attend à ce que – Traduction – Dictionnaire Keybot

  Sociétés - Effets sur l...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	L'ARC s'attend à ce que les contribuables appliquent les IFRS à toutes les déclarations de revenus et à toutes les années, et ce, de manière constante.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	The CRA expects taxpayers to apply IFRS on a consistent basis to all income tax filing and all years.

  Rôle et responsabilités...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Dans le contexte des activités visant à améliorer et à assurer l'efficacité et la productivité des réunions de comités et du Conseil, on s'attend à ce que chaque directeur :
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	In working to enhance and ensure the effectiveness and productivity of Committee and Board meetings, each Director is expected to:

  Manuel d’examen des dem...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	On s’attend à ce que tous les employés de l’ARC appliquent ces valeurs fondamentales dans le cadre de leur travail à l’ARC.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	All CRA employees are expected to manifest these core values while conducting any CRA business.

  Documenter l'utilisatio...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	ne font pas mention des documents requis afin de consigner l'utilisation d'un véhicule. En général, on s'attend à ce que la personne conserve des registres qui permettraient de déterminer de façon objective ses impôts et taxes à payer.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	do not set out specific documentary requirements for recording the usage of a vehicle. The general rule is that the person must retain records that would enable an objective determination of the person's tax payable.

  ARCHIVÉE - CHARITIESNEW...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Un cinquième appel de propositions a été lancé en octobre 2009. L'ARC examinera toutes les soumissions et s'attend à ce que de nouveaux accords soient signés au printemps de 2010. Voici les priorités du cinquième appel de propositions :
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	A fifth call for proposals was launched in October 2009. The CRA will be reviewing all submissions and expects to sign new agreements in the spring of 2010. The priorities for the fifth call for proposals are:

  GI-131 - Élimination gr...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Le gouvernement du Canada adoptera les lignes directrices suivantes sur l'arrondissement pour le règlement des opérations en espèces dans la population canadienne. On s'attend à ce que les entreprises appliquent ces lignes directrices sur l'arrondissement de façon équitable et transparente.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	The Government of Canada will be adopting the following rounding guideline for its cash transactions with the Canadian public. It is expected that businesses will apply this rounding guideline in a fair and transparent manner. This rounding guideline has been used successfully by other countries that have eliminated low denomination coins.

  Document d'orientation ...  

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Ces documents indiquent la quantité de travaux de RS&DE exécutés par les équipes de R&D dans une période : ils doivent donc être produits par quelqu'un qui est directement associé à la gestion des travaux du personnel de RS&DE. On s'attend à ce que les résumés fassent mention des travaux importants de RS&DE ainsi que tous les travaux ne relevant pas de la RS&DE qui sont exécutés pendant la période.

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Individual time sheets that allocate time to SR&ED and non-SR&ED work are a good source of supporting information. Time sheets can be used to show the reasonableness of an SR&ED labour claim. Time sheet codes may be based on business projects that do not align to SR&ED projects. In such cases, other evidence may be required to support the SR&ED labour allocation.

  Salle de presse - Démys...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Il est vrai que l'observation volontaire est la pierre angulaire du régime d'auto cotisation du Canada. Cela veut dire que le gouvernement s'attend à ce que vous respectiez la loi et remplissiez pleinement vos obligations fiscales.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	and other laws provide a range of penalties for offences such as tax evasion, failure to pay taxes, failure to disclose income, or refusing to file a tax return. These penalties can include fines, third-party claims, seizures, and criminal prosecution.

  Feuille de questions et...  

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Toutefois, ce document adopte la perspective des entreprises et insiste sur les aspects les concernant afin d'être convivial pour l'industrie, étant donné que celle-ci planifie habituellement ses travaux dans l'optique des programmes visant les entreprises. L'on s'attend à ce que l'examinateur de l'ADRC tienne toujours compte de l'environnement des entreprises, comme l'indique le numéro 2.11 de la circulaire d'information 86-4R3.

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A.  No, only the SR&ED portion of business programs is eligible. This paper, however, emphasizes business focus and perspective to make this paper user-friendly for industry, since they usually plan their work in terms of business programs. The CCRA reviewer is always expected to take the business environment in account as outlined in IC 86-4R3, paragraph 2.11.

