tous les pays pour qu'il y ait une compréhension commune au départ, parce que ce n'est vraiment que le début. Il faut aussi se demander qui va surveiller la situation. S'agira-t-il d'une surveillance internationale? Comment procéderons-nous? Je pense qu'on a proposé qu'une demande soit présentée avant qu'une entreprise puisse obtenir de l'aide internationale. Mais dans la réalité, il doit y avoir une période de transition, même pour cela.

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It's a product that we're able to deliver to the market not only I think as the most inexpensive payment option in this market—for a typical large retailer, say, 2¢ or 3¢ per transaction, and for a small retailer probably 10¢ per transaction—but also even on global levels. These are costs that are low by almost any international standard.

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Interac est certainement devenu un mode de paiement presque essentiel aux consommateurs et aux détaillants dans la vie quotidienne. Ce produit que nous pouvons offrir constitue l'option de paiement la moins chère — la transaction étant de 2 ou 3 ¢ pour les détaillants de taille respectable et probablement de 10 ¢ pour les petits détaillants —, non seulement dans notre marché, mais à l'échelle mondiale également. Les frais sont bas selon pratiquement toutes les normes internationales.

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It's only one country that's offside on all of that and it's this country, because we charged ahead with things like eliminating the Crow rate and we reduced our subsidies by 60%. That's three times as much as we had to under any international law.

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Monsieur Sheppard, à la première page de votre document, vous dites que le gouvernement s'est empressé d'éliminer des subventions aux agriculteurs de l'Ouest à l'occasion des négociations de l'OMC mais a oublié d'aller voir si l'Europe et les États-Unis faisaient de même. À mon avis, il est important que toutes les personnes présentes comprennent ce qui s'est passé à l'occasion de l'Uruguay Round du GATT. Le Canada et tous les autres signataires de l'accord ont convenu de réduire leurs subventions de 20 p. 100 sur une période de cinq ans. Un seul pays, soit le nôtre, ne s'en n'est pas tenu aux mesures convenues et est allé de l'avant en adoptant des mesures comme l'élimination du tarif de la Passe du Nid-de-Corbeau et en réduisant ses subventions de 60 p. 100. C'est trois fois plus que ce qu'exigeait de nous toute loi internationale.

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One is that the integrity of the Canadian 200-mile zone has to be protected. There should be no provision that allows, in any way, any international meddling with Canada's sovereign rights inside 200 miles.

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Merci de la question. Vous avez déjà entendu certaines des réponses, mais je vais tenter de cerner les principaux facteurs pour une nouvelle convention qui remplacerait ou amenderait l'OPANO. D'abord, l'intégrité de la zone canadienne de 200 milles doit être protégée. Aucune disposition ne devrait permettre, de quelque façon que ce soit, toute ingérence internationale quant aux droits souverains du Canada à l'intérieur des 200 milles. Voilà un principe. C'est une question de protection.

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Legally, under the agreements the United States can always unilaterally decide they want to exert some kind of pressure totally outside of any international rules. That's always open to them, but legally, in the context of the international agreement, they would have the ability to retaliate only in the context where we were inconsistent with old FTA obligations and found to be so.

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Dans le contexte des accords en question, les États-Unis peuvent toujours décider unilatéralement d'exercer des pressions qui vont à l'encontre de toutes les règles internationales. C'est toujours une possibilité, mais légalement, aux termes de cet accord international, ils pourraient imposer des représailles uniquement si nous avions été trouvés coupables de ne pas avoir respecté d'anciennes obligations découlant de l'ALE. À ce moment-là, ils pourraient exercer des représailles ayant un effet commercial équivalent—et, oui, dans le contexte de l'ALENA, ils pourraient le faire dans un autre domaine, l'investissement, par exemple.

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I could ask this. If we do this arrival duty-free, will we be violating any international agreements or understandings? Obviously this concept must have been thought of when we began to get into the whole business of duty-free shops in the first place.

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Je voudrais poser ma première question aux gens des arrivées en franchise. Je comprends parfaitement bien votre concept, il est relativement simple. Toutefois, si nous l'adoptions, cela constituerait-il une infraction à des ententes internationales quelconques? On avait probablement réfléchi à ce concept quand on a commencé toute cette affaire de boutiques hors taxes au début. Il y avait des raisons pour lesquelles on avait établi les règles qui existent aujourd'hui. Je me demande donc ce qui a changé et en quoi le contexte international est différent car, chaque fois qu'on fait quelque chose dans ce domaine, on s'expose à une action ou à une réaction ailleurs. J'aimerais donc avoir votre réaction là-dessus.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The extent to which we need competition should not be at the expense of cooperation. We can achieve the gains from specialization and trade with appropriately targeted cooperative efforts. This is as clear in finance as it is in any international arena.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Nous ne devons pas encourager la concurrence au point de nuire à la coopération. Nous pouvons bénéficier des avantages de la spécialisation et du commerce grâce à des efforts de coopération judicieusement ciblés. C'est tout aussi évident en matière de finance que dans tout autre contact international.

