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Keybot 88 Results  parl.gc.ca  Page 6
  Comités de la Chambre d...  
Qu'est-ce qui a poussé l'agence à se baser sur les études européennes, plutôt que de finir celles qu'on était déjà en train de faire?
What led the agency to use European studies, rather than finish the ones it was conducting?
  Comités de la Chambre d...  
Mme Sheridan Scott: Il est impossible de tout garantir. Plusieurs choix s'offrent à nous. Nous pouvons décider d'avoir un régime réglementaire, ou nous pouvons nous baser sur les forces du marché. Nous pouvons également comparer les deux résultats.
Ms. Sheridan Scott: It is impossible to guarantee everything. We have several possible choices. We can decide to adopt a regulatory system, or we can rely on market forces. We can also compare both outcomes.
  Comités de la Chambre d...  
Dr Mark Zoccolillo: Le fait est qu'en ce qui concerne la consommation de cannabis, on ne peut se baser sur aucune indication spécifique et reconnue.
Dr. Mark Zoccolillo: The point is that there are no particularly accepted indications for cannabis use.
  Comités de la Chambre d...  
Sur ce point, mon désaccord avec M. Sela est très net. Il serait bon de pouvoir se baser sur des données afin de voir si cette méthode est susceptible de donner de bons résultats au Canada.
I think the differences between Mr. Sela and I are clear. The one thing that will help with that is data--if this actually works in the Canadian context.
  Comités de la Chambre d...  
M. Robert Lanctôt: Mais si les critères ne sont pas établis, sur quoi va se baser la Commission de la fonction publique? Est-ce que quand les membres de la Commission de la fonction publique vont changer, les critères vont changer aussi?
Mr. Robert Lanctôt: But if the criteria are not established, on what will the Public Service Commission base its decision? When the members of the Public Service Commission change, will the criteria change as well?
  Comités de la Chambre d...  
J'aimerais ajouter un petit mot. On a souligné que la science est importante, et on juge aussi que la science est importante. Du moment où l'on va se baser sur la science et non pas sur le marketing, on va embarquer.
I would like to add something very quickly. It has been pointed out that science is important, and we also feel that science is important. As soon the government starts using science and not marketing as its basis, we will get involved.
  Comités de la Chambre d...  
M. Robert Carberry: Nous essayons de baser nos inspections sur le degré de risque, et nous effectuons notre évaluation des risques au début de chaque année pour le secteur non agréé, étant donné que nous n'avons pas suffisamment de ressources pour agréer toute la production alimentaire.
Mr. Robert Carberry: We try to approach our inspections on a basis of risk, and in fact we do that assessment or that judgment at the beginning of every year for the non-registered sector, given the fact that we don't have enough resources to do the entire food system under a registration program.
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Je suis, évidemment, au courant de la présence du 444e Escadron à Goose Bay. J'ai été étonné de vous entendre dire que vous n'aviez pas l'intention d'y baser une unité de recherche et de sauvetage. Je croyais que le 444e Escadron était une unité de sauvetage et de recherche.
I was interested in your comments. I am, of course, aware of the 444 Squadron in Goose Bay. I was intrigued by your statement that there are no plans to have a SAR unit per se in Goose Bay. I thought it was.
  Comités de la Chambre d...  
Ne pourrait-on pas seulement se baser sur notre constat, à savoir que les petites grenouilles sont en péril, plutôt que d'attendre que tous les scientifiques nous mettent en garde contre l'extinction qui les menace?
Couldn't we just rely on our observations that small frogs are at risk, instead of waiting for the scientists to warn us that the species is threatened with extinction?
  Comités de la Chambre d...  
En termes simples, on devrait se baser sur la volonté des résidents pour redécouper les limites des circonscriptions électorales. Comme je l'ai dit, la commission était prédisposée à changer radicalement les lignes de délimitation et elle a maintenu fermement cette position en dépit d'une opposition manifeste.
Simply put, electoral districts and boundaries should be based upon the reasoning put forward by residents. As mentioned, the commission was predisposed to a dramatic shift and steadfastly maintained that position despite significant opposition. I urge the committee to reject the current proposal put forward by the Federal Electoral Boundaries Commission for Saskatchewan.
  Comités de la Chambre d...  
Je respecte la conviction avec laquelle vous nous exhortez à nous baser sur des faits scientifiques. Mais lorsqu'il s'agit de préoccupations en matière de santé, je me tourne vers des organismes tels que la Société canadienne du cancer qui oeuvre sans relâche dans le domaine de la santé et qui n'a pas d'intérêts particuliers à défendre.
