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Le juge présidant une audience subséquente en présence des parties pourra se baser sur les notes de l’ARD contenues dans le rapport d’examen préalable après avoir entendu les observations sur ces questions et en déterminant s’il y a lieu d’adjuger des dépens.
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A judge presiding at a subsequent court event for the parties may rely on the DRO’s notations in the Screening Report, after hearing submissions on the issues, in determining if costs are appropriate.
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remplir un « rapport d’examen préalable » qui, intégré au dossier du tribunal, fera le bilan des questions réglées et non réglées, et indiquera si la conduite de l’une ou l’autre des parties a fait obstacle aux objectifs de la conférence relative à la cause devant un ARD; lors d’une conférence ou d’une motion ultérieure, le juge président pourra se baser sur les notes du rapport, après avoir entendu les observations sur ces questions, en déterminant s’il est opportun d’adjuger des dépens.
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complete a “Screening Report” which will be included as part of the court file, indicating the issues resolved, outstanding issues, and whether the conduct of either party has frustrated the objectives of the DRO case conference; a judge presiding at a subsequent conference or motion may rely on the notations in the Screening Report, after hearing submissions on the issues, in determining if costs are appropriate.
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remplir un « rapport d'examen préalable » qui, intégré au dossier du tribunal, fera le bilan des questions réglées et non réglées, et indiquera si la conduite de l'une ou l'autre des parties a fait obstacle aux objectifs de la conférence relative à la cause devant un ARD; lors d'une conférence ou d'une motion ultérieure, le juge président pourra se baser sur les notes du rapport, après avoir entendu les observations sur ces questions et en déterminant s'il est opportun d'adjuger des dépens.
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