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The Chairman: Just before I go to Mr. Proctor, Mr. Jelley, would it be fair to say that any international round of negotiations—and of course that would apply to the next round of the WTO—is all about liberalizing trade, relaxing the rules of trade and making it easier to trade between countries?

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Le président: Tout juste avant de céder la parole à M. Proctor, je vous demanderais simplement, monsieur Jelley, s'il serait juste de dire que toute ronde de négociations internationales—et cela s'appliquerait, bien sûr, à la prochaine ronde de négociations de l'OMC—doit concerner la libéralisation des échanges commerciaux, l'assouplissement des règles régissant le commerce et l'adoption de mesures qui facilitent les échanges entre les pays? Ce processus, cette quête—si vous me permettez de parler ainsi... dans une certaine mesure, n'est-ce pas tout à fait contraire au principe de la gestion de l'offre? Les deux principes ne sont-ils simplement pas compatibles? Lorsque les pays s'unissent pour libéraliser les échanges commerciaux et qu'ils s'engagent dans les compromis que cela suppose, n'est-ce pas le régime de la gestion de l'offre qui figure parmi les premières victimes?

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I was not here for the minister's speculation with regard to $15, so I'm not quite sure what context he put it in, but there's no question that a $15 price cap does affect the market. That's clear in terms of any international trading for Canada.

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M. Bob Page: Ce sont là d'excellentes questions. L'établissement des prix est très important pour le fonctionnement d'ensemble du système, et nous ne cherchons nullement à minimiser cet aspect. Je n'ai pas assisté à la réunion où le ministre a parlé d'un prix de 15 $ la tonne et j'ignore donc dans quel contexte il le situait. Il ne fait cependant aucun doute qu'un plafond de 15 $ aura des répercussions sur le marché. Cela aura des effets sur toutes les transactions internationales du Canada.

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I do want to again go back--just for the record, for our guests--to the announcements made by the government that we will not participate in any international carbon market. It has confirmed that four times in a row.

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Pour le compte rendu et pour l'information de nos invités, je voudrais revenir aux annonces qui ont été faites par le gouvernement, à savoir que nous ne participerons pas au marché international du carbone. Il l'a confirmé quatre fois d'affilée. Les membres de l'opposition ont beaucoup de difficulté à comprendre comment c'est possible et ce, à bien des égards. Nous avons entendu les commentaires du porte-parole de la Bourse de Montréal et nous avons vu le mémoire qui a été envoyé au premier ministre et au ministre de l'Environnement par Richard Nesbitt, de la Bourse de Toronto, le 21 décembre, conseillant au gouvernement et le priant de ne pas adopter une telle position. Pourtant, la nouvelle a été annoncée.

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There is in fact at the international level a process of constant review, where Canadian delegates can call on the French government to explain what it is they've done and vice-versa. People often refer to this with the unhappy name of the “follow-up mechanism”, but a follow-up mechanism to any international convention is an important thing.

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Il convient donc de noter qu'il ne s'agit pas ici d'une opération ponctuelle où des gens s'assoient à une table, signent un bout de papier et s'en vont. Il existe en fait au niveau international un processus d'évaluation constant, où les délégués canadiens peuvent demander au gouvernement français d'expliquer ce qu'il a fait, et inversement. Les gens donnent souvent à ce processus le nom malheureux de «mécanisme de suivi», mais un mécanisme de suivi, pour n'importe quelle convention internationale, est une chose importante. Il convient de garder ça à l'esprit.

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Have efforts been made within your industry to heighten awareness among people, particularly among US songwriters? Have any international alliances been struck to promote this international instrument?

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Un des problèmes que nous avons, c'est qu'il n'y a pas beaucoup de pays à part le Canada, le Québec et la France qui semblent sensibles au fait que la libéralisation du marché des produits culturels constitue une menace. Est-ce que, dans votre domaine en particulier, des démarches sont faites pour sensibiliser les gens, comme par exemple les compositeurs américains? Est-ce qu'il y a des formes d'alliances au plan international qui se font pour faire la promotion de cet instrument international?

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We don't, and I think a good environmental assessment is a very good part of any risk assessment of any international project, as is an assessment on the impact on social dislocation and on human rights.

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M. Jayson Myers: Je pourrais commencer. Ne vous méprenez pas, nous ne disons pas que nous sommes opposés à l'inclusion du cadre d'examen environnemental dans cette loi. Ce n'est pas le cas, et je crois qu'une bonne évaluation environnementale est un élément très important de toute évaluation du risque de n'importe quel projet international, tout comme l'est l'évaluation de l'impact sur le déplacement social et sur les droits de la personne. C'est à mon avis une bonne analyse du risque et cela représente une bonne partie du rôle que joue la SEE, si bien que nous ne sommes certainement pas opposés à ce genre d'évaluation.