Again I appreciate the commitment and passion you all bring to this in wanting to rely on the science. When I look to rely on health concerns, I look to people like the Canadian Cancer Society, which has a deep and vested interest in this issue and no particular ax to grind.
  Comités de la Chambre d...  
Cette mesure, établie à l'échelle nationale, pourrait-elle aider vos travailleurs? En fin de compte, l'objectif est de se baser sur les 14 semaines les meilleures, plutôt que sur les dernières semaines, qui ne sont pas nécessairement de bonnes semaines.
Would this measure, if it were adopted Canada-wide, help your workers? The ultimate objective is to use the best 14 weeks as a basis rather than the most recent weeks, which are not necessarily good weeks. Would the introduction of such a measure for all workers across the country be a satisfactory solution?
  Comités de la Chambre d...  
Dans notre cas, je ne pense pas que ça joue contre nous, en autant qu'on définisse bien notre produit. On pourra se baser sur notre expérience au Japon pour voir de quelle façon on pourra s'adapter aux conditions européennes.
In our case, I do not think that this plays against us, providing that we define our products well. We could base ourselves on our experience in Japan to see how we could adapt to the European conditions. Up until now, everything that we have received from European buyers has been very good.
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M. Serge Cardin: Vous dites baser votre calcul sur les coûts moyens en fonction des familles. Pendant notre tournée dans tout le Canada, plusieurs témoins nous ont dit qu'on devait établir les exemptions de base en fonction des coûts réels, notamment des enfants.
Mr. Serge Cardin: You say you are doing your calculations on the basis of the average costs for each category of family. When we went across Canada, several witnesses told us that basic deductions should be established based on real costs, including the cost of raising children. You have done all these analyses on the average cost of raising one child or two children.
  Comités de la Chambre d...  
La seule question dont j'aimerais parler avec vous est que vos observations semblent se baser sur l'idée que la déduction pour frais de garde d'enfants est nécessaire, parce qu'elle constitue une dépense liée à l'emploi, parce que les femmes en ont besoin pour pouvoir travailler à l'extérieur, etc.
The only issue I want to cover with you is that a lot of your comments seem to be premised on the idea that the child care expense deduction is necessary, because it's an employment expense, it's necessary to help women get into the labour force, etc.
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M. Paul Thoppil: Si, car les emprunts qui seront faits devront se baser en partie sur la solvabilité du débiteur. Dans ce cas, les créances du gouvernement des États-Unis sont les plus sûres qui soient.
Mr. Paul Thoppil: Not necessarily, because the borrowing that will take place is in part necessarily based on what is the creditworthiness of the receivable. In this case, the U.S. government receivable is the highest security available. So there is no issue of credit risk, based on the credit strength of the U.S. government receivable.
  Comités de la Chambre d...  
Tout à l'heure, un témoin nous disait que nous devions tirer profit de ce qui se passe actuellement aux États-Unis et nous baser sur leur expérience si nous désirons modifier notre loi sur l'ARLA. Pourriez-vous préciser les points qui pourraient nous aider à améliorer notre loi?
Earlier, a witness suggested that we ought to take advantage of the American experience and draw on this experience to amend our PMRA legislation. Would you please set out the points that might help improve our legislation?
  Comités de la Chambre d...  
On ne peut pas se baser uniquement sur un de ces facteurs parce que cela ne marcherait pas dans certains cas. Il faut voir s'ils sont prédominants et faire appel à ses facultés de jugement. D'où la nécessité de confier cette tâche à un personnel qualifié dans les ministères; il faut que ces fonctionnaires comprennent comment appliquer ces facteurs.
You can't just pick any one of them, and satisfying one would throw you in, because in some cases that would capture water. You have to look at them as a predominance and actually use some judgment. That's where, when we get into the discussion of qualified personnel within the government departments that would administer this, they have to understand how to apply these.
  Comités de la Chambre d...  
Si le projet de loi S-3 était modifié, la cour pourrait-elle se fonder sur cette nouvelle loi pour prendre sa décision ou serait-elle tenue de se baser sur la loi qui existait à l'époque où vous avez présenté votre cause?
You will be going to the Supreme Court in December, Mr. Doucet, to defend your case. If Bill S-3 were amended, could the court use this new piece of legislation in making its decision, or would it be required to make its decision based on the act in the form in which it existed at the time you brought your case forward?
  Comités de la Chambre d...  
À notre avis, la meilleure façon d’utiliser les fonds consisterait à se baser sur notre cadre en trois points. Dans l’idéal, l’argent devrait suivre la victime. C’est ce qu’on recherche dans tout programme social.