  ARC - Organismes de bie...  

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Habituellement, on s'attend à ce que des réunions de groupe soient organisées pour régler des problèmes et à ce que des personnes spécialement formées assistent à ces réunions pour fournir de l'orientation et de l'appui.

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7. Peer support groups usually involve a number of people trying to overcome the same difficulty. An experienced counselor or a social worker will often lead sessions for participants to exchange views on their personal experiences and on how to cope with them. These sessions are sometimes coupled with a buddy-system approach, where a person undergoing a temporary crisis can rely on a friend at a particularly difficult time. These groups are usually not involved in advocating or in furthering their members' interests [Footnote 3].

  Titre : Environnement d...  

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On s'attend à ce que les travailleurs de l'informatique connaissent les outils en évolution qui sont généralement disponibles dans leur secteur d'activité. Ces travailleurs sont censés déployer des efforts raisonnables pour se renseigner sur les nouveaux outils qui pourraient servir à l'exécution de la tâche considérée, mais ils ne sont pas tenus de connaître tous les outils pertinents qui ne sont pas généralement disponibles au public.

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All information technology workers are expected to have knowledge of the commonly available evolving tools of their trade. Workers are expected to make reasonable efforts to learn of new tools that might be applicable to the task at hand, but can be excused for failure to discover a relevant tool not commonly available in the public domain. Simply learning to solve the problems that are commonly encountered during the first time use of a commonly available tool which happens to be new to the claimant's business environment does not on its own involve the resolution of a Technological Uncertainties and hence produce a Technological Advancement. In the absence of any other fundamental technological problems, this is simple on-the-job learning.

  Généralités  

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Ce service vous permet d'ouvrir une session en utilisant vos renseignements bancaires en ligne si vous avez un compte avec l'un des partenaires de connexion participants, à savoir : BMO Groupe financier, le Groupe financier Banque TD ou la Banque de Nouvelle­Écosse. On s'attend à ce que d'autres institutions financières s'ajoutent à l'avenir.

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The Sign-in Partner login service, called SecureKey Concierge, is a credential broker service that acts as a bridge between the Government of Canada and participating credential service providers (Sign-in Partners). This service allows you to login using your online banking information if you have an account with one of the participating Sign-in Partners: BMO Financial Group, TD Bank Group or Scotiabank. It is expected that other financial institutions will be added in the future. Keep checking when you login to access Government of Canada online services.

  Propriété réelle et ava...  

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Seule l'entité qui paie directement le propriétaire réel aura les renseignements sur l'identité et l'adresse de ce dernier. L'ARC s'attend à ce que cette entité conserve ces renseignements et qu'elle ne les transmette pas à la chaîne d'intermédiaires.

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Non-resident agents or nominees who are holding securities on behalf of other non-residents must complete and forward an agent or nominee certificate, as described in Information Circular IC76-12R6, Applicable rate of part XIII tax on amounts paid or credited to persons in countries with which Canada has a tax convention to the payer or another upstream agent or nominee, when applicable. It is understood that only the entity that directly pays the beneficial owner will have the address and identification information of the beneficial owner. We expect that entity to maintain this information and not pass it up to a chain of intermediaries. The payer will only receive pooled information in the form of agent or nominee certificate as described in IC76-12R6.

  NOTICE198 - La première...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	On s'attend à ce que la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN) soit imposée sur les terres de Kwanlin Dun octroyées par l'entente. La TPSPN remplacera la TPS imposée actuellement sur les produits et services acquis ou livrés sur les terres de Kwanlin Dun octroyées par l'entente.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	It is further expected that a First Nations goods and services tax (FNGST) will be imposed on the Kwanlin Dun settlement lands. The FNGST will replace the GST for goods and services acquired on the Kwanlin Dun settlement lands or delivered to these lands. No projected implementation date has yet been decided for this FNGST.