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Moreover, by recognizing a proprietary claim to water-taking and forest-harvesting rights in this manner, Canada has gone much further than any international tribunal established under NAFTA rules or, to my knowledge, under the rules of any other international investment treaty.

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Le règlement indique clairement que l'indemnité est versée en guise de dédommagement pour ces droits, mais ne fait aucune distinction entre eux. C'est donc dire que selon le règlement lui-même, toutes les réclamations de droit faites à Abitibi valent une indemnité aux yeux du gouvernement du Canada, puisqu'il n'a pas tenté d'exclure de ce règlement amiable les droits dont Abitibi souhaitait se prévaloir. Par ailleurs, en reconnaissant les droits de propriété sur l'exploitation de l'eau et des forêts comme il l'a fait, le Canada est allé beaucoup plus loin que n'importe quel tribunal international établi selon les règles de l'ALENA, ou, à ma connaissance, les règles de tout autre traité international en matière d'investissement.

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Foreign states must first enter into an agreement prior to any international sharing of DNA information with the Canadian DNA data bank, to undertake that the DNA information exchanged will be solely used for the investigation or prosecution of a criminal offence.

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Troisièmement, les lois stipulent qu'un organisme canadien d'application de la loi doit présenter une demande particulière à la Banque nationale de données génétiques afin qu'elle transmette des profils d'identification génétique à des pays étrangers, pour permettre de comparer ces profils à ceux consignés dans les banques de données d'autres pays. Les pays étrangers sont tenus de conclure des ententes avant que tout partage d'information de nature génétique impliquant la banque canadienne de données génétiques puisse être possible à l'échelle internationale; ces ententes ont pour but d'établir que l'information génétique visée par l'échange ne servira que dans le cadre de l'enquête relative à une infraction criminelle ou d'une poursuite criminelle. Les pays du G8 et Interpol étudient la possibilité d'élargir le partage des données génétiques entre les pays, compte tenu de la complexité et de l'étendue actuelles du crime organisé et du terrorisme, et des techniques de pointe employées à ces fins. Le Canada a participé activement à ces discussions.

  Foreign Affairs, Issue ...  

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Third, fourth and fifth meetings concerning: The ramifications to Canada of the changed mandate of the North Atlantic Treaty Organization (NATO) and Canada's role since the demise of the Warsaw Pact, the end of the Cold War and the recent addition to membership in NATO of Hungary, Poland and the Czech Republic; and of peacekeeping, with particular reference to Canada's ability to participate in it under the auspices of any international body of which Canada is a member

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Troisième, quatrième et cinquième réunions concernant: Les ramifications pour le Canada de la modification apportée au mandat de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et au rôle du Canada dans l'OTAN depuis la dissolution du pacte de Varsovie, de la fin de la guerre froide et de l'entrée récente dans l'OTAN de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque; et du maintien de la paix, surtout la capacité du Canada d'y participer sous les auspices de n'importe quel organisme international dont le Canada fait partie

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But the Iranian people would welcome any international support in condemning the actions of their leaders, because the Iranians are actually coming out in the hundreds and thousands themselves sometimes to condemn these actions.

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Je crois que cela aiderait certainement. Nous ne voulons pas miner tout le processus par un excès de politique, mais il faut qu'il y ait certains documents crédibles pour sanctionner les dirigeants gouvernementaux, surtout quelqu'un comme le président Ahmadinejad, puisqu'il est le président de la République islamique d'Iran. Comme nous le savons, les États-Unis ont eu beaucoup de mal à l'empêcher de s'y rendre, malgré toutes les difficultés. On doit jouer selon les règles et les normes internationales, mais je crois que beaucoup d'Iraniens ne voient pas les nouvelles, et il arrive que des gens se rassemblent par centaines pour accueillir le président Ahmadinejad. Tout cela n'est que comédie, c'est simplement pour en mettre plein la vue. Mais le peuple iranien serait favorable à toute mesure de soutien international qui condamnerait les actions de ses dirigeants, car les Iraniens manifestent eux-mêmes par centaines — et par milliers, parfois — pour condamner ces actes.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Mr. Gordon Earle: So if, for example, there were a consortium of companies presenting a proposal to the government that the government felt was beneficial, value wise, good for the government in terms of Canadian content, and so forth, the government could proceed to consider that without fear of violating any international agreements.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	M. Gordon Earle: Par conséquent, si un consortium présentait au gouvernement une offre qu'il juge intéressante en termes de valeur ou de teneur en éléments canadiens, par exemple, il pourrait la prendre en considération sans craindre d'enfreindre des accords internationaux. Est-ce exact?

