bl – Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

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Keybot 15 Ergebnisse  cbsa.gc.ca
  CBSA-Licensed Warehouse...  
For imported goods brought by a highway carrier (BW) or operated by a highway carrier (BL and BL-offsite)
Marchandises importées par un transporteur routier (BW) ou exploitées par un transporteur routier (BL et BL hors site)
  D4-1-4 - Customs Suffer...  
(c) Warehouse Type: BL Off-site
Autorité déléguée délivrant : région
  CBSA-Licensed Warehouse...  
For imported goods brought by a highway carrier (BW) or operated by a highway carrier (BL and BL-offsite)
Marchandises importées par un transporteur routier (BW) ou exploitées par un transporteur routier (BL et BL hors site)
  D4-1-4 - Customs Suffer...  
(b) Warehouse Type: BL
Autorité déléguée délivrant : AC
  D4-1-4 - Customs Suffer...  
Type BL Off-Site
Catégorie BL
  D4-1-4 - Customs Suffer...  
98. Type BL sufferance warehouses are operated by a bonded highway carrier leasing space within a BW warehouse to store imported goods carried in the bonded highway carrier's system, such as goods carried under the carrier code assigned by the CBSA.
97. Une fois qu'un agrément pour l'exploitation d'un entrepôt de catégorie BW a été accordé dans un secteur, l'ASFC ne prendra pas en considération les demandes d'exploitation d'un entrepôt d'attente supplémentaire pendant une période minimale de deux ans, sauf indication contraire du ministre.
  Sufferance warehouse op...  
BL- operated by highway carriers for containerized freight only; and
BL- exploité par les transporteurs du mode routier pour le fret en conteneur seulement;
  Sufferance warehouse op...  
BL - space in a BW warehouse leased by bonded highway carriers to deposit goods carried under their own carrier code.
BL - espace dans un entrepôt de catégorie BW loué par un transporteur routier cautionné pour le dépôt de marchandises ayant été transportées sous son propre code de transporteur.
  CBSA-Licensed Warehouse...  
Regional staff in Planning and Program Integration or Programs and Communications Divisions review and approve applications for sufferance warehouse licence types not approved by HQ (i.e., AA, AH, AM, AR, AW, BL, CW, SH and SF), and provide recommendation to either approve or deny the licence types that are issued by HQ (i.e., BW, SO, SO-CSA, SL).
La Direction générale des opérations constitue le lien entre l'Administration centrale (AC) de l'ASFC et les régions. La Division du traitement des marchandises fournit de l'orientation et des conseils opérationnels, élabore les procédures et établit les besoins en matière de formation dans le cadre des programmes des marchandises (échanges commerciaux) et de l'observation des programmes commerciaux. Le personnel régional des divisions de la planification et de l'intégration des programmes ainsi que des communications étudie et approuve les demandes d'agrément d'exploitation des entrepôts de stockage qui ne relèvent pas de l'AC (soit les sous-catégories AA, AH, AM, AR, AW, BL, CW, SH et SF) et fait des recommandations pour l'approbation ou le refus des demandes du ressort de l'AC (soit les sous-catégories BW, SO, SO-PAD et SL). Dans la plupart des régions, les demandes d'agrément d'exploitation des entrepôts de stockage des douanes sont traitées par les divisions régionales de l'observation des programmes commerciaux ou par les sections des opérations commerciales, mais elles peuvent être traitées par les mêmes unités que celles délivrant les agréments des entrepôts d'attente. Les bureaux régionaux de l'ASFC maintiennent le profil des entrepôts de toute leur région, perçoivent les droits d'agrément annuels, ordonnent le retrait ou la destruction d'importations en souffrance non dédouanées, peuvent effectuer des vérifications de conformité dans les entrepôts, des évaluations de risques et inspecter les stocks de marchandises dans les entrepôts. Le personnel régional surveille les activités de suivi du fret dans les entrepôts de stockage à l'aide du Rapport de contrôle des fonctions en souffrance, un outil de suivi du Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales (SSMAEC) qui relève les importations qui n'ont pas fait l'objet d'une mainlevée 40 jours après leur arrivée (c.-à-d. qui sont « en souffrance »)[ 20 ].