  Code de déontologie et ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Même si on s'attend à ce que tout employé se conduise en tout temps de manière à mettre en valeur l'ARC, vous assumez la responsabilité additionnelle de vous conduire de façon irréprochable aux yeux du grand public.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Records are created and stored by every email received, sent or filed (including those that are subsequently deleted) using the CRA's email system, and records are created of every Web page visited, as well as every download initiated. Records are also created and stored for every access of taxpayer information.

  Résumé du Plan d'entrep...  

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L'observation volontaire et l'autocotisation sont essentielles à la viabilité du régime fiscal canadien. On s'attend à ce que les contribuables calculent leur dette fiscale, présentent des renseignements, produisent leurs déclarations au besoin et paient les montants dus dans les délais prévus.

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Voluntary compliance and self-assessment are fundamental to the sustainability of Canada's tax system. Taxpayers are expected to determine their tax liability, submit information, file returns when required, and pay amounts due on time. Often taxpayers ask a representative to help them meet these obligations. This chapter outlines the tools, information, and services that the CRA provides to make it as easy as possible for taxpayers and their representatives to do business with the CRA and get it right from the start. Our activities for assisting taxpayers and representatives include:

  Manuel d'examen des dem...  

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D’autre part, si on s’attend à ce que l’effort visant à réaliser un avancement de la science ou de la technologie se poursuive au cours de l’exercice suivant, il faudrait l’indiquer dans le rapport pour guider les CRT qui pourraient être affectés au dossier d’une année subséquente.

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When there is a change in eligibility of on-going work (for example, if a project considered to be SR&ED in a previous tax year is no longer considered to meet the definition of SR&ED), the RTA should present a rationale that distinguishes the current work from that of the previous years. They should provide a rationale for their determination of when the SR&ED was finished. On the other hand, if the attempt to achieve the scientific or technological advancement is expected to continue into the next fiscal year, this should be documented in the SR&ED Review Report to guide future RTAs.

  Résumé du Plan d'entrep...  

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On s'attend à ce que l'Agence réalise son mandat, continue de fournir des services de grande qualité et appuie l'économie en croissance du Canada. Pour y arriver, celle-ci se doit donc d'être innovatrice.

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The pressure to fulfill our mandate, continue to provide high-quality services, and support Canada's growing economy means that the CCRA must be innovative. This begins with innovation inside the organization. To continue earning our reputation for excellence in customs and revenue administration, the CCRA must ensure that our internal systems and services are up to the same level of quality as those we use with our external clients—the businesses, organizations, and individual Canadians we serve. For example, we have dramatically reduced the amount of time it takes for an individual Canadian to receive an income tax refund. Now, with the CCRA's new human resources regime, we are striving to significantly reduce the amount of time it takes to staff a position within our organization.

  Code de déontologie et ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	En tant qu'employé de l'ARC, on s'attend à ce que vous vous conformiez à vos heures de travail prévues et que vous suiviez les processus établis pour l'approbation de vos congés, comme cela est convenu dans votre convention collective ou vos conditions d'emploi.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Donations for items to be used as prizes or gifts cannot be solicited or accepted from external individuals or organizations. CRA employees may donate items (including goods, merchandise, or non-work-related services).

  ARCHIVÉE - CHARITIESNEW...  

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Les organismes de bienfaisance et leurs donateurs doivent se rendre compte que l'existence d'autres arrangements explicites ou implicites (p. ex. lorsque le don est conditionnel à l'achat par l'organisme de bienfaisance du bien du donateur, ou si le donateur s'attend à ce que l'organisme de bienfaisance procède à cet achat) peut empêcher qu'une partie ou la totalité du don soit effectivement considérée comme un don.

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Charities and their donors should be aware that the existence of other express or implied arrangements (e.g., where the donation is conditional on or made with the expectation that the charity will buy the property from the donor) may disqualify all or part of the donation from being considered a gift. In evaluating the arrangement the CRA looks to not only the formal written arrangement but also any additional written or verbal agreements and assurances to determine whether a gift at law has been made. The CRA reserves the right to investigate transactions after the fact to ensure their legitimacy.

  Organismes de bienfaisa...  