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Take the oil industry. Syncrude has remarkable productivity levels by any international standard, but it has very low prices for what it's producing at the moment. Fortunately, things have got a little better recently for those of us who own oil stocks.

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La différence entre le revenu et la production est un élément sur lequel je veux insister, particulièrement dans le contexte canadien. Permettez-moi de vous donner quelques exemples. Prenons l'industrie pétrolière. Selon toutes les normes internationales, la société Syncrude affiche des niveaux de productivité remarquables, mais, pour le moment, elle vend ses produits à des prix très bas. Heureusement, la situation des personnes qui, comme moi, détiennent des actions de sociétés pétrolières s'est quelque peu améliorée. Les prix ont une incidence très grande sur notre niveau de vie, mais les prix ne se mesurent pas par la productivité. En fait, la productivité mesure l'efficience avec laquelle nous produisons les biens qui sont ensuite vendus sur les marchés.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Your position is the reason that those organizations don't talk about Jewish refugees is that the events that happened occurred prior to the creation of those organizations. Are there any international organizations that existed at the time that have spoken out on this issue?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Selon vous, la raison pour laquelle ces organisations ne parlent pas des réfugiés juifs, c'est que les événements se sont déroulés avant la création de ces organisations. Y a-t-il des organisations internationales qui existaient à l'époque et qui se sont exprimées à ce sujet?

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Yes, perhaps it is giving up sovereignty in terms of the process up to a point, just as there was an element of giving up sovereignty in signing the treaty--any international treaty.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Peut-être qu'en adhérant à ce processus, nous renonçons dans une certaine mesure à une partie de notre souveraineté, tout comme on en cède une partie chaque fois que l'on signe un traité — n'importe quel traité international.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	I want to confirm something. I believe there was an undertaking given to Ms. Davidson that if there are any international materials, you're going to provide them to the committee.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Je voudrais confirmer une chose. J'ai l'impression que vous avez promis à Mme Davidson de transmettre au comité les études dont vous disposez au sujet de ce qui se fait à l'étranger.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	We stress the principles of culture we have outlined and refer you again to the international covenant, which captures the principles that we believe are fundamental to sovereign cultural rights and that we are using as a statement of principle for any international cultural agreement.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Nous insistons sur les principes que nous avons déjà définis en matière de culture et vous prions d'examiner le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui énonce les principes que nous estimons fondamentaux pour les droits culturels des pays souverains et que nous utilisons comme énoncé de principe pour toute entente culturelle internationale.

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Do we assess the situation in a particular country before deciding, for example, not to conclude a tax convention with it because it hasn't signed any international conventions or, in the case of a country that has signed such conventions, because there is evidence of serious, blatant violations of these conventions?

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Premièrement, est-ce que notre gouvernement a élaboré une politique qui établit les critères déterminants qui nous indiquent si nous allons conclure une convention fiscale avec un pays où il y a des violations des droits de la personne? Est-ce que cela existe? Est-ce qu'on évalue la situation d'un pays pour déterminer, par exemple, qu'on ne va pas conclure une convention fiscale avec celui-ci parce qu'il n'a signé aucune des conventions internationales ou parce qu'il les a signées, mais qu'on juge qu'il y a chaque année dans ce pays des violations assez flagrantes et graves de ces conventions? Est-ce qu'une telle politique existe?

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Mr. Michael Savage: Are we under any international standards or regulations in that area, or do we govern that ourselves?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	M. Michael Savage: Sommes-nous assujettis à des règles ou à des normes internationales dans ce domaine ou est-ce que nous régissons cela nous-mêmes?

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Mr. Shawn Murphy: To change the topic again, we're to deal with the report on women in federal institutions. Has there been any international comparison as to best practices here?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	M. Shawn Murphy: Pour changer de sujet encore une fois, passons au rapport sur les femmes qui se trouvent dans les établissements fédéraux. A-t-on fait une comparaison à l'échelle internationale quant aux pratiques exemplaires à cet égard?

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	My two questions: what's your assessment of the technical feasibility of the ballistic missile system; and, as a policy question, if we were to join the ballistic missile defence system, how would this affect us in relationship to any international treaties?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Voici mes deux questions : un système antimissile balistique est-il, d'après vous, techniquement faisable; et, sur le plan des politiques, dans le cas où nous déciderions de participer à ce système de défense antimissile balistique, comment cela affecterait les autres traités internationaux auxquels nous sommes parties?

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Any international treaty is an incomplete contract. The MAI is a particularly incomplete contract. Indeed, it calls into question Mr. Appleton's reading of the MAI. Given that so much of the language is bracketed, it's really not very far down the line.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Tout traité international est un contrat incomplet. L'AMI est un contrat particulièrement incomplet. En fait, il remet en question la lecture qu'en fait M. Appleton. Comme une grande partie des termes employés est entre parenthèses, on n'est vraiment pas très loin.