We would propose that the best use of the funds would be to go back to that three-point framework. The money should ideally be following the victim. That's what you want to do in any social program. It's very difficult to do in something like health care where all Canadians are involved, but in something like human trafficking, where we're actually only talking about maybe 25 to 30 victims in the first year, the guidelines are up and operating. That's how it's played out in Australia and the United States. You should essentially have packages for various victims. Some victims will require a work permit and housing; others who want to be returned home as soon as possible will not. That program needs to be developed, and this office can play a role in that.
  Comités de la Chambre d...  
M. Paul Burstein: Je ne peux me baser que sur mon expérience personnelle. Bien évidemment, c'est un jugement de valeur et cela le sera toujours.
Mr. Paul Burstein: I can speak from personal experience only. Obviously, it's a value judgment to some extent, and it always will be.
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Et souvent la police n’a pas à se baser sur le témoignage de la personne, mais l’information est prête à être utilisée afin d’obtenir une condamnation.
And often the police don't have to rely on the testimony of the individual, but the information is there in order to get the conviction.
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Si on sépare les deux questions, on se débarrasse du problème et on le renvoie pour réexamen. Mais sur la question de M. Bryden, on ne peut pas décider sans revenir au rapport initial pour étudier le contexte de la recommandation puis s'y baser.
If you separate the two out, you get rid of this whole issue and you send it back for reworking. But on the Bryden issue, you can't decide unless you get the original report back and look at the background information that led up to the recommendation, and then you base it on that. Is that clear? Or am I losing it here?
  Comités de la Chambre d...  
M. Yvon Godin: On avait déjà travaillé sur cela. Notre recherchiste pourrait peut-être se baser sur ce qu'on a déjà entendu, envoyer cela à ce sous-comité et faire part des inquiétudes du Comité permanent des langues officielles.
Mr. Yvon Godin: We have already considered this issue. Perhaps our researcher could use what we have already heard and send that to the subcommittee along with the Standing Committee on Official Languages' concerns.
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Nous croyons fermement qu'il est essentiel d'établir des politiques publiques au mieux des intérêts de tous. Le gouvernement du Canada et le comité qui examine ces questions doivent se baser sur les faits scientifiques qui ont été étudiés et vérifiés par d'autres scientifiques.
We firmly believe it is essential to establish public policies that are in everyone's best interests. The Government of Canada and the committee examining these issues must base their decisions on the tested and peer-reviewed science.
  Comités de la Chambre d...  
J'aime avoir une cible et un programme, et me baser sur un programme; il est à mon avis préférable d'être trop précis que pas assez, même s'il n'est pas essentiel de spécifier que nous devons examiner ces questions.
I don't know how the members feel about it, and maybe I'm being a little too specific, but I agree with Mr. Bell. I like having a focus and an agenda and dealing with the agenda, and I'd rather be more thorough than not enough, even if we don't have to say it's required that we deal with those issues.
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Cela découle de l'existence du Traité des eaux limitrophes. Ce traité crée un régime international qui s'applique aux Grands Lacs; par conséquent, vous pouvez vous baser là-dessus. Je crois que la preuve ultime est notre propre loi, qui établit en fait une différence essentielle, puisqu'elle interdit de façon absolue les prélèvements massifs d'eau de notre côté.
It's because of the existence of the Boundary Waters Treaty. There is an international regime that covers the Great Lakes; therefore, you can take that. I think the proof of the pudding is our own law, which in fact provides the highest level of discrimination, an absolute prohibition on bulk water removals on our side.
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Je pense que nous sommes très reconnaissants du fait de disposer d’un programme de protection des témoins. Mais réellement, on pourrait l’améliorer et, bien franchement, j’estime que nous devons obtenir certains documents indépendants sur lesquels nous pourrions baser notre étude.
Compared to other jurisdictions...we saw last week that we are ahead of a lot of jurisdictions. I think we're very grateful that we have a witness protection program. But really, there could be improvements here, and quite frankly, I think we need some independent materials that we can base our study on.
  Comités de la Chambre d...  
Nous n'avons pas, comme il y en a chez vous, de comité spécial, mais nous avons tout de même des éléments d'information sur lesquels nous pouvons nous baser.
Therefore, without having a special committee such as you do, we have the material on which to work and from which to draw the comments.
  Comités de la Chambre d...  
En janvier 2004, le Royaume-Uni a adopté une loi qui ressemble au projet de loi C-17. On n'a pas encore prouvé que la consommation de cannabis allait provoquer une telle augmentation. Les politiques canadiens devraient se baser sur l'expérience du Royaume-Uni.
In January 2004, legislation somewhat similar to Bill C-17 came into effect in the United Kingdom. There is no evidence to date that the U.K.'s reclassification of cannabis has led to such an increase. Canadian policy-makers should track the U.K. experience.
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