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Une équipe de 10 à 15 bénévoles se chargera d'assembler des mets préparés et des paniers de nourriture et de les livrer aux personnes âgées (65 ans et plus) de la région de Quelque Part. On s'attend à ce que la majorité des dons en nourriture proviennent des particuliers et des entreprises (restaurants, hôtels et magasins) de la communauté.

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A team of 10 to 15 volunteers will package and deliver prepared meals and food baskets to seniors (ages 65 and up) in the Any Town region. It is expected that much of the food will be donated by individuals and businesses (restaurants, hotels, and stores) in the community. The rest of the food will be purchased with donated funds. The food will be stored, prepared, and distributed from a rented storefront located at 555 Any Street, Any Town. The volunteers will use their own vehicles to deliver the food to seniors, and P4S will reimburse their travel expenses. It is expected that P4S will deliver approximately 100 meals per month. The volunteers will also spend time talking with the seniors, playing cards, etc.

  Guide pour la justifica...  

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Par contre, il est fortement recommandé de communiquer avec l'ARC au préalable, afin que celle-ci et le client puissent déterminer ensemble les travaux à déclarer. De plus, l'ARC s'attend à ce que, après avoir discuté du projet avec elle, le client poursuive sa coopération afin d'établir une demande appuyée de façon suffisante.

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The absence of documents or records per se should not discourage potential claimants making a claim, or be considered as indications that SR&ED did not take place. In exceptional or unique circumstances it is possible for SR&ED to occur without the generation of any technical documents. However, it is highly recommended that the CRA be contacted up-front so that we can work together to determine the work to be claimed. Also, it is expected that after there have been discussions with the CRA that the CRA and the claimant will work together to generate a claim that is appropriately substantiated. There is an onus on the CRA to provide assistance that will enable claimants to prepare and support claims. Also there is an onus on claimants to be able to substantiate their claims regardless of the amount of documentation. Therefore, in situations where there may be a lack of documentation it is incumbent on both parties to work together.

  IT-485 Coût du défriche...  

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Normalement, on s'attend à ce que les travaux de construction du bien amortissable débutent au cours de la même année d'imposition, à moins que le défrichement ou le nivellement n'ait été effectué vers la fin de ladite année.

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5. The cost of clearing or levelling will be allocable to the depreciable cost of depreciable property only if the taxpayer commences to build the depreciable property thereon without undue delay. Otherwise the costs must be considered as an integral part of the cost of the land. Normally it is expected that work on the construction of the depreciable property would have begun in the same taxation year unless the clearing or levelling was done near the end of that year, in which case it should begin early in the next following year. Cognizance will be taken of weather conditions (eg: it may be necessary to wait for the following spring to commence actual construction) and of particular and unexpected difficulties encountered, such as a strike or delays beyond the taxpayer's control in obtaining a building permit. Otherwise the clearing or levelling and the actual construction should form one continuous operation.

  Résumé de l'évaluation ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	La consultation et la participation sont bien établies et on s'attend à ce que l'utilisation d'un collecticiel et des outils de collaboration fassent partie des processus opérationnels ayant trait à la consultation et aux activités de participation.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Consultation and engagement is well established and it is anticipated that the use of collaborative software and tools will become part of the business processes related to the consultation and engagement activities. There is no "sunset date" for such activities.

  L'examen technique de l...  

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Dans le cadre d'une visite à un nouveau demandeur, on s'attend à ce que le CRT consacre plus de temps à répondre à des questions et à expliquer de manière détaillée le processus d'examen, ainsi que le programme de la RS&DE et ses exigences, au besoin.

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An RTA is expected during a visit to a first-time claimant to spend more time answering questions and explaining the review process, as well as the SR&ED program and its requirements in detail, if necessary. In some cases, a presentation on the SR&ED program and its requirements may be useful. It is recommended that first-time claimants attend one of the local public information sessions and read the literature on the CRA Web site.

  Lignes directrices pour...  

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12. On s'attend à ce que vous collaboriez pleinement avec l'autorité compétente en fournissant les renseignements requis et votre aide en temps opportun. Après la présentation d'une demande, vous devez informer l'autorité compétente de toute modification importante à la documentation ou aux renseignements précédemment fournis dans le cadre ou au sujet de la demande, ainsi que de tout nouveau renseignement ou de toute nouvelle documentation applicables aux enjeux à l'étude.

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18. A grant of treaty benefits by Competent Authority will expire at the time that is the earlier of 3 years from the date of the Determination Letter or immediately before the occurrence of a material change in facts or circumstances. A material change is a change that would have been of potential relevance to Competent Authority's decision to grant the benefits had the change occurred prior to the grant. Such a change may include (but is not limited to) changes related to your residency for the purposes of the Convention, direct or indirect ownership interests, business activities carried on, and business restructurings.

  Obtention de renseignem...  

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L'utilisation de ces outils par les personnes autorisées est guidée par la conviction de l'ARC que les administrations fiscales peuvent établir des liens plus efficaces et efficients avec les contribuables et leurs représentants en fondant les mesures de l'ARC sur la compréhension de l'entreprise du contribuable, l'impartialité, la proportionnalité, la transparence et la réceptivité. En agissant ainsi, l'ARC s'attend à ce que les contribuables fondent leur relation avec l'ARC sur la collaboration et la confiance.

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Officials' exercise of these tools will be guided by the CRA's belief that tax administrations can achieve more effective and efficient relationships with taxpayers and their intermediaries by basing CRA actions on an understanding of the taxpayer's business, impartiality, proportionality, openness and responsiveness. By doing so, the CRA's expectation is that taxpayers will base their relationship with the CRA on co-operation and trust. The CRA believes that establishing a constructive relationship between the CRA and taxpayers requires the active commitment of both parties.

  27-2-f  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Dans le cas d’un congrès, il s’agit habituellement de membres d’une association ou d’un organisme qui ont le même objectif, ou encore d’un groupe de personnes qui partagent un intérêt commun dans un domaine en particulier. En règle générale, on s’attend à ce que seules ces personnes, et non le grand public, assistent à la réunion ou à l’assemblée officielles.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	subject matter of the discussions may indicate whether the event is not open to the general public. For example, the general public would normally not be interested in attending a formal meeting or assembly the purpose of which is to exchange information of a scientific nature or to discuss technical issues on a specific subject, such as recent developments in aeronautics.

  Comité de partenariat d...  

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Les membres de l'industrie et du secteur privé sont nommés par le Sous-commissaire de la direction générale des programmes d'observation parmi les candidats proposés par des intervenants du Programme de la RS&DE et les recommandations d'adhésion établies par le Comité tenir compte des points forts et des points faibles dans sa composition actuelle en fonction de questions courantes ou nouvelles. On s'attend à ce que les membres agissent de leur propre chef et dans le meilleur intérêt de l'industrie canadienne dans son ensemble.

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Industry and private sector members are appointed by the Assistant Commissioner of the Compliance Programs Branch from nominations put forth by stakeholders of the SR&ED Program and membership recommendations developed by the Committee to address strengths and weaknesses in current membership based on current or emerging issues. Members are expected to act in their own right and in the best interest of Canadian industry in general. Members will endeavour to provide neutral and objective comment and to refrain from sector or corporate advocacy. Membership is offered to individuals, not to particular associations, organizations, or sectors. Committee members cannot delegate the rights and responsibilities of membership to another individual.

  Vérification de la gest...  

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L'ARC s'est engagée, en vertu de sa politique sur la GRE, à adopter cette approche dans le cadre de ses programmes et projets ainsi que sur le plan stratégique, organisationnel et opérationnel. Par conséquent, on s'attend à ce que toutes les directions générales, y compris la DGRH, gèrent efficacement leur exposition aux risques, dont ceux liés aux occasions manquées.

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The Enterprise Risk Management Branch (ERMB) offers guidance towards a holistic approach for identifying and managing risk. Risk management allows an organization to be proactive in responding to issues by providing relevant information that supports effective decision making. The CRA has made a commitment through its ERM policy to adopt this approach at the strategic, corporate, operational, program and project levels. As a result, all branches, including HRB, are expected to effectively manage their exposure to risk, including those risks associated with lost opportunities.